Recruitment of a Social Safeguard Specialist — PIDU, Togo

REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail – Liberté – Patrie

MINISTERE DE LA VILLE, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE

Direction générale des infrastructures et des équipements urbains (DGIEU)

PROJET D’INFRASTRUCTURES ET DE DÉVELOPPEMENT URBAIN (PIDU)

_______________________________________________________

Crédit IDA administré par le Groupe de la Banque mondiale

N° du Crédit : IDA-6298-TG

AVIS A MANIFESTATION D’INTERÊT

(SERVICES DE CONSULTANT – CONSULTANT INDIVIDUEL)

RECRUTEMENT D’UN OU D’UNE SPÉCIALISTE EN SAUVEGARDE SOCIALE POUR LE COMPTE DU SECRÉTARIAT PERMANENT DU PROJET D’INFRASTRUCTURES ET DE DÉVELOPPEMENT URBAIN AU TOGO

AMI Nº 05/2019/MVUHSP/DGIEU/PIDU

• Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique a reçu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat pour la mission du spécialiste en sauvegarde sociale du projet.

• Les services du consultant (« Services ») comprennent :

• s’assurer de la prise en compte des dispositions juridiques nationales et internationales ainsi que des politiques opérationnelles de la Banque mondiale en matière de sauvegarde sociale dans la conduite des activités du projet ;

• coordonner la planification, l’analyse et la validation des études et des documents en matière de sauvegarde sociale dans le cadre des sous-projets du PIDU ;

• veiller à l’application des dispositions de sauvegarde sociale préconisées dans les documents de sauvegardes : Cadre de politique de réinstallation (CPR), Plans d’Action de Réinstallation (PAR) et éventuels PGES ;

• contribuer à l’appropriation et à la diffusion des documents de sauvegarde sociale par les parties prenantes de la mise en œuvre des sous projets du PIDU ;

• assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des mesures prévues dans les documents de sauvegarde sociale des sous Projets ;

• conduire et veiller au respect de l’analyse sociale, l’évaluation des risques et impacts des activités et l’application des mesures préconisées dans les instruments des sous projets ;

• définir les besoins en études et/ou audits nécessaires pour un bon suivi social ;

• élaborer les termes de référence de ces études et audits, assurer le suivi de la réalisation et la diffusion des résultats ;

• appuyer et former les équipes des projets, les agents et structures impliqués dans le suivi des sauvegardes sociales ;

• veiller à la prise en compte des aspects de sauvegarde sociale dans les activités des sous projets (processus de préparation, sélection et mise en œuvre) ;

• veiller à la mise en œuvre de toutes les recommandations relatives aux aspects de sauvegarde sociale des missions d’appui à la mise en œuvre du projet ;

• veiller au renseignement des indicateurs d’impacts sociaux par le suivi-évaluation du projet ;

• mettre en exergue les problèmes que les données de suivi auront fait apparaître et proposer des réorientations ;

• contribuer à l’élaboration des Protocoles de collaboration entre les partenaires techniques des projets et le SP-PIDU pour la mise en œuvre des activités d’appui-conseil au profit des bénéficiaires ;

• contribuer à la production des rapports périodiques à l’attention des responsables du Projet et pour les missions d’appui et de supervision ;

• contribuer à toute autre activité relative aux aspects sociaux du projet.

Le détail des Termes de Référence (TdR) pour les prestations peut être obtenu à l'adresse indiquée ci-dessous.

• La mission sera réalisée pour une durée prévisionnelle d’un (1) an à temps plein et renouvelable au besoin. La période probable d’exécution de la mission est de janvier 2020 à décembre 2020 ou tout autre période convenue ultérieurement.

• Le Ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique à travers la Personne Responsable des Marchés Publics/le Secrétariat Permanent du PIDU invite les consultants individuels qualifiés ayant une expérience confirmée dans le domaine identifié, à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdits Services.

Les informations fournies doivent être précises et vérifiables(preuve à l’appui : copies certifiées conformes des diplômes ou attestations ; certificat ou attestation de bonne fin d’exécution pour les missions réalisées, etc.).

NB : Les informations fournies ne doivent pas excéder quinze (15) pages

• La mission sera confiée à un consultant individuel de niveau minimum BAC+4 dans le domaine des sciences sociales et humaines (sociologie, anthropologie sociale, agronomie, économies, etc.), et ayant une expérience professionnelle d’au moins cinq (5) ans dans la conduite d'études sociales et notamment la préparation et la mise en œuvre de Cadre de politique de réinstallation (CPR) et les Plans d’Action de réinstallation (PAR)

• Les critères de sélection des consultants sont les suivants :

a. Qualifications générale du Consultant Individuel pour la mission :

• diplôme : niveau BAC+4 minimum ; domaine : sciences sociales et humaines (sociologie, anthropologie sociale, agronomie, économies, etc.) ;

• Expérience professionnelle générale : expérience d’au moins cinq (05) ans dans la conduite d'études sociales et notamment la préparation et la mise en œuvre de Cadre de politique de réinstallation (CPR) et les Plans d’Action de réinstallation (PAR).

b. Expérience du Consultant Individuel pertinente pour la mission :

• avoir mis en œuvre ou occupé un poste clé au cours des cinq (05) dernières années dans la mise en œuvre d’au moins deux (02) Plans d’Action de Réinstallation de projets de développement financés par les partenaires techniques et financiers du Togo dont idéalement la Banque mondiale;

• avoir une connaissance approfondie de la réglementation sur les questions liées à l’expropriation et la relocalisation, la gestion du foncier au Togo, etc ;

• avoir une expérience appréciable dans la conduite de démarches/approches participatives, de consultation des acteurs et de gestion des risques en matière de développement social (consultation et négociation sociale, audiences publiques, approches d’évaluation et gestion des risques et impacts sociaux des activités, renforcement de capacités, inclusion sociale, engagement citoyen, prise en compte du genre et des groupes vulnérables, suivi et évaluation des activités, mécanismes de gestion des griefs, enquêtes sociales etc.) ;

• des formations complémentaires en matière d’évaluation et de gestion des risques sociales seraient des atouts ;

• avoir occupé un poste clé au cours des cinq dernières années dans un ou des bureaux d’études en la matière ou dans une entreprise, serait un atout ;

• avoir une bonne connaissance de l’outil informatique et des différents logiciels et navigateurs courants (World, Excel, Powerpoint, Outlook …).

• Il est porté à l’attention des Consultants, les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de Juillet 2016 révisé en Novembre 2017), qui décrivent les politiques de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt.

• Un Consultant sera sélectionné selon la méthode « Sélection de consultant individuel » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés. Le (la) candidat(e) retenu(e) sera invité(e) à signer un contrat d’une année renouvelable compte tenu de ses performances.

• Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de lundi à vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 heures locales.

• Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous (en personne, par courrier ou par courrier électronique) au plus tard le Jeudi 17 octobre 2019 à 10 heures 00 locales à l’adresse ci-dessous :

Personne Responsable des Marchés Publics/Point focal

du Ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique

Rue Nicolas Grunitzky, 3ème étage Immeuble de la Direction

Générale de la société des postes du Togo à Nyékonakpoè

Lomé – TOGO

Tél. : (228) 90 30 69 37/90 03 27 47/ 90 36 60 93

E-mail : [email protected] / [email protected]

et seront ouvertes le même jour à 10 h 15 minutes heures locales en présence des candidats souhaitant assister à cette séance.

Les propositions, après la date et l’heure limites de dépôt des candidatures, ne seront pas acceptées.

Lomé, le 26/09/2019

La Personne Responsable des Marchés Publics

Viglo K. MENSAH