Recrutement d'un Spécialiste Junior en Sauvegarde Environnementale et Sociale

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MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

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SECRETARIAT GENERAL

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UNITE DE COORDINATION DE PREPARATION DU PROJET ARISE (P 503776)

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AVIS DE RECRUTEMENT D’UN SPECIALISTE JUNIOR EN SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET « PROMOUVOIR LA RESILIENCE DU SYSTEME DE SANTE INCLUSIF POUR TOUS AU Mali (ARISE)

CONTEXTE

Le Gouvernement de la République du Mali (ci-après dénommé « Emprunteur ») a reçu un financement de Banque Mondiale pour financer le Fonds de Préparation PPA du Projet Promouvoir la résilience du système de santé inclusif pour tous (ARISE) au Mali, et à l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements au titre du Contrat relatif à la Sélection d’un Consultant Individuel pour le Recrutement d’un Spécialiste junior en sauvegarde environnementale et sociale du Projet « Promouvoir la Résilience du Système de Sante Inclusif Pour Tous Au Mali (ARISE).

Le Projet ARISE couvre les régions couvertes par le PACSU (Koulikoro Ségou, Mopti et Gao) plus les régions de Sikasso et Tombouctou.

Durant l’exécution du Projet ARISE, il est particulièrement attendu le respect des Normes Environnementales et Sociales (NES) du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale et aux dispositions du Plan d’engagement environnemental et social (PEES) du projet pendant la mise en œuvre de ses activités.

Afin de lui permettre d’atteindre les missions qui lui sont assignées pour la préparation du projet, l’Unité de Gestion du Projet PACSU en charge de la préparation du Projet « Promouvoir la Résilience du Système de Sante Inclusif Pour Tous (ARISE) au Mali (P503776), envisage un renforcement de l’effectif de son unité de gestion à travers le recrutement d’un spécialiste junior en sauvegarde environnementale et sociale.

• TACHES ET RESPONSABILITES

Sous l’autorité principale du Coordinateur du projet et sous la supervision du Spécialiste Senior en sauvegarde Environnementale et Sociale et conformément aux dispositions du Plan d’engagement environnemental et social (PEES) PPA, le/la Spécialiste Junior en sauvegarde Environnementale exerce sa mission en parfaite collaboration tant avec les autres membres de l’Unité de Gestion du Projet, dont il est membre, qu’avec les partenaires impliqués dans la mise en œuvre du projet.

En vue de permettre au pays d’assurer l’identification, l’analyse et le suivi des impacts environnementaux et sociaux potentiels liés à la mise en œuvre du Projet ARISE, le/la Spécialiste Junior en Sauvegarde Environnementale et sociale assurera spécifiquement entre autres fonctions d’Appui :

• à la préparation si nécessaire des instruments spécifiques nécessaires à la mise en œuvre du Projet tel qu’exigé par les normes NES du CES de la Banque mondiale qui s’appliquent sur le projet ;

• à l’analyse des activités et sous-projets de chaque composante pour apprécier l’adéquation avec les exigences et les orientations du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du projet ;

• à la conduite des procédures de sélection environnementale et sociale « Screening » des sous-projets et à la préparation des instruments qui résulteront de la conclusion du processus de sélection environnementale et sociale ;

• à la validation de la classification environnementale des sous-projets par les structures compétentes (conformément aux dispositions du CGES) et la confirmation des mesures de mitigation y afférentes ;

• à la réalisation des formations en matière de bonnes pratiques environnementales et sociales à l’attention des parties prenantes (Equipes du projet, agents et structures impliquées dans le suivi des sauvegardes environnementales et sociales) ;

• à la validation des Termes de Référence (TdR) des Etudes d’Impacts Environnemental et Social (EIES) et des Plans de Gestion Environnementale et Sociale et au recrutement de consultants et bureaux d’études qualifiés pour mener lesdites études ;

• au suivi des consultants et des bureaux d’études retenus pour la préparation des instruments de sauvegardes environnementale et sociale ;

• à la revue des rapports soumis par les consultants retenus ;

• à l’intégration des prescriptions environnementales et sociales dans les DAO ;

• à faire la revue des projets de contrats pour s’assurer de la prise en compte des obligations environnementales et sociales ;

• à assurer le respect des aspects contractuels des entreprises relatifs aux dispositions environnementales et sociales ;

• à la validation et au suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale chantier des entreprises en charge des travaux ;

