Monitoring and Verification Mission for Road Results-Based Contract — Djibouti Regional Economic Corridor Project

Projet de Corridor Economique Régional de Djibouti (PCERD)

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

Services de consultants (firme)

No 006/AMI/IDA-PCERD/ADR/2022

Titre : Mission de Surveillance et de Vérification (MSV) d’un Marché Routier à Obligation de Résultats

Référence : DJ-ADR-316962-CS-QCBS

• Le Gouvernement de la République de Djibouti a obtenu un financement de la Banque Mondiale (IDA) en vue de financer le Projet de Corridor Economique Régional de Djibouti et se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre des services des consultants pour la Mission de Supervision et de Vérification (MSV) d’un Marché Routier à Obligation de Résultats (MROR), pour le tronçon de la RN1 du Pk 13+400 au Pk 35+200 de 21.8 km de longueur. La durée du marché est de 10 ans.

• L'objectif global de la Mission de Surveillance et de Vérification est d'assurer que le Marché Routier à Obligation de Résultats (MROR) soit exécuté conformément aux dispositions contractuelles et des spécifications. Les tâches du Consultant MSV comprennent également le soutien au Maître d'ouvrage dans les domaines de la gestion, du suivi et de l'évaluation du projet. La Mission de Surveillance et Vérification demandera la mobilisation (à Djibouti) de personnel clé pendant la durée des prestations (10 ans), en plus du personnel d’appui à mobiliser. Un résumé des Termes de Référence pour la Mission de Supervision et Vérification est attaché à cet Avis de sollicitation de manifestation d’intérêt.

• L’Agence Djiboutienne de Routes (ADR) invite les firmes de consultants éligibles d’indiquer leur intérêt dans l’exécution des services. Les Firmes de consultants intéressées sont invitées à manifester leur intérêt en fournissant les informations prouvant qu’ils sont qualifiés et ont l’expérience nécessaire pour exécuter les prestations décrites dans les Termes de Références. Les critères pour la présélection sont : (i) Avoir au moins dix (10) ans d’expérience dans la supervision de travaux routiers d’envergure comparable et (ii) Avoir réalisé au moins deux (2) missions de supervisions de travaux routiers d’envergure comparable. La réalisation de missions de supervision des travaux d’entretien routier par niveaux de services serait un atout.

• L'attention des consultants intéressés est appelée sur la section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement des projets d’investissement » de la Banque Mondiale, Edition de Juillet 2016 et Révisions de Novembre 2017, Août 2018 et Novembre 2020, énonçant la politique de la Banque Mondiale en matière de conflits d'intérêts.

• Les consultants peuvent s'associer à d'autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais doivent indiquer clairement si l'association prend la forme d'un Joint-Venture ou d’une sous-traitance. Dans le cas d'un Joint-Venture, tous les partenaires seront conjointement et solidairement responsables de l'intégralité du contrat.

• Un consultant sera sélectionné conformément à la méthode Sélection Fondée sur la Qualité et sur le Coût énoncée dans le Règlement mentionné ci-haut.

• De plus amples informations, y compris les Termes de Référence de la Mission de Surveillance et de Vérification (MSV) peuvent être obtenues sur demande (du dimanche au jeudi de 8 h à 16 h30 mn heure locale) de l’Agence Djiboutienne de Routes (ADR), Zone industrielle Sud – Boulaos, Djibouti ville, BP 2511, Djibouti, Tél. 00 (253) 35 23 86, et/ou sur demande à l’adresse Email : [email protected]

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, ou par courrier électronique à l’adresse e-mail [email protected] au plus tard le 16 novembre 2022 à 8h30 (heure locale).

Agence Djiboutienne de Routes (ADR), Zone industrielle Sud – Boulaos, Djibouti ville, BP 2511, Djibouti, Tél. 00 (253) 35 23 86, E-mail : [email protected]

résumé des Termes de Référence pour la Mission de Supervision et Vérification (MSV)

• Contexte et Introduction

Les économies de Djibouti et de l'Éthiopie dépendent fortement des activités d'importation et d'exportation. L'Éthiopie, en tant que pays enclavé, dépend des corridors de transport régionaux pour accéder aux passerelles océaniques dans les pays voisins de Djibouti, du Kenya, du Soudan et du Somaliland. Le corridor Djibouti-Addis (ci-après dénommé corridor de Djibouti) est la principale porte d'entrée de l'Éthiopie, fournissant plus de 90 % du commerce d'importation et d'exportation ainsi que des services logistiques. L'économie de Djibouti dépend du flux commercial avec l'Éthiopie et des revenus des services portuaires et de transit. Le Gouvernement de Djibouti a lancé plusieurs activités pour améliorer la connectivité avec l’Ethiopie et a donné la priorité aux améliorations routières du corridor entre les deux pays. L'efficacité du corridor routier de transport international est essentielle pour le développement économique et la diversification économique des deux pays.

