Supply of materials for the construction of durable toilets — Provincial Project Execution Unit Kasaï

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL(AON)

Accord-Cadre pour la Fourniture de Matériaux de Construction des Latrines Durables pour la Fin de la Défécation à l'Air Libre (FDAL) au Profit des Ménages Ciblés dans la Province du Kasaï

(Procédure à une enveloppe)

Agence d'Acquisition : Unité Provinciale d'Exécution du Projet « UPEP-KASAÏ »

Pays : République Démocratique du Congo

Nom du Projet : Programme d'Accès aux services d'Eau potable et

d'Assainissement en République Démocratique du Congo

« PASEA »

Pas de Prêt/Crédit : IDA N° 73390-ZR

Référence de l'Appel d'Offres : 02/ZR-UPEP - KASAI-510938-GO-RFB/2025

Type de Marchés : Fournitures- Accord-Cadre

Date de publication : 20 octobre 2025

• Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer le Programme d'Accès aux Services d'Eau potable et d'Assainissement en RDC (PASEA) et a l'intention d'utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements relatifs à l'Accord-Cadre pour la fourniture de matériaux de construction des latrines durables destinés à la Fin de la Défécation à L'air libre (FDAL) au profit des ménages ciblés dans la province du Kasaï.

• L'agence d'acquisition conduit la passation primaire des marchés en vue de conclure un Accord-Cadre . L'agence d'acquisition est la seule agence d'acquisition en vertu de l'Accord-Cadre . L'agence d'acquisition sollicite des offres sous plis scellés de la part des Soumissionnaires éligibles pour l'acquisition des matériaux de construction des latrines durables pour la fin de la défécation à l'air libre (FDAL) au profit des ménages ciblés dans la province du Kasaï, comprenant des quantités estimées pour la période de l'Accord-Cadre ou une indication de quantités à commander selon le cas, lieu indicatif, calendrier indicatif de livraison, etc.

• L'Accord-Cadre à conclure sera à utilisateur unique. L'utilisateur unique autorisé à acheter en vertu de l'Accord-Cadre est l'Unité Provinciale d'Exécution du Projet « UPEP-KASAÏ ».

• L'Accord-Cadre à conclure sera à Fournisseur Unique.

• La sélection d'un fournisseur dans le cadre d'un Accord Cadre pour l'attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des marchés telle que définie dans l'Accord-Cadre. Cependant, la conclusion de l'Accord-Cadre n'imposea pas d'obligation à l'Agence d'Acquisition, y compris les agences d'acquisition participantes, d'acquérir les fournitures par commandes. La conclusion de l'Accord-Cadre ne garantit pas qu'un fournisseur qui a obtenu un Accord Cadre sera attributaire de Commande(s).

• L'appel d'offres sera conduit par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d'Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d'Investissement daté de novembre 2020 (« le Règlement de passation des marchés ») et est ouvert à tous les Soumissionnaires éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés.

• Chaque soumissionnaire est tenu de proposer un prix pour chaque article figurant dans la liste des fournitures.

Les offres incomplètes ou partielles (ne couvrant pas tous les articles seront rejetées).

• L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une année , la durée initiale peut être prolongée d'un maximum de deux années supplémentaires.

• La procédure primaire d'acquisition établira un accord-cadre fermé.

• Les soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès de

l'Unité Provinciale d'Exécution du Projet « UPEP-KASAÏ » A l'attention de Monsieur NGOLOSHANGA MBAKAMA Jean Willy , Coordonnateur Provincial, e-mail : [email protected] , avec copie [email protected] et prendre connaissance des documents d'Appel d'offres à l'adresse mentionnée ci-dessous.

• Le Dossier d'Appel d'Offres en français peut être acheté par tout soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l'adresse ci-dessous contre un paiement[1] non remboursable de trois cents dollars américains (300 USD). Le mode de paiement sera le virement bancaire sur le compte bancaire dont les coordonnées sont indiquées ci-après :

Non de la Banque : RAW BANK

Intitulé du compte : MINISTERES DES FINANCES

Numéro de compte : 05101-00003991032-80 USD

Libellé du Compte : MIN FIN V/C DAO -PASEA USD

Code IBAN : CD7705100051010000399103280

• Les offres seront déposées à l'adresse ci-dessous[2] au plus tard le 01/12/2025 à 15h00 (heure de Tshikapa). La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute Offre arrivée après l'expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les Offres seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l'adresse ci-dessous le 01/12/2025 à 15h10 (heure de Tshikapa).

• Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l'Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l'attribution de l'accord cadre, en utilisant le Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires Effectifs inclus dans le Dossier d'Appel d'Offres.

• L'adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

Unité Provinciale d'Exécution du Projet (UPEP-KASAÏ)

Monsieur NGOLOSHANGA MBAKAMA Jean Willy Coordonnateur Provincial

Sise avenue NZAMBE MALAMU n°3415, quartier KOMPUNDU, commune de

KANZALA, ville de Tshikapa, Province du KASAÏ

Tél : +243817433557, +243853549835

Courriel : [email protected] , en copie : [email protected]

Fait à Tshikapa, le 20 octobre 2025

NGOLOSHANGA MBAKAMA Jean Willy

Coordonnateur provincial