Recrutement d’une firme pour réaliser l’EIES des travaux de construction/réhabilitation de 52 km de pistes rurales, dans la commune de tanene – prefecture de Dubreka

République de Guinée

Travail – Justice - Solidarité

----------------------

MINISTERE DE L’AGRICULTURE et de l’ELEVAGE

-------------------------

AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET

SERVICES DE CONSULTANT

N° : GN-PDACG-428990-CS-CQS

Pays : République de Guinée

Client : Ministère de L’Agriculture et de L’Elevage, représenté par le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG)

Référence de l’accord de financement : IDA : Crédit N° : 6771-GN & Don N° : D713-GN

N° d’Identification du Programme : P164184

Titre : « Recrutement d’une firme pour réaliser l’EIES des travaux de construction/réhabilitation de 52 km de pistes rurales, dans la commune de Tanènè – Préfecture de Dubréka ».

DEBUT : 14/06/2024 FIN : 04/07/2024

Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour un montant de cent (100) millions de dollars US, afin de couvrir le coût du Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG). Il a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce prêt/don pour financer le contrat de Services Consultant pour réaliser l’EIES des travaux de construction/réhabilitation de 52 km de pistes rurales, dans la commune de Tanènè – Préfecture de Dubréka.

I. Objectifs de la Mission

L’objectif général de l’EIES est de déterminer, mesurer et évaluer la nature et le niveau des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels sur les composantes physiques, biologiques, socioéconomiques et culturels, susceptibles d’être générés par les travaux de construction et réhabilitation, d’exploitation et d’entretien des 52 km de pistes rurales à Tanènè. Par la suite, il s’agira de proposer des mesures pour éviter, minimiser, atténuer et/ou compenser les impacts négatifs, et optimiser les impacts positifs, formuler des indicateurs de suivi et de surveillance appropriés, ainsi que des dispositions institutionnelles à mettre en place pour la mise en œuvre desdites mesures.

I.1. Objectifs spécifiques

Plus spécifiquement, l’étude devra permettre d’/de :

• Satisfaire aux exigences des politiques opérationnelles de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale déclenchées dans le cadre du PDACG, applicables au sous-projet, de même qu’aux directives environnementales, sanitaires et sécuritaires spécifiques au sous-projet concerné, mais aussi être conforme à la réglementation nationale de la Guinée en matière E&S

• Décrire de façon synthétique l’ensemble des activités du sous-projet ;

• Identifier toutes les activités susceptibles d’avoir des risques et des impacts négatifs et positifs sur l’environnement, la santé et la sécurité des communautés/populations riveraines, ainsi que sur leurs activités génératrices de revenus et moyens de subsistance

• Décrire l’état initial des milieux biophysiques et humains des zones des travaux, les composantes susceptibles d’être affectées, la sensibilité des milieux en matière environnementale et socio-économique, le statut juridique régissant les sites des travaux et les principaux enjeux environnementaux, sanitaires, sécuritaires et sociaux

• Présenter le cadre politique, juridique et institutionnel de gestion environnementale et sociale de la Guinée et les conventions et protocoles dont la Guinée est signataire en rapport (en précisant leur pertinence) avec les activités du sous-projet ;

• Décrire les politiques opérationnelles de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale déclenchées dans le cadre du projet et pertinentes au sous-projet, en indiquant les exigences à satisfaire, y compris les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires du Groupe de la Banque mondiale et ressortir les points de convergence et de divergence entre la règlementation nationale applicable au sous-projet et les politiques opérationnelles de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale pertinentes aussi pour le sous-projet

• Développer une méthodologie d'évaluation de l'importance des risques et impacts de manière qualitative et quantitative ;

• Analyser les variantes de faisabilité du sous-projet (sans sous-projet et avec sous-projet), sur la base des critères (techniques, socioéconomiques et environnementaux) ;

• Identifier et analyser les impacts potentiels (positifs et négatifs, directs et indirects, cumulatifs ou associés) du sous-projet ;

• Evaluer l’importance des impacts identifiés suivant une approche systémique tenant compte de la durée, de l’envergure et de la portée de ces impacts ;

• Evaluer les dangers et risques liés aux équipements et aux conditions climatiques extrêmes ;

• Organiser des consultations avec les populations affectées par les travaux assorties de procès-verbaux signés par toutes les parties concernées dans le cadre de la mise en œuvre de chaque sous-projet ;

• Proposer des mesures pertinentes d’atténuation des impacts négatifs (mesures préventives, d’évitement, de réduction, d’atténuation et de compensation) et de bonification des impacts positifs ;

• Inclure les clauses environnementales et sociales qui devront accompagner les Dossiers d’Appel d’Offre et contrat des travaux.

