Service de consultant (Bureau) pour Evaluer le plan d'Actions 2019-2023 de la politique nationale de la protection de l environnement et proposer un Plan d'Actions 2025-2030

RÉPUBLIQUE DU MALI

Un Peuple - Un But - Une Foi

----------------**----------------

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

----------------**----------------

PROJET DE RESTAURATION DES TERRES DEGRADEES (PRTD-MALI)

----------------**----------------

AVIS DE MANIFESTATION D’INTERETS N°027/MEADD-SG/UGP-PRTD-MALI 2024

----------------**----------------

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

----------------**----------------

Sélection d’un consultant (Bureau) pour l’évaluation du Plan d’Actions 2019-2023 et la proposition d’un Plan d'Actions 2025- 2029 de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement (PNPE) du Mali.

----------------**----------------

PAYS : MALI

PROJET : PROJET DE RESTAURATION DES TERRES DEGRADEES (PRTD-MALI)

ACCORD DE FINANCEMENT N° : 7317-ML

N° IDENTIFICATION DU PROJET : P177041

Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu auprès de l’Association Internationale pour le Développement (IDA), un crédit d’un montant de Cent Cinquante (150) Millions de dollars US pour le financement du Projet de Restauration des Terres Dégradées (PRTD -Mali).

L’objectif de développement du Projet de Restauration des Terres Dégradées (PRTD-Mali) est d’accroître l'adoption de pratiques de restauration des terres dégradées intelligentes par rapport au climat et accroître l'accès aux opportunités de revenus au Mali.

De façon spécifique, le projet vise à restaurer le capital social, le capital culturel et le capital naturel dans les zones ciblées à travers ses composantes qui sont :

• Composante 1 : Appui institutionnel et renforcement des capacités pour la restauration des paysages et la résilience climatique ;

• Composante 2 : Investissements dans la restauration des paysages et la résilience des communautés aux impacts climatiques ;

• Composante 3 : Coordination, Suivi et Evaluation et ;

• Une quatrième composante : Intervention d’urgence contingente

Les interventions du projet cibleront 87 communes dans les 8 régions de Kayes, Kita, Nioro, Koulikoro, Nara, Ségou, Douentza et Mopti.

C’est dans ce cadre que, le gouvernement du Mali à travers l’Unité de Gestion du projet envisage d’utiliser une partie du financement pour effectuer des paiements au titre des services de consultants suivants : Sélection d’un consultant (Bureau) pour l’évaluation du Plan d’Actions 2019-2023 et la proposition d’un Plan d'Actions 2025- 2029 de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement (PNPE) du Mali.

L’objectif global de la consultation est l’évaluation de la mise en œuvre du Plan d’actions 2019-2023 de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement et la validation d’un Plan d'Actions 2025- 2029.

De façon spécifique, il s’agit de/d’:

• évaluer la pertinence/cohérence, l’efficacité, efficience et durabilité des actions menées et le réalisme des outils globaux et sectoriels de gestion de l’environnement, aux niveaux national, régional, local, communal et des terroirs villageois, dans un cadre de développement durable;

• procéder à une analyse de chaque programme du plan de protection de l’environnement ainsi que des conditions de réussite de la PNPE ;

• évaluer les effets induits par la Politique Nationale de Protection de l’Environnement sur les bénéficiaires finaux (populations) et la compréhension des mécanismes comportementaux et/ou environnementaux qui lient la politique aux changements constatés ;

• identifier les forces et les faiblesses dans le suivi-évaluation de la mise en œuvre du plan d’actions 2019-2023 ;

• proposer des mesures d’amélioration des faiblesses relevées dans la mise en œuvre et le suivi du plan d’actions ;

• formuler des recommandations pertinentes pour la mise en œuvre efficace de la PNPE et de son nouveau plan d’actions ;

• proposer un Plan d'Actions 2025- 2029 de la PNPE sur la base des recommandations de l’évaluation avec validation en atelier ; et

• valider un plan d’action 2025 – 2029 de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement.

L’Unité de Gestion du Projet de Restauration des Terres Dégradées au Mali (PRTD – Mali), invite les consultants (bureau, groupement de bureau) éligibles à manifester leurs intérêts pour fournir les services décrits ci-dessus.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• Au moins 08 ans d’expériences nationale, sous régionale particulièrement en Afrique sub-saharienne, de travail dans les domaines de la conception des politiques, la conception, la mise en œuvre et le suivi de projets et programmes de développement en milieu rural ;

• Au moins trois missions similaires réalisées dûment justifiées par des certificats de bonne fin, des contrats, rapports d’activités ;

A ce titre, le consultant (Bureau ou groupement de bureau) devra fournir les pièces à conviction y afférentes (Pages de garde et de signature des contrats avec les attestations de service fait ou bonne fin d’exécution).

Une short liste des meilleurs candidats sera établie conformément au nouveau règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale, mais seul le consultant qui présente le meilleur niveau de qualifications et d’expérience sera invité à soumettre une proposition technique et financière conformément aux paragraphes 7.35 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de Juillet 2016.

Les consultants seront classés sur la base des missions dans le domaine de l’évaluation des politiques et stratégies en lien avec les questions d’environnement ou de développement durable.

En cas d’ex éco, le consultant ayant exécuté le plus grand nombre de missions similaires pour les projets financés par la Banque mondiale sera choisi

LIEU D’EXECUTION :

La prestation se déroulera à Bamako.

DUREE DE LA CONSULTATION :

La durée prévue pour les prestations est de Soixante (60) ouvrables.

Il est porté à l’attention des Consultants (Bureau ou Groupement de Bureau) que les dispositions du paragraphe 3.14 des « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale » de juillet 2016, révisé en novembre 2017, Août 2018 et novembre 2020, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

La sélection se fera suivant la méthode de Sélection fondée sur les qualifications des Consultants (SQC) conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de juillet 2016.

Les consultants figurants sur la liste des exclusions de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et les Délégations de Service Public (ARMDS) seront écartés. Cette liste figure sur le site : www.armds.gov.ml et www.dgmp.gov.ml ainsi que ceux figurant sur la liste des exclusions de la Banque mondiale seront écartés.

Les bureaux, cabinets ou firmes intéressés, peuvent obtenir les termes de référence et les informations complémentaires à l’adresse indiquée ci-dessous de 08 heures à 16 heures (TU) et pendant les jours ouvrables auprès de l’Unité de Gestion du PRTD-Mali sise à Hamdallaye ACI 2000 Rue 329, Numéro de Téléphone : (+223) 84 44 30 44 ou par email aux adresses suivantes : : [email protected] ou [email protected].

Le dossier de candidature, dont la composition est décrite ci-dessous doit être adressée à Monsieur le Coordinateur National du Projet de Restauration des Terres Dégradées portant la mention unique « Avis à Manifestation d’Intérêt « N°027/MEADD-SG/UGP-PRTD-Mali relatif à la sélection d’un consultant (Bureau) pour l’évaluation du Plan d’Actions 2019-2023 et la proposition d’un Plan d'Actions 2025- 2029 de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement (PNPE) du Mali» et parvenir au plus tard le 26 août 2024 avant 16 heures sous pli fermé dans une enveloppe de format A4 au bureau de l’Unité de Gestion du PRTD-Mali sise à Hamdallaye ACI 2000 Rue 329, derrière la station SHELL non loin de la place CAN Bamako – Mali ou par email aux adresses suivantes : [email protected] ou [email protected].

Bamako, le 6 Août 2024

Le Coordinateur national du PRTD-Mali

Madou DIALLO