Recruitment of an independent auditor for audit of the donation — Transparency Initiative in Extractive Industries Togo

REPUBLIQUE TOGOLAISE

INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES AU TOGO (ITIE-TOGO)

PROJET D’APPUI A L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES

SECRETARIAT TECHNIQUE DE L’ITIE-TOGO

Fonds : EGPS

Accord de Don : TF-A8623

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°001/2019/ITIE/PRMP

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE FIRME DE CONSULTANT)

RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’AUDIT DU DON DE LA BANQUE MONDIALE A L’ITIE-TOGO

Le Secrétariat technique de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) et de l’Union Européenne (UE) un fonds pour l’appui à la mise en œuvre du processus ITIE au Togo et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat relatif au recrutement d’un cabinet pour l’audit du Don de la Banque mondiale à l’ITIE-Togo.

Les “Services” attendus du Consultant sont les suivants.

L’auditeur s’assurera que :

• Toutes les ressources de la Banque ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;

• Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, fondés sur les procédures de passation de marchés de la Banque Mondiale [1] et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ;

• Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au fonctionnement de l’ITIE-Togo (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier);

• Le Compte Désigné est géré eu égard aux dispositions des accords de financement applicables ;

• Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application des normes du Système Comptable OHADA adaptées aux particularités des projets de développement (ITIE) et donnent une image fidèle de la situation financière de l’ITIE-Togo à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ;

• La performance financière globale de l’ITIE-Togo est satisfaisante ;

• Les actifs immobilisés de l’ITIE-Togo sont réels et correctement évalués et son droit de propriété ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de Don ;

• Les dépenses encourues pendant l’exercice sont éligibles au regard de l’accord de Don. Le cas échéant, les dépenses jugées non éligibles feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit.

La mission se déroulera sur une durée de Trente (30) jours calendaires. La période prévisionnelle de démarrage de la mission est décembre 2019.

Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected]

L’ITIE-Togo, à travers son Secrétariat technique, invite les Consultants (Firme/Cabinets) éligibles à manifester leur intérêt pour fournir les Services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations et documents démontrant qu’ils disposent des qualifications requises et de l’expérience pertinente pour exécuter ces services.

A ce titre, ils fourniront des informations et documents sur leur domaine d’activité et justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires (attestations de bonne fin d’exécution, attestations des services faits).

Le critère pour l’établissement de la liste restreinte est :

Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts-Comptables reconnu au plan national par l’ONECCA et au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des projets de développement et en initiative de transparence et de gouvernance acceptable par l’IDA et les autres partenaires.

L’attention des Consultants intéressés par la mission doit également porter sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt.

Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un Accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications, mais devront clairement indiquer si l’association est sous la forme d’un groupement (Joint-Venture) et/ou une sous-traitance. En cas de groupement, tous les membres seront conjointement et solidairement liés pour la totalité du marché, en cas de sélection.

Un consultant sera sélectionné conformément aux procédures de Sélection Fondée sur le Moindre Coût (SMC) décrites dans le Règlement de Passation des Marchés.

Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 8h00 à 11h45 et de 15h à 17h00 (GMT).

Secrétariat technique de l’ITIE-Togo sis au 4412, Boulevard Jean-Paul II, Hédzranawoé (à côté de l’Agence de la TdE), 08 BP 8288 Lomé Togo, Tél : 00228 22 26 89 90 ou par e-mail à l’adresse ci-après: [email protected]

Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être envoyées par courrier physique ou déposées en personne sous pli fermé à l’adresse ci-dessous au plus tard le 07 octobre 2019 à 10 heures (GMT) avec en objet ou la mention « Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un cabinet pour l’audit du Don de la Banque mondiale à l’ITIE-Togo».

Porte marquée "Secrétariat particulier" du Secrétariat technique de l’ITIE-Togo sis au 4412, Boulevard Jean-Paul II, Hédzranawoé (à côté de l’Agence de la TdE), 08 BP 8288 Lomé Togo, Téléphone : 00228 22268990. A l’attention de la Personne Responsable des Marchés Publics de l’ITIE-Togo.

Lomé, le 19 septembre 2019

La Personne Responsable des Marchés Publics,

Mensah Kwami Kumah DZIVENOU

[1] Dépendant de la complexité des activités de passation de marchés, l’auditeur intégrera dans son équipe, des experts techniques durant toute la durée du contrat. Dans un tel cas, l’auditeur se conformera aux dispositions de la norme ISA 620: Utilisation des travaux d’un expert. La nécessité d’utiliser les travaux d’experts devraient être portée suffisamment à l’avance à l’attention de l’emprunteur et de la Banque Mondiale pour un agrément mutuel et des avis appropriés.