Rehabilitation of Three Meteorological Agencies in the Savannah Region

Demande de Cotation ouverte (DCO)

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un don et un crédit de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour financer le Programme de résilience du système alimentaire en Afrque de l’ouest (FSRP-TOGO) et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement en vue d’effectuer des paiements au titre du Marché relatif aux travaux de réhabilitation des stations de l’agence nationale de la météorologie repartis en trois (03) lots:
• Lot N°1 : réhabilitation du centre météo de Dapaong ;
• Lot N°2 : réhabilitation du centre météo de Mango ;
• Lot N°3 : construction de la station agro météo de l’Oti Sud.
• Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural (MAEDR), agissant pour le compte du Programme de résilience du système alimentaire en Afrique de l’Ouest (FSRP-TOGO), sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications pour les travaux décrits dans l’Annexe 1 : Exigences du Maître d’Ouvrage, jointes à la présente DC. Le délai d’exécution requis pour chaque lot est de quatre (04) mois au plus tard à compter de la date de notification du marché approuvé. Un soumissionnaire peut être attributaire de plus d’un (01) lot. Les variantes ne seront pas acceptées.

• Les exigences en matière de qualifications sont : Capacité financière :

• Le Soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’avoirs liquides ou a accès à des actifs non grevés ou des lignes de crédit, etc. autres que l’avance de démarrage éventuel, à des montants suffisants pour subvenir aux besoins de trésorerie nécessaires à l’exécution des travaux objet du présent Appel d’Offres à hauteur de cinquante (50 000 0000) F CFA et nets de ses autres engagements pour chaque lot.
• Le Soumissionnaire doit démontrer, à la satisfaction du Maître de l’Ouvrage qu’il dispose de moyens financiers lui permettant de satisfaire les besoins en trésorerie des travaux en cours et à venir dans le cadre de marchés déjà engagés ;
• Soumission de bilans vérifiés ou, si cela n’est pas requis par la réglementation du pays du Soumissionnaire, autres états financiers acceptables par le Maître de l’Ouvrage pour les trois (03) dernières années (2019, 2020 et 2021) démontrant la solvabilité actuelle et la rentabilité à long terme du Soumissionnaire.
• Avoir un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins cinquante millions (50 000 000) F CFA calculé de la manière suivante : le total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours et/ou achevés au cours des trois (03) dernières années divisées par 3. NB : Les sociétés nouvellement créées qui sont dans l’impossibilité de fournir les états financiers des trois (03) dernières années exigées sont autorisées à prouver leur capacité économique et financière par tout autre document substitutif distinct de l’attestation de capacité financière.

Expérience spécifique de construction et de gestion de contrat

• Réalisation à titre d’entrepreneur principal, de membre d’un groupement, d’ensemblier, ou de sous-traitant au moins deux (02) marchés similaires d’un montant minimum de 50 000 000 F CFA chacun et dont au moins un (01) marché réalisé dans la région des Savanes ou de la Kara de manière satisfaisante et achevés pour l’essentiel, exécutés au cours des cinq (05) dernières années à compter du 1er janvier 2018 jusqu’à la date limite de remise des offres. Personnel-Clé par lot

Le soumissionnaire doit disposer du personnel clé nécessaire dont au moins :

• Un (01) conducteur des travaux, de niveau BAC + 3 au moins en génie civil, disposant d’une expérience générale de cinq (05) ans dans la conduite des travaux de construction et avoir conduit au moins deux (02) projets de réhabilitation et ou construction de bâtiments à usage administratif au cours des cinq (05) dernières années ;
• Un (01) chef chantier, Technicien supérieur en génie civil (BAC +2), disposant d’une expérience générale de cinq (05) ans dans l’exécution des travaux de construction et avoir été chef chantier sur au moins deux (02) projets de réhabilitation et ou de construction de bâtiments à usage administratifs au cours des cinq (05) dernières années ;
• Un (01) Spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale (BAC + 3 au moins), disposant d’une expérience générale de cinq (05) ans au moins et avoir conduit au moins deux (02) projets similaires. Pour chaque personnel clé, le soumissionnaire devra joindre à l’offre, le CV et copie légalisée du diplôme requis.

Matériel par lot

Le soumissionnaire doit justifier de la disponibilité du matériel minimum nécessaire pour l’exécution des travaux dont au moins, une (01) bétonnière, un (01) véhicule de liaison, un (01) vibreur, un (01) ensemble d’échafaudage métallique.

Les soumissionnaires sont invités à joindre à leur offre, les preuves de possession du matériel proposé (carte grise, reçu d’achat, attestation de location).

NB : Pour les entreprises ayant un ou plusieurs marchés avec l’Administration, apporter la preuve que le niveau d’exécution de ces marchés, par leurs soins atteint 70%. Il est donc demandé de joindre obligatoirement la liste des marchés, le délai d’exécution, le délai déjà écoulé et leurs niveaux d’exécution.

Toute expérience ou projet similaire réalisé devra être prouvé par une attestation de bonne fin d’exécution ou de procès-verbal de réception dénué de toute réserve.

Une marge de préférence au bénéfice des entrepreneurs et groupements d’entreprises nationaux ne s’appliquera pas.

• La demande de cotation complète en français peut être obtenu par les soumissionnaires intéressés à l’adresse ci-dessous moyennant paiement d’un montant non remboursable de cents mille (100 000) Francs CFA. La méthode de paiement sera main à main contre un reçu. Fraude et Corruption

• La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu’énoncées dans le Cadre de sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.
• Dans le cadre de cette politique, les Entrepreneurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la Banque. Eligibilité des matériaux, équipements et services

• Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9. A la demande du Maître d’Ouvrage, l’Entrepreneur peut être tenu de fournir une preuve de l’origine des matériaux, de l’équipement et des services. Eligibilité des Entreprises

• Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.
• Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constitué, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes.
• Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 9 ci-dessous et:• • en droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de biens ou la passation de marchés de travaux ou de services requis; ou
• par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays.

• En ce qui concerne les paragraphes 7 et 9, pour l’information des Entreprises, à l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de marchés :• En vertu des paragraphes 7 et 10 (a) : « aucun ».
• En vertu des paragraphes 7 et 10 (b) : « aucun ».

• Une Entreprise qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux conditions contractuelles (Annexe A) alinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une Cotation ou à être attributaire d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par la Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque aura déterminée. Une liste des entreprises et des personnes physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque : http://www.worldbank.org/debarr.
• Une Entreprise qui est une entreprise ou une institution publique dans le pays du Maître d’Ouvr