Appels d'offres publiés
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Avis à Manifestation d’Intérêts (Services Consultants) ELABORATION DU PLAN D’ACTIONS DE REINSTALLATION (PAR) DU SOUS-PROJET D’AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLE DE 912 HECTARES DANS LA COMMUNE DE KARIMAMA BJ-ACMU-448527-CS-CQS PACOFIDE : P168132 et P180505 Financement : Banque mondiale Crédit : IDA N°6663-BJ Références SIGMAP : PI_PACOFIDE_99385 • Cet avis de sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale « Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP) https://step.worldbank.org/ , le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA), un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services de Consultant. • Les Services de Consultant concernent l’élaboration du Plan d'action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'aménagement hydro agricole de 912 ha dans la commune de Karimama. L’objectif général de la mission est d’élaborer le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 912 ha dans la Commune de Karimama. Ce PAR doit être conforme aux dispositions préconisées dans le CPR du PACOFIDE approuvé par la Banque mondiale en septembre 2024. • La mission vise de façon spécifique à : • déterminer les mesures pour minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire, l’expropriation de terres ainsi que la perte temporaire d’activités et de revenus du fait du sous-projet ; • confirmer les solutions techniques retenues, ainsi que la zone et la superficie impactée, suites à l’actualisation de l’APD ; • réaliser une analyse socio-économique, qui permettra de décrire les caractéristiques du milieu humain à la lumière des impacts négatifs en termes de déplacements physiques et économiques associés à la réalisation des sous projets ; • décrire les caractéristiques sociales et culturelles des communautés déplacées, y compris une description des institutions formelles et informelles qui pourraient jouer un rôle dans la planification et la mise en œuvre du PAR. • évaluer les impacts négatifs probants du sous-projet d’aménagement hydro-agricole dans la commune de Karimama ; • consulter de manière approfondie et itérative les personnes affectées, faire le recensement des personnes affectées et l’inventaire exhaustif des biens affectés par le sous-projet, incluant les ressources naturelles communautaires et les ressources culturelles et cultuelles ; • convenir des mesures de mitigation des pertes subies ainsi que des mesures additionnelles d’assistance en faveur des PAP et des personnes vulnérables ; • déterminer les compensations en fonction des impacts subis en respectant le principe du coût intégral de remplacement tel que stipule par le CPR et la NES 5, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée ; • développer, en consultation avec les personnes affectées, des mesures de restauration des moyens de subsistance pour les personnes dont les moyens de subsistance seront touchés ; • accorder une attention aux besoins des personnes les plus vulnérables parmi les populations déplacées ; • identifier le(s) site(s) de réinstallation temporaire des personnes affectées, pendant le l’aménagement du site, ainsi que les modalités d’occupation ; • évaluer les capacités des acteurs institutionnels de mise en œuvre du processus de réinstallation et proposer un plan de renforcement approprié, si nécessaire • proposer des mesures additionnelles à prendre pour rendre fonctionnelle le Mécanisme de Gestion des Plaintes du PACOFIDE en lien avec le présent sous-projet (comites additionnels, formation et sensibilisation, fourniture de matériel etc.) ; • décrire les dispositions de consultation des parties prenantes dont les PAP et joindre les preuves de la tenue de ces consultations ; • assurer une diffusion des principes d’élaboration du PAR (éligibilité, date butoir, liste des PAP etc.) et des critères de compensation (barèmes) auprès des PAP et annexer les preuves de cette diffusion de l’information ; • décrire le dispositif institutionnel et organisationnel ainsi que le calendrier de mise en œuvre du PAR, • préciser les dispositions de suivi-évaluation, le budget estimatif et les sources de financement du processus de réinstallation pour le plan de réinstallation. • La mission sera réalisée pendant une durée totale cumulée de soixante jours (60) jours calendaires avec un effort de travail estimé à 311 homme/jour (H/J), y compris les délais d’approbation des différents rapports. • Les Termes de référence contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à la manifestation d’intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com. Ils sont également disponibles au secrétariat du projet à l’adresse ci-dessous. • Le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE), représentant l’Autorité Contractante, invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra : • une lettre de manifestation d’intérêt précisant la mission, • un dossier de présentation du Consultant (firme) comprenant au minimum le registre de commerce ou les statuts du Consultant (firme), le détail des domaines d’intervention du Consultant (firme), l’organisation technique et managériale du Consultant (firme), • les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution. • Les critères de présélection sont les suivantes : | Critères d’évaluation | Notes | • Nature des activités du Consultant et nombre d’année d’expérience | 10 points | En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant qu’ils ont au moins dix (10) ans d’expériences générale et avérées dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets (10 points). | 10 | • Expérience Générale | 10 points | • Les Consultants (firmes) doivent fournir des informations prouvant qu’ils ont au moins dix (10) missions générales en évaluation environnementale et sociale, notamment en élaboration d’instruments de sauvegardes à savoir l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS), Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES), Plan d’Action de Réinstallation (PAR), Audit Environnemental et Social (E&S), en contrôle et suivi de la mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et PAR, etc. pour le compte une structure publique, para-publique ou privée (01 point par expérience). | 10 | • Expériences spécifiques pertinentes pour la mission | 75 points | • Justifier la réalisation de dix (10) missions de Plan d’Action de Réinstallation (PAR), dans le cadre de projet/programme de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (4 points par mission). | 40 | • Justifier la réalisation de cinq (05) missions d’élaboration de PAR des projets/programmes d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (7 points par mission). | 35 | • Organisation technique et managériale | 05 points | Les Consultants (firmes) doivent fournir : • Une organisation technique à travers une présentation claire de leur structure (1,25 points) ; • Une présentation du personnel administratif appuyé d’un Organigramme (1,25 points). | 2,5 | Les Consultants (firmes) doivent fournir une organisation managériale : • Moyens Matériels adaptés à la mission (1,25 points) ; • Moyens Humains adaptés à la mission (1,25 points). | 2,5 | Total | 100 points Nota Bene : En cas d’égalité le Consultant (firme) qui aura réalisé plus de missions d’élaboration de PAR des projets d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années sera retenu. • L’attention des Consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023, (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts. • Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. • Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » telle que décrite aux paragraphes 7.11 et 7.12 de la Section VII du « Règlement s
Update of Environmental and Social Impact Study — 525 ha Irrigation and Agric…
Avis à Manifestation d’Intérêts (Services Consultants) Actualisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 hectares dans la commune de Malanville BJ-ACMU-448522-CS-CQS PACOFIDE : P168132 et P180505 Financement : Banque mondiale Crédit : IDA N°6663-BJ Références SIGMAP : PI_PACOFIDE_99384 • Cet avis de sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale « Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP) https://step.worldbank.org/ , le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA), un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services de Consultant. • Les Services de Consultant concernent l’actualisation de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 hectares dans la commune de Malanville. L’objectif général de la mission est d’actualiser l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 hectares dans la commune de Malanville. Cette actualisation devra être faite suivant les normes nationales et les Normes Environnementales et Sociale (NES) de la Banque mondiale. • La mission vise de façon spécifique à : • décrire le sous-projet à travers ses activités et par phase avec un accent sur les produits et équipements à utiliser ; • actualiser l’analyse du cadre juridique et institutionnel national et international ( y compris la convention de Ramsar sur les zones humides) de mise en œuvre du sous-projet y compris la prise en compte de la PO 7.50 ; • Identifier et décrire l’état de référence E&S du milieu récepteur ainsi que les divers écosystèmes et les services écosystémiques qui y sont liés (y compris les différents usages) en tenant compte des dispositions de la NESn°6 de la Banque mondiale et les conventions sur les zones humides ; • déterminer les principaux enjeux environnementaux et socio-économiques y compris sécuritaires liés aux aménagements avec un accent particulier sur la zone d’accueil ciblée ainsi que ceux liés aux fleuves Niger et Sota ; • reprendre l’analyse des variantes du sous-projet et justifier le choix de la variante retenue ; • évaluer de façon plus approfondie les risques ainsi que les impacts environnementaux et sociaux potentiels (pour les femmes et les hommes et les autres groupes socioéconomiques) relatifs aux opérations de construction et d’exploitation du site, y compris l’analyse des services écosystémiques affectés et les impacts cumulatifs ; • évaluer les émissions de Gaz à effet de Serre liée aux travaux d’aménagement du site ci-dessus décrits et dans la mesure du possible par phase de développement du sous-projet ; • identifier et décrire les mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs, de maximisation des impacts positifs, de prévention et de gestion des risques environnementaux et sociaux y afférents ; • élaborer un protocole de référencement respectant les principes directeurs en matière de prise en charge des VBG à savoir la confidentialité, la non-discrimination, le respect et la sécurité ainsi que l’approche centrée sur les survivant(es) ; • élaborer le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) contenant un plan d’action VBG et un plan de gestion des risques sécuritaires, assorti des responsabilités et des coûts de mise en œuvre de différentes mesures de prévention et de d’atténuation identifiées ; • élaborer un programme de surveillance et de suivi environnemental pour la mise en œuvre du PGES. • La mission sera réalisée pendant une durée totale cumulée de deux (02) mois calendaires avec un effort de travail estimé à 210 homme/jour (H/J), y compris les délais d’approbation des différents rapports. • Les Termes de référence contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à la manifestation d’intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com. Ils sont également disponibles au secrétariat du projet à l’adresse ci-dessous. • Le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE), représentant l’Autorité Contractante, invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra : • une lettre de manifestation d’intérêt précisant la mission, • un dossier de présentation du Consultant (firme) comprenant au minimum le registre de commerce ou les statuts du Consultant (firme), le détail des domaines d’intervention du Consultant (firme), l’organisation technique et managériale du Consultant (firme), • les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution. • Les critères de présélection sont les suivantes : | Critères d’évaluation | Notes | • Nature des activités du Consultant et nombre d’année d’expérience | 10 points | En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant qu’ils ont au moins dix (10) ans d’expériences générales et avérées dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets (1 point par année d’expérience). | 10 | • Expérience Générale | 10 points | • Les Consultants (firmes) doivent fournir des informations prouvant qu’ils ont au moins dix (10) missions générales en évaluation environnementale et sociale, notamment en élaboration d’instruments de sauvegardes à savoir l’Evaluation Environnementale Sociale et Stratégique (EESS), Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES), Plan d’Action de Réinstallation (PAR), Audit Environnemental et Social, en contrôle et suivi de la mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et PAR, etc. dans le cadre de projet