Recrutement d’un Facilitateur pour la mise en place du Fonds Fiduciaire pour la Conservation de la biodiversité en Guinée (FCG) en faveur du MEDD

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE (MMG)

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MEDD)

PROJET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES, MINIERES ET DE L’ENVIRONNEMENT (PGRNME)

CREDIT IDA N° 6885 – GN ET DON IDA N° 8190 -GN

AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN FACILITATEUR POUR LA MISE EN PLACE DU FONDS FIDUCIAIRE POUR LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE EN GUINEE (FCG) EN FAVEUR DU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABL

AMI N°33/PGRNME/CI/12/2023

Date de début : 11 décembre 2023 Date de fin : 15 janvier 2024

• CONTEXTE ET JUSTIFICATION La Guinée dispose d’importantes ressources naturelles avec (i) une biodiversité exceptionnelle en Afrique de l’Ouest comprenant des paysages forestiers uniques et des espèces phares, (ii) d’importantes ressources en eau (les principaux fleuves d’Afrique de l’Ouest y ayant leurs sources) et (iii) des ressources minières importantes et variées (en 2015) : 6ème producteur de Bauxite mondial et premières réserves mondiales reconnues, 14ème producteur de diamants et d’importantes réserves de minerai de fer). Les ressources naturelles renouvelables sont menacées dû d’une part aux développements incontrôlés de l’agriculture sur abatis-brûlis, de l’exploitation forestière et de la chasse et d’autre part par le développement d’importants projets miniers, de barrages et d’autres infrastructures (routes, lignes électriques…).

Depuis 2011, afin de mettre en œuvre le pilier « gestion durable du capital naturel » de la « Vision 2040»,

le gouvernement, avec l’appui de ses partenaires, a engagé une réforme du secteur de l’environnement, comprenant un volet organisationnel avec une réorganisation du Ministère en charge de l’Environnement, (MEDD) et un volet stratégique et réglementaire avec la révision des principaux textes réglementaires cadres relatifs au capital naturel en Guinée. Plusieurs documents stratégiques ont été également élaborés pour concrétiser la vision de la Guinée sur la hiérarchie d’atténuation et de compensation[2].

Face à ces enjeux et à la nécessité de combiner le développement économique et le maintien de son capital naturel, la Guinée, a développé son Programme de référence intérimaire 2022-2025 qui comprend une action prioritaire relative à « la Création d’un fonds fiduciaire pour soutenir les actions de conservation de la diversité biologique dans les aires protégées »[3].

Des projets concrets de compensation sont en cours de mise en œuvre, notamment l’un des plus grands en Afrique de l’ouest : celui impliquant la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) et la Guinea Alumina Corporation (GAC) lié à l’extension de la mine de Bauxite de Boké et visant à compenser les impacts résiduels de l’opération à travers la mise en œuvre d’activités de conservation permettant un gain positif sur les populations de chimpanzés à travers l’appui à la création du parc national du Moyen-Bafing et au financement de sa gestion sur le long terme. En parallèle, une démarche participative pour l’élaboration d’une stratégie nationale pour la mise en œuvre de la hiérarchie d’atténuation et la compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes a été engagée avec la mobilisation de financements dédiés[4]. La stratégie a été validée en septembre 2019 et est dédié à la mise en place de « Mécanismes de financement fiables, accessibles et transparents, permettant la bonne mise en œuvre de la hiérarchie d’atténuation, en s’assurant en particulier de sécuriser et pérenniser l’utilisation des ressources issues de la compensation » (Axe stratégique 16).

Le gouvernement a mis en place, sous l’autorité du Ministre du MEEF, un Comité national pour la préparation et le suivi de cette stratégie nationale et la mise en place d’un fonds fiduciaire : le CN CIBE[5]. Un atelier a été organisé en janvier 2019, avec les principales parties prenantes nationales de la réflexion

sur la mise en place d’un mécanisme de financement ainsi que plusieurs membres8[6] du Consortium Africain des Fonds pour l’Environnement (CAFE)[7]. Cet atelier a permis (i) de confirmer l’intérêt de créer

une fondation pour la conservation et la compensation et (ii) de définir des axes de travail pour la mise en place d’un groupe de travail associant les membres du CN-CIBE.

A l’issue de ces travaux, la mise en place d'un mécanisme de financement durable de la conservation a été intégrée à un projet du ministère de l’environnement financé par la Banque Mondiale visant la gestion et la valorisation des ressources naturelles, minières et de l'environnement (P168613). Afin d’accélérer la mise en place d’un tel mécanisme, une étude de faisabilité a été réalisée, en focalisant sur les aspects de gouvernance, la fiscalité et un plan d’action. Le comité de pilotage pour le suivi du mécanisme de financement s’est réuni pour la première fois les 15 et 16 mars 2023 et a revu les résultats de cette étude de faisabilité.

Les prochaines étapes visent à mettre en place le FCG et le rendre opérationnel.

