Recrutement d'un cabinet pour formuler une politique et une stratégie du commerce électronique.

RÉPUBLIQUE DE GUINEE

Travail – Justice – Solidarité

---------------------

Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique

-----------------------

Projet de Transformation Numérique pour l’Afrique / Programme Régional d’Intégration Numérique de l’Afrique de l’Ouest (DTfA/ WARDIP- Guinée)

-----------------------

Financement Banque Mondiale

SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET

RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA FORMULATION D’UNE POLITIQUE, D’UNE STRATÉGIE ET D’UN PLAN D’ACTION EN MATIÈRE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE POUR LA GUINÉE

Date de Début : 30 Septembre 2024 Date limite : 18 Octobre 2024

Dans le but d’amplifier sa transition numérique amorcée depuis 2010, Le Gouvernement Guinéen avec l’appui de la Banque Mondiale a décidé́ d’intégrer le Projet de Transformation Numérique pour l’Afrique / Programme Régional d’Intégration Numérique de l’Afrique de l’Ouest (DTfA/ WARDIP) dans le but d’entamer sa transition numérique amorcée depuis 2010. Cette transition vise à développer d’avantage un accès au haut débit, les services financiers numériques et les services en ligne (e-Gouvernement).

Ce financement d’un montant de 60 millions de dollars US sera utilisé comme levier pour attirer des investissements privés – ainsi que des co-financements de partenaires techniques et financiers – afin de combler le déficit de financement existant pour couvrir les activités prévues par l’agenda de transition numérique 2016-2020.

C’est dans ce cadre que le gouvernement guinéen a l’intention d’utiliser une partie de ce fonds pour accompagner, à travers le projet WARDIP, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises (MCIPME) pour le recrutement d’un cabinet dans le cadre de sa formulation d’une politique, d’une stratégie et d’un plan d’action en matière de commerce électronique pour la République de Guinée.

En effet, le commerce électronique contribue à réduire les coûts du commerce aux niveaux national et international en connectant les entreprises et les consommateurs, en facilitant les échanges et en améliorant le développement des chaînes de valeur. L’expansion rapide de l’application des technologies numériques, en plus des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 en 2019, a amplifié la nécessité pour les pays de se concentrer sur le développement de leur environnement politique, de leur cadre réglementaire et de leurs infrastructures pour exploiter les avantages offerts par le commerce numérique. Aujourd’hui, davantage de biens et de services numériques de moindre valeur font l’objet d’échanges internationaux ; de plus en plus de biens et de services sont regroupés dans des produits « intelligents ». Ces changements apportent de nouvelles opportunités et de nouveaux défis aux pays qui doivent améliorer leur environnement politique pour exploiter les avantages du commerce électronique afin de garantir que les opportunités et les avantages du commerce numérique soient exploités et partagés de manière plus inclusive.

Présentation du WARDIP-Guinée

L’objectif de développement du programme est d’accroître l’accès aux services haut débit et numériques grâce au développement et à l’intégration des marchés numériques dans la région de l’Afrique de l’Ouest. Il permettra ainsi, au Gouvernement de créer des infrastructures pour le développement du numérique, garantir un accès au haut débit à tous pour accélérer la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de développement.

Pour atteindre cet objectif, le projet mettra en œuvre un ensemble d’activités organisées au tour des (5) composantes ci-après :

• Composante 2 : Développement et intégration du marché de la connectivité

Cette composante soutient les réformes visant à réduire les obstacles liés à la fourniture de services de télécommunications transfrontaliers par le biais de marchés ouverts, ainsi que le déploiement d’infrastructures de connectivité à large bande dans le cadre d’une approche pour « maximiser les financements pour le développement » (MFD). Elle vise à favoriser la concurrence dans le secteur des télécommunications, la baisse des coûts d’accès à internet, etc.

• Composante 3 : Développement et intégration du marché des données

Cette composante doit permettre l’échange, le stockage et le traitement sécurisés des données à travers les frontières pour soutenir le déploiement régional et l’accès aux services, à l’innovation et à l’infrastructure basée sur les données par la réduction des restrictions régionales sur la libre circulation des données et l’augmentation des investissements dans ce domaine. Un marché des données plus intégré en Afrique de l’Ouest pourrait stimuler l’innovation et améliorer l’analyse des données, ce qui se traduirait par des bénéfices économiques et sociaux importants et des gains d’efficacité.

