ASSISTANCE TECHNIQUE DANS MISE A NIVEAU DU CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE RELATIF AUX TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Y COMPRIS LA PREPARATION DES TEXTES D APPLICATION.

SELECTIOND’UN CABINET DE CONSULTANT POURREALISATION ETUDE RELATIVE A L’EVALUATION DE LA REFORME DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS, A LA REVISION DE SON CADRE JURIDIQUE ET REGULAMENTAIRE ET LA MISE EN OEUVRE DU CADRE JURIDIQUE DE LA SOCIETÉ DE L’INFORMATION

Projet Nº :WARCIP – P155876.

Nº. de référence:003-WARCIP-C-2018

Le Gouvernement de la Guinée-Bissau a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA),et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Étude relative à l’évaluation de la réforme du secteur des télécommunications, à la révision de son cadre juridique et réglementaire et la mise en œuvre du cadre juridique de la société de l’information en Guinée Bissau.

Mission du Consultant :

Les buts poursuivis par le gouvernement de Guinée Bissau et de l’Autorité de Régulation du secteur dans le cadre de sa mission et de la présente étude, sont tout d’abord de :

• Définir les conditions les plus favorables au développement du secteur des télécommunications en Guinée-Bissau,

• Optimiser les retombées positives de ce développement pour le pays et la population.

Pour cela, dix ans après la précédente réforme et la mise en place du cadre législatif et réglementaire des TIC en vigueur, le MTC et l’ARN jugent nécessaire de :

• Compléter le cadre législatif et réglementaire existant en matière de télécommunications

• Créer le socle législatif nécessaire au développement des transactions électroniques, la lutte contre la cybercriminalité et la protection des données caractère personnel ;

• Renforcer la gouvernance du secteur et sa capacité à promouvoir l’intérêt général.

Aptitudes et qualification requises

Le Consultant doit être un cabinet doté de solides compétences en matière des technologies de l’information et de la communication, expérimenté dans l’élaboration de cadre législatifs et règlementaires dans le domaine du numérique et capable de justifier d’avoir mené des études comparables en Afrique Occidentale et en Europe dans ce domaine.

La langue de travail à l’oral est le français et portugais. Les livrables devront être préparés en français et en portugais.

L´Unité de Coordination du Projet vous invite à manifester votre intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Se vous êtes intéressés vous devez fournir les informations démontrant que vous possédez les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères sont : références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » Janvier 2011(« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Le Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur les qualifications des consultants telle que décrite dans les Directives de Consultants.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations plus détaillé et TdR à l’adresse suivant :BairroEnterramento, atrás da ARN, segunda rua a direitaapós a EscolaDomingos Ramos; Bissau - República da Guiné-Bissau, ou par email [email protected] et/ou [email protected] heures suivantes : 08 heures à 16 heures.

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, ou par courrier électronique au plus tard le 10 août 2021 à 12 :00 Hrs GMT

proJET d’infrastructure de communication régionale EN Afrique DE L’OUEST Composante guinee-bissau

O Coordenador do projeto WARCIP Guiné-Bissau

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Isidoro Rodrigues Lopes Jr.