Recruitment of an International Legal Consultant — Public Administration Modernization Project, Djibouti

AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET (SERVICE CONSULTANT-CONSUTLTANT INDIVIDUEL) République De Djibouti Projet d’Appui à la Modernisation de l’Administration Publique Prêt No. P162904 Objet de la consultation: Recrutement d’un Consultant juridique international pour l’élaboration du cadre légal pour la protection des données à caractères personnelles et l’accès à l’information Reference No. DJ-ANSIE-103032-CS-INDV La République de Djibouti a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) et de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) un prêt pour financer le Projet d’Appui à la Modernisation de l’Administration Publique (PAMAP) mis en vigueur le 07 Septembre 2018.

La gestion de ce projet est confiée à l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE). L’ANSIE a l’intention d’utiliser une partie des sommes au titre de ce projet pour financer le recrutement d’un Consultant juridique international pour l’élaboration du cadre légal pour la protection des données à caractères personnelles et l’accès à l’information L'objectif général est de réaliser le cadre légal, réglementaire et institutionnel pour garantir la protection des données personnelles, et au droit à l’accès à l’information en vue de la mise en place d’une plateforme gouvernementale de données ouvertes (Open Data).

Les principaux objectifs sont de parvenir à : • Identifier et conseiller le gouvernement djiboutien sur le cadre juridique et réglementaire favorable, conforme aux meilleures pratiques internationales et proposer les recommandations nécessaires en matière de protection de données et d’accès à l’information; • Produire les projets de textes législatifs et réglementaires. L’ANSIE invite les consultants à manifester leurs intérêts, en faisant acte de candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus.

Les consultants intéressés doivent fournir les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’elles sont qualifiées pour les prestations demandées (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc.). Le consultant sera recruté selon la méthode de Sélection des consultant individuel (CI), conformément aux Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), « Méthodes de sélection agréées pour les Services de Consultant » édition Juillet 2016.

Les intéressés peuvent retirer les TDRs à l’adresse indiquée ci-dessous ou en envoyant un courriel à procurement@ansie.dj. Il est portée à l'attention des Consultants intéressés que les dispositions sur la Section III, les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés des Emprunteurs de la Banque Mondiale Juillet 2016 exposant la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d'intérêts sont applicables. Le Dossier de Manifestation d'Intérêt doit parvenir sous pli fermé par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous ou déposé directement au bureau d'ordre de la Présidence du Dimanche au Jeudi de 08 :00 à 13 :00 et de 14 :00 à 17 :00, Ou envoyé par voie électronique à l’adresse mail indiqué ci-dessous et ce, au plus tard le 20 Mars 2019 à 08h00, heure locale, avec la mention suivante « Appel à Manifestations d'Intérêt pour Recrutement d’un Consultant juridique international pour la l’élaboration du cadre légal pour la protection des données à caractères personnelles et l’accès à l’information ».

Projet PAMAP Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat Sis Présidence de la République BP : 2000 Djibouti Tel : +253 21 44 11 42 Mail : procurement@ansie.dj