ACTUALISATION DES ETUDES TECHNICO-ECONOMIQUES ET L’ELABORATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES (APS-APD) POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE DE COUTOURNEMENT DES MONTS ALEDJO SUR LA SECTION AGBANG – SOUMBOU/RN1 (14,13 KM)

PRIMATURE

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MINISTERE DES TRANSPORTS ROUTIERS, AERIENS ET FERROVIAIRES

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CABINET

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PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS

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DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET FERROVIAIRES

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PROJET CORRIDOR ECONOMIQUE LOME-OUAGADOUGOU-NIAMEY

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REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail-Liberté-Patrie

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AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET)

ACTUALISATION DES ETUDES TECHNICO-ECONOMIQUES ET L’ELABORATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES (APS/APD) POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE DE COUTOURNEMENT DES MONTS ALEDJO SUR LA SECTION AGBANG – SOUMBOU/RN1 (14,13 KM)

Date : 26/12/2024

AMI N° : 004/PPM 2024/MTRAF/CAB/PRMP/PCE-LON/SPM

CREDIT N° 6967-TG et DON N° D8920-TG

• Le Gouvernement de la République togolaise a obtenu un financement de l’Association internationale de développement (IDA) pour financer le coût du Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey, et se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cet avis à manifestation d’intérêt est publié.

• Les services attendus du consultant consisteront entre autres :

• réaliser ou actualiser les études d’avant-projet sommaire (APS) en tenant compte des contraintes actuelles et justification économique ;

• élaborer des études d’avant-projet détaillé (APD);

• élaborer les dossiers d’appel d’offres pour les travaux

Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected].

• La durée globale de la mission est de trois (03) mois. Elle débute à la date de la réception de l’ordre de service de démarrage de la mission.

• Le Ministère des Transports Routiers, Aériens et Ferroviaires (MTRAF) à travers l’Unité de Coordination du Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey, invite à présent les firmes de consultants éligibles ("Consultants") à manifester leurs intérêts à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés devront fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services (description de missions semblables, expérience dans des conditions similaires, etc.…).

• Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants :

• être un cabinet spécialisé dans le domaine des études de conception des infrastructures routières ayant au moins 10 ans d’expérience ;

• avoir réalisé au moins deux (02) missions d’études technico-économiques des infrastructures de routières au cours des 10 dernières années;

• avoir réalisé au moins une (01) mission d’études technico-économiques et l'élaboration des dossiers d'appel d'offres pour les travaux d’infrastructures routières au cours des 05 dernières années.

NB : Au titre des expériences similaires, les références annoncées seront accompagnées d’attestations de bonne fin d’exécution délivrées par les clients ou les maitres d’ouvrages et les copies des pages de garde et signature des contrats.

En plus, les dossiers de candidatures des consultants devront comprendre les pièces administratives suivantes :

• dans le cas d’un groupement, une copie de l’accord de groupement entre les sociétés ;

• les informations et/ou documents (dossier juridique, financier et administratif) ;

Pour les firmes communautaires

• Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou tout autre pièce équivalente ;

• Extrait du registre du commerce et crédit mobiliers ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;

• Quitus fiscal ou l’attestation de régularité fiscale datant en cours de validité ;

• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;

• Quitus social de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en cours de validité ;

• Original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale pour les marchés exécutés au Togo.

Pour les entreprises étrangères :

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;

• Original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale des marchés exécutés au Togo en cours de validité.

NB : A l’exception du quitus fiscal ou attestation de régularité fiscale, du quitus social et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

• Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur les paragraphes sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI) de juillet 2016, révisé en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020 des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque Mondiale sur les conflits d’intérêt.

Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un Accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications, mais devront clairement indiquer si l’association est sous la forme d’un groupement (Joint-Venture) et/ou une sous-traitance. En cas de groupement, tous les membres seront conjointement et solidairement liés pour la totalité du marché, en cas de sélection, et une copie de l’accord de groupement entre les sociétés sera joint à la manifestation d’intérêt.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur la qualification du consultant, telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

• Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes ou en faisant une demande par email : [email protected] avec copie à [email protected], du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h (heures locales).

• Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être livrées en quatre (4) exemplaires (1 original + 3 copies) en version physique ou envoyées par mail à l’adresse indiqué ci-dessous, au plus tard le 10 janvier 2025, à 16 heures précises, heure locale :

Ministère des Transports Routiers, Aériens et Ferroviaires

Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey

Att : M. la Personne Responsable des Marchés Publics

63 Rue Aklakou, 2ème étage de l'immeuble du MTRAF,

secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics du MTRAF

Ville : Lomé, Tél : 70 03 66 77

Email : [email protected] avec copie à [email protected]

La personne responsable des marchés du MTRAF

Sourou ATIKPATI