de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux (01 point par expérience). | 10 | • Expériences spécifiques en lien avec la mission | 75 points | • Justifier la réalisation de dix (10) missions d’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) dans le cadre de projet/programme de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (04 points par mission). | 40 | • Justifier la réalisation de cinq (05) missions d’études d’impact environnemental et social (EIES) des projets/programmes d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (07 points par mission). | 35 | • Organisation technique et managériale | 05 points | Les Consultants (firmes) doivent fournir : • Une organisation technique à travers une présentation claire de leur structure (1,25 points) ; • Une présentation du personnel administratif appuyé d’un Organigramme (1,25 points). | 2,5 | Les Consultants (firmes) doivent fournir une organisation managériale : • Moyens Matériels adaptés à la mission (1,25 points) ; • Moyens Humains adaptés à la mission (1,25 points). | 2,5 | Total | 100 points Nota Bene : En cas d’égalité le Consultant (firme) qui aura réalisé plus de missions d’études d’impact environnemental et social (EIES) des projets d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région sera retenu. • L’attention des Consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023, (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts. • Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. • Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » telle que décrite aux paragraphes 7.11 et 7.12 de la Section VII du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023. • Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès du secrétariat de PACOFIDE et prendre connaissance des documents constitutifs de l’Avis à Manifestation d’Intérêt pendant les heures de bureau (de 8 heures à 12 heures 30 minutes dans la matinée et de 14 heures à 17 heures 30 minutes dans l’après-midi) (heures locales) à l’adresse mentionnée ci-dessous. • Les manifestation
Update of Environmental and Social Impact Study — Hydroagricultural Project
Avis à Manifestation d’Intérêts (Services Consultants) Actualisation de l'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie du sous-projet d'aménagement hydroagricoles de 912 ha dans la Commune de KARIMAMA BJ-ACMU-448524-CS-CQS PACOFIDE : P168132 et P180505 Financement : Banque mondiale Crédit : IDA N°6663-BJ Références SIGMAP : PI_PACOFIDE_99386 • Cet avis de sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale « Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP) https://step.worldbank.org/ , le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA), un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services de Consultant. • Les Services de Consultant concernent l’actualisation de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 912 hectares dans la commune de Karimama. L’objectif général de la mission est d’actualiser l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) du sous-projet d’aménagement hydro-agricole sur une superficie de 912 hectares dans la commune de Karimama. Cette actualisation sera réalisée conformément aux dispositions nationales en matière d’EIES et aux Normes Environnementales et Sociale (NES) de la Banque mondiale. • La mission vise de façon spécifique à : • décrire le sous-projet à travers ses activités et par phase avec un accent sur les produits et équipements à utiliser ; • actualiser l’analyse du cadre juridique et institutionnel national et international ( y compris la convention de Ramsar sur les zones humides) de mise en œuvre du sous-projet y compris la prise en compte de la PO 7.50 ; • Identifier et décrire l’état de référence E&S du milieu récepteur ainsi que les divers écosystèmes et les services écosystémiques qui y sont liés (y compris les différents usages) en tenant compte des dispositions de la NESn°6 de la Banque mondiale et les conventions sur les zones humides ; • déterminer les principaux enjeux environnementaux et socio-économiques y compris sécuritaires liés aux aménagements avec un accent particulier sur la zone d’accueil ciblée ainsi que ceux liés aux fleuves Niger et Sota ; • reprendre l’analyse des variantes du sous-projet et justifier le choix de la variante retenue ; • évaluer de façon plus approfondie les risques ainsi que les impacts environnementaux et sociaux potentiels (pour les femmes et les hommes et les autres groupes socioéconomiques) relatifs aux opérations de construction et d’exploitation du site, y compris l’analyse des services écosystémiques affectés et les impacts cumulatifs ; • évaluer les émissions de Gaz à effet de Serre liée aux travaux d’aménagement du site ci-dessus décrits et dans la mesure du possible par phase de développement du sous-projet ; • identifier et décrire les mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs, de maximisation des impacts positifs, de prévention et de gestion des risques environnementaux et sociaux y afférents ; • élaborer un protocole de référencement respectant les principes directeurs en matière de prise en charge des VBG à savoir la confidentialité, la non-discrimination, le respect et la sécurité ainsi que l’approche centrée sur les survivant(es) ; • élaborer le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) contenant un plan d’action VBG et un plan de gestion des risques sécuritaires, assorti des responsabilités et des coûts de mise en œuvre de différentes mesures de prévention et de d’atténuation identifiées ; • élaborer un programme de surveillance et de suivi environnemental pour la mise en œuvre du PGES. • La mission sera réalisée pendant une durée totale cumulée de deux (02) mois calendaires avec un effort de travail estimé à 238 homme/jour (H/J), y compris les délais d’approbation des différents rapports. • Les Termes de référence contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à la manifestation d’intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com. Ils sont également disponibles au secrétariat du projet à l’adresse ci-dessous. • Le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE), représentant l’Autorité Contractante, invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra : • une lettre de manifestation d’intérêt précisant la mission, • un dossier de présentation du Consultant (firme) comprenant au minimum le registre de commerce ou les statuts du Consultant (firme), le détail des domaines d’intervention du Consultant (firme), l’organisation technique et managériale du Consultant (firme), • les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution. • Les critères de présélection sont les suivantes : | Critères d’évaluation | Notes | • Nature des activités du Consultant et nombre d’année d’expérience | 10 points | En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant qu’ils ont au moins dix (10) ans d’expériences générales et avérées dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets (10 points). | 10 | • Expérience Générale | 10 points | • Les Consultants (firmes) doivent fournir des informations prouvant qu’ils ont au moins dix (10) missions générales en évaluation environnementale et sociale, notamment en élaboration d’instruments de sauvegardes à savoir l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS), Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES), Plan d’Action de Réinstallation (PAR), Audit Environnemental et Social, en contrôle et suivi de la mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et PAR, etc. dans le cadre de projet de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux (01 point par expérience). | 10 | • Expériences spécifiques pertinentes pour la mission | 75 points | • Justifier la réalisation de dix (10) missions d’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) dans le cadre de projet/programme de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (04 points par mission). | 40 | • Justifier la réalisation de cinq (05) missions d’études d’impact environnemental et social (EIES) des projets/programmes d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (07 points par mission). | 35 | • Organisation technique et managériale | 05 points | Les Consultants (firmes) doivent fournir : • Une organisation technique à travers une présentation claire de leur structure (1,25 points) ; • Une présentation du personnel administratif appuyé d’un Organigramme (1,25 points). | 2,5 | Les Consultants (firmes) doivent fournir une organisation managériale : • Moyens Matériels adaptés à la mission (1,25 points) ; • Moyens Humains adaptés à la mission (1,25 points). | 2,5 | Total | 100 points Nota Bene : En cas d’égalité le Consultant (firme) qui aura réalisé plus de missions d’études d’impact environnemental et social (EIES) des projets d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région sera retenu. • L’attention des Consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023, (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts. • Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. • Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » telle que décrite aux paragraphes 7.11 et 7.12 de la Section VII du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023. • Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès du secrétariat de PACOFIDE et prendre connaissance des documents constitutifs de l’Avis à Manifestation d’Intérêt pendant les heures de bureau (de 8 heures à 12 heures 30 minutes dans la matinée et de 14 heures à 17 heures 30 minutes dans l’après-midi) (heures locales) à l’adresse mentionnée ci-dessous. • Les man
Development of Resettlement Action Plan for Hydro-Agricultural Development
Avis à Manifestation d’Intérêts (Services Consultants) ELABORATION DU PLAN D’ACTIONS DE REINSTALLATION (PAR) DU SOUS-PROJET D’AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLE DE 912 HECTARES DANS LA COMMUNE DE KARIMAMA BJ-ACMU-448527-CS-CQS PACOFIDE : P168132 et P180505 Financement : Banque mondiale Crédit : IDA N°6663-BJ Références SIGMAP : PI_PACOFIDE_99385 • Cet avis de sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale « Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP) https://step.worldbank.org/ , le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA), un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services de Consultant. • Les Services de Consultant concernent l’élaboration du Plan d'action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'aménagement hydro agricole de 912 ha dans la commune de Karimama. L’objectif général de la mission est d’élaborer le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 912 ha dans la Commune de Karimama. Ce PAR doit être conforme aux dispositions préconisées dans le CPR du PACOFIDE approuvé par la Banque mondiale en septembre 2024. • La mission vise de façon spécifique à : • déterminer les mesures pour minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire, l’expropriation de terres ainsi que la perte temporaire d’activités et de revenus du fait du sous-projet ; • confirmer les solutions techniques retenues, ainsi que la zone et la superficie impactée, suites à l’actualisation de l’APD ; • réaliser une analyse socio-économique, qui permettra de décrire les caractéristiques du milieu humain à la lumière des impacts négatifs en termes de déplacements physiques et économiques associés à la réalisation des sous projets ; • décrire les caractéristiques sociales et culturelles des communautés déplacées, y compris une description des institutions formelles et informelles qui pourraient jouer un rôle dans la planification et la mise en œuvre du PAR. • évaluer les impacts négatifs probants du sous-projet d’aménagement hydro-agricole dans la commune de Karimama ; • consulter de manière approfondie et itérative les personnes affectées, faire le recensement des personnes affectées et l’inventaire exhaustif des biens affectés par le sous-projet, incluant les ressources naturelles communautaires et les ressources culturelles et cultuelles ; • convenir des mesures de mitigation des pertes subies ainsi que des mesures additionnelles d’assistance en faveur des PAP et des personnes vulnérables ; • déterminer les compensations en fonction des impacts subis en respectant le principe du coût intégral de remplacement tel que stipule par le CPR et la NES 5, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée ; • développer, en consultation avec les personnes affectées, des mesures de restauration des moyens de subsistance pour les personnes dont les moyens de subsistance seront touchés ; • accorder une attention aux besoins des personnes les plus vulnérables parmi les populations déplacées ; • identifier le(s) site(s) de réinstallation temporaire des personnes affectées, pendant le l’aménagement du site, ainsi que les modalités d’occupation ; • évaluer les capacités des acteurs institutionnels de mise en œuvre du processus de réinstallation et proposer un plan de renforcement approprié, si nécessaire • proposer des mesures additionnelles à prendre pour rendre fonctionnelle le Mécanisme de Gestion des Plaintes du PACOFIDE