Acquisition de dix-sept (17) tricycles pour le débardage du manioc et d’un (01) tricycle citerne pour le transport du lait d’amidon au profit des producteurs de la plateforme d’innovation manioc frais

AVIS DE DEMANDE DE COTATION OUVERTE (ADCO)

Demande de Cotations (DCO)

• Cette Demande de Cotations Ouverte est destinée à la passation d’un marché pour l’acquisition de dix-sept (17) tricycles pour le débardage du manioc et d’un (01) tricycle citerne pour le transport du lait d’amidon au profit des producteurs de la plateforme d’innovation manioc frais.

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un don et un crédit de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) et un financement additionnel (GAFSP) pour financer le Programme de résilience du système alimentaire en Afrique de l’ouest (FSRP-TOGO) et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements au titre du marché relatif à l’acquisition de dix-sept (17) tricycles pour le débardage du manioc et d’un (01) tricycle citerne constituée en lot unique.

• Le Ministère de l’Agriculture, de la pêche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire (MAPRASA), agissant à travers le FSRP-Togo sollicite maintenant des Cotations de la part de Fournisseurs pour les Fournitures et les Services connexes décrits dans l’Annexe 1 : Besoins de l’Acheteur, jointes à la présente DCO.

• Les exigences en matière de qualification sont :

• Capacité financière :

• Le Soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’avoirs liquides ou a accès à des actifs non grevés ou des lignes de crédit, etc. autres que l’avance de démarrage éventuel, à des montants suffisants pour subvenir aux besoins de trésorerie nécessaires à l’exécution des prestations objet de la présente demande de cotation ouverte à hauteur de cinquante millions (50 000 000) F CFA et nets de ses autres engagements.

• La soumission de bilans vérifiés ou, si cela n’est pas requis par la réglementation du pays du Soumissionnaire, autres états financiers acceptables par le Maître de l’Ouvrage pour les trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) démontrant la solvabilité actuelle et la rentabilité à long terme du Soumissionnaire.

• Avoir un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins cinquante millions (50 000 000) F CFA calculé de la manière suivante : le total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours et/ou achevés au cours des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) divisées par 3.

NB : les sociétés nouvellement créées qui sont dans l’impossibilité de fournir les états financiers des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) exigés sont autorisées à prouver leur capacité économique et financière par tout autre document substitutif distinct de l’attestation de capacité financière.

• Expérience spécifique de réalisation et de gestion de contrat

• Réalisation à titre d’entrepreneur principal, de membre d’un groupement, d’ensemblier, ou de sous-traitant au moins deux (02) marchés similaires d’un montant minimum de cinquante millions (50 000 000) F CFA chacun de manière satisfaisante et achevés pour l’essentiel, exécutés au cours des cinq (05) dernières années à compter du 1er janvier 2020 jusqu’à la date limite de remise des offres.

Pour être admis comme marché similaire, le marché référencé doit porter sur la fourniture de véhicules de transport de marchandises.

Pièces administratives

• Le Soumissionnaire devra joindre à son offre les autres documents suivants :

• Pour les Soumissionnaires communautaires

• Une copie légalisée de l’attestation d’inscription au registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Une copie légalisée de la carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou tout autre document équivalent ;

• Une Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois délivrée par le tribunal compétent ;

• L’original du quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou l’original de l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois, délivré par l’Office togolais des recettes ;

• L’attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;

• Le quitus social datant de moins de six (6) mois ;

• L’attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation.

• Pour les Soumissionnaires étrangers

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des offres.

• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs.

NB : A l’exception du quitus fiscal, de l’original de l’attestation de régularité fiscale et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournies en originales, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

• La demande de cotation complète en français peut être obtenu par les soumissionnaires intéressés à l’adresse ci-dessous moyennant paiement d’un montant non remboursable de

Vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA. La méthode de paiement sera main à main contre un reçu.

Fraude et Corruption

• La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu’énoncées dans le Cadre de sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.

• Dans le cadre de cette politique, les Fournisseurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la Banque.

Eligibilité des Fournitures (et Services connexes si applicable)

• Les Fournitures (et les Services connexes, si applicable) qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 13.

Eligibilité des Fournisseurs

• Dans le cas où le Fournisseur est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.

• Un Fournisseur peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 12 et 13 ci-après. Un Fournisseur est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constituée, incorporée ou enregistrée selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les Services connexes.

• Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 13 ci-dessous et :

•

• en droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de fournitures ou la passation de marchés de travaux ou de services requis ; ou

• par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays.

• En ce qui concerne les paragraphes 9 et 11, pour l’information des Entreprises, à l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de marchés :

• En vertu des paragraphes 9 et 12 (a) : « aucun ».

• En vertu des paragraphes 9 et 12 (b) : « aucun ».

• Un Fournisseur qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux conditions contractuelles (Annexe A) alinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une Cotation ou à être attributaire d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par la Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque aura déterminée. Une liste des entreprises et des personnes physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque : http://www.worldbank.org/debarr.

• Un Fournisseur qui est une entreprise ou institution publique dans le pays de l’Acheteur peut être admissible à participer à la mise en concurrence et se voir attribuer un marché à condition qu’il peut établir, d’une manière acceptable pour la Banque, qu’il :

•

• est légalement et financièrement autonome ;

• fonctionne en vertu du droit commercial ; et

• n’est pas sous la supervision de l’Acheteur.

• Un Fournisseur ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Tout Fournisseur en situation de conflit d’intérêts sera disqualifié. Un Fournisseur peut être considéré comme en conflit d’intérêts aux fins du présent processus de Demande de Cotation, si le Fournisseur :

•

• contrôle directement ou indirectement, est contrôlé ou est sous contrôle commun avec un autre Fournisseur qui a soumis une cotation;

• reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte d’un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation;

• a le même représentant légal qu’un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation ;

• a une relation avec un au