Recruitment of an Environmental and Social Safeguards Specialist — Cabinet of the Ministry of Mines and Energy, Togo

REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

CABINET

PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE MINIERE

FINANCEMENT : CREDIT IDA N° 57350-TG

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

RECRUTEMENT D'UN SPECIALISTE EN SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES POUR L’UEP DU PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE MINIERE (PDGM)

AMI N°012/MME/PDGM/18

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un crédit de la Banque Mondiale pour financer le cout du Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM). Dans le cadre de la mise en œuvre du PDGM, le Ministère des Mines et de l’Energie se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour le recrutement d’un spécialiste en sauvegardes environnementales et sociales pour l’UEP du PDGM.

• Tâches et Résultats attendus :

Le Spécialiste en sauvegardes environnementales et sociales est responsable de toute activité relative aux impacts environnementaux et sociaux du PDGM.

o Tâche 1 : Planifier et mettre en œuvre les activités de sauvegardes environnementales et sociales qui respectent et suivent les normes et règles environnementales et sociales du Togo et de la Banque Mondiale ;

o Tâche 2 : Identifier l’ensemble des risques et impacts potentiels négatifs sur le plan d’action environnemental et social au regard des interventions envisagées dans le cadre du PDGM, et proposer des mesures de mitigation ou de bonification pour les impacts potentiels positifs ;

o Tâche 3 : Formuler des recommandations et suivre l’exécution des activités découlant de l’Etude Environnementale et Sociale Stratégique sectorielle et exécuter dans le cadre du PDGM ;

o Tâche 4 : Appuyer la révision de l’audit SNPT et suivre la planification et l’exécution des mesures correctives y découlant dans le cadre du PDGM ;

o Tâche 5 : Déterminer, en concertation avec le Ministère chargé de l’Environnement (ANGE) et la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG) les besoins des parties prenantes en matière de renforcement de l’expertise environnemental et social, au niveau local et national, dans le cadre de l’appui à la mise en œuvre du PDGM, ainsi que les ressources nécessaires à leur exécution ;

o Tâche 6 : Appuyer le Projet et la DGMG et autres structures bénéficiaires du projet dans la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux lors de la rédaction des termes de référence ;

o Tâche 7 : Appuyer le Spécialiste en Passation des Marchés et s’assurer, au besoin, que les documents de passation de marchés, y compris les appels d’offres, incorporent adéquatement les aspects environnementaux et sociaux, ainsi que les mesures de suivi d’atténuation des impacts telles que définies par les normes et règles environnementales et sociales du Togo, de la Banque Mondiale et dans le cadre du PDGM ;

o Tâche 8 : Mettre en place un système de suivi de la gestion environnementale et sociale pour les activités du projet (le plan de travail devra être valide par le Coordonnateur, la Passation des marches et la gestion financière, et ce en relation avec le Suivi-évaluation) ;

o Tâche 9 : Evaluer, dans le cadre des activités du PDGM, toutes les questions pertinentes, et si nécessaire, s’appuyer sur les politiques de sauvegardes environnementales et sociales et les meilleurs pratiques en la matière afin d’envisager un plan d’action de mesures correctives ;

o Tâche 10 : Assurer, en collaboration avec le Spécialiste en Suivi-Evaluation, la collecte et le reportage des données sur les indicateurs de performance environnementale et sociale, en s’assurant de leur qualité ;

o Tâche 11 : Participer aux missions d’appui à la mise en œuvre du projet ;

o Tâche 12 : Participer à la mise en œuvre des recommandations (relatives aux aspects de sauvegardes environnementales et sociale) des rapports des missions de supervision de la Banque mondiale portant sur le projet ;

o Tâche 13 : Assurer l’intermédiation sociale dans les zones d’intervention du projet, en collaboration avec les équipes techniques, et veiller en particulier à la prise en compte des préoccupations des femmes et populations vulnérables dans l’ensemble des activités

o Tâche 14 : Elaborer et suivre l’implémentation d’un mécanisme de réception de doléances et garder à jour un registre de doléances qui décrit les plaintes reçues et la solution donnée par l’équipe du projet ;

o Tâche 15 : Participer aux missions de suivi et contrôle des opérations minières, en appuyant le contrôle des aspects environnementaux et sociaux tels que les conditions de travail, la responsabilité des entreprises par rapport aux terres arables;

o Tâche 16 : Appuyer le développement d’un cadre de politique de réinstallation

o Tâche 17 : Appuyer les activités liées à la sensibilisation des EMAPE telles que leur formation en gestion environnementale et sociale

o Tâche 18 : Assurer l’implication communautaire dans les activités pertinentes du projet, et participer à l’organisation des fora de redevabilité

o Tâche 19 : Réaliser/contribuer à toutes autres tâches relevant de sa compétence à la demande de la coordination du projet.