• Définir les mesures d’atténuation, de bonification et de santé-sécurité, applicables à chaque sous-projet ;

• Traiter de la procédure de gestion des découvertes fortuites dans le cadre du patrimoine archéologique et culturel ;

• Elaborer un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) pour le sous-projet, qui comprendra les mesures d’atténuation et de suivi ainsi que des dispositions institutionnelles à prendre pour éliminer les impacts environnementaux et sociaux négatifs, les compenser ou les ramener à des niveaux acceptables, les besoins en renforcement de capacités et formation, le calendrier d’exécution et estimation des coûts de mise en œuvre du PGES.

• Etablir un programme de suivi et de surveillance environnementale, applicable à chaque sous-projet ;

• Déterminer les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre de chaque sous-projet ;

• Déterminer et évaluer les risques de violence basée sur le genre (VBG), les risques d´exploitation et abus sexuel (EAS) et d’harcèlement sexuel (HS) ; les Infections Sexuellement Transmissibles (IST), telles que le VIH/SIDA, et autres, susceptibles d’être générés par le sous projet tout en proposant un plan de gestion de ces risques;

• Proposer, en lien avec le mécanisme de gestion des plaintes (MGP) du PDACG, un mécanisme spécifique de gestion des plaintes (MGP) culturellement approprié et accessible conformément aux Politiques Opérationnelles (PO) de la Banque mondiale, applicable à chaque sous-projet, y compris les estimations de coûts.

II.Tâches du Consultant

Plus spécifiquement, le consultant aura pour tâches :

Tâche 1. Description de sous-projet :

Le consultant décrira de façon synthétique les activités du sous-projet et son contexte en se servant autant que possible de cartes à une échelle appropriée. La description des activités du sous-projet doit inclure les caractéristiques techniques des investissements qui seront réalisés, les matériaux et ressources matérielles et humaines de chantier nécessaires, les installations et services, les activités d’installation, des travaux et d’exploitation, de repli de chantier, etc. permettant de mieux appréhender les risques et impacts environnementaux et sociaux y relatifs, ainsi que les mesures d’atténuation qui seront proposées.

Le Consultant mettra l’accent sur la description des travaux et équipements à réaliser : décrire de manière concise les activités retenues dans le cadre des travaux de chaque site et durant les différentes phases de réalisation des travaux (phase de préparation, phase de construction, phase de démantèlement et la phase d’exploitation). Le consultant indiquera également les investissements hors site que les travaux pourront exiger (carrières, zones d’emprunt, zones de dépôt des déchets issus du faucardage/curage, etc.).

Tâche 2. Analyse du cadre politique, juridique et institutionnel de mise en œuvre des activités des sous-projets :

Le Consultant analysera les cadres politique, juridique et institutionnel dans lesquels s’inscrit chaque sous projet incluant :

• La revue des politiques, législations et des cadres institutionnels en matière d’environnement ;

• L’identification des conventions et protocoles pertinents au sous-projet dont la Guinée est signataire ;

• La présentation des politiques opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale qui s’applique à chaque sous projet ;

• La comparaison du cadre environnemental et social de la Guinée (textes législatif et règlementaires nationaux et conventions et accords ratifiés) aux dispositions des politiques opérationnelles applicable à chaque sous projet. Le consultant veillera à mettre en exergue les convergences et les divergences entre les dispositions nationales et les exigences de la Banque mondiale, dans le cadre de la mise en œuvre de chaque sous-projet.

• L’analyse des capacités des principales structures concernées par chaque sous projet, en matière de gestion environnementale et sociale de sorte à faire au besoin, des recommandations pertinentes pour l’amélioration de leur performance environnementale et sociale.

Tache 3. Description des conditions environnementale et sociale de base (état de référence) :

Le Consultant devra procéder à l’analyse de l’état initial de l’environnement (zone d’influence et zone d’impact) sur les plans naturels, socio-économiques et humains, portant notamment sur les composantes humaines, naturelles etc. susceptible d’être affectées par chaque sous-projet.

Le Consultant analysera les conditions existantes de l'environnement des zones concernées par le sous-projet en vue de mieux cerner les impacts négatifs et positifs que pourrait entraî