Recruitment of a consultancy firm for the implementation of Relocation Action Plans (RAP) — Electricity Service Improvement Project, Republic of Congo

Pays : République du Congo

Nom du projet : Projet d’Amélioration des Services d’Electricité

Prêt BIRD n° : 9686-CG

Intitulé de la Mission : Recrutement d’un bureau d’études pour la réalisation des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) à Brazzaville et à Pointe-Noire

N° de référence : CG-066-PASEL-SC-26

• Le Gouvernement de la République du Congo a reçu un prêt de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) pour couvrir le coût du Projet d’Amélioration des Services d’Electricité et a l’intention d’affecter une partie des ressources accordées au titre de ce prêt pour financer le contrat de services d’un bureau d’études pour la réalisation des plans d’action de réinstallation (PAR) à Brazzaville et Pointe-Noire.

• Les services de consultant (« les Services ») sont essentiellement axés sur les objectifs suivants :

• Décrire le sous-projet et ses impacts éventuels dans la zone d’intervention (avec un focus sur les activités susceptibles d'occasionner des pertes d’actifs, de sources de revenus ou de logements) ;
• Évaluer les impacts physiques et économiques des travaux sur les personnes affectées (PAP) (pertes de terres, de structures, de revenus, d'activités, etc.) ;
• Proposer des mesures d'atténuation et de compensation adéquates, conformes à la NES n°5 et au droit national ;
• Mener un processus de consultation inclusive et participative avec les populations affectées et les parties prenantes locales, afin d’assurer leur information, leur implication et leur adhésion au PAR ;
• Identifier et recenser l'ensemble des personnes affectées (PAP) ménages et entités économiques susceptibles d'être affectés par les travaux, dans les deux villes concernées ; et les types d’impacts (physiques et/ou économiques), accompagné d’une enquête socio-économique approfondie, ainsi que du système foncier de la zone d’intervention avec prise en compte effective des personnes vulnérables (femmes, personnes âgées, personnes handicapées, etc.) ;
• Définir les modalités institutionnelles, financières et opérationnelles de mise en œuvre de la réinstallation ;
• Réaliser une enquête parcellaire ;
• Définir des mesures de rétablissement des moyens de subsistance ;
• Proposer des mesures d’indemnisation et de réinstallation ;
• Établir un mécanisme de gestion des plaintes accessible et efficace ;
• Estimer le coût et le budget des compensations et indemnisations des PAR ;
• Proposer un calendrier de mise en œuvre des PAR ;
• Proposer des procédures spécifiques de gestion des plaintes tout en prenant en compte les bases existant dans le mécanisme de gestion des plaintes du PASEL ;
• Décrire un plan de suivi-évaluation et de consultation continue ;
• Définir les responsabilités de suivi/évaluation et de la mise en œuvre des PAR ;
• Produire des Plans d'Action de Réinstallation complets, validés et publiables, pour chacun des deux sites (Brazzaville et Pointe-Noire). 3.La durée estimative de mise en œuvre de la mission est de 45 jours pour les activités.

4.Les Termes de Référence (TDR) détaillés de la mission sont disponibles à l’adresse indiquée ci-dessous.

5.Le Projet d’Amélioration des Services d’Electricité invite dès à présent les firmes de consultants admissibles (« Consultants ») à faire part de leur intérêt à fournir les Services. Les Consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services. Les critères de sélection de la liste restreinte sont les suivants :

• Activités principales ou expérience générale du consultant et nombre d’années d’expérience :
• Le Bureau d’Études devra être un cabinet agréé ou un consortium de bureaux d’études disposant d’au moins dix (10) ans d’expérience avérée dans la réalisation d’études d’impact environnemental et social (EIES) et de Plans d’Action de Réinstallation (PAR), financés par des institutions multilatérales ou bilatérales ;
• Il devra justifier d’une bonne maîtrise du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, ainsi que des procédures et exigences associées ;
• Le Bureau d’Études devra également démontrer une expérience spécifique d’au moins trois (03) missions similaires dans le domaine du développement social, notamment en matière de gestion des déplacements involontaires.

• Personnel clé :
• Il mettra à disposition une équipe pluridisciplinaire qualifiée, avec une répartition adéquate du temps de travail, afin d’assurer l’exécution efficace de l’ensemble des activités prévues dans le cadre de l’étude. 6.L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de FPI » de la Banque mondiale, juillet 2016 révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020, septembre 2023, février 2025 et septembre 2025 (« Règlement de Passation des Marchés »), qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts. En outre, veuillez-vous reporter aux informations spécifiques suivantes sur les conflits d’intérêts liés à cette mission : Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur.

7.Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés.

8.Un Consultant sera sélectionné selon la méthode SQC (Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant) telle que définie dans le Règlement de Passation des Marchés.

9.Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau de lundi à vendredi, de 8h00 à 16h00 heures locales.

10.Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, en personne, en quatre (04) exemplaires, dont un (01) original et trois (03) copies, accompagnées d’une version électronique sur clé USB, au plus tard le 07 juillet 2026 à 13 h 00 (heure locale), à l’adresse mentionnée ci-dessous et porter la mention : « Avis à manifestation d’intérêt n° 004/MEH/PASEL/UGP-SC-2026 relatif au recrutement d’un bureau d’études pour la réalisation des Plans d’Action de Réinstallation à Brazzaville et à Pointe-Noire ».

Projet d’Amélioration des Services d’Electricité

À l’attention de : Olivier MAZABA NTONDELE, Coordonnateur du PASEL

Adresse : 22 Avenue Albert BASSANDZA

(Non loin de la Clinique COGEMO) /Centre-Ville

Brazzaville-République du Congo

Tél : (+242) 06 443 41 36

Courriel : [email protected]

Fait à Brazzaville, le

Le Coordonnateur

Olivier MAZABA NTONDELE