Recruitment of a Study Firm for the Framework Document on IPP and PPA Standards — Solar Energy Access Project in the Comoros

UNION DES COMORES

Unité – Solidarité – Développement

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MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DES HYDROCARBURES

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PROJET D’ACCES A L’ENERGIE SOLAIRE AUX COMORES

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UNITE DE COORDINATION DU PROJET

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AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET

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Amendement

La date limite de remise des manifestations d’intérêts est prorogée jusqu’au 30 janvier 2025 à 14 :00 heure locale

Le Gouvernement de l’Union des Comores a reçu de la part de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) un financement pour couvrir le coût du Projet d’Appui à l’Energie Solaire aux Comores (PAESC) et a l’intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant. En effet, l’Unité de Coordination du Projet (UCP) souhaite recruter un bureau d’études pour la réalisation d’un document cadre de règlementation sur les IPPs en Union des Comores.

Les services de consultant (« les services ») comprennent :

• L’élaboration du document cadre de réglementation sur les Producteurs Indépendant d’Electricité (IPP), en cohérence avec la politique énergétique nationale. Ce cadre vise à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à réduire la dépendance aux énergies fossiles, à renforcer l’accès et à la sécurité de l’approvisionnement électrique.

• L’étude prévoit de développer un cadre réglementaire et institutionnel des IPPs permettant de :

• Fixer les conditions et normes d’intégration des IPPs dans le réseau national.

• Réduire le coût de la consommation énergétique pour les ménages.

• Protéger les droits des opérateurs, des investissements en IPPs ainsi que des consommateurs finaux ;

• Inciter la recherche et le développement des nouvelles techniques de production, d’injection et de distribution d’énergie ;

• Assurer les droits des producteurs / consommateurs indépendant ainsi que ceux de la Société Nationale de l’Electricité.

• Elaborer des normes et conditions pour l’injection dans le réseau des auto-producteurs ayant une surproduction en énergie électrique.

• Mettre en place des conditions facilitant la vulgarisation de ce cadre réglementaire pour les IPPs;

• Assurer/Garantir l’accès aux énergies renouvelables pour les populations les plus démunies.

• Favoriser une utilisation de la biomasse conciliable avec les principes de durabilité des ressources ;

• Améliorer la maitrise de l’énergie et l’efficacité énergétique ;

• Proposer des modèles type de contrat d’achat standard ;

• Analyser l’ensemble des conditions nécessaires au niveau national, à la construction et à l’exploitation des IPPs;

• Formation en technique de négociation contractuelle.

La durée de la mission est de 90 jours (couvert le délai de remise du rapport final et de la réception définitive) et la date prévue de début des prestations est le 1er /03/2025.

Les termes de référence (TDR) pour l’étape de procédure de recrutement pour la mission est disponible sur le site internet suivant de la SONELEC : https://soneleccomores.com/termes-de-references-pour-recrutement/ ou fait une demande à l’adresse mail suivante : [email protected]

L’Unité de coordination du Projet invite dès à présent les cabinets de consultant admissible (« consultant ») à manifester leur intérêt à fournir les services. Les consultants intéressés doivent fournir des documents administratifs, des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les services.

Les documents administratifs à fournir sont :

Lettre de soumission, acte de groupement, délégation de pouvoir, déclaration d’engagement, registre de commerce, patente de l’année 2024 et quitus fiscal.

Les critères d’évaluation du cabinet sont les suivantes :

• Expérience et leurs qualifications du cabinet en adéquation de la mission par rapport aux Termes de Référence (TDRs)

• Qualifications et compétence du personnel clé pour la mission

L’attention des consultants intéressés est attirée sur la section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17, ainsi la section VII, paragraphes, 7.11 et 7.12 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets (FPI) », cinquième édition, septembre 2023 », ainsi que la langue appliquée est le français.

Les consultants peuvent s’associer à d’autres cabinets pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprise seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés.

Un consultant sera sélectionné conforment aux dispositions de la méthode de passation des marchés décrites dans le Règlement de passation des marchés et qui est énoncée dans les TDRs.

Des informations peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau de 08h00 à 16h00, heure locale de Moroni.

Les manifestations d’intérêts doivent être fournies par version physique et une version numérisée de l’originale + une version modifiable dans une clé USB cryptée dont le mot de passe sera transmis avec la version physique originale à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 janvier 2025 à 14h00, heure locale.

Unité de Coordination du Projet UCP/PAESC,

À l’attention de : Monsieur le coordinateur de l’UCP

Route de Salimani – Sahara – Moroni, Comores

Tel : +269 763 10 94

Mail : [email protected]

NB : Seul le Consultant ayant obtenu la meilleure Note Technique globale (T) atteint un score supérieur ou égal à 70/100, il sera convié à présenter ses propositions technique et financière en vue des négociations contractuelles.

Le Coordinateur

DJAANFAR ABDOUROIHAMANE