Etude de faisabilité des stations: Recrutement d'un Cabinet pour la réalisation de l'étude de faisabilité de l’installations les stations permanentes au Togo

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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MINISTERE DE LA PLANIFICATION

DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION

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REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail – Liberté – Patrie

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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE

ET DES ETUDES ECONOMIQUES ET DEMOGRAPHIQUES

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AVIS DE REPORT DE DATE

• REFERENCE : AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N° AMI N° 006 /PPM 2021/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO du 01 AVRIL 2022 STEP/MSC2 PORTANT SUR LA MISSION D’ETUDE POUR L’INSTALLATION DES STATIONS PERMANENTES AU TOGO AU PROFIT DE L’OTR POUR LE COMPTE DU PROJET PHASAO.
• LA DATE LIMITE DE DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERET, INITIALEMENT FIXEE AU 30 AVRIL 2022 A 16h 00 GMT, EST REPORTEE AU LUNDI 09 MAI 2022 A 16H 00 GMT. Lomé, le 29 avril 2022

La Personne Responsable

des Marchés Publics

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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MINISTERE DE LA PLANIFICATION

DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION

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REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail – Liberté – Patrie

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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE

ET DES ETUDES ECONOMIQUES ET DEMOGRAPHIQUES

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PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES

EN AFRIQUE DE L’OUEST (PROJET PHASAO P 169265)

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SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET)

Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG en date du 18 mai 2020

MISSION D’ETUDE POUR L’INSTALLATION DES STATIONS PERMANENTES AU TOGO

AU PROFIT DE L’OTR POUR LE COMPTE DU PROJET PHASAO

AMI N° 006 /PPM 2022/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO du 01 avril 2022

STEP/MSC2

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un Financement de trente millions (30 millions USD (Moitié Prêt, moitié Dons) de dollars, de l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce Crédit/Don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : « Mission d’étude pour l’installation des stations permanentes au Togo au profit de l’OTR pour le compte du Projet PHASAO ».

2.Les Services de consultant ("les Services") :

La mission consiste à réaliser une étude sur l’installation des stations permanentes sur l’ensemble du territoire national en vue de développer et matérialiser un système de Coordonnées de Référence (SCR) intégré aux bornes géodésiques existantes pour une gestion efficace des affaires Cadastrales.

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

• évaluer le nombre de stations permanentes nécessaire à installer pour un bon maillage du territoire national ;
• identifier les emplacements potentiels des sites d’installation de ces stations ;
• évaluer les conditions d’installation sur la base de la visibilité des satellites, de l’environnement des radiofréquences et du support des antennes ;
• évaluer les conditions d’exploitation en tenant compte de la qualité des antennes, des récepteurs, de l’alimentation électrique et de l’accès à l’internet.
• Définir les spécifications techniques de tous les équipements nécessaires à l’installation de chaque station y compris la construction des locaux qui vont abriter les stations ;
• Evaluer le coût global nécessaire pour la mise en place de ces stations permanentes. •
• 3.La durée de la mission s’étalera sur une période de six (06) mois à compter de la notification du contrat approuvé et couvrira toute l’étendue du territoire national. •
• 4..Le Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération/ Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED)/Unité de Gestion du Projet PHASAO invite les firmes de consultants (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services au cours des dix (10) dernières années. Il serait souhaitable de joindre également les référence des clients, les brochures, et prospectus ou toute autre documentation présentant la firme. Les consultants devront joindre à leurs manifestations d’intérêt les autres documents

suivants :

a.Pour les candidats communautaires (UEMOA) :

• Une (1) copie certifiée de la Carte d’Immatriculation Fiscale ou toute pièce équivalente en cours de validité ;
• Un (1) extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
• Une (1) attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
• Un (1) Quitus fiscal datant de moins d’un (01) an (en cours de validité) ou une attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;
• Une (1) attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
• Un (1) Quitus social datant de moins de six (06) mois ;
• Une (1) attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation. b.Pour les candidats étrangers :

• Un (1) extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
• Une (1) attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois dans le pays d’origine du candidat ;
• Une (1) attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).
• Les critères de sélection du cabinet sont les suivants :

Le prestataire recherché est un cabinet/consultant expérimenté dans les études et/ou les installations relatives au système géodésiques des stations permanentes. Il doit avoir une bonne maîtrise des meilleures pratiques reconnues internationalement en matière d’installation et d’exploitation des stations de référence GNSS.

• Il doit, en outre, avoir réalisé au moins trois (03) marchés similaires au cours des dix (10) dernières années ; •
• 6.Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur les dispositions des paragraphes 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un FPI de novembre 2020, qui décrivent les politiques de la Banque Mondiale sur les conflits d’intérêt liés aux Services de Consultants. •
• 7.Une liste restreinte des consultants présentant au mieux les qualifications requises sera constituée. Et un consultant sera sélectionné suivant la méthode de « Sélection fondée sur les qualifications du consultant (SQC) » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.
• 8. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres du groupement seront solidairement et conjointement responsables pour le contrat dans son intégralité, si sélectionné.
• 9.Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires (notamment les termes de référence) à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes : de lundi à vendredi de 9h à 12 h et de 15h à 17 h (heures locales) ou par courrier électronique ou sur les sites web : www.otr.tg ou www.inseed.tg •
• 10. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être déposées en trois (03) exemplaires (1 original + 2 copies) à l’adresse suivante (en personne, par courrier ou par courrier électronique), au plus tard le 30 avril 2022 à 16 heures précises, heure locale : MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ET DEMOGRAPHIQUES (INSEED)

A l’attention de la Personne Responsable des Marchés Publics

Secrétariat Particulier du Coordonnateur du Projet PHASAO

Unité de Coordination du Projet PHASAO sise l’INSEED,

sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage,

Porte S206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 70 69 28 42/22 21 22 87

E-mail : [email protected]

Lomé, le 01 avril 2022

La Personne Responsable des Marchés Publics

Kossi Gbeblèwou TETE