Selection of a Facilitating Structure for the Resettlement Action Plan — Interconnectivity Maritime Project of the Comoros

Sollicitation de Manifestations d’Intérêt pour le Recrutement d’une structure facilitatrice pour la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du Projet Inter Connectivité Maritime des Comores

Date de l’avis : 29 octobre 2024

• Contexte du projet

Le gouvernement de l’union des Comores a bénéficié un financement conjoint de la Banque mondiale (fond IDA), la Banque Africaine de Développement, de la Banque Islamique et l’Agence Française de Développement d’un montant total de 88 millions USD pour mettre en œuvre le « Projet Connectivité Inter-Iles des Comores (PICMC) ». Le PICMC a pour objectif d'améliorer la connectivité et de la sécurité du transport maritime entre les îles, tant du point de vue physique qu'institutionnel, afin de mieux relier les populations aux marchés et de contribuer à l'intégration des marchés intérieurs des Comores.

Il est structuré autour de quatre composantes :

• Composant 1 : Amélioration de la résilience climatique des infrastructures portuaires

• Composant 2 : Sécurité du transport maritime : Ports secondaires et programme pilote de nouveaux bateaux à passagers

• Composant 3 : Appui à la mise en œuvre et renforcement des capacités

• Composant 4 : Intervention d'urgence contingente

C’est dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 1, que le PICMC compte réaliser le sous-projet de réhabilitation du port de Boingoma à Mohéli. La réalisation desdits travaux nécessite la mobilisation des matériaux d’enrochement et par conséquent l’exploitation de la carrière de Domoni et l’aménagement d’un site d’embarquement au niveau de la baie de Hoani pour l’approvisionnement du chantier.

Ces activités ont permis d’évaluer les impacts du projet qui concernent :

• Les terres de culture exploitées et non exploitées

• Les revenus agricoles

• Les équipements fixes agricoles

• Les arbres fruitiers et des essences forestières,

• Les biens communautaires

• Les biens appartenant à des concessionnaires,

• Les personnes vulnérables.

• Justification et objectif de la mission

Il est inévitable que l’exploitation de la carrière de Domoni et l’aménagement de la baie de Hoani entraîne une réinstallation involontaire de populations lié à une perte de terres et une perte de culture agricole ou une perturbation d’activités économiques. Ces impacts en termes de déplacement involontaire, s’ils ne sont pas atténués, donnent souvent lieu à des risques économiques, sociaux et environnementaux sévères. Dans l’optique de prendre en charge ces aspects sociaux liés au déplacement involontaire que la libération des emprises de la carrière de Domoni et de la baie de Hoani va engendrer, le PICMC a élaboré un Plan d’Action de Réinstallation (PAR).

• Les taches de mission

La structure facilitatrice aura les missions suivantes :

• Exécution des activités préparatoires à la Réinstallation, y compris les activités de communication et de sensibilisation des PAP

• Accompagnement de la compensation en espèces des personnes ayant subi des pertes de toute nature

• Accompagnement de la fourniture de mesures de soutien économique aux PAP afin de s’assurer que leurs moyens de subsistance soient maintenus après le projet

• Profil du consultant :

Le consultant doit être une ONG ou un bureau d’étude spécialisé dans les questions sociales (enquêtes socioéconomique, consultation publique, mobilisation communautaire, …) avec une expérience dans des missions similaires.

Son équipe doit être composé de :

• Un expert en sauvegarde sociale niveau Bac +5 en sociologie, socio-économie, géographie agro-économie, en droit de l’environnement toute autre discipline ayant trait aux sciences sociales ou équivalentes.

• Trois mobilisateurs communautaires ayant une bonne connaissance des sites du projet.

• Les termes de références sont disponibles et peuvent être demandés à l’adresse ci-dessous, en version électronique.

• Les critères d’éligibilité et la procédure de sélection seront conformes aux procédures spécifiées dans le Règlement de Passation des Marchés de l’IDA pour les emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Cinquième version Septembre-2023 « Sélection fondée sur les qualifications des consultants (SFQC) ».

• Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires et obtenir les termes des références à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 08 heures 30 min à 16 heures (heure locale de Moroni – Union des Comores) du lundi au vendredi.

• Les manifestations d’intérêt doivent être déposées ou envoyées par email, aux adresses mentionnées ci-dessous au plus tard le mardi 19 novembre 2024 à 16 heures (heure locale de Moroni – Union des Comores) ; adressé à Monsieur le Coordonnateur du Projet PICMC « Manifestation d’intérêt N°2024/01/PICMC/Intitulé du manifestation »

• Projet Inter Connectivité Maritime des Comores - Moroni Coulée – Route Garage Mrikao - Tél : +269-733-21-63- Email : [email protected] copie à [email protected].