Recruitment of an Environmental and Social Impact Assessment Study Bureau for the PASEL Project in Republic of Congo

Pays : République du Congo

Nom du projet : Projet d’Amélioration des Services d’Electricité

Prêt BIRD n° : 9686-CG

Intitulé de la Mission : Recrutement d’un bureau d’études chargé de la réalisation de la notice d’impact environnemental et social (NIES) des neuf (09) postes de transformateurs de puissance Haute Tension prévus dans le cadre du PASEL

N° de référence : CG-062-PASEL-SC-26

1.Le Gouvernement de la République du Congo a reçu un prêt de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) pour couvrir le coût du Projet d’Amélioration des Services d’Electricité et a l’intention d’affecter une partie des ressources accordées au titre de ce prêt pour financer le contrat de services d’un bureau d’études chargé de la réalisation de la notice d’impact environnemental et social (NIES) des neuf (09) postes de transformateurs de puissance Haute Tension prévus dans le cadre du PASEL.

2.Les services de consultant (« les Services ») au titre de ce contrat sont essentiellement axés sur les activités suivantes :

• Analyser le contexte biophysique, socioéconomique et institutionnel des zones d’implantation des neuf (9) postes électriques (Tsiélampo, Ngo, Gamboma, Oyo, Mbouono, Bouansa, Nkayi, Djiri et Ngoyo) afin de comprendre les caractéristiques environnementales et sociales locales susceptibles d’influencer la mise en œuvre des travaux ;

• Identifier et évaluer les impacts potentiels (positifs et négatifs, directs et indirects, temporaires et permanents) des activités du projet sur l’environnement naturel, humain et socioéconomique, aussi bien pendant la phase de préparation, que celles de construction et d’exploitation des postes ;

• Analyser les risques environnementaux et sociaux spécifiques associés aux travaux de génie civil, à la gestion des déchets, aux nuisances sonores et à la sécurité des travailleurs et des populations riveraines ;

• Examiner les aspects liés au genre, à la santé, à la sécurité et aux violences basées sur le genre (VBG/EAS/HS), ainsi qu’à la protection des groupes vulnérables et des travailleurs ;

• Proposer des mesures d’atténuation, de compensation ou de bonification pour chaque impact identifié, en veillant à leur faisabilité technique, économique et institutionnelle ;

• Élaborer pour chaque un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) simplifié pour les neuf (9) postes de transformateurs de puissance électrique, précisant les mesures de gestion, les responsabilités, les coûts estimatifs, les indicateurs de suivi et les modalités de mise en œuvre et de rapportage ;

• Identifier les exigences réglementaires et institutionnelles applicables au projet, tant au niveau national qu’au niveau des politiques et normes environnementales et sociales (NES 1 à 10) de la Banque mondiale ;

• Déterminer les besoins de renforcement des capacités pour les acteurs impliqués (UGP, E2C, entreprises de travaux, autorités locales, etc.) en matière de gestion environnementale et sociale ;

• Mener des consultations publiques et des entretiens ciblés avec les parties prenantes concernées (autorités locales, communautés riveraines, services techniques, OSC, etc.), afin de recueillir leurs préoccupations et d’intégrer leurs recommandations dans le rapport de NIES ;

• Proposer un mécanisme de suivi et de reporting pour assurer la mise en œuvre effective et le suivi des mesures environnementales et sociales pendant les phases de construction et d’exploitation.

La durée estimative de mise en œuvre de la mission est de 45 jours pour les activités.

3.Les Termes de Référence (TDR) détaillés de la mission sont disponibles à l’adresse indiquée ci-dessous.

4.Le Projet d’Amélioration des Services d’Electricité invite dès à présent les firmes de consultants admissibles (« Consultants ») à faire part de leur intérêt à fournir les Services. Les Consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services. Les critères de sélection de la liste restreinte sont les suivants :

Activités principales ou expérience générale du consultant et nombre d’années d’expérience :

•

• Le Bureau d’Etudes devra être un Bureau d’études agrée ou un consortium de bureaux d’études ayant au moins dix ans (10) d’expérience dans la réalisation des études d’impact environnemental et social ou notice d’impact environnemental et social sous financement des institutions multilatérales ou bilatérales.

• Le consultant devrait avoir une bonne maitrise du cadre environnemental et sociale de la Banque mondiale;

Expérience spécifique

•

• Le bureau d’études devra justifier d’une expérience spécifique d’au moins trois (3) missions similaires dans le domaine environnemental et du développement social ;

• Le bureau d’études devra fournir également des références vérifiables de Projets similaires achevés avec succès (attestation de bonne fin d’exécution, etc.).

Personnel clé :

•

• Le bureau d’études devra présenter une équipe composée d’au moins 5 personnel-clé ayant au minimum les niveaux de formation, compétence et expérience définis dans les TDR(s).

5.L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de FPI » de la Banque mondiale, juillet 2016 révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020, septembre 2023, février 2025 et septembre 2025 (« Règlement de Passation des Marchés »), qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts. En outre, veuillez-vous reporter aux informations spécifiques suivantes sur les conflits d’intérêts liés à cette mission : Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur.

6.Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés.

7.Un Consultant sera sélectionné selon la méthode SQC (Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant) telle que définie dans le Règlement de Passation des Marchés.

8.Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau de lundi à vendredi, de 8h00 à 16h00 heures locales.

9.Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, en personne, en quatre (04) exemplaires, dont un (01) original et trois (03) copies, accompagnées d’une version électronique sur clé USB, ou transmises en version électronique, au plus tard le 10 mars 2026 à 13 h 00 (heure locale), à l’adresse mentionnée ci-dessous et porter la mention : « Avis à manifestation d’intérêt n° 002/MEH/PASEL/UGP-SC-2026 relatif au recrutement d’un bureau d’études chargé de réaliser la notice d’impact environnemental et social (NIES) des neuf (09) postes de transformateurs de puissance Haute Tension prévus dans le cadre du PASEL ».

Projet d’Amélioration des Services d’Electricité

À l’attention de : Olivier MAZABA NTONDELE, Coordonnateur du PASEL

Adresse : 22 Avenue Albert BASSANDZA

(Non loin de la Clinique COGEMO) /Centre-Ville

Brazzaville-République du Congo

Tél : (+242) 05 522 26 77 / 06 653 70 07

Courriel : [email protected]

Fait à Brazzaville, le

Le Coordonnateur

Olivier MAZABA NTONDELE