Technical assistance for telecommunications regulation — PACT Project, Democratic Republic of Congo

République Démocratique du Congo

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS

Cellule Infrastructures

PROJET D’APPUI A LA CONNECTIVITE ET AU TRANSPORT (PACT)

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

Recrutement d’un Consultant firme chargé de la conception et l’implémentation des instruments de la régulation des marchés de gros et de détail des services de télécommunications, dans le cadre du Projet d’Appui à la Connectivite et au Transport (PACT).

N° Avis : AMI n° 015/MITP/CI/PACT/2026

N° de Crédit: IDA 71610

N° du Don: IDA-E0850

N° de référence du marché PPM : ZR-CI-406475-CS-CQS

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Connectivité et au Transport – PACT et a l’intention d’utiliser une partie du montant du fonds du projet pour effectuer les paiements au titre du contrat de services d’un Consultant firme chargé de la conception et l’implémentation des instruments de la régulation des marchés de gros et de détail des services de télécommunications, dans le cadre du Projet d’Appui à la Connectivite et au Transport (PACT).

Le consultant aura entre autres les tâches de :

• Faire un état des lieux du marché de la téléphonie mobile et celui des services de gros et de détail ;

• Collecter auprès des opérateurs de téléphonie mobile et ceux de services de gros les données techniques, comptables et toute autre information nécessaire pour le calcul des coûts des services sur leurs différents marchés ;

• Développer un modèle de calculs de coûts de services avec une application permettant l’analyse et le contrôle des offres sur les marchés de gros et de détail ;

• Calculer le coût de revient des services de gros et de détail suivant :

• accès à la bande passante internationale ;

• accès à la bande passante interurbaine ;

• accès à la bande passante urbaine ;

• accès aux infrastructures passives (fibre noire, pylônes, etc.) ;

• interconnexion voix et SMS de réseaux mobiles.

• Calculer le coût de revient de services des réseaux mobiles suivants :

• Voix on-net et off-net

• SMS on-net et off-net

• Internet mobile

• Calculer le prix minimum des services voix et Internet des réseaux mobiles.

Tous ces marchés doivent être modélisés et présentés séparément. Le modèle devra être adapté au contexte de la RDC, y compris les variantes spécifiques à certaines structures de réseaux.

Le consultant devra par ailleurs :

• Rédiger une ligne directrice pour l’élaboration des catalogues d’offres tarifaires de services de gros ;

• Former l’Autorité de régulation et les opérateurs à l’utilisation du modèle de calcul des coûts ;

• Tester avec les parties prenantes (ARPTC et opérateurs) le modèle de calcul de coûts développé.

Le démarrage des prestations est prévu à partir du mois de Juillet 2026 pour une durée estimée à quatre (4) mois.

Les termes de référence complets sont disponibles sur le site de la Cellule Infrastructures : www.celluleinfra.org, sous l’onglet « Appel d’offres »

La Cellule Infrastructures, Agence d’exécution du Projet, invite les firmes (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les firmes intéressées doivent fournir les informations démontrant qu’elles possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdits services.

Pour être sélectionné, le consultant devra être un cabinet justifiant des compétences dans les domaines suivants :

• Avoir déjà réalisé une mission similaire plus particulièrement en Afrique au cours de sept (07) dernières années, avec attestation dûment signée par le Client;

• Avoir développé au moins deux (02) modèles de calculs de coûts de services de télécommunications ;

• Avoir réalisé au moins deux (02) modélisations des coûts et tarifs des services de télécommunications de gros et de détail ;

• Avoir une bonne connaissance de la réglementation du secteur des télécommunications ;

• Avoir une bonne connaissance du marché de télécommunications en Afrique ;

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement par la Banque mondiale, édition de Septembre 2025 (Règlement de passation des marchés) relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitance.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur les qualifications du Consultant telle que décrite dans le Règlement de passation des marchés susmentionné.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse physique ci-dessous chaque jour ouvrable de 9 heures à 16 heures locales ou à l’adresse électronique [email protected].

Les Manifestations d’Intérêt, écrites en langue française doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, accompagné d’une version électronique en format Word ou Pdf copiable sur une clé USB ou envoyées par courrier électronique en format Pdf copiable à l’adresse mail : [email protected] au plus tard le 02 avril 2026 à 14 h 00’ heures locales (TU+1) et porter clairement la mention : «AMI N° 015/MITP/CI/PACT/2026–Recrutement d’un Consultant firme chargé de la conception et l’implémentation des instruments de la régulation des marchés de gros et de détail des services de télécommunications, dans le cadre du Projet d’Appui à la Connectivité et au Transport (PACT)».

Cellule Infrastructures

70A, avenue Roi Baudouin

Commune de la Gombe

à Kinshasa.

Tél: +243 986 411 225

Billy TSHIBAMBE NYEMBU

Coordonnateur