en lien avec le présent sous-projet (comites additionnels, formation et sensibilisation, fourniture de matériel etc.) ; • décrire les dispositions de consultation des parties prenantes dont les PAP et joindre les preuves de la tenue de ces consultations ; • assurer une diffusion des principes d’élaboration du PAR (éligibilité, date butoir, liste des PAP etc.) et des critères de compensation (barèmes) auprès des PAP et annexer les preuves de cette diffusion de l’information ; • décrire le dispositif institutionnel et organisationnel ainsi que le calendrier de mise en œuvre du PAR, • préciser les dispositions de suivi-évaluation, le budget estimatif et les sources de financement du processus de réinstallation pour le plan de réinstallation. • La mission sera réalisée pendant une durée totale cumulée de soixante jours (60) jours calendaires avec un effort de travail estimé à 311 homme/jour (H/J), y compris les délais d’approbation des différents rapports. • Les Termes de référence contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à la manifestation d’intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com. Ils sont également disponibles au secrétariat du projet à l’adresse ci-dessous. • Le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE), représentant l’Autorité Contractante, invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra : • une lettre de manifestation d’intérêt précisant la mission, • un dossier de présentation du Consultant (firme) comprenant au minimum le registre de commerce ou les statuts du Consultant (firme), le détail des domaines d’intervention du Consultant (firme), l’organisation technique et managériale du Consultant (firme), • les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution. • Les critères de présélection sont les suivantes : | Critères d’évaluation | Notes | • Nature des activités du Consultant et nombre d’année d’expérience | 10 points | En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant qu’ils ont au moins dix (10) ans d’expériences générale et avérées dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets (10 points). | 10 | • Expérience Générale | 10 points | • Les Consultants (firmes) doivent fournir des informations prouvant qu’ils ont au moins dix (10) missions générales en évaluation environnementale et sociale, notamment en élaboration d’instruments de sauvegardes à savoir l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS), Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES), Plan d’Action de Réinstallation (PAR), Audit Environnemental et Social (E&S), en contrôle et suivi de la mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et PAR, etc. pour le compte une structure publique, para-publique ou privée (01 point par expérience). | 10 | • Expériences spécifiques pertinentes pour la mission | 75 points | • Justifier la réalisation de dix (10) missions de Plan d’Action de Réinstallation (PAR), dans le cadre de projet/programme de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (4 points par mission). | 40 | • Justifier la réalisation de cinq (05) missions d’élaboration de PAR des projets/programmes d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (7 points par mission). | 35 | • Organisation technique et managériale | 05 points | Les Consultants (firmes) doivent fournir : • Une organisation technique à travers une présentation claire de leur structure (1,25 points) ; • Une présentation du personnel administratif appuyé d’un Organigramme (1,25 points). | 2,5 | Les Consultants (firmes) doivent fournir une organisation managériale : • Moyens Matériels adaptés à la mission (1,25 points) ; • Moyens Humains adaptés à la mission (1,25 points). | 2,5 | Total | 100 points Nota Bene : En cas d’égalité le Consultant (firme) qui aura réalisé plus de missions d’élaboration de PAR des projets d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années sera retenu. • L’attention des Consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023, (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts. • Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. • Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » telle que décrite aux paragraphes 7.11 et 7.12 de la Section VII du « Règlement s
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Avis à Manifestation d’Intérêts (Services Consultants) Actualisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 hectares dans la commune de Malanville BJ-ACMU-448522-CS-CQS PACOFIDE : P168132 et P180505 Financement : Banque mondiale Crédit : IDA N°6663-BJ Références SIGMAP : PI_PACOFIDE_99384 • Cet avis de sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale « Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP) https://step.worldbank.org/ , le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA), un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services de Consultant. • Les Services de Consultant concernent l’actualisation de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 hectares dans la commune de Malanville. L’objectif général de la mission est d’actualiser l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 hectares dans la commune de Malanville. Cette actualisation devra être faite suivant les normes nationales et les Normes Environnementales et Sociale (NES) de la Banque mondiale. • La mission vise de façon spécifique à : • décrire le sous-projet à travers ses activités et par phase avec un accent sur les produits et équipements à utiliser ; • actualiser l’analyse du cadre juridique et institutionnel national et international ( y compris la convention de Ramsar sur les zones humides) de mise en œuvre du sous-projet y compris la prise en compte de la PO 7.50 ; • Identifier et décrire l’état de référence E&S du milieu récepteur ainsi que les divers écosystèmes et les services écosystémiques qui y sont liés (y compris les différents usages) en tenant compte des dispositions de la NESn°6 de la Banque mondiale et les conventions sur les zones humides ; • déterminer les principaux enjeux environnementaux et socio-économiques y compris sécuritaires liés aux aménagements avec un accent particulier sur la zone d’accueil ciblée ainsi que ceux liés aux fleuves Niger et Sota ; • reprendre l’analyse des variantes du sous-projet et justifier le choix de la variante retenue ; • évaluer de façon plus approfondie les risques ainsi que les impacts environnementaux et sociaux potentiels (pour les femmes et les hommes et les autres groupes socioéconomiques) relatifs aux opérations de construction et d’exploitation du site, y compris l’analyse des services écosystémiques affectés et les impacts cumulatifs ; • évaluer les émissions de Gaz à effet de Serre liée aux travaux d’aménagement du site ci-dessus décrits et dans la mesure du possible par phase de développement du sous-projet ; • identifier et décrire les mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs, de maximisation des impacts positifs, de prévention et de gestion des risques environnementaux et sociaux y afférents ; • élaborer un protocole de référencement respectant les principes directeurs en matière de prise en charge des VBG à savoir la confidentialité, la non-discrimination, le respect et la sécurité ainsi que l’approche centrée sur les survivant(es) ; • élaborer le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) contenant un plan d’action VBG et un plan de gestion des risques sécuritaires, assorti des responsabilités et des coûts de mise en œuvre de différentes mesures de prévention et de d’atténuation identifiées ; • élaborer un programme de surveillance et de suivi environnemental pour la mise en œuvre du PGES. • La mission sera réalisée pendant une durée totale cumulée de deux (02) mois calendaires avec un effort de travail estimé à 210 homme/jour (H/J), y compris les délais d’approbation des différents rapports. • Les Termes de référence contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à la manifestation d’intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com. Ils sont également disponibles au secrétariat du projet à l’adresse ci-dessous. • Le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE), représentant l’Autorité Contractante, invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra : • une lettre de manifestation d’intérêt précisant la mission, • un dossier de présentation du Consultant (firme) comprenant au minimum le registre de commerce ou les statuts du Consultant (firme), le détail des domaines d’intervention du Consultant (firme), l’organisation technique et managériale du Consultant (firme), • les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution. • Les critères de présélection sont les suivantes : | Critères d’évaluation | Notes | • Nature des activités du Consultant et nombre d’année d’expérience | 10 points | En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant qu’ils ont au moins dix (10) ans d’expériences générales et avérées dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets (1 point par année d’expérience). | 10 | • Expérience Générale | 10 points | • Les Consultants (firmes) doivent fournir des informations prouvant qu’ils ont au moins dix (10) missions générales en évaluation environnementale et sociale, notamment en élaboration d’instruments de sauvegardes à savoir l’Evaluation Environnementale Sociale et Stratégique (EESS), Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES), Plan d’Action de Réinstallation (PAR), Audit Environnemental et Social, en contrôle et suivi de la mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et PAR, etc. dans le cadre de projet de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux (01 point par expérience). | 10 | • Expériences spécifiques en lien avec la mission | 75 points | • Justifier la réalisation de dix (10) missions d’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) dans le cadre de projet/programme de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (04 points par mission). | 40 | • Justifier la réalisation de cinq (05) missions d’études d’impact environnemental et social (EIES) des projets/programmes d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (07 points par mission). | 35 | • Organisation technique et managériale | 05 points | Les Consultants (firmes) doivent fournir : • Une organisation technique à travers une présentation claire de leur structure (1,25 points) ; • Une présentation du personnel administratif appuyé d’un Organigramme (1,25 points). | 2,5 | Les Consultants (firmes) doivent fournir une organisation managériale : • Moyens Matériels adaptés à la mission (1,25 points) ; • Moyens Humains adaptés à la mission (1,25 points). | 2,5 | Total | 100 points Nota Bene : En cas d’égalité le Consultant (firme) qui aura réalisé plus de missions d’études d’impact environnemental et social (EIES) des projets d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région sera retenu. • L’attention des Consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023, (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts. • Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. • Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » telle que décrite aux paragraphes 7.11 et 7.12 de la Section VII du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023. • Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès du secrétariat de PACOFIDE et prendre connaissance des documents constitutifs de l’Avis à Manifestation d’Intérêt pendant les heures de bureau (de 8 heures à 12 heures 30 minutes dans la matinée et de 14 heures à 17 heures 30 minutes dans l’après-midi) (heures locales) à l’adresse mentionnée ci-dessous. • Les manifestation
