Supply of Office Furniture for CRASS in Abouda

AVIS DE DEMANDE DE COTATION OUVERTE

Demande de Cotations Ouverte (DCO)

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque mondiale

(la Banque) pour supporter le coût du « Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest (FSRP-Togo) » et se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du présent marché relatif à l’acquisition de mobiliers de bureau pour l'aménagement du Centre de Recherche Agronomique de la Savane Sèche (CRASS) à Abouda, pour le compte de l'ITRA, constitué en lot unique.

• Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural, agissant pour le compte du Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest (FSRP-Togo) demande maintenant les Cotations de la part des soumissionnaires pour les Fournitures et les Services connexes décrits dans l’Annexe 1 : Besoins de l’Acheteur, jointes à la présente DCO.

• Les exigences en matière de qualifications sont :

• Capacité financière :

• Le Soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’avoirs liquides ou a accès à des actifs non grevés ou des lignes de crédit, etc. autres que l’avance de démarrage éventuel, à des montants suffisants pour subvenir aux besoins de trésorerie nécessaires à l’exécution des travaux objet de la présente demande de cotation à hauteur de trente-cinq millions (35 000 000) F CFA et nets de ses autres engagements pour le lot unique.

• Le Soumissionnaire doit démontrer, à la satisfaction du Maître de l’Ouvrage qu’il dispose de moyens financiers lui permettant de satisfaire les besoins en trésorerie des travaux en cours et à venir dans le cadre de marchés déjà engagés ;

• Soumission de bilans vérifiés ou, si cela n’est pas requis par la réglementation du pays du Soumissionnaire, autres états financiers acceptables par le Maître de l’Ouvrage pour les trois (03) dernières années (2020, 2021 et 2022) démontrant la solvabilité actuelle et la rentabilité à long terme du Soumissionnaire.

• Avoir un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins trente-quatre millions (35 000 000) F CFA calculé de la manière suivante : le total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours et/ou achevés au cours des trois (03) dernières années divisées par 3.

• Expérience spécifique de réalisation et de gestion de contrat

Avoir exécuté en tant que fournisseur principal au cours des trois (03) dernières années au moins un (01) marché similaire. Pour être admis comme marché similaire, le marché référencé doit porter sur les fournitures de matériels informatiques et/ou bureautiques.

• Le Soumissionnaire devra joindre à son offre les autres documents suivants :

• Une copie légalisée de l’attestation d’inscription au registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Une copie légalisée de la carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou tout autre document équivalent ;

• Une Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois délivrée par le tribunal compétent ;

• L’original du quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou l’original de l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois, délivré par l’Office togolais des recettes ;

• L’attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;

• Le quitus social datant de moins de six (6) mois ;

• L’attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation.

• La demande de cotation complète en français peut être obtenu par les soumissionnaires intéressés à l'adresse ci-dessous moyennant paiement d'un montant non remboursable de

vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA. La méthode de paiement sera main à main contre un reçu.

Fraude et Corruption

• La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu’énoncées dans le Cadre

de sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.

• Dans le cadre de cette politique, les Fournisseurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs

à la Demande de Cotation et à l’exécution du marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la Banque.

Eligibilité des Fournitures

• Les Fournitures et les Services connexes qui doivent être fournis en vertu du marché

et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve

des dispositions du paragraphe 9.

Eligibilité des Fournisseurs

• Dans le cas où le Fournisseur est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir

de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.

• Un Fournisseur peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Fournisseur est réputé avoir la nationalité d’un pays

si l’Entreprise est constituée, incorporée ou enregistrée selon les dispositions des lois

de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution

ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie

du marché, y compris les Services connexes.

• Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué

au paragraphe 10 ci-dessous et :

•

• en droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit

les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de fournitures ou la passation de marchés de travaux ou de services requis ; ou

• par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays

de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés

de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays,

une personne physique ou une entité dans ce pays.

• En ce qui concerne les paragraphes 5 et 7, pour l’information des Entreprises, à l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de marchés :

• En vertu des paragraphes 5 et 8 (a) : AUCUN

• En vertu des paragraphes 5 et 8 (b) : AUCUN.

• Un Fournisseur qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives

de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques

et procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux conditions contractuelles (Annexe A) alinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une Cotation ou à être attributaire

d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par la Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque aura déterminée. Une liste des entreprises

et des personnes physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque : http://www.worldbank.org/debarr.

• Un Fournisseur qui est une entreprise ou institution publique dans le pays de l’Acheteur peut être admissible à participer à la mise en concurrence et se voir attribuer un marché à condition qu’il peut établir, d’une manière acceptable pour la Banque, qu’il :

•

• est légalement et financièrement autonomes ;

• fonctionne en vertu du droit commercial ; et

• n’est pas sous la supervision de l’Acheteur.

• Un Fournisseur ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Tout Fournisseur en situation de conflit d’intérêts sera disqualifié. Un Fournisseur peut être considéré comme en conflit d’intérêts

aux fins du présent processus de Demande de Cotation, si le Fournisseur :

•

• contrôle directement ou indirectement, est contrôlé ou est sous contrôle commun

avec un autre Fournisseur qui a soumis une cotation;

• reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte d’un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation;

• a le même représentant légal qu’un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation ;

• a une relation avec un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation, directement

ou par l’entremise de tiers communs, qui la mette en mesure d’influencer la Cotation d’un autre Fournisseur ou d’influencer les décisions de l’Acheteur concernant

le processus de Demande de Cotation; ou

• ou l’un de ses affiliés a participé en tant que consultant à la préparation

de la conception ou des spécifications techniques des ouvrages qui font l’objet

du processus de Demande de Cotation; ou

• ou l’un de ses affiliés a été recruté (ou est proposé d’être recruté) par l’Acheteur

ou l’Emprunteur pour la mise en œuvre du marché; ou

• fournirait des Fournitures, travaux ou services non consultants résultant

ou directement liés à des services de consultant pour la préparation ou la mise en œuvre du projet spécifié dans cette Demande de Cotation, qu’elle fournissait elle-même

ou par toute société affiliée qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec cette entreprise; ou

• a une relation d’affaires ou familiale étroite avec un personnel cadre de l’Emprunteur (ou de l’organisme de mise en œuvre du projet, ou d’un bénéficiaire d’une partie

du prêt) qui : (i) participe directement ou indirectement à la préparation de l