Le Spécialiste en Sauvegardes environnementales et sociales, sous l’autorité directe du Coordonnateur du PDGM, est responsable pour diriger l’implémentation des mesures de sauvegardes environnementales et sociales du projet, le suivi et l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux de toutes les activités du projet ainsi que l’accompagnement de la DGMG dans le renforcement des structures de gestion environnementale, conformément aux dispositions en vigueur en République du Togo et aux politiques, cadres et procédures de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale.

Le Spécialiste assurera une Mission d’Assistance Technique en vue d’accroître les capacités de l’UEP en matière de sauvegardes environnementales et sociales.

Il est l’interface entre l’Unité d’Exécution du Projet et les Ministères (Mines et Géologie, Transports, Environnement, Eaux et Forêts, Budget et Finances, etc.) impliqués dans la mise en œuvre du projet en matière de sauvegardes environnementales et sociales, y compris les autres parties prenantes (Prestataires privés, ONGs, Associations, etc.).

A ce titre il doit :

• S’assurer que la planification, l’exécution et le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des instruments préparés en relation avec les activités du projet respectent et suivent les normes et règles environnementales et sociales du Togo et de la Banque mondiale ;

• S’assurer de la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux en incluant des Clauses environnementales et sociales dans les documents contractuels de produits ou de services ;

• Identifier l’ensemble des risques et impacts négatifs potentiels sur le plan d’action environnemental et social au regard des interventions envisagées dans le cadre du PDGM ;

• Formuler des recommandations et suivre l’exécution des activités découlant de l’Etude Environnementale et Sociale Stratégique sectorielle dans le cadre du PDGM ;

• Appuyer la révision de l’audit SNPT et suivre la planification et l’exécution des mesures préventives ou correctives y découlant dans le cadre du PDGM ;

• Déterminer, en concertation avec le Ministère chargé de l’Environnement (ANGE) et la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG) les besoins des parties prenantes en matière de renforcement de l’expertise environnementale et sociale, au niveau local et national, dans le cadre de l’appui à la mise en œuvre du PDGM, ainsi que les ressources nécessaires à leur exécution ;

• Appuyer le Spécialiste en Passation des Marchés et s’assurer, au besoin, que les documents de passation de marchés, y compris les appels d’offres, incorporent adéquatement les aspects environnementaux et sociaux, ainsi que les mesures de suivi d’atténuation des impacts telles que définies par les normes et règles environnementales et sociales du Togo, de la Banque Mondiale et dans le cadre du PDGM ;

• Mettre en place un système de suivi et d’évaluation (interne et externe) de la gestion environnementale et sociale pour les activités du projet ;

• Dans le cadre des activités du PDGM, évaluer toutes les questions pertinentes, et si nécessaire, s’appuyer sur les politiques de sauvegardes environnementales et sociales et les meilleurs pratiques en la matière afin d’envisager un plan d’action de mesures correctives ;

• Assurer, en collaboration avec le Spécialiste en Suivi-Evaluation, la collecte et le reportage des données sur les indicateurs de performance environnementale et sociale, en s’assurant de leur qualité ;

• Participer aux missions d’appui à la mise en œuvre du projet ;

• Participer à la mise en œuvre des recommandations (relatives aux aspects de sauvegardes environnementales et sociale) des rapports des missions de supervision de la Banque mondiale portant sur le projet ;

• Assurer l’intermédiation sociale dans la zone d’intervention du projet, en collaboration avec les équipes techniques

• Elaborer et suivre l’implémentation d’un mécanisme de réception et de résolution de doléances, et garder à jour un registre de doléances qui décrit les plaintes reçues et la solution donnée par l’équipe du projet ;

• Veiller à la prise en compte effective des préoccupations des femmes et des populations vulnérables dans l’ensemble des activités mises en œuvre dans le cadre du projet

• Participer aux missions de suivi et contrôle des opérations minières, en appuyant le contrôle des aspects environnementaux et sociaux tels que les conditions de travail, l’hygiène, la santé, la sécurité (travailleurs, usagers, riverains) et la responsabilité des entreprises par rapport aux terres arables;

• Appuyer le développement et l’implé