Preparation of Environmental and Social Impact Assessment for Three Wind Projects — STEG (Tunisia)

APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

République Tunisienne

Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz, STEG

Projet d’interconnexion électrique Tunisie-Italie (Elmed, P179240)

SELECTION D’UN CONSULTANT (BUREAU D’ETUDES / GROUPEMENT DE BUREAUX D’ETUDES) POUR L’ELABORATION D’UNE ETUDE d’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL POUR TROIS PARCS ÉOLIENS TERRESTRES EN TUNISIE (300 MW) A ZAGHOUAN, KASSERINE ET MEDENINE

N° du Don : TF-C3947

No de référence (Plan de Passation des Marchés de la Banque): TN-STEG-504713-CS-QCBS

N° d’identification de l’AMI(STEG): 2025E4041

Le Gouvernement Tunisien, à travers la Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz (STEG), a reçu un financement de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Etude d’impact Environnemental et Social pour trois parcs éoliens terrestres en Tunisie (Puissance 300 MW en total).

Le présent Appel à manifestation d’intérêt constitue la première étape de la constitution de la liste restreinte conformément au règlement de la banque. La deuxième étape sera le lancement de la Demande de Proposition (DP) pour les bureaux d’études ou groupement de bureaux d’études présélectionnés.

Les services du consultant (« Services ») :

•

• Brève description des Services du Consultant:

Les Services concernent l’élaboration d’une étude d’impact environnemental et social (EIES) détaillée pour les trois sites identifiés pour les parcs éoliens terrestres (Zaghouan, Ksar Ejraa à Mednine et Oum Dhorbane à Kasserine) (puissance 100 MW chacune) (nommé « projet »), conformément aux exigences liées à la réglementation environnementale tunisienne.

Le consultant prendra également en compte les exigences environnementales et sociales des institutions financières internationales (IFI), notamment la Société financière internationale (SFI)[1]

Les réglementations nationales et locales relatives aux aspects environnementaux et sociaux seront également applicables.

L'EIES vise à identifier et évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiellement négatifs et positifs de toutes les phases du projet éolien de puissance 100 MW chacune proposé et proposer les mesures d'atténuation les plus techniquement réalisables pour gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux identifiés.

A cet égard, le consultant (Bureau d’études / Groupement de Bureaux d’études) doit identifier et traiter les risques et impacts potentiels par le biais d'une EIES et d'un Plan de Gestion Environnemental et Social « PGES », durant toutes les phases (phase travaux , phase exploitation et phase démantèlement), afin de :

• Identifier et évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels, positifs et négatifs, découlant du projet pendant la conception, la construction, la mise en service, l'exploitation, le déclassement, la fermeture ou, le cas échéant, la post-fermeture (impacts directs, indirects et cumulatifs) ;

• Décrire les mesures d'atténuation et d'amélioration des performances et les actions qui traitent des risques et impacts environnementaux et sociaux identifiés du projet.

Les normes de performance s'adressent aux clients, en leur fournissant des conseils sur la manière d'identifier les risques et les impacts, et sont conçues pour aider à éviter, atténuer et gérer les risques et les impacts dans le cadre d'une activité durable, y compris l'engagement des parties prenantes et les obligations de divulgation du client en ce qui concerne les activités au niveau du projet.

Autres Documents à élaborer :

Le consultant préparera également tous les documents nécessaires à l'approbation du projet par les autorités nationales et locales tunisiennes, ainsi qu'à l'obtention de l'agrément des réglementations internationales.

Outre l'étude EIES, le consultant devra réaliser les études suivantes :

• Procédure de gestion du travail (PGT) (incluant le Plan de santé et de sécurité au travail)

• Plan d'action pour la prévention et la lutte contre l'exploitation, les abus et le harcèlement sexuels (EAS/HS)

• Plan d'engagement environnemental et social (PEES)

• Plan de mobilisation des parties prenantes

• Plan de gestion de la biodiversité (toutes les investigations requises)

Les termes de référence (TDR) détaillés de la mission peuvent être obtenus en contactant les adresses électroniques suivantes :

• [email protected]

• [email protected]

• Organisation de l’exécution :

Le consultant s'assurera de réaliser tous les travaux et prestations nécessaires, conformément aux Termes de référence et à ceux définis dans la réglementation tunisienne relative à l'évaluation environnementale et sociale.

