Selection of an Independent Verification Agency

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINETS)

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SELECTION D’UN AGENT VERIFICATEUR INDEPENDANT DU PROJET

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PROJET DE MODERNISATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’ADMINISTRATION POUR LA DELIVRANCE DES SERVICES (PMADS)

N° du Prêt : Crédit (B) NUMBER 7557-TG

AMI N° 001/PMADS/PRMP/2025

• Le Gouvernement de la République Togolaise a obtenu un financement de l’Association internationale de développement (IDA), pour financer le coût du Projet de Modernisation de l’Administration Publique pour la Délivrance des Services (PMADS) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce prêt pour effectuer les paiements au titre du contrat de services d’un agent vérificateur indépendant du projet.

• Les services attendus du consultant sont la vérification et la certification de l’atteinte des Indicateurs liés aux décaissements (ILD) du projet qui déclencheront les décaissements de la Banque mondiale pour le PforR, conformément aux exigences de vérification des résultats du Programme contenus dans les protocoles de vérification et conformément aux exigences contractuelles liées au financement pour résultat de la Banque mondiale.

De manière spécifique, la mission de l’AVI est de trois natures à savoir :

• La réalisation d’un état des lieux relatif à chaque indicateur défini dans le cadre du Programme où l’AVI réalisera un état des lieux des différents indicateurs de performance afin d’établir une situation de référence en début de sa mission ;

• La vérification de l’atteinte des objectifs du programme selon une fréquence définie pour chacun des RLD constituants les ILD et

• Le renforcement des compétences des agents de vérification existants à savoir la Cour des comptes et l’Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED) sur divers sujets liés aux audits de performance et sur les procédures et formalités de la vérification indépendante.

• Le ministère de la réforme du service public, du travail et du dialogue social invite les firmes de consultants (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils disposent des qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services. A ce titre, ils fourniront des informations et documents sur leur domaine d’activité et justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires (attestations de bonne fin d’exécution).

• La durée totale du programme est de six (06) ans (2024-2030). Les activités de cette mission seront effectuées avec un renouvellement sur une base annuelle au regard de la qualité des prestations et des capacités de la cour des comptes ou de l’INSEED à prendre la relève. L’UGP fournira un appui en cas de besoin, notamment, pour organiser des réunions, préparer des lettres de présentation. Les TdR sont disponibles au MRSPTDS et peuvent être obtenus par mail ci-dessous et sur le SiteWeb du gouvernement : https://togoreforme.gouv.tg/ .

• Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• être un cabinet de réputation internationale, et ayant au moins cinq (05) ans d’expériences pertinentes acquises notamment, dans les domaines de l’évaluation de la performance et l’atteinte des objectifs de développement ainsi que des résultats intermédiaires des projets et programmes.

• Avoir au moins 10 ans d'expériences dans des domaines tels que la budgétisation, les marchés publics, la gestion des ressources humaines, la gestion des finances publics, et la mobilisation des recettes domestiques ;

• Disposé d’au moins cinq (05) ans expériences réussies dans la collecte, l’analyse et la recherche de données dans le domaine de l’audit, de la gestion de projet ou de tout autre domaine pertinent ;

• Avoir au moins cinq (05) ans expériences réussies dans la réalisation de contrôles physiques, d’enquêtes et d’entretiens auprès de population vulnérable ;

• Avoir au moins trois (03) ans expériences réussies en méthodologie de recherche quantitative et qualitative ;

• Avoir au moins deux (02) références de mission de renforcement de capacités des agents de l’Administration publique.

• Des références en Afrique Sub-saharienne seraient un atout.

• Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” de la Banque mondiale de septembre 2023 (“Règlement de Passation des Marchés”) décrivent les politiques de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêt.

• Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres du groupement seront solidairement et conjointement responsables pour le contrat dans son intégralité, si sélectionné.

• Un consultant sera sélectionné suivant la méthode de « Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

• Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires tous les jours ouvrables le Matin de 8 H00 à 12 H et l’Après-midi de 15 H00 à 17 H00 à l’adresse ci-dessous.

10 Les manifestations d’intérêt, écrites doivent être déposées à l’adresse ci-après ou par voie électronique, au plus tard le 22 Avril 2025, à 10h 00 minute GMT en trois (03) exemplaires (1 original + 2 copies), avec la mention « MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN AGENT VERIFICATEUR INDEPENDANT DU PROJET PMADS » :

Ministère de la réforme du service public, du travail et du dialogue social, secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics.

Tél : (+228) 22 50 68 41

Soumission par voie électronique :

Email : [email protected] / [email protected]

avec copie à [email protected]

Lomé, le

La Personne Responsable des Marchés Publics

Sampo ALANDJA