Recrutement d’un bureau d’études pour la réalisation d’une évaluation environnementale et sociale stratégique du processus d’extension du réseau d’aires protégées de Guinée

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE (MMG)

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MEDD)

PROJET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES, MINIERES ET DE L’ENVIRONNEMENT (PGRNME)

CREDIT IDA N° 6885 – GN ET DON IDA N° 8190 -GN

AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET

RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION D’UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE STRATEGIQUE DU PROCESSUS D’EXTENSION DU RESEAU D’AIRES PROTEGEES DE GUINEE

AMI N°005 PGRNME/C/05/2024

Date de fin : 25 juin 2024

Le Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRME) a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir les coûts du projet PGRNME et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce Crédit et Don pour effectuer des paiements au titre de services de consultants « Recrutement d’un Cabinet pour la réalisation d’une évaluation environnementale et sociale stratégique du processus d’extension du réseau d’aires protégées de Guinée »

L’objectif principal de cette EESS sera d’intégrer les considérations E&S dans la prise de décision relative au processus d’extension du réseau des aires protégées de Guinée.

Les objectifs spécifiques seront :

• D’identifier et d’évaluer les impacts E&S potentiels de l’initiative de refonte du réseau d’aires protégées de Guinée.

• De développer des mesures d'atténuation permettant de minimiser les impacts négatifs et de maximiser les impacts positifs à travers le développement d’un Plan cadre de gestion E&S. Les mesures d’atténuations devront prendre en considération différentes initiatives clés engagés au niveau national et sur le terrain y compris : (i) l’élaboration du manuel de procédure de l’OGPNRF, (ii) le développement du Code de gestion et de financement des aires protégées, (iii) la mise en place des organes de gestion participatif des aires protégés basés sur les comités locaux de développement communaux, (iv) les initiatives de zonage des parcs nationaux et des réserves de biosphère existants. Ces mesures d’atténuations seront proposées pour l’ensemble du réseau et spécifiquement pour chacun des 17 parcs nationaux proposés ;

• De construire un consensus entre l’ensemble des parties prenantes et de renforcer la transparence dans la prise de décision. L’EESS permettra de mettre en place un cadre de dialogue au niveau national et pour chacun des 17 parcs nationaux avec la contribution d'un large éventail de parties prenantes, y compris les communautés locales, les agences gouvernementales, les entreprises notamment minière et les ONG. Ce cadre de dialogue permettra pour chacune des 17 aires protégées de proposer un consensus sur les limites, le zonage et les règles applicables avec l’ensemble des parties prenantes ;

La durée d’exécution de la mission est estimée à 12 mois. Cette durée exclut les temps d’examen et de validation des livrables intermédiaires (provisoires) par le Client et ses représentants.

Les Termes de Références (TDRs) détaillés de la mission sont disponibles au niveau de l’Unité de Gestion du Projet.

Le Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

I. Expérience générale :

Avoir une expérience professionnelle de huit (8) ans minimums dans les missions d’évaluations environnementales et sociales

II. Expériences spécifiques :

• Avoir une expérience professionnelle dans les évaluations environnementales et sociales stratégiques ;

• Avoir une expérience professionnelle dans l’évaluation, la gestion et le financement des aires protégées;

III. Capacité :

Le consultant doit disposer d’une capacité technique et administrative en présentant les pièces requises (Agrément/RCCM, organisation, etc. …)

Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 1.9 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition septembre 2023, , relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt :

Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après :

• Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services des Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (Consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception – construction :

• Aucune entreprise engagée par l’emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés audits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultant, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception construction ;

• Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui par sa nature, crée un conflit d’intérêt avec une autre de ses missions ;

• Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment :

a. De la préparation des Termes de référence de la mission

b. Du processus de sélection pour le contrat ; ou

c. De la supervision du contrat,

ne peuvent être attributaires d’un contrat, saut si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné.

Un Consultant sera recruté selon la méthode de Sélection fondée sur les qualifications des consultants (SQC) en accord avec les procédures définies dans le Règlement de passation de marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale, Édition Septembre 2023.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes par écrit :

Du Lundi au Vendredi de 08h30mn à 16h30mn.

A l’Unité de Gestion du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME), sise dans la Commune de Ratoma, Quartier Taouyah, Résidence ALIMOU, situé sur la Rue RO 128 à 100 mètres de l’Hôtel Mariador Park-Conakry, République de Guinée Tél : +224 622 200 224/623 61 36 12.

Courriels : : [email protected], avec copie obligatoire à [email protected] , [email protected] / [email protected]

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessus en personne, par courrier, ou par courrier électronique au plus tard le mardi 25 juin 2024 à 12h-30mn.

A l’attention de : Monsieur le Coordonnateur, Conakry, République de Guinée.

Fait à Conakry, le 24 mai 2022

Sory KOUYATE