Environmental Protection Expert — Guinea-Mali Electricity Interconnection Pro…

MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES

Projet d’Interconnexion Électrique 225 kV Guinée Mali (PIEGM)

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

POUR LE RECRUTEMENT D’UN EXPERT INTERNATIONAL EN SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE (CONSULTANT-INDIVIDUEL)

AMI N°002/MEHH/PIEGM-UGP/2024

Secteur : Energie

Référence de l’Accord de financement : Don N° : IDA D336-GN et Crédit N° : IDA 6261-GN

Numéro d’Identification du Projet : P166042

Date de début : 01 Avril 2024

Date de fin : 19 Avril 2024

• CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement auprès de la Banque Mondiale (BM) afin de couvrir partiellement le coût du projet d’interconnexion en 225KV Guinée Mali.

Le Projet consiste en la construction d’une ligne électrique de structure à double terne 225 kV en courant alternatif, d’une longueur d’environ 714 km, entre la ville de Sanankoroba au Mali et celle de Nzérékoré en Guinée (en passant par Fomi en Guinée), avec l’implantation des postes de transformation associés dans les localités de Siguiri, Fomi, Kankan, Kérouané, Beyla et Nzérékoré (en Guinée) puis Sanankoroba (au Mali).

Le Gouvernement de la République de Guinée a l’intention d’utiliser une partie des montants du financement pour les services d’un « Expert International en Sauvegarde Environnementale » pour la mise en œuvre des mesures environnementales du projet. Les Présents termes de références ont pour objet de définir les taches et responsabilités de l’Expert International en Sauvegarde Environnementale de l’Unité de Gestion du Projet (PIEGM).

• OBJECTIF DE LA MISSION

Sous l’autorité du Coordonnateur du Projet, l’Expert International en Sauvegarde Environnementale est responsable de la mise en œuvre des mesures environnementales comprenant entre autres le suivi des Etudes Environnementales, le suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et sociale, et de l’évaluation des impacts de toutes les activités du projet. Il exécutera sa mission conformément aux dispositions en vigueur en République de Guinée et aux politiques et procédures des Bailleurs de fonds en matière de sauvegardes environnementale et sociale.

• NATURE ET ETENDUE DES PRESTATIONS

Sous l'autorité et la supervision du Coordonnateur du Projet, l’Expert en Sauvegarde Environnementale a pour mission d’exécuter le programme de travail dans le domaine des sauvegardes environnementales conformément à la règlementation nationale et aux exigences des Bailleurs de fonds. A ce titre, il est chargé de :

• Aider à la planification des activités du projet en matière de sauvegarde environnementale conformément au Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), à l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) et de son Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), et au Plan d’Action de Réinstallation (PAR), en collaboration avec l’Expert en Sauvegarde Sociale du projet ;

• Participer à l’élaboration des plans de travail et de budget annuels (PTBA) en définissant les besoins en études, formations et toute autre activité en matière de sauvegarde environnementale et veiller à leur réalisation ;

• Assurer la prise en compte à toutes les étapes du projet des exigences environnementales nationales applicables et celles des Bailleurs de fonds (études, DAO, travaux, réception des travaux, et exploitation) ;

• Participer à la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) en veillant à l’intégration, aussi bien dans le DAO que dans les marchés/Contrats de travaux, des clauses environnementales et sociales à respecter par l’Entreprise/Maitre d’œuvre ;

• Appuyer les spécialistes de passation des marchés à s'assurer que les documents de passation de marchés, y compris les appels d’offres, incorporent entièrement les aspects environnementaux, ainsi que les mesures de suivi et d‘atténuation des impacts telles que définies dans les études de conception, faisabilité et les clauses et prescriptions environnementales telles que détaillées dans les instruments de sauvegarde environnementale, les coûts et délais ;

• Assister dans la mise en œuvre des activités de pré-construction conformément au PGES et aux accords de financement ;

• Assurer le suivi de la mise en œuvre du PGES lors des travaux et participer à la collecte de l’ensemble des données permettant de faire le suivi-évaluation du volet environnemental du projet ;

• Faire des appréciations conjointes avec les entreprises des travaux en matière de suivi et de respect des dispositions HSE sur les chantiers ;

• Collaborer avec l’Expert en Sauvegarde Sociale dans le suivi et la mise en œuvre du plan de consultation des acteurs conformément au PGES, du PAR et l’ensemble des exigences applicables ;

• Participer et contribuer à toutes les activités de renforcement de capacités des acteurs du PGES ;

• Identifier l’ensemble des risques additionnels sur le plan environnemental au regard des interventions envisagées dans le cadre du projet et préconiser des mesures d’atténuation ;