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Avis à Manifestation d’Intérêts (Services Consultants) ELABORATION DU PLAN D’ACTIONS DE REINSTALLATION (PAR) DU SOUS-PROJET D’AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLE DE 912 HECTARES DANS LA COMMUNE DE KARIMAMA BJ-ACMU-448527-CS-CQS PACOFIDE : P168132 et P180505 Financement : Banque mondiale Crédit : IDA N°6663-BJ Références SIGMAP : PI_PACOFIDE_99385 • Cet avis de sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale « Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP) https://step.worldbank.org/ , le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA), un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services de Consultant. • Les Services de Consultant concernent l’élaboration du Plan d'action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'aménagement hydro agricole de 912 ha dans la commune de Karimama. L’objectif général de la mission est d’élaborer le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 912 ha dans la Commune de Karimama. Ce PAR doit être conforme aux dispositions préconisées dans le CPR du PACOFIDE approuvé par la Banque mondiale en septembre 2024. • La mission vise de façon spécifique à : • déterminer les mesures pour minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire, l’expropriation de terres ainsi que la perte temporaire d’activités et de revenus du fait du sous-projet ; • confirmer les solutions techniques retenues, ainsi que la zone et la superficie impactée, suites à l’actualisation de l’APD ; • réaliser une analyse socio-économique, qui permettra de décrire les caractéristiques du milieu humain à la lumière des impacts négatifs en termes de déplacements physiques et économiques associés à la réalisation des sous projets ; • décrire les caractéristiques sociales et culturelles des communautés déplacées, y compris une description des institutions formelles et informelles qui pourraient jouer un rôle dans la planification et la mise en œuvre du PAR. • évaluer les impacts négatifs probants du sous-projet d’aménagement hydro-agricole dans la commune de Karimama ; • consulter de manière approfondie et itérative les personnes affectées, faire le recensement des personnes affectées et l’inventaire exhaustif des biens affectés par le sous-projet, incluant les ressources naturelles communautaires et les ressources culturelles et cultuelles ; • convenir des mesures de mitigation des pertes subies ainsi que des mesures additionnelles d’assistance en faveur des PAP et des personnes vulnérables ; • déterminer les compensations en fonction des impacts subis en respectant le principe du coût intégral de remplacement tel que stipule par le CPR et la NES 5, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée ; • développer, en consultation avec les personnes affectées, des mesures de restauration des moyens de subsistance pour les personnes dont les moyens de subsistance seront touchés ; • accorder une attention aux besoins des personnes les plus vulnérables parmi les populations déplacées ; • identifier le(s) site(s) de réinstallation temporaire des personnes affectées, pendant le l’aménagement du site, ainsi que les modalités d’occupation ; • évaluer les capacités des acteurs institutionnels de mise en œuvre du processus de réinstallation et proposer un plan de renforcement approprié, si nécessaire • proposer des mesures additionnelles à prendre pour rendre fonctionnelle le Mécanisme de Gestion des Plaintes du PACOFIDE en lien avec le présent sous-projet (comites additionnels, formation et sensibilisation, fourniture de matériel etc.) ; • décrire les dispositions de consultation des parties prenantes dont les PAP et joindre les preuves de la tenue de ces consultations ; • assurer une diffusion des principes d’élaboration du PAR (éligibilité, date butoir, liste des PAP etc.) et des critères de compensation (barèmes) auprès des PAP et annexer les preuves de cette diffusion de l’information ; • décrire le dispositif institutionnel et organisationnel ainsi que le calendrier de mise en œuvre du PAR, • préciser les dispositions de suivi-évaluation, le budget estimatif et les sources de financement du processus de réinstallation pour le plan de réinstallation. • La mission sera réalisée pendant une durée totale cumulée de soixante jours (60) jours calendaires avec un effort de travail estimé à 311 homme/jour (H/J), y compris les délais d’approbation des différents rapports. • Les Termes de référence contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à la manifestation d’intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com. Ils sont également disponibles au secrétariat du projet à l’adresse ci-dessous. • Le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE), représentant l’Autorité Contractante, invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra : • une lettre de manifestation d’intérêt précisant la mission, • un dossier de présentation du Consultant (firme) comprenant au minimum le registre de commerce ou les statuts du Consultant (firme), le détail des domaines d’intervention du Consultant (firme), l’organisation technique et managériale du Consultant (firme), • les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution. • Les critères de présélection sont les suivantes : | Critères d’évaluation | Notes | • Nature des activités du Consultant et nombre d’année d’expérience | 10 points | En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant qu’ils ont au moins dix (10) ans d’expériences générale et avérées dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets (10 points). | 10 | • Expérience Générale | 10 points | • Les Consultants (firmes) doivent fournir des informations prouvant qu’ils ont au moins dix (10) missions générales en évaluation environnementale et sociale, notamment en élaboration d’instruments de sauvegardes à savoir l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS), Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES), Plan d’Action de Réinstallation (PAR), Audit Environnemental et Social (E&S), en contrôle et suivi de la mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et PAR, etc. pour le compte une structure publique, para-publique ou privée (01 point par expérience). | 10 | • Expériences spécifiques pertinentes pour la mission | 75 points | • Justifier la réalisation de dix (10) missions de Plan d’Action de Réinstallation (PAR), dans le cadre de projet/programme de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (4 points par mission). | 40 | • Justifier la réalisation de cinq (05) missions d’élaboration de PAR des projets/programmes d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (7 points par mission). | 35 | • Organisation technique et managériale | 05 points | Les Consultants (firmes) doivent fournir : • Une organisation technique à travers une présentation claire de leur structure (1,25 points) ; • Une présentation du personnel administratif appuyé d’un Organigramme (1,25 points). | 2,5 | Les Consultants (firmes) doivent fournir une organisation managériale : • Moyens Matériels adaptés à la mission (1,25 points) ; • Moyens Humains adaptés à la mission (1,25 points). | 2,5 | Total | 100 points Nota Bene : En cas d’égalité le Consultant (firme) qui aura réalisé plus de missions d’élaboration de PAR des projets d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années sera retenu. • L’attention des Consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023, (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts. • Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. • Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » telle que décrite aux paragraphes 7.11 et 7.12 de la Section VII du « Règlement s
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Avis à Manifestation d’Intérêts (Services Consultants) Actualisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 hectares dans la commune de Malanville BJ-ACMU-448522-CS-CQS PACOFIDE : P168132 et P180505 Financement : Banque mondiale Crédit : IDA N°6663-BJ Références SIGMAP : PI_PACOFIDE_99384 • Cet avis de sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale « Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP) https://step.worldbank.org/ , le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA), un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services de Consultant. • Les Services de Consultant concernent l’actualisation de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 hectares dans la commune de Malanville. L’objectif général de la mission est d’actualiser l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 hectares dans la commune de Malanville. Cette actualisation devra être faite suivant les normes nationales et les Normes Environnementales et Sociale (NES) de la Banque mondiale. • La mission vise de façon spécifique à : • décrire le sous-projet à travers ses activités et par phase avec un accent sur les produits et équipements à utiliser ; • actualiser l’analyse du cadre juridique et institutionnel national et international ( y compris la convention de Ramsar sur les zones humides) de mise en œuvre du sous-projet y compris la prise en compte de la PO 7.50 ; • Identifier et décrire l’état de référence E&S du milieu récepteur ainsi que les divers écosystèmes et les services écosystémiques qui y sont liés (y compris les différents usages) en tenant compte des dispositions de la NESn°6 de la Banque mondiale et les conventions sur les zones humides ; • déterminer les principaux enjeux environnementaux et socio-économiques y compris sécuritaires liés aux aménagements avec un accent particulier sur la zone d’accueil ciblée ainsi que ceux liés aux fleuves Niger et Sota ; • reprendre l’analyse des variantes du sous-projet et justifier le choix de la variante retenue ; • évaluer de façon plus approfondie les risques ainsi que les impacts environnementaux et sociaux potentiels (pour les femmes et les hommes et les autres groupes socioéconomiques) relatifs aux opérations de construction et d’exploitation du site, y compris l’analyse des services écosystémiques affectés et les impacts cumulatifs ; • évaluer les émissions de Gaz à effet de Serre liée aux travaux d’aménagement du site ci-dessus décrits et dans la mesure du possible par phase de développement du sous-projet ; • identifier et décrire les mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs, de maximisation des impacts positifs, de prévention et de gestion des risques environnementaux et sociaux y afférents ; • élaborer un protocole de référencement respectant les principes directeurs en matière de prise en charge des VBG à savoir la confidentialité, la non-discrimination, le respect et la sécurité ainsi que l’approche centrée sur les survivant(es) ; • élaborer le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) contenant un plan d’action VBG et un plan de gestion des risques sécuritaires, assorti des responsabilités et des coûts de mise en œuvre de différentes mesures de prévention et de d’atténuation identifiées ; • élaborer un programme de surveillance et de suivi environnemental pour la mise en œuvre du PGES. • La mission sera réalisée pendant une durée totale cumulée de deux (02) mois calendaires avec un effort de travail estimé à 210 homme/jour (H/J), y compris les délais d’approbation des différents rapports. • Les Termes de référence contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à la manifestation d’intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com. Ils sont également disponibles au secrétariat du projet à l’adresse ci-dessous. • Le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE), représentant l’Autorité Contractante, invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra : • une lettre de manifestation d’intérêt précisant la mission, • un dossier de présentation du Consultant (firme) comprenant au minimum le registre de commerce ou les statuts du Consultant (firme), le détail des domaines d’intervention du Consultant (firme), l’organisation technique et managériale du Consultant (firme), • les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution. • Les critères de présélection sont les suivantes : | Critères d’évaluation | Notes | • Nature des activités du Consultant et nombre d’année d’expérience | 10 points | En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant qu’ils ont au moins dix (10) ans d’expériences générales et avérées dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets (1 point par année d’expérience). | 10 | • Expérience Générale | 10 points | • Les Consultants (firmes) doivent fournir des informations prouvant qu’ils ont au moins dix (10) missions générales en évaluation environnementale et sociale, notamment en élaboration d’instruments de sauvegardes à savoir l’Evaluation Environnementale Sociale et Stratégique (EESS), Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES), Plan d’Action de Réinstallation (PAR), Audit Environnemental et Social, en contrôle et suivi de la mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et PAR, etc. dans le cadre de projet de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux (01 point par expérience). | 10 | • Expériences spécifiques en lien avec la mission | 75 points | • Justifier la réalisation de dix (10) missions d’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) dans le cadre de projet/programme de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (04 points par mission). | 40 | • Justifier la réalisation de cinq (05) missions d’études d’impact environnemental et social (EIES) des projets/programmes d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (07 points par mission). | 35 | • Organisation technique et managériale | 05 points | Les Consultants (firmes) doivent fournir : • Une organisation technique à travers une présentation claire de leur structure (1,25 points) ; • Une présentation du personnel administratif appuyé d’un Organigramme (1,25 points). | 2,5 | Les Consultants (firmes) doivent fournir une organisation managériale : • Moyens Matériels adaptés à la mission (1,25 points) ; • Moyens Humains adaptés à la mission (1,25 points). | 2,5 | Total | 100 points Nota Bene : En cas d’égalité le Consultant (firme) qui aura réalisé plus de missions d’études d’impact environnemental et social (EIES) des projets d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région sera retenu. • L’attention des Consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023, (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts. • Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. • Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » telle que décrite aux paragraphes 7.11 et 7.12 de la Section VII du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023. • Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès du secrétariat de PACOFIDE et prendre connaissance des documents constitutifs de l’Avis à Manifestation d’Intérêt pendant les heures de bureau (de 8 heures à 12 heures 30 minutes dans la matinée et de 14 heures à 17 heures 30 minutes dans l’après-midi) (heures locales) à l’adresse mentionnée ci-dessous. • Les manifestation
