Implementing Mobile Network Coverage (3G/4G) in Identified White Areas

MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Sélection d’opérateurs pour la fourniture de connectivité numérique haut débit en zones rurales

APPEL D’OFFRES OUVERT INTERNATIONAL N° 2025-002/MTDPCE/SG/DMP DU 16 JUILLET

Maître d’Ouvrage : Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Electroniques

Pays : BURKINA FASO

Projet : Projet d’Accélération de la Transformation Digitale du Burkina Faso (PACTDIGITAL-BF)

Titre du Marché : Sélection d’opérateurs pour la fourniture de connectivité numérique haut débit en zones rurales

Prêt/Crédit/Don N° : IDA Crédit N°74620-BF

Appel d’Offres N° : BF-PACTDIGITAL-484945-GO-RFB

Emis le : 16 juillet 2025

• Le Gouvernement du Burkina Faso a obtenu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet d’accélération de la transformation digitale du Burkina Faso (PACTDIGITAL-BF) et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer les paiements prévus au titre des marchés Sélection d’opérateurs pour la fourniture de connectivité numérique haut débit en zones rurales.

• Pour ce marché, l’Emprunteur utilisera pour les paiements la méthode de décaissement intitulée « Paiement Direct », telle que définie dans les Directives de Décaissement de la Banque mondiale pour les Financements de Projets d’Investissements (FPI).

La Direction des Marchés Publics du Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Electroniques invite, par la présente, les Soumissionnaires de pays éligibles à soumettre des Offres sous pli fermé, pour la réalisation des services de télécommunications (voix, SMS et Internet) et de monnaie électronique dans les localités désignées. Un débit minimum de téléchargement de 2 Mbps au moyen de la technologie de réseau mobile de 4ème génération est requis pour la fourniture des services Internet.

• L'appel d'offres porte sur l’octroi de subvention pour la fourniture des services de télécommunications (voix, SMS et Internet) et de monnaie électronique dans deux cent cinquante (250) localités, réparties en cinq (05) lots comme ci-dessous :

Lot 1 : cinquante (50) nouveaux sites dans les localités réparties dans les régions des Cascades et du Centre Ouest pour un délai maximum d’exécution des prestations de dix (10) mois ;

Lot 2 : cinquante (50) nouveaux sites dans les localités réparties dans les régions du Centre Est et de l’Est pour un délai maximum d’exécution des prestations de dix (10) mois ;

Lot 3 : cinquante (50) nouveaux sites dans les localités réparties dans la région de l’Est pour un délai maximum d’exécution des prestations de dix (10) mois ;

Lot 4 : cinquante (50) nouveaux sites dans les localités réparties dans la région du Nord pour un délai maximum d’exécution des prestations de dix (10) mois ;

Lot 5 : cinquante (50) nouveaux sites dans les localités réparties dans les régions du Nord, Centre-Nord et de Centre-Sud pour un délai maximum d’exécution des prestations de dix (10) mois.

La liste complète des localités, indiquant leurs coordonnées, leur région, leur Province et leur commune, est fournie à la section VII (Programme d’activités) du présent dossier d’appel d’offres.

Toutefois, les localités peuvent évoluer en fonction des données terrains et de l’évolution de la situation sécuritaire.

Un opérateur de réseau a l’option de remettre une offre pour un ou plusieurs lots et peut être attributaire d’un ou plusieurs lots. Chaque lot étant distinct, l’opérateur devra s’assurer de présenter un personnel-clé d’exécution distinct. Les Soumissionnaires souhaitant offrir des rabais en cas d’attribution de plus d’un marché seront autorisés à la faire, à partir du moment que ces rabais sont inclus dans la lettre de Soumission. Les soumissionnaires devront indiquer le coût des investissements (CAPEX) prévus pour la réalisation de chaque lot ainsi que le montant de la subvention dont ils ont besoin pour la fourniture des services définis dans la section VII.

Les soumissionnaires soumettront une offre technique et financière pour chacun des lots choisis.

Le Maître d'ouvrage attribuera le marché de prestation de services et la subvention correspondante pour chaque lot au Soumissionnaire dont l'offre a été évaluée la Plus Avantageuse c’est-à-dire le soumissionnaire satisfaisant aux critères de qualification et dont l’offre a été jugée conforme pour l’essentiel au dossier d’appel d’offres et qui est l’offre ayant obtenu le score combiné technique et financier le plus élevé. En dehors de la subvention, aucun autre paiement ne sera effectué pour la fourniture des services demandés dans le cadre du présent marché, sauf accord mutuel entre le Maître d'ouvrage et le Fournisseur.

