Audit Externe des exercices 2022 , 2023 et clôture du Projet

Pour régularisation à ne pas publier SVP !!

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERÊT

SELECTION DE CONSULTANTS (FIRMES) PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUEMONDIALE

Pays : Mali

Nom du projet : Projet ‘’Améliorer les Progrès vers la Couverture Sanitaire Universelle’’ PACSU (P-165534)

Intitulé de la mission de consultant : Services de consultants pour la réalisation de l’audit financier et comptable des exercices 2023, 2024 et Audit de clôture du Projet

Numéro des Dons : IDA N° D442-ML, GFF et Pays-Bas

Référence dans le plan de passation des marchés : PACSU - ML-M-APUHC-162228-CS-QCBS

Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce t Don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Services de consultants pour la réalisation de l’audit financier et comptable des exercices 2023, 2024 et Audit de clôture du Projet ‘’Améliorer les Progrès vers la Couverture Sanitaire Universelle’’ PACSU.

Les services de consultant (« Services ») comprennent, pour chacun des exercices à auditer : (i) la formulation d’une opinion sur les états financiers du projet fondée sur les normes d’audit Internationales ISA (international standards on auditing) édictées par la fédération Internationale des experts-comptables, IFAC (international fédération of accountants), INTOSAI5 Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques) en matière de vérification des comptes et enfin du Guide d’Audit pour les différents secteurs au Mali et (ii) la soumission d’une lettre de management évaluant le système de contrôle interne du Projet.

Pour y parvenir, le Cabinet de Consultants procèdera à l’audit du projet en conformité aux normes ci-dessus citées et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances. A cet effet, l’auditeur s’assurera, entre autres, que (i) Toutes les ressources de la Banque et extérieures (lorsque d’autres bailleurs sont parties prenantes du financement) ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies en référence à l’ACCORD DE FINANCEMENT ET DES DONS IDA N° D442-ML, GFF et Pays-Bas ; (ii) Les acquisitions de biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des deux accords de financement applicables fondées sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrées dans les livres comptables du projet. Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents de passation et d’exécution des contrats/ marchés : l’existence de plans de passation des marchés approuvés et les preuves y afférent ; les rapports de manifestation d’intérêt, les termes de référence, les lettres d’invitation pour les consultants individuels, les demandes de propositions, et les dossiers d’appel d’offres, les propositions/offres des soumissionnaires, les rapports de comparaison de CV/ d’évaluation des propositions/ d’évaluation des offres, les projets des contrats et les PV de négociations et les contrats/marchés signés ainsi que la justification des payements ; l’approbation par les personnes autorisées aux différentes étapes du processus de passation des marchés ; le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation de marché et les méthodes utilisées pour les contrats signés ; les rapports déposés par les consultants, les attestations des services faits, les PV de réception / Bordereaux de livraison.

; (iii) les recettes de ventes des dossiers d’appels d’offres ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires sont correctement comptabilisés dans les livres du Projet et reflétés dans les états financiers annuels ; (iv) tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre de différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou compte spécial) ; (v) le Compte Désigné est géré eu égard aux dispositions des accords de financement ; (vi) les comptes du projet ont été préparés sur la base de l’application des normes du Système Comptable SYSCOHADA(révisé le cas échéant) et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de l’exercice, ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ; un échantillonnage ou sondage sur la justification des avances faites aux partenaires ; (vii) la performance financière globale du Projet est satisfaisante notamment en comparant la réalisation des activités du programme par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ainsi que leurs raisons (une mention spéciale d’appréciation sera faite sur la performance de la gestion fiduciaire du projet) ; (viii) l’affectation des ressources aux activités, catégories de dépenses et composantes est respectée et toute dérogation est justifiée ; (ix) les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné ; (x) le respect des obligations du Projet en matière de reporting financier périodique, d’audit interne, d’audit externe, de passation de marché, de planification et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité pilotage ou de l’instance en tenant lieu.

La durée totale pour la réalisation de la mission d’audit de chacun des exercices est de trente (30) jours calendaires à compter de la date notifiée au Cabinet d’audit, par le Client, pour le démarrage de la mission concernée.

Le Cabinet d’audit retenu signera un contrat, qui s’étalera sur un (01) an et six mois, pour la réalisation de l’audit des exercices 2023, 2024 et Audit de clôture du Projet. La poursuite des prestations pour l’exercice N+1 reste toutefois conditionnée à la réalisation satisfaisante des prestations pour l’exercice N.

Les termes de référence de la mission pourront être obtenus à l’adresse ci-après.

Le Coordinateur du Projet ‘’Améliorer les Progrès vers la Couverture Sanitaire Universelle’’ PACSU (P-165534), invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des projets/programmes de développement sur financement Banque mondiale/BAD/FED/AFD/KFW et acceptable par la Banque.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14 ;3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement – édition de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Août 2018 et Novembre 2020, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts restent applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode « Sélection de Consultants Fondée sur la Qualité et sur le Coût » telle que décrite dans le « Règlement ».

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : tous les jours ouvrables de 8 heures à 16 heures GMT.

Les manifestations d’intérêt écrites, doivent porter la mention « Manifestation d’intérêt pour l’audit financier et comptable des exercices 2023, 2024 et Audit de clôture du Projet PACSU » et être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier ou par courrier électronique (sous-format non modifiable) au plus tard le 07 Septembre 2023.

L’adresse à laquelle il est ci-dessus fait référence est :

A l’attention du Coordinateur du Projet PACSU

Adresse : Quartier Hamdallaye ACI 2000, près de l’Obélisque à 200 m du CNIECS, Bamako-Mali

Tél : (+223) 44 90 55 84 ou 44 90 55 83

Email : [email protected] avec copie à [email protected]

Bamako, le

Le Coordinateur