Development of Resettlement Action Plan for Hydro-Agricultural Development
Avis à Manifestation d’Intérêts (Services Consultants) ELABORATION DU PLAN D’ACTIONS DE REINSTALLATION (PAR) DU SOUS-PROJET D’AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLE DE 912 HECTARES DANS LA COMMUNE DE KARIMAMA BJ-ACMU-448527-CS-CQS PACOFIDE : P168132 et P180505 Financement : Banque mondiale Crédit : IDA N°6663-BJ Références SIGMAP : PI_PACOFIDE_99385 • Cet avis de sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale « Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP) https://step.worldbank.org/ , le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA), un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services de Consultant. • Les Services de Consultant concernent l’élaboration du Plan d'action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'aménagement hydro agricole de 912 ha dans la commune de Karimama. L’objectif général de la mission est d’élaborer le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 912 ha dans la Commune de Karimama. Ce PAR doit être conforme aux dispositions préconisées dans le CPR du PACOFIDE approuvé par la Banque mondiale en septembre 2024. • La mission vise de façon spécifique à : • déterminer les mesures pour minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire, l’expropriation de terres ainsi que la perte temporaire d’activités et de revenus du fait du sous-projet ; • confirmer les solutions techniques retenues, ainsi que la zone et la superficie impactée, suites à l’actualisation de l’APD ; • réaliser une analyse socio-économique, qui permettra de décrire les caractéristiques du milieu humain à la lumière des impacts négatifs en termes de déplacements physiques et économiques associés à la réalisation des sous projets ; • décrire les caractéristiques sociales et culturelles des communautés déplacées, y compris une description des institutions formelles et informelles qui pourraient jouer un rôle dans la planification et la mise en œuvre du PAR. • évaluer les impacts négatifs probants du sous-projet d’aménagement hydro-agricole dans la commune de Karimama ; • consulter de manière approfondie et itérative les personnes affectées, faire le recensement des personnes affectées et l’inventaire exhaustif des biens affectés par le sous-projet, incluant les ressources naturelles communautaires et les ressources culturelles et cultuelles ; • convenir des mesures de mitigation des pertes subies ainsi que des mesures additionnelles d’assistance en faveur des PAP et des personnes vulnérables ; • déterminer les compensations en fonction des impacts subis en respectant le principe du coût intégral de remplacement tel que stipule par le CPR et la NES 5, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée ; • développer, en consultation avec les personnes affectées, des mesures de restauration des moyens de subsistance pour les personnes dont les moyens de subsistance seront touchés ; • accorder une attention aux besoins des personnes les plus vulnérables parmi les populations déplacées ; • identifier le(s) site(s) de réinstallation temporaire des personnes affectées, pendant le l’aménagement du site, ainsi que les modalités d’occupation ; • évaluer les capacités des acteurs institutionnels de mise en œuvre du processus de réinstallation et proposer un plan de renforcement approprié, si nécessaire • proposer des mesures additionnelles à prendre pour rendre fonctionnelle le Mécanisme de Gestion des Plaintes du PACOFIDE en lien avec le présent sous-projet (comites additionnels, formation et sensibilisation, fourniture de matériel etc.) ; • décrire les dispositions de consultation des parties prenantes dont les PAP et joindre les preuves de la tenue de ces consultations ; • assurer une diffusion des principes d’élaboration du PAR (éligibilité, date butoir, liste des PAP etc.) et des critères de compensation (barèmes) auprès des PAP et annexer les preuves de cette diffusion de l’information ; • décrire le dispositif institutionnel et organisationnel ainsi que le calendrier de mise en œuvre du PAR, • préciser les dispositions de suivi-évaluation, le budget estimatif et les sources de financement du processus de réinstallation pour le plan de réinstallation. • La mission sera réalisée pendant une durée totale cumulée de soixante jours (60) jours calendaires avec un effort de travail estimé à 311 homme/jour (H/J), y compris les délais d’approbation des différents rapports. • Les Termes de référence contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à la manifestation d’intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com. Ils sont également disponibles au secrétariat du projet à l’adresse ci-dessous. • Le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE), représentant l’Autorité Contractante, invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra : • une lettre de manifestation d’intérêt précisant la mission, • un dossier de présentation du Consultant (firme) comprenant au minimum le registre de commerce ou les statuts du Consultant (firme), le détail des domaines d’intervention du Consultant (firme), l’organisation technique et managériale du Consultant (firme), • les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution. • Les critères de présélection sont les suivantes : | Critères d’évaluation | Notes | • Nature des activités du Consultant et nombre d’année d’expérience | 10 points | En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant qu’ils ont au moins dix (10) ans d’expériences générale et avérées dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets (10 points). | 10 | • Expérience Générale | 10 points | • Les Consultants (firmes) doivent fournir des informations prouvant qu’ils ont au moins dix (10) missions générales en évaluation environnementale et sociale, notamment en élaboration d’instruments de sauvegardes à savoir l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS), Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES), Plan d’Action de Réinstallation (PAR), Audit Environnemental et Social (E&S), en contrôle et suivi de la mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et PAR, etc. pour le compte une structure publique, para-publique ou privée (01 point par expérience). | 10 | • Expériences spécifiques pertinentes pour la mission | 75 points | • Justifier la réalisation de dix (10) missions de Plan d’Action de Réinstallation (PAR), dans le cadre de projet/programme de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (4 points par mission). | 40 | • Justifier la réalisation de cinq (05) missions d’élaboration de PAR des projets/programmes d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (7 points par mission). | 35 | • Organisation technique et managériale | 05 points | Les Consultants (firmes) doivent fournir : • Une organisation technique à travers une présentation claire de leur structure (1,25 points) ; • Une présentation du personnel administratif appuyé d’un Organigramme (1,25 points). | 2,5 | Les Consultants (firmes) doivent fournir une organisation managériale : • Moyens Matériels adaptés à la mission (1,25 points) ; • Moyens Humains adaptés à la mission (1,25 points). | 2,5 | Total | 100 points Nota Bene : En cas d’égalité le Consultant (firme) qui aura réalisé plus de missions d’élaboration de PAR des projets d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années sera retenu. • L’attention des Consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023, (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts. • Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. • Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » telle que décrite aux paragraphes 7.11 et 7.12 de la Section VII du « Règlement s
Update of Environmental and Social Impact Study for a Hydro-Agricultural Project
Avis à Manifestation d’Intérêts (Services Consultants) Actualisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 hectares dans la commune de Malanville BJ-ACMU-448522-CS-CQS PACOFIDE : P168132 et P180505 Financement : Banque mondiale Crédit : IDA N°6663-BJ Références SIGMAP : PI_PACOFIDE_99384 • Cet avis de sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale « Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP) https://step.worldbank.org/ , le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA), un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services de Consultant. • Les Services de Consultant concernent l’actualisation de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 hectares dans la commune de Malanville. L’objectif général de la mission est d’actualiser l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 hectares dans la commune de Malanville. Cette actualisation devra être faite suivant les normes nationales et les Normes Environnementales et Sociale (NES) de la Banque mondiale. • La mission vise de façon spécifique à : • décrire le sous-projet à travers ses activités et par phase avec un accent sur les produits et équipements à utiliser ; • actualiser l’analyse du cadre juridique et institutionnel national et international ( y compris la convention de Ramsar sur les zones humides) de mise en œuvre du sous-projet y compris la prise en compte de la PO 7.50 ; • Identifier et décrire l’état de référence E&S du milieu récepteur ainsi que les divers écosystèmes et les services écosystémiques qui y sont liés (y compris les différents usages) en tenant compte des dispositions de la NESn°6 de la Banque mondiale et les conventions sur les zones humides ; • déterminer les principaux enjeux environnementaux et socio-économiques y compris sécuritaires liés aux aménagements avec un accent particulier sur la zone d’accueil ciblée ainsi que ceux liés aux fleuves Niger et Sota ; • reprendre l’analyse des variantes du sous-projet et justifier le choix de la variante retenue ; • évaluer de façon plus approfondie les risques ainsi que les impacts environnementaux et sociaux potentiels (pour les femmes et les hommes et les autres groupes socioéconomiques) relatifs aux opérations de construction et d’exploitation du site, y compris l’analyse des services écosystémiques affectés et les impacts cumulatifs ; • évaluer les émissions de Gaz à effet de Serre liée aux travaux d’aménagement du site ci-dessus décrits et dans la mesure du possible par phase de développement du sous-projet ; • identifier et décrire les mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs, de maximisation des impacts positifs, de prévention et de gestion des risques environnementaux et sociaux y afférents ; • élaborer un protocole de référencement respectant les principes directeurs en matière de prise en charge des VBG à savoir la confidentialité, la non-discrimination, le respect et la sécurité ainsi que l’approche centrée sur les survivant(es) ; • élaborer le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) contenant un plan d’action VBG et un plan de gestion des risques sécuritaires, assorti des responsabilités et des coûts de mise en œuvre de différentes mesures de prévention et de d’atténuation identifiées ; • élaborer un programme de surveillance et de suivi environnemental pour la mise en œuvre du PGES. • La mission sera réalisée pendant une durée totale cumulée de deux (02) mois calendaires avec un effort de travail estimé à 210 homme/jour (H/J), y compris les délais d’approbation des différents rapports. • Les Termes de référence contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à la manifestation d’intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com. Ils sont également disponibles au secrétariat du projet à l’adresse ci-dessous. • Le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE), représentant l’Autorité Contractante, invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra : • une lettre de manifestation d’intérêt précisant la mission, • un dossier de présentation du Consultant (firme) comprenant au minimum le registre de commerce ou les statuts du Consultant (firme), le détail des domaines d’intervention du Consultant (firme), l’organisation technique et managériale du Consultant (firme), • les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution. • Les critères de présélection sont les suivantes : | Critères d’évaluation | Notes | • Nature des activités du Consultant et nombre d’année d’expérience | 10 points | En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant qu’ils ont au moins dix (10) ans d’expériences générales et avérées dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets (1 point par année d’expérience). | 10 | • Expérience Générale | 10 points | • Les Consultants (firmes) doivent fournir des informations prouvant qu’ils ont au moins dix (10) missions générales en évaluation environnementale et sociale, notamment en élaboration d’instruments de sauvegardes à savoir l’Evaluation Environnementale Sociale et Stratégique (EESS), Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES), Plan d’Action de Réinstallation (PAR), Audit Environnemental et Social, en contrôle et suivi de la mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et PAR, etc. dans le cadre de projet de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux (01 point par expérience). | 10 | • Expériences spécifiques en lien avec la mission | 75 points | • Justifier la réalisation de dix (10) missions d’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) dans le cadre de projet/programme de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (04 points par mission). | 40 | • Justifier la réalisation de cinq (05) missions d’études d’impact environnemental et social (EIES) des projets/programmes d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (07 points par mission). | 35 | • Organisation technique et managériale | 05 points | Les Consultants (firmes) doivent fournir : • Une organisation technique à travers une présentation claire de leur structure (1,25 points) ; • Une présentation du personnel administratif appuyé d’un Organigramme (1,25 points). | 2,5 | Les Consultants (firmes) doivent fournir une organisation managériale : • Moyens Matériels adaptés à la mission (1,25 points) ; • Moyens Humains adaptés à la mission (1,25 points). | 2,5 | Total | 100 points Nota Bene : En cas d’égalité le Consultant (firme) qui aura réalisé plus de missions d’études d’impact environnemental et social (EIES) des projets d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région sera retenu. • L’attention des Consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023, (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts. • Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. • Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » telle que décrite aux paragraphes 7.11 et 7.12 de la Section VII du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023. • Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès du secrétariat de PACOFIDE et prendre connaissance des documents constitutifs de l’Avis à Manifestation d’Intérêt pendant les heures de bureau (de 8 heures à 12 heures 30 minutes dans la matinée et de 14 heures à 17 heures 30 minutes dans l’après-midi) (heures locales) à l’adresse mentionnée ci-dessous. • Les manifestation
Development of Resettlement Action Plan for Hydro-Agricultural Development
Avis à Manifestation d’Intérêts (Services Consultants) ELABORATION DU PLAN D’ACTIONS DE REINSTALLATION (PAR) DU SOUS-PROJET D’AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLE DE 912 HECTARES DANS LA COMMUNE DE KARIMAMA BJ-ACMU-448527-CS-CQS PACOFIDE : P168132 et P180505 Financement : Banque mondiale Crédit : IDA N°6663-BJ Références SIGMAP : PI_PACOFIDE_99385 • Cet avis de sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale « Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP) https://step.worldbank.org/ , le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA), un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services de Consultant. • Les Services de Consultant concernent l’élaboration du Plan d'action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'aménagement hydro agricole de 912 ha dans la commune de Karimama. L’objectif général de la mission est d’élaborer le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 912 ha dans la Commune de Karimama. Ce PAR doit être conforme aux dispositions préconisées dans le CPR du PACOFIDE approuvé par la Banque mondiale en septembre 2024. • La mission vise de façon spécifique à : • déterminer les mesures pour minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire, l’expropriation de terres ainsi que la perte temporaire d’activités et de revenus du fait du sous-projet ; • confirmer les solutions techniques retenues, ainsi que la zone et la superficie impactée, suites à l’actualisation de l’APD ; • réaliser une analyse socio-économique, qui permettra de décrire les caractéristiques du milieu humain à la lumière des impacts négatifs en termes de déplacements physiques et économiques associés à la réalisation des sous projets ; • décrire les caractéristiques sociales et culturelles des communautés déplacées, y compris une description des institutions formelles et informelles qui pourraient jouer un rôle dans la planification et la mise en œuvre du PAR. • évaluer les impacts négatifs probants du sous-projet d’aménagement hydro-agricole dans la commune de Karimama ; • consulter de manière approfondie et itérative les personnes affectées, faire le recensement des personnes affectées et l’inventaire exhaustif des biens affectés par le sous-projet, incluant les ressources naturelles communautaires et les ressources culturelles et cultuelles ; • convenir des mesures de mitigation des pertes subies ainsi que des mesures additionnelles d’assistance en faveur des PAP et des personnes vulnérables ; • déterminer les compensations en fonction des impacts subis en respectant le principe du coût intégral de remplacement tel que stipule par le CPR et la NES 5, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée ; • développer, en consultation avec les personnes affectées, des mesures de restauration des moyens de subsistance pour les personnes dont les moyens de subsistance seront touchés ; • accorder une attention aux besoins des personnes les plus vulnérables parmi les populations déplacées ; • identifier le(s) site(s) de réinstallation temporaire des personnes affectées, pendant le l’aménagement du site, ainsi que les modalités d’occupation ; • évaluer les capacités des acteurs institutionnels de mise en œuvre du processus de réinstallation et proposer un plan de renforcement approprié, si nécessaire • proposer des mesures additionnelles à prendre pour rendre fonctionnelle le Mécanisme de Gestion des Plaintes du PACOFIDE en lien avec le présent sous-projet (comites additionnels, formation et sensibilisation, fourniture de matériel etc.) ; • décrire les dispositions de consultation des parties prenantes dont les PAP et joindre les preuves de la tenue de ces consultations ; • assurer une diffusion des principes d’élaboration du PAR (éligibilité, date butoir, liste des PAP etc.) et des critères de compensation (barèmes) auprès des PAP et annexer les preuves de cette diffusion de l’information ; • décrire le dispositif institutionnel et organisationnel ainsi que le calendrier de mise en œuvre du PAR, • préciser les dispositions de suivi-évaluation, le budget estimatif et les sources de financement du processus de réinstallation pour le plan de réinstallation. • La mission sera réalisée pendant une durée totale cumulée de soixante jours (60) jours calendaires avec un effort de travail estimé à 311 homme/jour (H/J), y compris les délais d’approbation des différents rapports. • Les Termes de référence contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à la manifestation d’intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com. Ils sont également disponibles au secrétariat du projet à l’adresse ci-dessous. • Le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE), représentant l’Autorité Contractante, invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra : • une lettre de manifestation d’intérêt précisant la mission, • un dossier de présentation du Consultant (firme) comprenant au minimum le registre de commerce ou les statuts du Consultant (firme), le détail des domaines d’intervention du Consultant (firme), l’organisation technique et managériale du Consultant (firme), • les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution. • Les critères de présélection sont les suivantes : | Critères d’évaluation | Notes | • Nature des activités du Consultant et nombre d’année d’expérience | 10 points | En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant qu’ils ont au moins dix (10) ans d’expériences générale et avérées dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets (10 points). | 10 | • Expérience Générale | 10 points | • Les Consultants (firmes) doivent fournir des informations prouvant qu’ils ont au moins dix (10) missions générales en évaluation environnementale et sociale, notamment en élaboration d’instruments de sauvegardes à savoir l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS), Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES), Plan d’Action de Réinstallation (PAR), Audit Environnemental et Social (E&S), en contrôle et suivi de la mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et PAR, etc. pour le compte une structure publique, para-publique ou privée (01 point par expérience). | 10 | • Expériences spécifiques pertinentes pour la mission | 75 points | • Justifier la réalisation de dix (10) missions de Plan d’Action de Réinstallation (PAR), dans le cadre de projet/programme de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (4 points par mission). | 40 | • Justifier la réalisation de cinq (05) missions d’élaboration de PAR des projets/programmes d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (7 points par mission). | 35 | • Organisation technique et managériale | 05 points | Les Consultants (firmes) doivent fournir : • Une organisation technique à travers une présentation claire de leur structure (1,25 points) ; • Une présentation du personnel administratif appuyé d’un Organigramme (1,25 points). | 2,5 | Les Consultants (firmes) doivent fournir une organisation managériale : • Moyens Matériels adaptés à la mission (1,25 points) ; • Moyens Humains adaptés à la mission (1,25 points). | 2,5 | Total | 100 points Nota Bene : En cas d’égalité le Consultant (firme) qui aura réalisé plus de missions d’élaboration de PAR des projets d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années sera retenu. • L’attention des Consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023, (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts. • Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. • Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » telle que décrite aux paragraphes 7.11 et 7.12 de la Section VII du « Règlement s
Construction d’une ombrière sur le site de l'UAC
Avis de Cotation TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE OMBRIÈRE SUR LE SITE DE L'UAC DC N°…………../24/C-PACOFIDE/MAEP/SPM/SA du……………………. Réf SIGMAP : T_PACOFIDE_97108 Réf STEP : BJ-ACMU-434689-GO-RFQ • Cet avis public à cotation fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale https://step.worldbank.org, le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA) un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements relatifs aux travaux de construction d’une ombrière sur le site de l'Université d’Abomey-Calavi (UAC) au profit du Laboratoire Central des Biotechnologies Végétales et d’Amélioration des Plantes (LCBVAP). • Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du PACOFIDE, il est prévu la construction d’une ombrière sur le site de l'Université d’Abomey-Calavi (UAC) pour le Laboratoire Central des Biotechnologies Végétales et d’Amélioration des Plantes (LCBVAP). La présente Demande de Cotation est en lot unique. • Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat du PACOFIDE, Quartier Djomèhountin, lot n°4237, (Rue située derrière le Ministère du Commerce, 3ème bâtiment à gauche après la 6ème von, Immeuble Maixent ACCROMBESSI au 1er étage), Cotonou, République du Bénin, téléphone : +229 52 19 06 89, E-mail : [email protected] et prendre connaissance du dossier d’appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessus, tous les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures 30 minutes, le matin et de 14 heures 00 minute à 17 heures 30 minutes, le soir (heure locale). Le délai d’exécution est de quarante-cinq (45) jours calendaires. Les exigences en matière de qualification sont : • Conditions d’ordre financier Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires moyen annuel des trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023) égal au moins à quatre millions cinq cent mille (4.500.000) FCFA (à prouver par la présentation des états financiers certifiés par un expert-comptable agrée, membre de l’Ordre des experts-comptables et comptables agréés du Bénin, pour les exercices 2021, 2022 et 2023 et portant la mention de dépôt desdits états financier au service des impôts). • Capacité technique et expérience Le candidat doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences d’expériences ci-après : • Avoir exécuté en tant qu’entrepreneur principal ou membre d’un groupement au moins deux (02) marchés similaires d’un montant cumulé égale au moins à neuf millions (9.000.000) francs CFA HT, au cours des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) et de l’année en cours. Le soumissionnaire doit justifier les expériences similaires par les copies légalisées d’attestations de bonne fin d’exécution ou procès-verbaux de réception provisoire ou définitive appuyés dans un cas ou dans l’autre par les contrats (pages de garde jusqu’à la page de signature des contrats) ; • Disposer du matériel minimum requis pour l’exécution des travaux ; • Proposer un personnel pour la réalisation des travaux ayant d’expériences dans la réalisation des travaux similaires (joindre les CV). Ce Personnel sera composé de : • Un chef de mission : Titulaire d’un diplôme de niveau DTS (Bac + 2) en Génie Civil ou équivalent ayant des expériences en installation d’ombrière ; • Un assistant au chef de mission de niveau BAC, spécialisé dans la pose d’ombrière. Les candidats invités peuvent obtenir sans frais une copie de la Demande de Cotation à l’adresse mentionnée ci-dessus, à compter de 18 novembre 2024 de 08 H 00 mn à 17H 30 mn heure locale. Les offres devront être rédigées en langue française et déposées en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 02 décembre 2024 à 10 heures 00 mn, heure locale. Les offres qui ne parviendront pas aux heures et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes, aux frais des soumissionnaires concernés. Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs représentants dûment mandatés à l’adresse ci-dessus le 02 décembre 2024 à 10 heures 30 mn précises (heure locale). Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de trois cent mille (300.000) F CFA, voir modèle joint à la présente demande de cotation. NB : Une visite de site unique est organisée le 27 novembre 2024 Sindé CHEKETE Coordonnateur intérimaire
