Firm for ISO 9001 V 2015 Certification — Support for OTR

MINISTERE DE LA REFORME DU SERVICE PUBLIC, DU TRAVAIL ET DU DIALOGUE SOCIAL

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PROJET DE MODERNISATION ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’ADMINISTRATION POUR LA DELIVRANCE DES SERVICES (PMADS)

N° du Prêt : Crédit (B) NUMBER 7557-TG

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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION D’UN CABINET)

RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE L’OTR A LA CERTIFICATION ISO 9001 V 2015

Référence : AMI N°013/2025/MRSPTDS/PRMP/PMADS

• Le Gouvernement de la République Togolaise a obtenu un financement de l’Association internationale de développement (IDA), pour financer le coût du Projet de Modernisation et de renforcement des capacités de l’Administration pour la Délivrance des Services (PMADS) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce prêt pour effectuer les paiements au titre du contrat de service de consultant (cabinet) pour l’accompagnement de l’Office togolais des recettes (OTR) à la certification ISO 9001 V 2015.

Les Services attendus du consultant consisteront à accompagner l’OTR dans l’implémentation du SMQ en vue de la certification à la norme ISO 9001 : 2015. Il s’agira d’une part d’élaborer et de formaliser l’ensemble de la documentation SMQ manquante, ainsi que les outils nécessaires au pilotage et au déploiement du SMQ sur tous les aspects pour la certification ISO 9001 V 2015, et d’autre part d’apporter son expertise pour la mise à niveau du système de management existant.

Spécifiquement, il s’agira pour le cabinet de :

• examiner toute la documentation du SMQ pour s'assurer qu'elle répond aux exigences de la norme ISO 9001 V 2015 ;

• fournir des conseils pour la préparation des documents requis et l'alignement des documents existants afin de répondre aux exigences de la norme ISO 9001 V 2015 ;

• apporter son expertise pour la mise à niveau de l’ensemble de la documentation SMQ ci-après déjà élaboré en vue de leur validation : (cartographie des processus et procédures métiers/opérationnels ; cartographie des risques et plan de mitigation ; les six (6) procédures obligatoires du SMQ et le manuel qualité).

• assister l’OTR dans l’implémentation et la maitrise du SMQ. Il s’agit de :

• élaborer et mettre en œuvre des indicateurs de mesure, d’analyse et de surveillance du Système de Management de la Qualité ;

• élaborer le manuel qualité ;

• identifier et apporter son appui à la formalisation des procédures métiers, support et qualité ;

• identifier les enregistrements nécessaires au SMQ.

• accompagner l’OTR à la certification ISO. Il s’agit de :

• évaluer le système mis en place à la première phase pour identifier les besoins complémentaires en termes de mesures correctives ;

• mettre en place des mesures correctives ;

• réaliser un audit pré-certification.

• Le ministère de la réforme du service public, du travail et du dialogue social invite les firmes de consultants (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils disposent des qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services. A ce titre, ils fourniront des informations et documents sur leur domaine d’activité et justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires (attestations de bonne fin d’exécution).

• La durée totale de la mission est de huit (08) mois à compter de la date de démarrage indiquée dans l’ordre de service. L’UGP fournira un appui en cas de besoin, notamment, pour organiser des réunions, préparer des lettres de présentation. Les termes de référence (TDR) détaillés de la mission peuvent être obtenus en faisant la demande aux adresses mail suivantes : ou [email protected] / [email protected] et sur le Site Web du gouvernement : https://togoreforme.gouv.tg/ .

• Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• être spécialisé dans le management de la qualité, dans l’accompagnement à la mise en place du SMQ et à la certification ISO 9001 ;

• disposer d’une expérience avérée de dix (10) ans au moins dans le domaine du management de la qualité ainsi que dans la réingénierie des processus ;

• avoir accompagné au moins deux (02) organisations publiques ou privées de grande envergure (idéalement une administration fiscale ou une régie financière intégrée) dans le déploiement du SMQ et à la certification ISO 9001 V 2015 au cours des dix (10) dernières années ;

• être certifié Lead Implémenter et IRCA et disposant d’une expérience d’au moins 10 ans ;

• disposer d’une équipe composée de qualiticiens expérimentés (Auditors et Implementers), d’au moins un risque manager et d’un fiscaliste.

NB : Les missions réalisées par le cabinet doivent être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution.

• Il est porté à l’attention des Consultants les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” de la Banque mondiale de septembre 2023 (“Règlement de Passation des Marchés”) décrivant les politiques de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.

• Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitance. En cas de groupement, tous les membres du groupement seront solidairement et conjointement responsables pour le contrat dans son intégralité, si sélectionné.

• Un consultant sera sélectionné suivant la méthode de « Sélection fondée sur les qualifications des consultants (SQC) » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

• Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires tous les jours ouvrables le matin de 8 H 00 à 12 H 00 et l’après-midi de 15 H 00 à 17 H00 à l’adresse ci-dessous.

• Les manifestations d’intérêt, écrites doivent être déposées à l’adresse ci-après ou par voie électronique, au plus tard le 16 octobre 2025, à 10h 00 minute GMT, avec la mention « MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE L’OTR A LA CERTIFICATION ISO 9001 V 2015 ».

• Ministère de la réforme du service public, du travail et du dialogue social, secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics ; sis dans l’ancien bâtiment de Togocel à GTA, non loin de la direction de la LONATO Avenue de la chance BP : 372 Lomé – TOGO, Téléphone : (+228) 22 50 68 41/ 22 51 24 19.

Soumission par voie électronique aux adresses suivantes : Email : [email protected] / [email protected] avec copie à [email protected]

Lomé, le 29/09/2025

La Personne Responsable

des marchés publics,

Sampo ALANDJA