Recruitment of a consultancy firm for technical assistance in telecoms — Ministry of Posts, Telecommunications and Digital Economy (Republic of the…

REPUBLIQUE DU CONGO

Unité * Travail * Progrès

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

PROJET D’ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE (PATN)

Numéro de Prêt : 9398-CG

Financement : BIRD

APPEL A MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT REVISE

N°13/MPTEN/PATN-UCP/SC/SFQC/2025

SERVICES DE CONSULTANT

Intitulé de la Mission : Recrutement d’un cabinet pour appuyer l’ARPCE dans les activités réglementaires en rapport au marché du haut débit

N° de référence : CG-PATN-073BIS-CS-SFQC-2025

• Le Gouvernement de la République du Congo a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût du projet d’accélération de la transformation numérique (PATN) et a l’intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant. Les services de consultant (« les Services ») comprennent le Recrutement d’un cabinet pour appuyer l’ARPCE dans les activités réglementaires en rapport au marché du haut débit, l’objectif est notamment d’accompagner l'ARPCE dans l’analyse, l’élaboration, et l’actualisation des cadres réglementaires et des stratégies liées aux télécommunications, afin de répondre efficacement aux évolutions technologiques et aux exigences du marché du haut débit.

• Analyser et proposer des mesures pour garantir la transférabilité des numéros (portabilité).

Développer des outils économiques pour la régulation ex ante des services fixe de gros et de detail. La période de mise en œuvre est de six (06) mois, avec une date prévue de début immédiatement après la finalisation du processus de sélection du cabinet. La mission se déroulera principalement à Brazzaville, République du Congo, avec des déplacements possibles dans les autres départements du pays, conformément aux termes de référence mentionnés dans le présent AMI.

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Les Termes de Référence (TDR) de la mission sont disponibles à l’adresse indiquée ci-dessous.

3.L’Unité de Coordination du projet d’accélération de la transformation numérique (PATN) invite dès à présent les firmes de consultants admissibles (« Consultants ») à faire part de leur intérêt à fournir les Services. Les Consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services. Les critères de sélection d’une liste restreinte sont les suivants :

4.Expertise avérée dans la régulation des télécommunications et TIC en Afrique et si possible au Congo Brazzaville.

5.Expérience dans l’analyse et la gestion du spectre des fréquences (4G, 5G).

6.Connaissances approfondies des cadres juridiques et réglementaires dans le secteur des TIC en Afrique et si possible au Congo Brazzaville.

7.Capacité à développer des outils pour la régulation ex ante, notamment les aspects relatifs aux coûts et tarifs des services télécommunications fixes

8.Expérience en conseil auprès d’agences de régulation ou d’opérateurs télécoms.

9.La liste restreinte comprendra au moins cinq (5) et au plus huit (8) cabinets répondant aux critères d’éligibilité conformément au paragraphe 7.17 du Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs de FPI.

L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de FPI » de la Banque mondiale, juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018, novembre 2020, fevrier 2025 et septembre 2025 (« Règlement de Passation des Marchés »), qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.

10.Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés.

11.Un Consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définis dans le Règlement de Passation des Marchés et qui sera expressément énoncé dans la Demande de Propositions.

12.Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures (heures locales), du lundi au vendredi.

13.Les manifestations d’intérêt doivent être fournies par écrit à l’adresse ci-dessous au plus tard le 18 novembre 2025.

Projet d’accélération de la transformation numérique (PATN)

À l’attention de : Michel NGAKALA, Coordonnateur du PATN

Siège : 254, Avenue Prosper GANDZION, à côté de l’ambassade du Rwanda, centre-ville, arrondissement 3 Poto-Poto, Brazzaville, République du Congo

Téléphone : (+242) 05 079 21 21

E-mail : [email protected]

Fait à Brazzaville, le 27 octobre 2025.

Le Coordonnateur

Michel NGAKALA