Elaboration du Plan d'action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'aménagemen…
Avis à Manifestation d’Intérêts (Services Consultants) ELABORATION DU PLAN D’ACTIONS DE REINSTALLATION (PAR) DU SOUS-PROJET D’AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLE DE 912 HECTARES DANS LA COMMUNE DE KARIMAMA BJ-ACMU-448527-CS-CQS PACOFIDE : P168132 et P180505 Financement : Banque mondiale Crédit : IDA N°6663-BJ Références SIGMAP : PI_PACOFIDE_99385 • Cet avis de sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale « Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP) https://step.worldbank.org/ , le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA), un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services de Consultant. • Les Services de Consultant concernent l’élaboration du Plan d'action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'aménagement hydro agricole de 912 ha dans la commune de Karimama. L’objectif général de la mission est d’élaborer le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 912 ha dans la Commune de Karimama. Ce PAR doit être conforme aux dispositions préconisées dans le CPR du PACOFIDE approuvé par la Banque mondiale en septembre 2024. • La mission vise de façon spécifique à : • déterminer les mesures pour minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire, l’expropriation de terres ainsi que la perte temporaire d’activités et de revenus du fait du sous-projet ; • confirmer les solutions techniques retenues, ainsi que la zone et la superficie impactée, suites à l’actualisation de l’APD ; • réaliser une analyse socio-économique, qui permettra de décrire les caractéristiques du milieu humain à la lumière des impacts négatifs en termes de déplacements physiques et économiques associés à la réalisation des sous projets ; • décrire les caractéristiques sociales et culturelles des communautés déplacées, y compris une description des institutions formelles et informelles qui pourraient jouer un rôle dans la planification et la mise en œuvre du PAR. • évaluer les impacts négatifs probants du sous-projet d’aménagement hydro-agricole dans la commune de Karimama ; • consulter de manière approfondie et itérative les personnes affectées, faire le recensement des personnes affectées et l’inventaire exhaustif des biens affectés par le sous-projet, incluant les ressources naturelles communautaires et les ressources culturelles et cultuelles ; • convenir des mesures de mitigation des pertes subies ainsi que des mesures additionnelles d’assistance en faveur des PAP et des personnes vulnérables ; • déterminer les compensations en fonction des impacts subis en respectant le principe du coût intégral de remplacement tel que stipule par le CPR et la NES 5, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée ; • développer, en consultation avec les personnes affectées, des mesures de restauration des moyens de subsistance pour les personnes dont les moyens de subsistance seront touchés ; • accorder une attention aux besoins des personnes les plus vulnérables parmi les populations déplacées ; • identifier le(s) site(s) de réinstallation temporaire des personnes affectées, pendant le l’aménagement du site, ainsi que les modalités d’occupation ; • évaluer les capacités des acteurs institutionnels de mise en œuvre du processus de réinstallation et proposer un plan de renforcement approprié, si nécessaire • proposer des mesures additionnelles à prendre pour rendre fonctionnelle le Mécanisme de Gestion des Plaintes du PACOFIDE en lien avec le présent sous-projet (comites additionnels, formation et sensibilisation, fourniture de matériel etc.) ; • décrire les dispositions de consultation des parties prenantes dont les PAP et joindre les preuves de la tenue de ces consultations ; • assurer une diffusion des principes d’élaboration du PAR (éligibilité, date butoir, liste des PAP etc.) et des critères de compensation (barèmes) auprès des PAP et annexer les preuves de cette diffusion de l’information ; • décrire le dispositif institutionnel et organisationnel ainsi que le calendrier de mise en œuvre du PAR, • préciser les dispositions de suivi-évaluation, le budget estimatif et les sources de financement du processus de réinstallation pour le plan de réinstallation. • La mission sera réalisée pendant une durée totale cumulée de soixante jours (60) jours calendaires avec un effort de travail estimé à 311 homme/jour (H/J), y compris les délais d’approbation des différents rapports. • Les Termes de référence contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à la manifestation d’intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com. Ils sont également disponibles au secrétariat du projet à l’adresse ci-dessous. • Le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE), représentant l’Autorité Contractante, invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra : • une lettre de manifestation d’intérêt précisant la mission, • un dossier de présentation du Consultant (firme) comprenant au minimum le registre de commerce ou les statuts du Consultant (firme), le détail des domaines d’intervention du Consultant (firme), l’organisation technique et managériale du Consultant (firme), • les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution. • Les critères de présélection sont les suivantes : | Critères d’évaluation | Notes | • Nature des activités du Consultant et nombre d’année d’expérience | 10 points | En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant qu’ils ont au moins dix (10) ans d’expériences générale et avérées dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets (10 points). | 10 | • Expérience Générale | 10 points | • Les Consultants (firmes) doivent fournir des informations prouvant qu’ils ont au moins dix (10) missions générales en évaluation environnementale et sociale, notamment en élaboration d’instruments de sauvegardes à savoir l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS), Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES), Plan d’Action de Réinstallation (PAR), Audit Environnemental et Social (E&S), en contrôle et suivi de la mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et PAR, etc. pour le compte une structure publique, para-publique ou privée (01 point par expérience). | 10 | • Expériences spécifiques pertinentes pour la mission | 75 points | • Justifier la réalisation de dix (10) missions de Plan d’Action de Réinstallation (PAR), dans le cadre de projet/programme de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (4 points par mission). | 40 | • Justifier la réalisation de cinq (05) missions d’élaboration de PAR des projets/programmes d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (7 points par mission). | 35 | • Organisation technique et managériale | 05 points | Les Consultants (firmes) doivent fournir : • Une organisation technique à travers une présentation claire de leur structure (1,25 points) ; • Une présentation du personnel administratif appuyé d’un Organigramme (1,25 points). | 2,5 | Les Consultants (firmes) doivent fournir une organisation managériale : • Moyens Matériels adaptés à la mission (1,25 points) ; • Moyens Humains adaptés à la mission (1,25 points). | 2,5 | Total | 100 points Nota Bene : En cas d’égalité le Consultant (firme) qui aura réalisé plus de missions d’élaboration de PAR des projets d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années sera retenu. • L’attention des Consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023, (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts. • Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. • Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » telle que décrite aux paragraphes 7.11 et 7.12 de la Section VII du « Règlement s
Elaboration du Plan d'action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'aménagemen…
Avis à Manifestation d’Intérêts (Services Consultants) Elaboration du Plan d'action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'aménagement hydroagricoles de 525 ha dans la commune de Malanville BJ-ACMU-448531-CS-CQS PACOFIDE : P168132 et P180505 Financement : Banque mondiale Crédit : IDA N°6663-BJ Références SIGMAP : PI_PACOFIDE_99383 • Cet avis de sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale « Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP) https://step.worldbank.org/ , le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA), un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services de Consultant. • Les Services de Consultant concernent l’élaboration du Plan d'action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'aménagement hydroagricoles de 525 ha dans la commune de Malanville. L’objectif général de la mission est d’élaborer le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 ha dans la Commune de Malanville. Ce PAR doit être conforme aux dispositions préconisées dans le CPR du PACOFIDE approuvé par la Banque mondiale en septembre 2024. • La mission vise de façon spécifique à : • déterminer les mesures pour minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire, l’expropriation de terres ainsi que la perte temporaire d’activités et de revenus du fait du sous-projet ; • confirmer les solutions techniques retenues, ainsi que la zone et la superficie impactée, suites à l’actualisation de l’APD ; • réaliser une analyse socio-économique, qui permettra de décrire les caractéristiques du milieu humain à la lumière des impacts négatifs en termes de déplacements physiques et économiques associés à la réalisation des sous projets ; • décrire les caractéristiques sociales et culturelles des communautés déplacées, y compris une description des institutions formelles et informelles qui pourraient jouer un rôle dans la planification et la mise en œuvre du PAR. • évaluer les impacts négatifs probants du sous-projet d’aménagement hydro-agricole dans la commune de Malanville ; • consulter de manière approfondie et itérative les personnes affectées, faire le recensement des personnes affectées et l’inventaire exhaustif des biens affectés par le sous-projet, incluant les ressources naturelles communautaires et les ressources culturelles et cultuelles ; • convenir des mesures de mitigation des pertes subies ainsi que des mesures additionnelles d’assistance en faveur des PAP et des personnes vulnérables ; • déterminer les compensations en fonction des impacts subis en respectant le principe du coût intégral de remplacement tel que stipule par le CPR et la NES 5, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée ; • développer, en consultation avec les personnes affectées, des mesures de restauration des moyens de subsistance pour les personnes dont les moyens de subsistance seront touchés ; • accorder une attention aux besoins des personnes les plus vulnérables parmi les populations déplacées ; • identifier le(s) site(s) de réinstallation temporaire des personnes affectées, pendant le l’aménagement du site, ainsi que les modalités d’occupation ; • évaluer les capacités des acteurs institutionnels de mise en œuvre du processus de réinstallation et proposer un plan de renforcement approprié, si nécessaire • proposer des mesures additionnelles à prendre pour rendre fonctionnelle le Mécanisme de Gestion des Plaintes du PACOFIDE en lien avec le présent sous-projet (comites additionnels, formation et sensibilisation, fourniture de matériel etc.) ; • décrire les dispositions de consultation des parties prenantes dont les PAP et joindre les preuves de la tenue de ces consultations ; • assurer une diffusion des principes d’élaboration du PAR (éligibilité, date butoir, liste