Recruitment of a Consultant for Training on Mining Production Control — Ministry of Mines and Energy, Togo

REPUBLIQUE TOGOLAISE MINISTERE DES MINES ET DES ENERGIES CABINET PERSONNE RESPONSALE DES MARCHES PUBLICS PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE MINIERE FINANCEMENT : CREDIT IDA N° 5735-TG AVIS A MANIFESTATION D’INTERET (SERVICE DE CONSULTANT-SELECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL) FORMATION DES AGENTS DE L’OTR SUR LE CONTROLE DE LA PRODUCTION MINIERE ET L’EVALUATION DES TAUX DE PERTE LORS DE L’EXPLOITATION MINIERE AMI N°04/MME/CAB/PRMP/PDGM/20 (RELANCE) • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un crédit de la Banque Mondiale pour le coût du Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM).

Il se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre d’un contrat pour le recrutement d’un consultant individuel pour la formation des agents de l’OTR sur le contrôle de la production minière et l’évaluation des taux de perte lors de l’exploitation minière. • Les services attendus du consultant individuel consistent en l’amélioration de la capacité des agents de l’administration fiscale en contrôle fiscal spécifiquement orienté vers les industries minières dans le but de maximiser les revenus fiscaux issus de l’activité minière au Togo.

Le consultant aura pour mission de : - Concevoir un contenu adapté à la problématique du contrôle de la production minière et de l’évaluation du taux de perte de l’exploitation des minerais existants et exploités au Togo (le phosphate, le fer, l’or, le calcaire, le manganèse, la chromite, le marbre, et les matériaux de construction); - Planifier le déroulement de la formation et élaborer un calendrier conséquent; - Elaborer des supports de formation et les mettre à disposition des participants à la formation en version électronique sur clé USB par participants; - Former les agents de l’OTR en atelier pendant la période prévue; - Faire une évaluation en fin de formation; - Délivrer les attestations de fin de formation aux participants; - Coordonner les activités de face à face pédagogique conformément aux objectifs de la formation; - Elaborer et soumettre un rapport de fin de formation à l’UEP avec copie à l’OTR.

La durée de la mission est de deux (02) mois avec 12 jours de travail effectif devant couvrir la préparation des modules, la formation présentielle de 05 jours, la rédaction du rapport de mission à compter de la date de notification du contrat approuvé pour réaliser la mission. 3. Le Ministère des Mines et des Energies, invite les consultants individuels éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

Les consultants intéressés doivent fournir les informations qu’ils disposent des qualifications requises et d’expérience pertinente pour exécuter ces services. Le consultant devra avoir un spécialiste en fiscalité minière ou un fiscaliste spécialisé dans les mines. Plus spécifiquement, il doit : • Avoir au moins un diplôme de BAC+5 en droit, en comptabilité, en économie, en géologie ou tout diplôme similaire; • avoir suivi la formation professionnelle en fiscalité dans un centre de formation de notoriété internationale.

Une spécialisation en contrôle de la production dans le domaine des mines serait un atout considérable; • justifier de dix (10) années d’expérience professionnelle en matière de contrôle de la production minière surtout pour les minerais exploités au Togo (le phosphate, le fer, l’or, le calcaire, le manganèse, la chromite, le marbre, et les matériaux de construction); • justifier de cinq (5) années d’expérience professionnelle en matière d’évaluation du taux de perte lors de l’exploitation minière pour les minerais exploités au Togo dans l’industrie extractive; • justifier de cinq (5) années d’expérience dans la formation des adultes; 4.

L’attention des consultants intéressés par la mission doit également porter sur le paragraphe 1.9 des Directives de la Banque Mondiale : sélection et emploi de consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, Janvier 2011 (révisé en juillet 2014) (Directives de Consultants) qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêts. 5. Un Consultant sera sélectionné conformément aux procédures de Sélection de consultant individuel spécifiées dans les Directives de Consultant ci-dessus citées.

• Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse indiquée ci-dessous intéressés et aux heures suivantes du lundi à vendredi de 8 h à 12h et de 15h à 17h (heure locale) ou en faisant une demande par email à : pdgm.mme@gmail.com. 7.

Les manifestations d’intérêt rédigées en français doivent être déposées sous pli fermé ou par courrier électronique (pdgm.mme@gmail.com) au plus tard le mercredi 22 octobre 2020 à 10 heures précises, heure locale/T.U à l’adresse suivante : 6, avenue Sarakawa Direction générale des mines et de la géologie Numéro de bureau : Secrétariat du PDGM Ville : Lomé, Pays : TOGO Numéro de téléphone : (00228) 70444816 Email : pdgm.mme@gmail.com N B : seul le consultant retenu sera consulté. La PRMP Banimpo GBENGBERTANE