Supply of equipment for civil registration — PATN Project Republic of Congo

REPUBLIQUE DU CONGO

Unité * Travail * Progrès

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

PROJET D’ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE (PATN)

Avis d’Appel d’Offres National (AAON)

Appel d’Offres pour Fournitures

(Processus à Une Enveloppe)

Appel d’Offres N° : 10/MPTEN/PATN-UCP/F/AON/2025

Projet : Projet d’Accélération de la Transformation Numérique (PATN)

Acheteur : Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique (MPTEN)

Pays : République du Congo

Intitulé du Marché : ACQUISITION DES EQUIPEMENTS POUR LES CENTRES D’ENREGISTREMENT DES FAITS D’ETAT CIVIL, LES CENTRES D’IDENTIFICATION ET LES CENTRES DE PRODUCTION DES ACTES DE GREFFE, REPARTIS SUR DIX SITES PILOTES

Financement : BIRD

Prêt N° : 9398-CG

Emis le : 20 août 2025

Mesdames, Messieurs,

• Le Gouvernement de la République du Congo a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer le Projet d’Accélération de la Transformation Numérique (PATN), et à l’intention d’utiliser une partie de ce prêt pour effectuer des paiements dans le cadre du marché relatif à la fourniture d’équipements destinés aux centres d’enregistrement des faits d’état civil, aux centres d’identification, ainsi qu’aux centres de production des actes de greffe, répartis sur dix sites pilotes. « Pour ce marché, l’Emprunteur utilisera la méthode de décaissement par Paiement Direct, telle que définie dans les Directives de Décaissement de la Banque Mondiale pour le Financement de Projet d’Investissement, à l’exception des paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation de crédit documentaire ».

• Le Projet d’Accélération de la Transformation Numérique (PATN) sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la fourniture d’équipements destinés aux centres d’enregistrement des faits d’état civil, aux centres d’identification, ainsi qu’aux centres de production des actes de greffe, répartis sur dix sites pilotes, pour un délai d’exécution de trois (03) mois.

• La passation du marché sera conduite par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres National (AON) tel que définie dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement de la Banque Mondiale Version de Juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Août 2018, Novembre 2020, Septembre 2023 et Février 2025 », et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement.

• Les Soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations auprès de l’Unité de Coordination du Projet d’Accélération de la Transformation Numérique (PATN), et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous.

• Le Dossier d’Appel d’Offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé et éligible en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable d’un montant de cent cinquante mille (150 000) Francs CFA. La méthode de paiement sera par dépôt ou virement bancaire au compte ci-après : 30015 24201 10120003026 71, domicilié à la Banque Congolaise de l’Habitat (BCH).

• Les offres devront être remises à l’adresse ci-dessous accompagnées d’une version électronique au plus tard le 19 septembre 2025 à 14 heures. La soumission des offres par voie électronique « ne sera pas » autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes publiquement en présence des représentants des soumissionnaires et de toute personne choisissant d’être présente à l’adresse mentionnée ci-dessous le 19 septembre 2025 à 14 heures 30 minutes.

• Toutes les offres doivent comprendre « une Déclaration de Garantie de l’Offre », dont le modèle est indiqué dans la section IV.

• L’attention est attirée sur le Règlement de Passation de Marchés exigeant que l’Emprunteur divulgue des informations sur la propriété effective du Soumissionnaire retenu, dans le cadre de la Notification d’Attribution du Marché, en utilisant le Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires Effectifs tel qu’il est inclus dans le document d’appel d’offres.

• L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

Nom de l’Agence d’exécution : Projet d’Accélération de la Transformation Numérique (PATN)

Nom du bureau : Projet d’Accélération de la Transformation Numérique (PATN)

Adresse du bureau : 254, Avenue Prosper GANDZION, à côté de l’ambassade du Rwanda, centre-ville, arrondissement 3 Poto-Poto, Brazzaville, République du Congo

Téléphone : (+242) 05 079 21 21

E-mail : [email protected]

Fait à Brazzaville, le 20 août 2025

Le Coordonnateur

Michel NGAKALA