• au suivi de la mise en œuvre de toutes les dispositions des autres instruments environnementaux et sociaux (CGES, PMPP, PGMO, CPRP, PPCIPGD, etc.) développés sur le projet ;

• à la mise en place et au suivi de l’opérationnalité du mécanisme de gestion des plaintes du projet ainsi qu’à la création d’un cadre de concertation dans toutes les zones d’intervention du projet ;

• au suivi de la mise en œuvre effective de démarches participatives ;

• au suivi de la prise en compte du genre dans toutes les activités du projet et dans la rédaction des documents;

• à la participation au suivi - Evaluation des aspects planification locale et genre ;

• au suivi et l’évaluation de l’exécution des contrats des prestataires et conventions techniques pour s’assurer de la qualité du service rendu aux bénéficiaires ;

• à la prise en compte effective des enjeux environnementaux et sociaux à toutes les étapes incluant la réalisation des sous-projets sur le terrain par les différents acteurs (acteurs de la planification des activités, prestataires, bénéficiaires des sous-projets etc.) ;

• au suivi et à l’évaluation des indicateurs environnementaux et sociaux consignés dans les mesures de sauvegarde environnementale et sociale du projet ;

• au suivi et à l’évaluation des différentes activités et sous-projets du projet en vue d’apprécier l’effectivité de la prise en compte des mesures de sauvegarde environnementale et sociale ;

• à la définition des procédures d’élaboration, de diffusion, d’application et de mise à jour des directives environnementales et sociales du projet et au suivi de leur application ;

• à la mise en œuvre de toutes les recommandations relatives aux aspects de sauvegarde environnementale et sociale des missions de supervision du projet ;

• à la production des rapports périodiques de suivi de la mise en œuvre des aspects environnementaux du projet ;

• à l’exécution de toutes tâches confiées par le coordinateur du projet et qui sont en relation avec ses attributions.

• QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET ACADEMIQUES

Le ou la Spécialiste devra être titulaire d’un diplôme universitaire (BAC+5) en Sciences de l’Environnement, biologie, géographie ; gestion des écosystèmes ou autres diplômes similaires.

Il/Elle devra avoir les expériences suivantes :

• Avoir une expérience professionnelle globale d’au moins 3 ans en matière d’évaluation environnementale ;

• Être familiariser avec les mesures de sauvegardes environnementales et sociale de la Banque mondiale ou autres bailleurs de fonds ;

• Avoir une expérience dans le suivi environnemental de projets de développement financés par le Banque mondiale ou autres bailleurs de fonds ;

• Avoir pris part à une formation ayant abouti à l’obtention d’une attestation de formation ou de participation sur le Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale ou autres bailleurs de fonds ;

• Justifier d’une expérience d’élaboration d’un instrument environnemental et social pour un projet financé par la Banque mondiale sur lequel s’applique le nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) ;

• Avoir une bonne connaissance du contexte juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale et sociale au Mali ;

• Avoir une bonne aptitude pour la communication orale et écrite en français ;

• Avoir une bonne aptitude à travailler sous pression et en équipe ;

• Avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique (notamment les logiciels Word, Excel, Power Point, etc.).

Une familiarité avec les mesures de sauvegardes environnementales et sociale de la Banque mondiale serait un atout.

• PROCEDURES DE SELECTION

Les conditions d’emploi feront l’objet d’un contrat à négocier avec l’administration en charge du projet.

Le Consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets (FPI) » de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Août 2018 Novembre 2020 et 2023.

Il reste entendu que le recrutement d’un candidat fonctionnaire doit satisfaire aux dispositions de la clause 3.23 d) du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets (FPI) » précisent que les représentants du gouvernement et les fonctionnaires du pays de l’Emprunteur peuvent être engagés pour des marchés portant sur des services de conseil, à titre individuel ou en tant que membres de l’équipe d’experts d’un bureau de consultants uniquement lorsque (i) leurs services sont d’un caractère unique et exceptionnel, ou leur participation est indispensable à l’exécution du projet; (ii) leur engagement ne créera pas de conflit d’intérêts ; et (iii) leur engagement n’enfreint aucune loi, règlementation ou politique de l’Emprunteur.

• DUREE DE LA MISSION

Le contrat du/de la spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale sera de cinq (05) mois en fonction des besoins et sous réserve de l’évaluation satisfaisante de ses performances à la fin du contrat.

• PIECES A FOURNIR

• Un curriculum vitae détaillé comportant les informations démontrant que