Installation of Satellite Image Reception Antenna — ANAMET

AVIS DE DEMANDE DE COTATION

Demande de Cotations Ouverte (DCO)

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque mondiale (la Banque) pour supporter le coût du « Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest (FSRP-Togo) » et se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du présent marché relatif à l’acquisition et à l’installation de l’antenne de réception d’images satellitaires au profit de l’ANAMET, constitué en lot unique.

• Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural, agissant pour le compte du Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest (FSRP-Togo) demande maintenant les Cotations de la part des soumissionnaires pour les Fournitures et les Services connexes décrits dans l’Annexe 1 : Besoins de l’Acheteur, jointes à la présente DCO.

• La demande de cotation complète en français peut être obtenue par les soumissionnaires intéressés à l’adresse ci-dessous moyennant paiement d’un montant non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA. La méthode de paiement sera main à main contre un reçu

Fraude et Corruption

• La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu’énoncées dans le Cadre

de sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.

• Dans le cadre de cette politique, les Fournisseurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la Banque.

Eligibilité des Fournitures

• Les Fournitures et les Services connexes qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9.

Eligibilité des Fournisseurs

• Dans le cas où le Fournisseur est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.

• Un Fournisseur peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Fournisseur est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constituée, incorporée ou enregistrée selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les Services connexes.

• Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 10 ci-dessous et :

•

• en droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit

les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de fournitures ou la passation de marchés de travaux ou de services requis ; ou

• En ce qui concerne les paragraphes 5 et 7, pour l’information des Entreprises, à l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de marchés :

• En vertu des paragraphes 5 et 8 (a) : AUCUN

• En vertu des paragraphes 5 et 8 b) : AUCUN.

• Un Fournisseur qui est une entreprise ou institution publique dans le pays de l’Acheteur peut être admissible à participer à la mise en concurrence et se voir attribuer un marché à condition qu’il peut établir, d’une manière acceptable pour la Banque, qu’il :

•

• est légalement et financièrement autonomes ;

• fonctionne en vertu du droit commercial ; et

• n’est pas sous la supervision de l’Acheteur.

• Un Fournisseur ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Tout Fournisseur en situation de conflit d’intérêts sera disqualifié. Un Fournisseur peut être considéré comme en conflit d’intérêts aux fins du présent processus de Demande de Cotation, si le Fournisseur :

•

• contrôle directement ou indirectement, est contrôlé ou est sous contrôle commun avec un autre Fournisseur qui a soumis une cotation ;

• reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte d’un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation ;

• a le même représentant légal qu’un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation ;

• ou l’un de ses affiliés a été recruté (ou est proposé d’être recruté) par l’Acheteur ou l’Emprunteur pour la mise en œuvre du marché ; ou

Garantie de bonne exécution

• Le Fournisseur retenu doit fournir une Garantie de Bonne Exécution conformément aux conditions du marché.

Autorisation du fabricant

• Un fournisseur qui ne fabrique pas ou ne produit pas les Fournitures qu’il offre de fournir doit soumettre une autorisation du fabricant en utilisant le formulaire inclus dans cette DC pour démontrer qu’il a été dûment autorisé par le fabricant ou le producteur des Fournitures

à fournir ces marchandises dans le pays de l’Acheteur : NON APPLICABLE

Validité des Cotations

• Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Prix proposé

• Les prix doivent être côtés de la manière suivante :

a) Pour les fournitures provenant du pays de l’Acheteur :

(i) le prix des fournitures cotées EXW, y compris tous les droits de douane et de vente et autres taxes déjà payées ou payables sur les composants et les matières premières utilisés dans la fabrication ou l’assemblage des fournitures ;

(ii) toute taxe de vente du pays de l’Acheteur et d’autres taxes qui seront payables

sur les fournitures si le marché est attribué au Fournisseur ; et

iii) le prix pour le transport intérieur, l’assurance et d’autres services locaux nécessaires pour transporter les fournitures à leur destination finale (Site du projet) : Agence nationale de la météorologie du Togo (ANAMET) sise en face de l’Aéroport International Général GNASSINGBE Eyadema.

b) Pour les Fournitures provenant de l’étranger :

(i) le prix des marchandises, cotées CIP au lieu de destination désigné dans le pays

de l’Acheteur : Agence nationale de la météorologie du Togo (ANAMET) sise en face de l’Aéroport International Général GNASSINGBE Eyadema.

(ii) le prix pour le transport intérieur, l’assurance et autres services locaux nécessaires pour transporter les marchandises du lieu de destination désigné à leur destination finale (Site du projet) : Agence nationale de la météorologie du Togo (ANAMET) sise en face de l’Aéroport International Général GNASSINGBE Eyadema.

• La monnaie de l’offre est le F CFA.

Clarifications

• Toute demande de clarification concernant cette Demande de Cotation peu