• Veiller sur le respect des dispositions institutionnelles de suivi et de surveillance à prendre avant, pendant et après la mise en œuvre du PIEGM

• Assurer / Superviser la mise en œuvre de toutes les recommandations relatives aux aspects de sauvegardes environnementale des missions de supervision, des missions de suivi externe de l’Agence Guinéenne d’Evaluation Environnementale (AGEE) et des audits annuels de performance E&S du PEIGM ;

• Assurer la pré-réception environnementale et sociale des travaux avant la réception provisoire des travaux ;

• Formuler des recommandations pour le suivi et l’évaluation du plan de gestion environnemental, ainsi que pour les étapes suivantes, y compris le financement à long terme afin de garantir la durabilité du plan ;

• Préparer et transmettre aux bailleurs de fonds via le Coordonnateur, dans les 48 h qui suivent, un rapport circonstancié détaillant tout évènement majeur (accident avec des blessés ou morts, des manifestations de populations, etc.) qui survient sur les sites du projet ;

• Préparer et transmettre les rapports périodiques sur la mise en œuvre des mesures environnementales conformément aux dispositions des accords de financements

• Assumer tout autre responsabilité ou tâche qui pourrait lui être confié par le Coordonnateur allant dans le sens de l'amélioration du suivi du projet et de la réalisation des objectifs de l'Unité de Coordination, sans que cela ne nuise à ses propres activités

En termes de rapportage, l’Expert en sauvegarde environnementale produira un rapport mensuel et un rapport trimestriel d’activités qui synthétiseront les informations issues de l’exécution des activités du projet.

. A travers les rapports périodiques, il fournira des renseignements nécessaires sur les indicateurs mesurables du point de vue environnemental pour nourrir le rapport du Suivi-Evaluation du projet.

• Préparer et soumettre les rapports circonstanciels, les rapports techniques (trimestriels et annuels) sur les aspects environnementaux couvrant l’ensemble des politiques de sauvegarde opérationnelle applicable et conformément au canevas de rapport convenu ;

• Contribuer à la réception provisoire et définitive des travaux conformément aux spécifications environnementales des différents contrats/marchés ;

• Contribuer à la capitalisation des leçons tirées de la mise en œuvre des activités du projet en matière de sauvegarde environnementale ;

• Contribuer aux activités d’assistance aux autorités dans la définition des politiques nationales de sauvegardes environnementales dans le cadre de la fourniture d’électricité ;

• Suivre toutes les activités du projet relatives à la sauvegarde environnementale ;

• Assurer la formation et le transfert de compétence du personnel de l’UGP, de EDG et des autres acteurs mis à sa disposition ;

• Exécuter toutes les autres tâches relevant de ses compétences et que pourrait lui confier le Coordonnateur du Projet.

En concertation avec les services techniques en développement social, l’Expert en sauvegarde environnementale, s’assurera de :

• Coordonner et suivre les actions de mise en place des comités d'environnement au niveau des zones d’intervention du projet tout en clarifiant les rôles et les fonctions, en particulier pour ce qui concerne la problématique du règlement des plaintes/conflits des riverains au projet et les demandes des habitants ;

• Etablir un programme de sensibilisation des différentes parties prenantes au projet notamment avec les acteurs locaux tels que les Gouvernorat, les Préfectures, les Communes Urbaines et Rurales, les missions de contrôle ainsi que les populations des zones d’intervention, en mettant l’accent sur les avantages environnementaux des meilleurs pratiques de gestion de l’environnement ;

• Appuyer, en collaboration avec le responsable en Suivi-Evaluation du projet, la collecte et le reportage des données sur les indicateurs de performance environnementale, en s’assurant de leur qualité, et contribuer à l’élaboration et à la révision périodique des Plans de Suivi-Evaluation.

L’Expert en sauvegarde environnementale contribuera à un programme de renforcement de capacités des assistants et jeunes diplômés, travaillant avec lui et sur tous les aspects de son domaine de compétence. L’objectif du renforcement de capacités est de développer et renforcer la capacité du Client dans la réalisation des projets de même nature.

• QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES

Pour mener à bien cette mission, l’Expert International en Sauvegarde Environnementale du projet devra avoir les qualifications minimales et expériences ci-dessous :

• Au moins un diplôme (BAC+5) en gestion de l’environnement, sciences naturelles (Ecologie, Biologie, Botanique, etc.), géographie ou tout autre diplôme jugé équivalent et ayant l’environnement comme base ;

• Au moins 10 années d'expér