Study of Analysis of Different Mitigation Instruments for Greenhouse Gases — Ministry of Environment, Morocco

ROYAUME DU MAROC

Ministère délégué auprès du Ministre de l'Énergie, des Mines

De l'Eau et de l'Environnement, Chargé de l’Environnement

PROJET DE PARTENARIAT POUR LA PRÉPARATION DU MAROC AU MARCHÉ DU CARBONE (PMR)

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET N° 1/AMI/PMR/2016

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

Projet n°128654

Don n° TF019420

Le Royaume du Maroc a reçu un don de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) de 3 millions de dollars pour financer la mise en œuvre de projet de partenariat pour la préparation du Maroc au marché du carbone (PMR), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour effectuer les paiement au titre du contrat des services suivants:

ETUDE D’ANALYSE DES DIFFERENTS INSTRUMENTS

D’ATTENUATION DES GAZ A EFFET DE SERRE AU MAROC

Les livrables attendus de cette étude sont :

Livrable 1 : Préparation d’un panorama détaillé des politiques existantes et de leurs interactions.

Livrable 2 : Evaluation des différents dispositifs de création de crédit d’émission, en s'inspirant de l'expérience du Maroc en MDP.

Livrable 3 : Les instruments de tarification de carbone (mécanisme d’octroi de crédit, mécanisme d’échange de quotas d’émission, fiscalité et taxe carbone) avec un focus sur les 3 secteurs.

Livrable 4 : Elaboration d’une courbe des coûts marginaux de réduction des émissions (courbe MAC, pour Marginal Abattement Cost) pour l’économie marocaine).

Livrable 5 : Soutien à la mise en place d’une gouvernance des MBI dans les secteurs couverts par le PMR.

Livrable 6 : Animation d’un atelier final de restitution de l’étude.

Les termes de références sont publiés au portail des marchés publics de l’Etat : www.marchespublics.gov.ma.

Les Concurrents devront démontrer leur expérience pertinente et leur compétence dans des études similaires relatives au changement climatique, le financement climat, les systèmes MRV ou la préparation au marché carbone. Pour cela ils fourniront les attestations des maîtres d’ouvrages qui ont bénéficié de ces études.

En plus, il doivent prouver qu’ils peuvent mobiliser des experts disposants de la formation et des compétences requises pour effectuer la mission. Pour cela, ils fourniront leur CV accompagnés de leurs diplômes et références personnelles.

Le Ministère délégué auprès du Ministre de l'Énergie, des Mines de l'Eau et de l'Environnement, Chargé de l’Environnement en charge de l’exécution du projet, invite les Bureaux d’Etudes admissibles à manifester leur intérêt pour fournir les Services décrits ci-dessus.

Un Consultant sera désigné selon la méthode de sélection fondée sur les qualifications des Consultants (SQC) telles que décrite au paragraphe 3-7 des Directives de sélection et Emploi des services de Consultant par les emprunteurs de la Banque Mondiale (Edition courante) disponible sur le site de la Banque Mondiale www.worldbank.org.

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires durant les jours ouvrables entre 9H et 16H auprès de :

Mr Oussama MASMOUDI, Coordonnateur du projet PMR,

Au Siège du Ministère Délégué Chargé de l’Environnement, sis au 9, Rue Al Araar, Secteur 16, Hay Ryad, Rabat.

Téléphone : +212 6 15282860

Fax:

E-mail : [email protected]

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées en personne, ou transmise par courrier ou facsimile, ou par courrier électronique au plus tard le 18 Janvier 2017, à 16 heures, et porter expressément la mention «PROJET DE PARTENARIAT POUR LA PRÉPARATION DU MAROC AU MARCHÉ DU CARBONE (PMR)/ SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET N° 1/AMI/PMR/2016 / ETUDE D’ANALYSE DES DIFFERENTS INSTRUMENTS D’ATTENUATION DES GAZ A EFFET DE SERRE AU MAROC, à l’adresse suivante :

Ministère Délégué Chargé de l’Environnement,

Direction des Changement Climatique, de la Diversité Biologique et de l’Economie Verte,

sis au 9, Rue Al Araar, Secteur 16, Hay Ryad, Rabat.