Recruitment of an AMOA Consulting Firm for Scaling Up the National Digital Identity System — Gabon Digital Project

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS,

CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE

COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE

SECRETARIAT PERMANENT

Projet GABON DIGITAL

Financement : BIRD | ID : P175987-GA | Prêt N° : 92830-GA

AVIS À MANIFESTATION D'INTERET

RELATIF AU

RECRUTEMENT D’UN CABINET AMOA POUR LA MISE A L’ECHELLE INCLUSIVE AU NIVEAU NATIONAL DU SYSTEME D’IDENTITE NUMERIQUE AU GABON, Y COMPRIS LE NUMERO D’IDENTITE PERSONNEL (NIP) ET LA DIGITALISATION DE L’ETAT CIVIL

N°: AMI/03-2025/UCP/GABON DIGITAL du 28/07/2025

I. CONTEXTE

Depuis 2023, le Gabon met en œuvre sa nouvelle vision économique contenue dans le Plan National de Développement pour la Transition 2024-2026 (PNDT). A travers ce nouveau référentiel stratégique, les plus hautes autorités de l’Etat ambitionnent de moderniser le pays grâce au numérique. Le gouvernement gabonais insiste sur le développement d’une croissance durable et l’amélioration des indicateurs sociaux dans un contexte de réduction des réserves de pétrole. Le défi immédiat étant de mettre en place son nouveau plan de développement économique ambitieux au moyen de stratégies sectorielles avec des résultats visibles, comprenant, à court et à moyen terme, la réduction de la pauvreté.

Pour ce faire, l’économie numérique a été identifiée comme un levier de croissance et de diversification de l’Economie, de l’inclusion sociale et de la souveraineté nationale. Celle-ci repose sur cinq (05) axes :

• Accélérer et optimiser le développement des infrastructures numériques structurantes ;

• Stimuler et accélérer le développement de l'entrepreneuriat numérique, l'innovation et le commerce électronique ;

• Optimiser la digitalisation des services publics ;

• Renforcer le cadre règlementaire et légal favorable à l'éclosion du numérique ;

• Renforcer la coopération internationale en matière de développement des TIC.

Pour que l’Etat Gabonais soit à même d’offrir des services à la population, qu’il s’agisse de prestation de santé, de mesures de protection sociale, d’éducation de qualité ou de formation professionnelle, il est essentiel que les citoyens soient identifiés et identifiables. Il en va de même pour les entreprises privées gabonaises. Pour qu’une banque soit en mesure de fournir des services à ses clients (ouverture d’un compte bancaire, offre de prêt), elle doit être capable d’identifier le bénéficiaire. D’où l’importance d’identifier toute la population vivant sur le territoire national (enfants, femmes, hommes), indépendamment de leur nationalité ou de leur situation géographique à travers des enrôlements de masse ou des programmes d’identification.

En termes d’identification digitale, le Gabon se veut ambitieux et poursuit l’objectif d’une mise en œuvre d’un système d’information complet qui collecte, enregistre, traite, certifie et rend accessible un ensemble de données d’Etat-civil, démographiques, biométriques et fiscales issues de plusieurs sources de données différentes et hétérogènes afin d’identifier chaque individu (citoyens et ressortissants étrangers en situation régulière ou irrégulière) et toute personne morale en république gabonaise.

S’agissant des personnes physiques, l’état-civil est le socle permettant de fiabiliser le lien entre les personnes physiques et leur identité numérique, cette fonctionnalité a été mise en œuvre au niveau du projet d’Identification Biométrique Officielle au Gabon (IBOGA) qui a commencé en 2012 par la création d’un système d’identification biométrique des électeurs, avec l’intention de migrer ultérieurement ses données pour renseigner un nouveau système de registre biométrique de la population et remplaçant ainsi entièrement l’ancien système de production des cartes nationales d’identité. Le projet IBOGA a commencé par une série de campagnes massives d’enrôlement des électeurs étalées sur plusieurs élections.

Aujourd’hui, les personnes âgées de 16 ans et plus ont la possibilité d’obtenir un Numéro d’Identification Personnel (NIP). Les nouveaux enjeux étant d’étendre le NIP aux personnes âgées de 0 à 15 ans, aux personnes ayant des difficultés à prouver leur état-civil en général et aux populations vulnérables en particulier, ainsi qu’aux ressortissants étrangers.

