Recruitment of a Consultant to Develop Terms of Reference — PATN Project, Republic of Congo

REPUBLIQUE DU CONGO

Unité * Travail * Progrès

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

PROJET D’ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE (PATN)

Prêt N° : 9398-CG

Financement : BIRD

AMI N°08/MPTEN/PATN-UCP/SC/SQC/2025

Appel à Manifestation d’Intérêts

POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE D’ELABORER LE CAHIER DE CHARGES ADAPTE A UN OPERATEUR DE SERVICE UNIVERSEL

Emis le : 14 juillet 2025

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Gouvernement de la République du Congo a reçu un prêt de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) en vue de la mise en œuvre du « Projet d’Accélération de la Transformation Numérique (PATN) », et à l’intention d’utiliser une partie de ce prêt pour effectuer des paiements au titre du marché relatif au « recrutement d’un consultant chargé d’élaborer le cahier de charges adapté à un opérateur de service universel ».

II. OBJECTIFS DE LA MISSION

II.1. OBJECTIF GENERAL

L’objectif général de la mission est d’élaborer un cadre normatif clair, transparent et conforme aux standards internationaux pour encadrer les obligations techniques, qualités de service et critères d’éligibilité des opérateurs de service universel.

II.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES

Les objectifs spécifiques de cette mission sont de :

• réaliser une revue comparative des modèles réglementaires (CEMAC, UEMOA, CEDEAO, UIT) ;

• définir les critères techniques, économiques et sociaux pour la planification des projets de services universel ;

• déterminer les obligations minimales de couverture, de qualité de service et de performance ;

• proposer un processus de labellisation « Opérateur SU » ;

• élaborer un cahier de charges normatif à intégrer dans les futurs appels à candidatures ;

• définir les mécanismes de suivi, de contrôle et de sanctions en cas de défaillance.

III. PROFIL DU CONSULTANT

Le Consultant peut être un bureau d’études/cabinet ou un groupement justifiant :

• d’une expérience au moins de cinq (5) ans dans la réglementation des télécoms et/ou du service universel ;

• de références en élaboration de documents stratégiques ou contractuels ;

• d’une bonne connaissance du contexte Africain en général et du Congo en particulier ;

• de compétences en ingénierie télécom, droit du numérique, et politiques publiques.

IV. MISSION DU CONSULTANT

Le Consultant aura pour mission de :

• analyser la réglementation nationale et les pratiques internationales en matière de service universel ;

• mener des entretiens avec les parties prenantes [Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique (MPTEN), Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE), Fonds pour l’Accès et le Service Universel des Communications Electroniques (FASUCE), Opérateurs)] ;

• identifier les modèles techniques, juridiques et financiers de référence ;

• rédiger le cahier de charges incluant des spécifications techniques, des indicateurs de performance, et des clauses d’engagement, etc. ;

• organiser un atelier de validation avec les acteurs du secteur.

V. DUREE ET LIEU DE LA MISSION

La mission se déroulera sur trois (3) mois à compter de la date de signature du contrat.

VI. L’Unité de Coordination du Projet d’Accélération de la Transformation numérique (PATN), invite les structures éligibles, à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les bureaux d’études/cabinets peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives. Le consultant doit fournir les informations ci-après : (i) la qualification pour exécuter les services pressentis, les missions similaires (brochures, références de l’exécution de contrats analogues, etc.) ; (ii) les domaines d’intervention ainsi que les années d’expériences du cabinet, les références des clients bénéficiaires des prestations décrites.

Le dossier de candidature ne doit pas inclure dans la manifestation d’intérêt des curriculums vitae, des documents légaux, des certificats d’incorporation et/ou une méthodologie de travail. Il doit fournir la liste des missions pour lesquelles sa compétence a été mobilisée et les attestations de bonne exécution.

VII. METHODE DE SELECTION

La sélection de la firme s’effectuera en accord avec les procédures définis dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale, Edition de juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018, novembre 2020, septembre 2023 et février 2025 : https://thedocs.worldbank.org/en/doc/df5ba8c7efa0a2269895162f74c96577-0290012025/original/Procurement-Regulations-for-Investment-Project-Financing-Borrowers-February-2025-FRENCH.pdf.

La méthode de sélection est celle fondée sur les qualifications du consultant (SQC).

VIII. MODALITES DE SOUMISSION

Les structures intéressées peuvent obtenir les termes de référence de la mission à l’adresse ci-dessous, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures (heures locales) du lundi au vendredi.

Les dossiers de manifestations d’intérêt peuvent être envoyés par voie électronique ou déposés à l’adresse ci-dessous. Les manifestations d’intérêt devront être soumises en français en six (6) exemplaires dont un (1) original avec une (1) clé USB contenant l’intégralité du dossier en version numérique, au plus tard le 28 juillet 2025 à 16h00 (heure locale) et porter la mention « Manifestation d’intérêt relative au recrutement d’un consultant chargé d’élaborer le cahier de charges adapté à un opérateur de service universel ».

IX. ADRESSE DE SOUMISSION

L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

A L’ATTENTION DU COORDONNATEUR DU PROJET D’ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE (PATN)

UNITE DE COORDINNATION DU PROJET D’ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE (PATN)

Siège : 254, Avenue Prosper GANDZION, à côté de l’ambassade du Rwanda, centre-ville, arrondissement 3 Poto-Poto, Brazzaville, République du Congo

Téléphone : (+242) 05 079 21 21

E-mail : [email protected]

Fait à Brazzaville, le 14 juillet 2025.

Le Coordonnateur p.i

Patrick Valery ALAKOUA