Legal Officer — Component 3

REPUBLIQUE DU BENIN

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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PROJET DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D’ENTREPRENEURIAT POUR L’EMPLOI AU BENIN,

composante 3 (FP2E / C3) –N° P175768, Financement Banque Mondiale, Don IDA D 9450-BJ

AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE SEME CITY

AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET (AMI)

Objet : Recrutement d'un (e)) responsable juridique (h/f).

Référence :

STEP : BJ-ADSC-486111-CS-INDV

Source de financement : Banque mondiale

Imputation budgétaire : IDA N°9450-BJ

Crédit N°7012-BJ

Juillet 2025

République du Bénin

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Présidence de la République

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Agence de Développement de Sèmè City

PROJET DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D’ENTREPRENEURIAT POUR L’EMPLOI AU BENIN, COMPOSANTE 3 (FP2E / C3)

N° P175768, Financement Banque Mondiale, Don IDA D 9450-BJ

Financement : Numéro du Don : IDA N°9450-BJ

Objet du marché : Recrutement d'un (e)) responsable juridique (h/f)

Référence :

STEP : BJ-ADSC-486111-CS-INDV

Autorité contractante Agence de Développement de Sèmè City (ADSC)

Nom du Projet : Projet d’appui à la Formation Professionnelle et à l’Entrepreneuriat pour l’Emploi au Bénin (FP2E)

Source de financement : IDA

Juillet 2025

Avis à manifestations d’intérêt relatif au recrutement d'un (e)) responsable juridique (h/f).

Pays : République du Bénin

Nom du Projet : Projet de Formation Professionnelle et d’Entrepreneuriat pour l’Emploi au Bénin (FP2E) / Composante 3

Numéro du Don : IDA N°9450-BJ

Référence : BJ-ADSC-486111-CS-INDV

• Le présent avis à manifestations d’intérêt fait suite au plan de passation de l’Agence de Développement de Sèmè City (ADSC)/ Projet de Formation Professionnel et de l’Entrepreneuriat pour l’Emploi Composante 3 (ADSC/FP2E-C3) validé par la Banque Mondiale dans le STEP le 05 février 2025.

• Le Gouvernement du Bénin a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le Projet de Formation Professionnelle et d’Entrepreneuriat pour l’Emploi au Bénin (FP2E) et, a l’intention d’utiliser une partie de ce don pour effectuer des paiements au titre du marché relatif au Recrutement d'un (e)) responsable juridique (h/f)

• Le/la responsable juridique assure le pilotage des activités d’assistance juridique et de son développement. Il/elle supervise et apporte son expertise technique sur les missions d’assistance juridique. Le/la responsable juridique travaille sous la responsabilité de la Directrice des Projets Stratégiques de Sèmè City. Il/elle travaillera en étroite collaboration avec le Chef de mission, les directions et services techniques de l’Agence de Développement de Sèmè City (ADSC) et de l’Agence de Développement de l’enseignement technique (ADET).

• Le/la responsable juridique aura pour missions de :

• Coordonner toutes les activités liées aux besoins en assistance juridique du projet FP2E ;

• Fournir des conseils juridiques sur les problématiques soulevées dans le cadre du projet aux autres membres de l’équipe et aux partenaires du projet ;

• Assurer la rédaction et/ou la revue de contrats et documents juridiques du projet ;

• Contribuer, en coordination avec une équipe pluridisciplinaire à la structuration d’une plateforme de services d’assistance juridique aux MPME et startups ;

• Exécuter toutes autres tâches qui pourraient lui être confiées de temps à autre par son supérieur hiérarchique.

En outre, il/elle aura également pour responsabilités de :

• Coordonner le recrutement d’experts pour des missions visant à renforcer les cadres réglementaires, juridiques et fiscaux afin de soutenir l’entrepreneuriat innovant, développer le financement en equity et attirer les investissements au Bénin ;

• Superviser l’élaboration des textes y relatifs et commenter les livrables des consultants ;

• Accompagner le parcours institutionnel de validation des textes de réforme proposés.

• La durée prévisionnelle de la mission est de vingt-quatre (24) mois à partir de la notification du contrat se déroulera à Cotonou, mais concernera tout le territoire béninois.

• La Directrice Générale de l’Agence de Développement de Sèmè City, Ordonnatrice de la Composante 3, invite toutes les personnes intéressées et admissibles à présenter leur candidature pour fournir les services décrits ci-dessus.

A ce titre, les Consultant.e(s) identifiés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services (références concernant l’exécution de contrats similaires, immatriculation à l’Identification Fiscale Unique (IFU), disponibilité des connaissances nécessaires (curriculum vitae détaillé et diplômes). Le consultant devra fournir les preuves relatives à ses expériences (certificats/attestations de bonne fin d’exécution appuyés par des extraits des contrats de marché, contrat de travail et attestation de travail, etc. renfermant les informations précises permettant d’apprécier les expériences du consultant).

• Le.la consultant.e sera sélectionné.e par la méthode de « Sélection des Consultants Individuels (SCI) » décrite au paragraphe 7.11 du Règlement sur la passation des marchés de la Banque mondiale en date de juillet 2016 révisé en novembre 2017, en août 2018, novembre 2020 puis septembre 2023.

• L’attention des personnes intéressées est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du Règlement sur la passation des marchés de la Banque mondiale en date de juillet 2016 révisé en novembre 2017 en août 2018 puis en novembre 2020 puis septembre 2023, qui décrivent la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.

• Les manifestations d’intérêt rédigées en langue française en trois (03) exemplaires (1 original et 2 copies) et une version numérique scanné sur clé USB, portant la mention « recrutement d’un (e)) responsible juridique (F/H) » doivent parvenir à l’adresse indiquée ci-dessous, le 31/07/ 2025 à 10 heures locales (GMT+1) au plus tard.

• L’adresse à laquelle il est fait allusion est :

• Secrétariat de l’Agence de Développement de Sèmè City / Projet de Formation Professionnel et de l’Entrepreneuriat pour l’Emploi Composante 3 (ADSC/FP2E-C3), à Cotonou, situé au Quartier Djomèhountin, en face de l’Ecole Montaigne, Immeuble « SEME ONE » Tél : (+229) 01 21 36 88 00.

• Les consultants peuvent avoir plus d’informations audit Secrétariat tous les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures 30 minutes et de 14 heures 00 à 17 heures 30 minutes (GMT+1) ou [email protected] avec copie à [email protected] et à [email protected]. Les termes de référence de la mission peuvent être consultés et être obtenus sur le site web : [email protected].

• La sélection tiendra compte des critères ci-après :

GRILLE D’ÉVALUATION DE LA MANIFESTATION

Pour la réalisation de cette mission, il est recherché un.e consultant.e ayant une bonne expérience de l’écosystème entrepreneurial béninois et proposant à minima les profils suivants :

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TOTAL

100 points

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NB : Seuil de qualification : minimum 70/100 points.

En cas d’égalité, priorité à la personne ayant une expérience pertinente en droit administratif ou en lien avec les bailleurs de fonds.

Les candidats présélectionnés sur dossier seront convoqués à un entretien d’évaluation portant à la fois sur leurs compétences techniques et leurs compétences transversales. L’entretien pourra inclure des mises en situation ou des exercices pratiques. Cotonou, le 24 juin 2025

La Directrice