• La procédure de passation de marchés sera conduite par mise en concurrence internationale par Appel d’Offres tel que défini dans le « Règlement des Passation de Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteur de FPI » Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants, Sixième Edition de Février 2025 (« le Règlement de Passation des Marchés »), et est ouvert à tous les Soumissionnaires éligibles comme défini dans le Règlement de Passation des Marchés.

• Les Offres seront évaluées conformément au processus d'évaluation défini dans le dossier d'appel d'offres. Les pondérations suivantes s'appliqueront aux Critères notés (y compris les facteurs techniques et autres que le prix) : 60% et pour le coût de l'Offre correspondant à la subvention proposée par le soumissionnaire : 40%.

• Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès de la Direction des Marchés Publics du Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Électroniques (MTDPCE), à l’adresse suivante : Direction des Marchés publics au 1er étage de l’immeuble Armelle, sise au projet ZACA ; Tél. : 25 49 01 38 et examiner le Dossier d’Appel d’Offres durant les heures de service de 8h à 15h 00 mn à l’adresse indiquée ci-dessous.

• Le Dossier d’Appel d’Offres en français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous : Secrétariat de la Direction des Marchés publics du Ministère de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques au 1er étage de l’immeuble Armelle, sise au projet ZACA à Ouagadougou ; Tél. : +226 25 49 01 38 – Burkina Faso contre un paiement non remboursable de Cent quatre-vingt mille (180 000) FCFA ou trois cents (300) dollars USD auprès de la régie de recettes de la Direction générale du Contrôle des Marchés publics et des Engagements financiers (DG-CMEF) sise au 395 Avenue Ho Chi Minh à Ouagadougou. La méthode de paiement sera en espèces ou par chèque certifié libellé au nom de part FE/DGCMEF ou par virement bancaire au compte suivant :

Pour tout virement bancaire effectué du Burkina Faso ou de la zone UEMOA au profit dudit compte, bien vouloir utiliser les références ci-contre :

Banque : Trésor public

Code banque : BF670

Code guichet : 01001

Compte : 001010000001

Clé RIB : 49

Pour tout virement bancaire effectué des zones hors UEMOA au profit dudit compte, bien vouloir utiliser les références ci-contre :

Banque : Trésor Public

Compte : BF000000050011

Code IBAN : BF000 01001 000000050011 61

BCEAO BURKINA

CODE SWIFT: BCAOBFBF

BCEAO SIEGE DAKAR

INTERMEDIAIRE : Code Swift = BCAOSNDA

Le dossier d’appel d’offres peut être adressé par : voie électronique (adresse email du candidat).

• Les Offres doivent être remises au Secrétariat de la Direction des Marchés Publics du Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Électroniques au 1er étage de l’immeuble Armelle, sise au projet ZACA à Ouagadougou, Tél. : +226 25 49 01 38 – Burkina Faso au plus tard le 08/09/2025 à 09 h 00 mn TU. La remise des Offres par voie électronique ne sera pas permise. Toute Offre reçue après la date limite de remise des Offres sera écartée. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants désignés des Soumissionnaires et de toutes personnes qui souhaitent assister à l’ouverture des Offres à l’adresse indiquée ci-dessous le 08/09/2025 à 09 h 30 mn TU. Toutes les enveloppes marquées « PARTIE FINANCIERE » devront rester fermées et seront conservées dans un lieu sûr du Maître d’Ouvrage jusqu’à la seconde ouverture publique des Offres.

• Les Offres doivent être accompagnées d’une Garantie d’Offre, pour un montant de Quarante millions (40 000 000) francs CFA, soit Soixante-sept mille six cent quarante-huit (67 648) USD pour chaque lot.

• Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur les bénéficiaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de la Notification d’Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires Effectifs inclus dans le dossier d’Appel d’Offres.

• L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est la suivante :

Direction des Marchés publics du Ministère de la Transition digitale, des Postes et des Communications Electroniques (DMP/MTDPCE)

Brahima TRAORE, Directeur des Marchés Publics

1er étage de l’immeuble Armelle, sise au projet ZACA

Ville : Ouagadougou

Pays : Burkina Faso

Tél. : 25 49 01 38

Courriel : [email protected] /[email protected] et copie à [email protected] / [email protected]

Pour le Directeur des Marchés Publics en mission,

le Chef de Service des Marchés de Travaux et de Prestations Intellectuelles, chargé de l’intérim,

PALE Saïdou