La mission comprend les tâches suivantes :

• Tâche 1 : Étude de cadrage

• Tâche 2 : Mobilisation des parties prenantes

• Tâche 3 : Préparation de l'EIES

• Tâche 4 : Système de gestion environnementale et sociale (SGES)

• Tâche 5 : Préparation des autres documents nécessaires

• Calendrier d’exécution

Le consultant fournira trois rapports (un (01) rapport pour chaque site : Zaghouan, Mednine et Kasserine). La durée totale des études ne dépassera pas un an au maximum.

Des livrables intermédiaires sont requis à la fin de chaque phase, avec validation de la STEG et de la Banque Mondiale.

La STEG invite les consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

Critère N°1 « Situation financière » :

Ne pas être en état de faillite ou de liquidation judiciaire;

Critère N°2 « Expérience générale du consultant » :

Le consultant devra démontrer qu’il possède une expérience solide et diversifiée dans la réalisation d’études Environnementales et sociales similaires, notamment dans le contexte de projets énergétiques, idéalement financés par des bailleurs de fonds internationaux.

Les exigences sont les suivantes :

•

• Justifier d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans la conduite d’études dans la réalisation d’études d’impact Environnemental et Social similaires avec des références vérifiables.

• Avoir réalisé au moins deux missions similaires dans des projets d’infrastructures énergétiques. Ces missions devront être documentées, vérifiables, et reflètent une complexité technique comparable à celle du présent projet.

Seuls les candidats répondant à toutes les exigences minimales ci-dessus seront retenus dans la liste restreinte qui ne doit pas comporter plus de 8 candidats.

Dans le cas où une liste élargie de candidats répond à l’ensemble des exigences précitées, le nombre de références similaires constituera le critère de sélection permettant de retenir les huit (08) candidats disposant du plus grand nombre de références dûment justifiées. Par conséquent, les candidats sont invités à présenter plus de deux références similaires justifiées afin d’augmenter leurs chances d’être retenus.

Les documents à fournir par le consultant :

-Une Déclaration sur l’honneur de non faillite

-Un Acte de groupement ou intention de groupement ou de sous-traitance

-Liste des principales missions similaires réalisées indiquant au moins les informations suivantes :

•

• Titre du projet

• Pays et client bénéficiaire

• Brève description des services fournis

• Période de réalisation (dates de début et de fin)

• Montant du contrat ou de la part exécutée par le consultant s’il avait participé entant que membre d’un Groupement

• Rôle exact du consultant (seul contractant, membre de groupement, sous-traitant)

• Pièces justificatives des projets similaires :

-Attestations de bonne exécution ou lettres de recommandations émises par les clients ou maîtres d’ouvrage et confirmant la réalisation satisfaisante des prestations

-Contrats ou extraits de contrats (si disponibles)/ Pages pertinentes prouvant l’objet des services, les dates et les parties impliquées

-Brochure ou profil institutionnel du bureau d’étude décrivant les domaines d’expertise et présentant des références générales dans le secteur

Outre l’original de la candidature, le nombre de copies demandé est de : deux (02) copies sur papier et deux (02) copies numériques sur deux flashs disques.

Les versions électroniques fournies sur les flashs disques seront strictement structurées conformément à la version en papier. Chaque volume sera présenté dans un fichier séparé. Chaque section sera fournie en un seul fichier PDF (non scanné) dénommé suivant la table de matière de la version en papier.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 3.14, 3.16, 3.17, 3.20 du « Règlement de Passation de Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (« Le Règlement ») » (dernière édition en vigueur lors de la publication du présent AMI), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC), telle que décrite dans le Règlement.

La liste des entreprises exclues de la participation à cet appel d’offres est disponible via le lien ci-après : https://www.worldbank.org/en/projects-operations/procurement/debarred-firms

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires de 09h00 à 16h00 (heure de Tunis) à l’adresse suivante :

• STEG / Direction Sécurité et Enviro