Framework Agreement for Vehicle Rental — EHCVM 3

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU

DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION

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REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail-Liberté-Patrie ------------

PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO)

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Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020

(Banque Mondiale)

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Pour :

LOCATION DE VEHICULES POUR LES MISSIONS D’ENQUETE POUR LE COMPTE DU PHASAO

Appel d’Offres national N°003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO

STEP TG-NISEDS-468970-GO-RFB

Acheteur: Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques

Pays : TOGO

Émis le: 30 avril 2025

Dossier type de Passation de Marché

Sommaire

Avis Spécifique de Passation de marchés

Avis Spécifique de passation de marchés – Appel d’Offres (AO) Accord(s)-Cadre(s) pour livraison de Services

Le modèle d’Avis Spécifique de Passation de marchés, contenu dans le DTPM, est l’avis à utiliser pour un Appel d’Offres, Procédure Primaire d’Acquisition à deux enveloppes pour conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s).

Appel d’Offres - Services Physiques (Processus à deux enveloppes)

PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES

Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS)

Cette Section fournit aux Soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur Offre. Elle prévoit la soumission en deux enveloppes avec l’application de critères notés. Elle comporte des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des Offres durant la Procédure Primaire d’Acquisition. Elle fournit aussi un aperçu de la Procédure Secondaire d’Acquisition pour l’attribution de Commande(s) après que l’(les) Accord(s)-Cadre(s) est(sont) conclu(s). Cela est décrit plus en détail dans l’Accord-Cadre. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées.

Section II. Données particulières de l’Appel d’Offres

Cette Section énonce les dispositions propres à chaque Procédure Primaire d’Acquisition, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires.

Section III. Critères d’Evaluation et de Qualification

Cette Section indique les critères à utiliser pour l’évaluation des Offres et la qualification des Soumissionnaires, y compris la méthodologie, qui résultent dans la détermination des Soumissionnaires qui seront invités à conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s).

Section IV. Formulaires de Soumission

Cette Section contient les modèles des Formulaires de Soumission, La Lettre de Soumission, les Programmes d’Activités, et l’Autorisation du Fabricant, à remplir par le Soumissionnaire pour la préparation de son Offre.

Section V. Pays Eligibles

Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles.

Section VI. Fraude et Corruption

Cette Section contient les dispositions concernant la Fraude et la Corruption applicables à la procédure d’appel d’offres.

PARTIE 2 – BESOINS DE L’AGENCE D’ACQUISITION

Section VII. Programmes d’Activités

Dans cette Section figurent la Liste des Services Physiques et les Calendriers d’Achèvement décrivant les Services devant être acquis.

PARTIE 3 – FORMULAIRES DE L’AGENCE D’ACQUISITION

Section VIII. Fomulaires de l’Agence d’Acquisition

Cette Section contient les formulaires pour la Notification de l’Intention de Conclure un Accord-Cadre et la Notification de conclusion d’un Accord-Cadre.

PARTIE 4 – ACCORD-CADRE POUR SERVICES PHYSIQUES

Cette Partie établit les dispositions de l’Accord-Cadre.

ANNEXE 1 : Services à acquérir

ANNEXE 2 : Programme d’Activités

ANNEXE 3 : Formulaires de Garanties

ANNEXE 4 : Procédure Secondaire d’Acquisition

ANNEXE 5 : Liste des Maîtres d’Ouvrage (si applicable)

Avis d’Appel d’offres

Accord(s)-Cadre(s) pour Services Physiques

(Procédure Primaire d’Acquisition à deux (2) Enveloppes)

Agence d’Acquisition : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED)

Pays : TOGO

Nom du Projet : Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO)

No Prêt/Crédit/Don : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020

(Banque Mondiale)

Titre de l’Accord-Cadre : Location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO

AON No : 003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO

STEP TG-NISEDS-468999-NC-RFB

Emis le : 30 avril 2025

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), et a l’intention d’utiliser une partie de ce [prêt/crédit] pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu de l’Accord-Cadre (AC) pour la location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO conclu à l’issue d’une Procédure Primaire d’Acquisition. « Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, sauf pour les paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation d’une lettre de crédit. »]

• L’Agence d’Acquisition conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure un Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition est la seule Agence d’Acquisition en vertu de l’Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part des Soumissionnaires éligibles pour la location de treize (13) pick-up et vingt-huit (28) Prado ou Fortuner pour une durée de plus de cent quarante (140) jours pour différentes enquêtes sur le territoire togolais au profit du PHASAO.

• L’Accord-Cadre à conclure sera à Utilisateur Unique. L’Utilisateur Unique autorisé à acheter en vertu de l’Accord-Cadre est le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO).

• L’Accord-Cadre à conclure sera : « à Prestataire de Services Unique ».

• La sélection d’un Prestataire de Services dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC). Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les Fournitures par Commandes. La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes(s).

• L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et est ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement (« le Règlement de passation des marchés »).

• Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de trois millions cinq cent mille (3 500 000) de francs CFA

NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ».

• Les Soumissionnaires peuvent remettre une Offre pour des articles. Les offres resteront valide pour une période de 120 jours.

• L’Accord-Cadre est conclu pour une durée de : douze (12) mois à compter de la durée indiquée dans l’Accord-Cadre.

• La procédure de Passation Primaire de Marché établira un Accord-Cadre Fermé.

• Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19 / 22 21 22 87 sis à Nyékonakpoè et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT.

• Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par main à main.

• Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 mai 2025 à 9h00. La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l’adresse ci-dessous le : 30 mai 2025 à 09h 30 dans la salle de réunion de l’INSEED au 2ème étage. Toutes les enveloppes marquées « SECONDE ENVELOPPE – PARTIE FINANCIERE » devront rester fermées et seront conservées en un lieu sûr de l’Agence d’Acquisition jusqu’à la seconde ouverture publique.

• Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attributio