Dans ce cadre, le gouvernement gabonais a sollicité et obtenu de la Banque mondiale une assistance technique et financière en vue de mettre en œuvre le programme « GABON DIGITAL ».

A travers ce programme, il est mis en œuvre la composante 2 (Modernisation des systèmes d’identification légale) constituée d’un portefeuille de projets pour moderniser les systèmes d’identification légale. Cette composante vise à établir des systèmes d’identification légale numérisés modernes et robustes, afin de doter toutes les personnes vivant au Gabon d’identifiants juridiques uniques et inclusifs qui protègent leurs données à caractère personnel et facilitent leur accès aux services.

Les systèmes d’identification légale à financer comprennent : (1) un Registre Biométrique des Personnes Physiques (RBPP) aussi inclusif que possible pour permettre l’identification unique de toutes les personnes vivant au Gabon, y compris les citoyens et les non-ressortissants, et la gestion du Numéro d’ Identité Personnel (NIP) ; (2) un système de Registre Civil (RC) numérisé pour enregistrer, gérer et archiver les faits d’état civil (tels que les actes de naissance et de décès), et comprenant à la fois une base de données centralisée de RC et un module d’enregistrement dans les bureaux des autorités locales. Ce système sera interopérable avec le RBPP ; et (3) un système national d’identification amélioré basé sur la CNIE (carte nationale d’identité électronique) qui servira de référence pour les citoyens (et les entreprises) souhaitant accéder aux services administratifs (ou privés) nécessitant une preuve d’identité régalienne. Si les bases de données sous-jacentes à ces trois systèmes d’identification légale étaient techniquement, logiquement et architecturalement divisés par leurs objectifs distincts et les populations admissibles, pour une meilleure protection des données à caractère personnel, elles auraient certaines infrastructures sous-jacentes en commun et seront régies par la même agence pour faciliter leur coordination. Cette architecture permet de relier le NIP de toute personne dont la naissance est enregistrée au Gabon à son acte de naissance, tout en permettant également aux sans-papiers, aux non-ressortissants et aux autres personnes dont la naissance n’est pas enregistrée au Gabon de jouir de tous les avantages d’avoir un NIP. Pour veiller à ce que tous les titulaires de NIP reçoivent également une pièce physique leur permettant d’accéder aux services en facilitant la fonctionnalité d’authentification numérique de l’identité, le projet financera la production et la distribution d’une pièce d’identité universelle (PIU) physique à faible coût à leur intention.

II. OBJECTIF DE LA MISSION

La République du Gabon, avec le soutien de la Banque Mondiale, s'engage dans un programme global de numérisation visant à améliorer la prestation de services publics et à favoriser une croissance économique inclusive. Un pilier central de cette initiative est la transformation holistique de l'écosystème national d'identité, englobant l'optimisation du système national d'identification (ID) et la numérisation du système d'État Civil et de Statistiques Vitales (CRVS).

Le Gabon a établi des éléments fondamentaux, notamment un Registre de Population, un numéro d'identification national unique et un système de carte d'identité électronique. Cependant, pour réaliser pleinement les avantages d'un cadre d'identité numérique robuste, il est impératif d'adopter une approche holistique intégrant tous les acteurs pertinents, comprenant le secteur public (santé, éducation, ...) mais aussi privé (Banque, Opérateurs mobiles, assurances, ...).

Cette consultance fournira l'analyse, le développement de stratégies, l'appui à la passation de marchés, l’assistance technique et la gestion de projet nécessaires pour réaliser cette transformation globale.

L'objectif principal est d'engager un cabinet de conseil pour mener une analyse approfondie de l'écosystème d'identité existant et élaborer des recommandations stratégiques d'amélioration. Le Cabinet devra fournir un appui à la passation de marchés des solutions techniques nécessaires à établir un écosystème fondamental de systèmes d'identification et d'enregistrement civil pour parvenir à une couverture universelle et continue de la population afin d'améliorer la prestation de services d’identification numérique, en assurant une intégration et une interopérabilité sans faille entre tous les secteurs. Le cabinet de conseil sera engagé par le gouvernement et rendra compte à l'UGP (Unité de Gestion de Projet).

III. COMPETENCE DU CABINET

Le cabinet retenu doit avoir les qualifications suivantes :