• Composante 4 : Développement et intégration du marché en ligne

Cette composante soutient le développement et l’intégration du marché en ligne, ce qui créera un environnement propice à la fourniture et à l’accès transfrontalier de biens ou de services numériques. Elle doit aider les gouvernements, les entreprises et les citoyens des pays participants à accéder et à fournir des services privés et publics en ligne, ainsi qu’à effectuer des achats en ligne de manière transparente à partir de n’importe où dans la région. Cette composante inclut également le développement des services financiers numériques.

• Composante 5 : « Gestion du projet »

Elle porte sur la mise en place d’une unité d’exécution du projet, qui sera responsable de la mise en œuvre de toutes les activités.

• Composante 6 : « Composante d’intervention d’urgence contingente CERC. »

En reconnaissance de la vulnérabilité actuelle de la région et des pays aux chocs, une composante d’intervention d’urgence contingente (CERC) est ajoutée à la structure du projet pour fournir un soutien aux pays participants pour répondre rapidement aux crises et aux urgences, y compris les catastrophes climatiques et naturelles et les urgences de santé publique.

Elle aura une valeur initiale nulle mais pourra être financée pendant la mise en œuvre du projet pour permettre une réponse agile aux événements émergents, avec des fonds redirigés depuis d’autres composantes. L’inclusion du CERC au stade de la préparation, bien qu’avec un financement nul, offre la flexibilité nécessaire pour répondre à une urgence imminente ou réelle (telle que la COVID-19). Les dépenses de réponse à la crise pourraient couvrir, par exemple, la facilitation des paiements d’urgence aux groupes vulnérables de la population en utilisant l’argent mobile ; assurer la continuité des activités des fonctions gouvernementales essentielles, lorsque les fonctionnaires sont tenus de continuer à travailler à domicile ; ou le soutien aux PME, en particulier les plus touchées, pour résoudre leurs problèmes de liquidité immédiats, réduire les licenciements et éviter les faillites. Le CERC ne doit pas financer des travaux de génie civil pouvant induire des risques et/ou des impacts environnementaux et sociaux négatifs.

• OBJECTIF DE LA MISSION

•

• L’objectif principal

L’objectif principal de cette mission est donc d’élaborer une politique nationale globale en matière de commerce électronique et un cadre stratégique qui s’aligne sur la Stratégie Nationale de Digitalisation de l’État et de Développement de l’Économie Numérique « Guinée 2023 – 2027 ».

La nouvelle politique, stratégie et plan d’action en matière de commerce électronique devraient également être alignés sur les initiatives régionales et continentales liées au commerce électronique telles que les stratégies régionales de commerce électronique de la CEDEAO et de l’UA. Le consultant travaillera en étroite collaboration avec le ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique (MPTEN), le ministère du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises (MCIPME) et les parties prenantes concernées, notamment la Banque centrale de Guinée ainsi que le projet WARDIP pour garantir que la politique, la stratégie et l’action Le plan reflète les besoins et les circonstances uniques de la Guinée en matière de développement du commerce électronique.

•

• Objectifs spécifiques

L’objectif spécifique de cette mission est de formuler une politique, une stratégie et un plan d’action en matière de commerce électronique pour la Guinée qui :

• Crée une industrie des TIC et une société de l’information moderne, transformant ainsi la Guinée en une économie numérique et un pôle régional des TIC ;

• Crée un environnement juridique, réglementaire et propice au développement de l’écosystème du commerce électronique ;

• Favorise les investissements dans le développement des infrastructures de commerce électronique ;

• Améliore le développement des capacités humaines, l’innovation et l’entrepreneuriat, en particulier les MPME, les femmes et les jeunes dans le commerce ;

• Améliore la participation et la confiance des citoyens dans le commerce électronique en Guinée, y compris les systèmes de paiement numérique et d’adressage numérique, ainsi que le renforcement des cadres réglementaires, notamment la législation sur la cybersécurité et la protection des données ;

• Facilite l’intégration de la Guinée dans l’économie numérique, régionale et mondiale grâce au commerce électronique.

• Étendue des travaux

Le consultant entreprendra les activités suivantes :

• Réaliser un examen documentaire complet des évaluations existantes du commerce électronique, des politiques nationales et régionales liées au commerce électronique et des politiques, stratégies et cadres réglementaires liés au commerce ;

• Mener des consultations avec les principales parties prenantes, notamment les ministères, départements et agences (MDA), l’Assemblée nationale, les