Trade and Logistics Services Project — PAFCOM-SEL Togo

AVIS GENERAL DE PASSATION DES MARCHES

TOGO

PAFCOM-SEL, N° P 158982

PROJET D’APPUI A LA COMPETITIVITE DES SERVICES LOGISTIQUES POUR LE COMMERCE

PPF

Le Gouvernement de la République Togolaise a obtenu, dans le cadre du projet d’appui à la compétitivité des services logistiques pour le commerce (Projet compétitivité) dénommé PAFCOM-SEL, un prêt de la Banque mondiale d’un montant de 18 000 000 dollars US. Le gouvernement se propose d'utiliser ces fonds pour régler des prestations intellectuelles, fournitures et services devant être acquis dans le cadre de ce projet.

Le projet est structuré en deux composantes techniques et une composante institutionnelle qui se déclinent comme suit :

Composante 1 : Renforcement du Secteur de transport routier et de services de logistique

Cette composante a pour objectifs de soutenir la professionnalisation du secteur des transports routiers et des services de logistique. Pour ce faire elle va financer les activités suivantes : i) modernisation du cadre légal et règlementaire du secteur » ; ii) renforcement des capacités du secteur ; et iii) rajeunissement du parc de camions.

Composante 2 : Soutien à la facilitation du commerce

L’objectif de cette composante est de contribuer à la facilitation du commerce et des trafics transitaires au Togo. Pour ce faire la composante va financer 1) la dissémination du nouveau cadre légal des douanes ; 2) la simplification des procédures douanières ; 3) un renforcement de la gestion des risques ; 4) la réalisation d’une étude sur la surveillance du transit ; 5) l’opérationnalisation du Comité National de Facilitation d’Echanges ; et enfin 6) l’appui au Comité National de Facilitation des Transports.

Composante 3 : Gestion du projet

L’objectif de cette composante est de créer les conditions pour une mise en œuvre du projet effective, efficace et de qualité, répondant aux standards fiduciaires, environnementaux et sociaux. Pour ce faire cette composante appuiera le dispositif institutionnel ci-dessous convenu avec le gouvernement.

L’objectif de développement du projet consiste à améliorer la facilitation du commerce et la compétitivité des services logistiques sur les Corridor Abidjan – Lagos et Lomé-Ouagadougou en mettant en œuvre des mesures de modernisation du transport et de facilitation du commerce.

Dans ce contexte, le Gouvernement se doit de préparer les instruments de sauvegardes suivants: (i) un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et (ii) un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR)). Ces instruments devront être établis, revus et validés autant par le Gouvernement du Togo notamment l'Agence Nationale de Gestion de l'Environnement (ANGE), conformément à la Loi n°2008-005 du 30 Mai 2008 portant Loi-Code sur l’Environnement que par la Banque mondiale avant la mission d’Evaluation du Projet.

Le Projet est à la phase préparatoire et sera exécuté par l’Unité de Coordination du projet sous la tutelle du ministère de la Planification du Développement. La mise en vigueur du projet est prévue pour 2017.

Afin de pouvoir disposer d’un rapport global de mise en œuvre de ce projet et évaluer les résultats de ce projet sur la facilitation du commerce et des transports, la Coordination du projet sollicite les services de consultant pour appuyer le Gouvernement togolais dans la réalisation de ces obligations.

Les principaux marchés prévus pour la préparation du projet sont:

• 1. Prestations intellectuelles

• L’élaboration du cadre de gestion environmental et social (CGES) du Projet ;

• L’élaboration du cadre global de la politique de reinstallation des personnes affectées par le projet;

• la réalisation de l’étude d’impact environnementale et sociale simplifiée pour la réhabilitation et l’aménagement d’un centre de formation des conducteurs à Lomé pour le compte du projet ;

• L’élaboration du manuel d’exécution et du manuel de procédures administratives, financières et comptable du Projet ;

• La sélection d’un cabinet pour le recrutement du personnel de l’unité de gestion du projet ;

• Le recrutement d’un cabinet pour la formulation de politique nationale et définition de stratégie et de programme de promotion de la sécurité routière au Togo;

• Le recrutement d’un consultant pour une assistance technique auprès des banques sur le crédit-bail ;

• Audit du PPF.

• Fournitures

• Acquisition de 02 véhicules pour l’unité de gestion du projet (UGP) ;

• Location et aménagement d’un local pour le personnel de l’UGP

• Acquisition de mobiliers de bureau, fournitures et consommables ;

• Acquisition et mise en place d’un logiciel de gestion du projet ;

• Dotation carburant et autres coûts opérationnels ;

• Acquisition de matériels informatiques et accessoires pour l’UGP.

• Formation/atelier

• Lancement du projet ;

• Formation des membres de l’UGP et des points focaux sur les procédures du projet.

Les marchés financés par la Banque mondiale seront passés conformément aux procédures nationales et celles spécifiées dans les Directives: Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l'IDA (édition courante), et sont ouvert à tous les candidats qui remplissent les conditions nationales et celles stipulées dans les directives de la Banque. Les consultants seront choisis conformément aux Directives: Sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale, (édition courante).

Les avis relatifs aux différents marchés qui doivent être passés conformément aux procédures d'appel à la concurrence internationale du Togo et de la Banque mondiale seront publiés, dès leur communication, dans Development Business et dgMarket et dans le quotidien TOGO PRESSE.

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