La route couverte par le contrat est la RN1 de Djibouti entre le rond-point au Pk 13+400 au carrefour avec la RN4 (route à Arta) au Pk 35+200, d’une longueur de 21.8 km environs.

Description sommaire des Travaux et Services, d’une durée de dix (10) ans, pour lesquelles la Mission de Surveillance et de Vérification sera engagée, consistent de trois volets :

a)- Travaux d’Amélioration :

Les travaux d’Amélioration consisteront en

• L’élargissement de route, de deux voies existantes à 2x2 voies, sur toute la longueur de la route, par la construction neuve de deux voies supplémentaires, à réaliser dans les premiers 24 mois du marché, et

• La construction d’un poste de pesage de haute capacité, à réaliser dans les premiers 24 mois du marché. (La sous-traitance des travaux de construction et/ou équipement du poste de pesage sera permise). b)- Travaux de Réhabilitation :

La réhabilitation de la chaussée existante, à exécuter suite à l’ouverture de la nouvelle chaussée construite dans la rubrique de travaux d’amélioration et à compléter avant la fin de la troisième année du marché.

c)- Gestion et Entretien par Niveaux de Service (GENiS)

Il s’agit de services d’entretien sur toute la longueur de la route et pendant toute la durée du marché de 10 ans. La route couverte par le marché fait partie des deux corridors routiers (Nord et Sud) vers l’Ethiopie. La route est donc d'une importance fondamentale et l’Etat Djiboutien estime nécessaire d’assurer des bonnes conditions de circulation pas seulement après les travaux de réhabilitation et d’amélioration, mais également avant, pendant et après ces travaux, c’est-à-dire pendant toute la durée du marché de 10 ans.

Ainsi, le Gouvernement de Djibouti a décidé de combiner les travaux de Réhabilitation et d’Amélioration de route avec les Services de Gestion et Entretien, avec pour but d’assurer que le trafic peut circuler sans difficultés pas seulement après les travaux de Réhabilitation et d’Amélioration, mais aussi avant et pendant ces travaux. La méthode de contractualisation sera sous le modèle « Marchés Routiers a Obligation de Résultats-MROR » (Output- and Performance-based Road Contracts) publié par la Banque Mondiale sur son site internet (https://www.worldbank.org/en/projects-operations/products-and-services/brief/procurement-new-framework#SPD).

La mission de contrôle pour le marché MROR a pour objet d’assurer la surveillance et la vérification des Travaux de Réhabilitation du 13+400 au Pk 35+200 (21.8 km) et de Services d’entretien par Niveau de Service sur dix (10) ans pour laquelle une firme de consultants sera retenue sous les Termes de Reference complets à retirer via les adresses Email ci-dessous.

• Portée des Services Résumé des Responsabilités

L'Employeur nomme le Directeur de Projet conformément aux dispositions du MROR. Le Directeur de Projet est une personne qui travaille pour l'agence responsable de la gestion du MROR (Agence Djiboutienne des Routes).

Le Directeur de Projet délègue au Consultant de la Mission de Surveillance et Vérification (Consultant MSV) les parties de son rôle et de ses responsabilités qui sont décrites dans les présents termes de référence.

Le Chef de l’équipe du Consultant MSV sera formellement le Représentant du Directeur de Projet sur le chantier. Il agira et en étroite coopération et en consultation continues avec le Directeur de Projet.

Le personnel du Consultant MSV veillera à ce que l’Entrepreneur satisfasse aux exigences du MROR. En tant que limitation de son autorité, le Consultant MSV ne dégage l'Entrepreneur d'aucune de ses fonctions ou obligations en vertu du MROR. Aucune prolongation de délai ni aucun paiement supplémentaire ne seront approuvés par le consultant MSV sans l'approbation écrite du Directeur de Projet. Le Consultant MSV ne donnera pas non plus d'instructions à l'Entrepreneur, car cela pourrait conduire aux réclamations de l'Entrepreneur et une dilution de sa responsabilité. Il ne peut que donner des conseils à l’Entrepreneur sur les actions nécessaires pour remplir les exigences du MROR.

Les mesures que le consultant MSV peut prendre pour imposer les dispositions du MROR sont :

• Recommander au Directeur de Projet de ne pas payer les travaux non conformes aux exigences contractuelles ;

• Refuser l'approbation de documents que l’entrepreneur doit soumettre qui ne sont pas conformes aux exigences ;

• Appliquer des réductions de paiement pour non-respect des Critères de Performance Opérationnelle (CPO) et des Critères de Performance de Gestion (CPG) ; et

• Appliquer des pénalités pour les retards dans l'exécution des travaux.

Le Consultant MSV sera responsable pour :

• Conseiller le Maitre d’Ouvrage durant la phase passation des marchés pour tous les aspects techniques (l’évaluation des offres, mise en forme de contrat ; etc.)

• Surveiller l’exécution du programme prévu de