• OBJECTIFS

L’objectif de la mobilisation d’un facilitateur est de coordonner l’ensemble des activités à mener pour la mise en place du Fonds Fiduciaire pour la Conservation de la biodiversité en Guinée (FCG) en se basant sur la feuille de route développé lors de l’étude de faisabilité pour le développement d’un mécanisme de financement durable pour les aires protégées en Guinée.

Les objectifs spécifiques sont:

• • De superviser les activités de l’assistance technique recrutée pour l’opérationnalisation du FCG ;
• D’appuyer l’opérationnalisation du FCG notamment en facilitant les discussions avec le comité de pilotage ainsi que les autres entités de concertation ;
• D’appuyer la mobilisation des parties prenantes incluant les administrant et les actionnaires au FCG

• 3. ACTIVITES ET RESULTATS ATTENDUS
• 3.1 Superviser l’équipe technique en charge de la mise en œuvre du Plan d’Action Le facilitateur supervisera l’assistance technique mobilisée et assurera un suivi de l’ensemble des études réalisées par l’expert FFC et les expertises court terme (Juridique, fiscal, conservation, etc.) pour la mise en œuvre du Plan d’Action.

Il coordonnera l’organisation des réunions périodiques du Comité de Pilotage pour la création du FFC de Guinée, jusqu'à création légale du FFC et la mise en place du Conseil d’Administration.

Le facilitateur pourra également s’appuyer sur les expériences d’autres FFC, et en particulier en relation avec la Fondation Parcs et Réserves de Côte d’Ivoire (FPRCI) avec qui existe déjà une collaboration technique.

3.2 Appui à l’opérationnalisation du FCG

Le facilitateur accompagnera la mise en place du fonds de la conservation en fonction des recommandations proposées dans l’étude de faisabilité et dans l’alignement des principes fondamentaux de bonne gouvernance identifiés pour le FCG. Tous les documents officiels seront soumis au comité de pilotage pour revue et approbation.

• Revue et confirmation du plan d’action élaboré dans le cadre de l’étude de faisabilité
• Revue du Manuel d’Opérations du FCG, décrivant plus précisément :
• Le rôle et les fonctions du Secrétariat ;• L’élaboration des plans de travail annuels ;
• Les règles concernant les évaluations et les audits financiers ;
• Conditions d'admissibilité pour recevoir des subventions ;
• Elaboration des règles de transfert des fonds aux institutions bénéficiaires ;
• Définition des règles pour l’acquisition des biens et services par le FFC ;
• Définition des normes comptables à respecter ;
• Liste de l’ensemble des documents comptables, financiers et de suivi à rédiger périodiquement d’une part par le FFC et d’autre part par les institutions bénéficiaires;
• Liste de l’ensemble des frais administratifs et définition des frais administratifs raisonnables ;
• Liste des documents à fournir périodiquement aux donateurs et à diffuser au large public ;
• Termes de Référence des Administrateurs, du Directeur Exécutif, des autres membres du personnel, des membres du CST, des membres du Comité d’Investissement ;
• La politique d’investissement du FFC.

c. Rédaction du statut et des règlements intérieurs : Revue des documents constitutifs du FFC sur la base des meilleures pratiques internationales avec l'appui de l’assistance juridique spécialisée mobilisée préliminairement. Les documents constitutifs incluent les statuts suivants :

• Conseil d’administration• Secrétariat
• Comité d’investissement
• Gestionnaire d’actifs
• Comité scientifique et technique

d. Confirmation des flux financiers du fonds et gestion du capital

e. Revue du Plan Stratégique du FFC, document essentiel pour bien orienter l’action du plan qui fournira un cadre pour le suivi et l'évaluation de l’impact du FFC. Ce plan sera élaboré sur cinq ans.

3.3 Mobilisation des parties prenantes et des ressources financières :

Le facilitateur utilisera les comités de pilotage et autres mécanismes de concertation en place afin de mobiliser les parties prenantes qui administreront ou participeront au FCG. En particulier, ceci inclura :

• • L’appui à l’identification des administrateurs du FCG pour la Guinée
• L’appui à identification des parties prenantes et guichets
• L’appui à identification de nouvelles parties prenantes intéressées (bénéficiaires et donateurs)
• L’appui à identification de guichets pour le FFC et des sources de financement :
• Bailleurs de fonds traditionnels (UE, GEF, AFD, KfW) ;
• Gouvernements (taxes vertes, échanges dette-nature) ;
• Secteur privé (compagnies extractives)

• • L’appui à la rédaction d’un rapport résumant l’ensemble des initiatives proposées et leur faisabilité, incluant le financement des institutions ou des projets définis

• PROFIL ET QUALIFICATION DU CONSULTANT

• • Avoir un diplôme supérieur (de préférence un Master) dans les domaines pertinents tels que la conservation, le gestion environnementale, l’administration des affaires et la finance vert ;

• • Avoir