des PAP etc.) et des critères de compensation (barèmes) auprès des PAP et annexer les preuves de cette diffusion de l’information ; • décrire le dispositif institutionnel et organisationnel ainsi que le calendrier de mise en œuvre du PAR, • préciser les dispositions de suivi-évaluation, le budget estimatif et les sources de financement du processus de réinstallation pour le plan de réinstallation. • La mission sera réalisée pendant une durée totale cumulée de soixante jours (60) jours calendaires avec un effort de travail estimé à 255 homme/jour (H/J), y compris les délais d’approbation des différents rapports. • Les Termes de référence contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à la manifestation d’intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com. Ils sont également disponibles au secrétariat du projet à l’adresse ci-dessous. • Le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE), représentant l’Autorité Contractante, invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra : • une lettre de manifestation d’intérêt précisant la mission, • un dossier de présentation du Consultant (firme) comprenant au minimum le registre de commerce ou les statuts du Consultant (firme), le détail des domaines d’intervention du Consultant (firme), l’organisation technique et managériale du Consultant (firme), • les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution. • Les critères de présélection sont les suivantes : | Critères d’évaluation | Notes | • Nature des activités du Consultant et nombre d’année d’expérience | 10 points | En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant qu’ils ont au moins dix (10) ans d’expériences générale et avérées dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets (10 points). | 10 | • Expérience Générale | 10 points | • Les Consultants (firmes) doivent fournir des informations prouvant qu’ils ont au moins dix (10) missions générales en évaluation environnementale et sociale, notamment en élaboration d’instruments de sauvegardes à savoir l’Évaluation Environnementale Sociale et Stratégique (EESS), Étude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES), Plan d’Action de Réinstallation (PAR), Audit Environnemental et Social (E&S), en contrôle et suivi de la mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et PAR, etc. pour le compte une structure publique, para-publique ou privée (01 point par expérience). | 10 | • Expériences spécifiques pertinentes pour la mission | 75 points | • Justifier la réalisation de dix (10) missions de Plan d’Action de Réinstallation (PAR), dans le cadre de projet/programme de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (4 points par mission). | 40 | • Justifier la réalisation de cinq (05) missions d’élaboration de PAR des projets/programmes d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (7 points par mission). | 35 | • Organisation technique et managériale | 05 points | Les Consultants (firmes) doivent fournir : • Une organisation technique à travers une présentation claire de leur structure (1,25 points) ; • Une présentation du personnel administratif appuyé d’un Organigramme (1,25 points). | 2,5 | Les Consultants (firmes) doivent fournir une organisation managériale : • Moyens Matériels adaptés à la mission (1,25 points) ; • Moyens Humains adaptés à la mission (1,25 points). | 2,5 | Total | 100 points Nota Bene : En cas d’égalité le Consultant (firme) qui aura réalisé plus de missions d’élaboration de PAR des projets d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années sera retenu. • L’attention des Consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023, (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts. • Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. • Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » telle que décrite aux paragraphes 7.11 et 7.12 de la Section VII d
Actualisation de l'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie d…
Avis à Manifestation d’Intérêts (Services Consultants) Actualisation de l'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie du sous-projet d'aménagement hydroagricoles de 912 ha dans la Commune de KARIMAMA BJ-ACMU-448524-CS-CQS PACOFIDE : P168132 et P180505 Financement : Banque mondiale Crédit : IDA N°6663-BJ Références SIGMAP : PI_PACOFIDE_99386 • Cet avis de sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale « Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP) https://step.worldbank.org/ , le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA), un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services de Consultant. • Les Services de Consultant concernent l’actualisation de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 912 hectares dans la commune de Karimama. L’objectif général de la mission est d’actualiser l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) du sous-projet d’aménagement hydro-agricole sur une superficie de 912 hectares dans la commune de Karimama. Cette actualisation sera réalisée conformément aux dispositions nationales en matière d’EIES et aux Normes Environnementales et Sociale (NES) de la Banque mondiale. • La mission vise de façon spécifique à : • décrire le sous-projet à travers ses activités et par phase avec un accent sur les produits et équipements à utiliser ; • actualiser l’analyse du cadre juridique et institutionnel national et international ( y compris la convention de Ramsar sur les zones humides) de mise en œuvre du sous-projet y compris la prise en compte de la PO 7.50 ; • Identifier et décrire l’état de référence E&S du milieu récepteur ainsi que les divers écosystèmes et les services écosystémiques qui y sont liés (y compris les différents usages) en tenant compte des dispositions de la NESn°6 de la Banque mondiale et les conventions sur les zones humides ; • déterminer les principaux enjeux environnementaux et socio-économiques y compris sécuritaires liés aux aménagements avec un accent particulier sur la zone d’accueil ciblée ainsi que ceux liés aux fleuves Niger et Sota ; • reprendre l’analyse des variantes du sous-projet et justifier le choix de la variante retenue ; • évaluer de façon plus approfondie les risques ainsi que les impacts environnementaux et sociaux potentiels (pour les femmes et les hommes et les autres groupes socioéconomiques) relatifs aux opérations de construction et d’exploitation du site, y compris l’analyse des services écosystémiques affectés et les impacts cumulatifs ; • évaluer les émissions de Gaz à effet de Serre liée aux travaux d’aménagement du site ci-dessus décrits et dans la mesure du possible par phase de développement du sous-projet ; • identifier et décrire les mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs, de maximisation des impacts positifs, de prévention et de gestion des risques environnementaux et sociaux y afférents ; • élaborer un protocole de référencement respectant les principes directeurs en matière de prise en charge des VBG à savoir la confidentialité, la non-discrimination, le respect et la sécurité ainsi que l’approche centrée sur les survivant(es) ; • élaborer le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) contenant un plan d’action VBG et un plan de gestion des risques sécuritaires, assorti des responsabilités et des coûts de mise en œuvre de différentes mesures de prévention et de d’atténuation identifiées ; • élaborer un programme de surveillance et de suivi environnemental pour la mise en œuvre du PGES. • La mission sera réalisée pendant une durée totale cumulée de deux (02) mois calendaires avec un effort de travail estimé à 238 homme/jour (H/J), y compris les délais d’approbation des différents rapports. • Les Termes de référence contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à la manifestation d’intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com. Ils sont également disponibles au secrétariat du projet à l’adresse ci-dessous. • Le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE), représentant l’Autorité Contractante, invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra : • une lettre de manifestation d’intérêt précisant la mission, • un dossier de présentation du Consultant (firme) comprenant au minimum le registre de commerce ou les statuts du Consultant (firme), le détail des domaines d’intervention du Consultant (firme), l’organisation technique et managériale du Consultant (firme), • les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution. • Les critères de présélection sont les suivantes : | Critères d’évaluation | Notes | • Nature des activités du Consultant et nombre d’année d’expérience | 10 points | En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant qu’ils ont au moins dix (10) ans d’expériences générales et avérées dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets (10 points). | 10 | • Expérience Générale | 10 points | • Les Consultants (firmes) doivent fournir des informations prouvant qu’ils ont au moins dix (10) missions générales en évaluation environnementale et sociale, notamment en élaboration d’instruments de sauvegardes à savoir l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS), Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES), Plan d’Action de Réinstallation (PAR), Audit Environnemental et Social, en contrôle et suivi de la mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et PAR, etc. dans le cadre de projet de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux (01 point par expérience). | 10 | • Expériences spécifiques pertinentes pour la mission | 75 points | • Justifier la réalisation de dix (10) missions d’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) dans le cadre de projet/programme de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (04 points par mission). | 40 | • Justifier la réalisation de cinq (05) missions d’études d’impact environnemental et social (EIES) des projets/programmes d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (07 points par mission). | 35 | • Organisation technique et managériale | 05 points | Les Consultants (firmes) doivent fournir : • Une organisation technique à travers une présentation claire de leur structure (1,25 points) ; • Une présentation du personnel administratif appuyé d’un Organigramme (1,25 points). | 2,5 | Les Consultants (firmes) doivent fournir une organisation managériale : • Moyens Matériels adaptés à la mission (1,25 points) ; • Moyens Humains adaptés à la mission (1,25 points). | 2,5 | Total | 100 points Nota Bene : En cas d’égalité le Consultant (firme) qui aura réalisé plus de missions d’études d’impact environnemental et social (EIES) des projets d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région sera retenu. • L’attention des Consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023, (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts. • Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. • Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » telle que décrite aux paragraphes 7.11 et 7.12 de la Section VII du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023. • Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès du secrétariat de PACOFIDE et prendre connaissance des documents constitutifs de l’Avis à Manifestation d’Intérêt pendant les heures de bureau (de 8 heures à 12 heures 30 minutes dans la matinée et de 14 heures à 17 heures 30 minutes dans l’après-midi) (heures locales) à l’adresse mentionnée ci-dessous. • Les man
Actualisation de l'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie d…
Avis à Manifestation d’Intérêts (Services Consultants) Actualisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 hectares dans la commune de Malanville BJ-ACMU-448522-CS-CQS PACOFIDE : P168132 et P180505 Financement : Banque mondiale Crédit : IDA N°6663-BJ Références SIGMAP : PI_PACOFIDE_99384 • Cet avis de sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale « Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP) https://step.worldbank.org/ , le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA), un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services de Consultant. • Les Services de Consultant concernent l’actualisation de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 hectares dans la commune de Malanville. L’objectif général de la mission est d’actualiser l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 hectares dans la commune de Malanville. Cette actualisation devra être faite suivant les normes nationales et les Normes Environnementales et Sociale (NES) de la Banque mondiale. • La mission vise de façon spécifique à : • décrire le sous-projet à travers ses activités et par phase avec un accent sur les produits et équipements à utiliser ; • actualiser l’analyse du cadre juridique et institutionnel national et international ( y compris la convention de Ramsar sur les zones humides) de mise en œuvre du sous-projet y compris la prise en compte de la PO 7.50 ; • Identifier et décrire l’état de référence E&S du milieu récepteur ainsi que les divers écosystèmes et les services écosystémiques qui y sont liés (y compris les différents usages) en tenant compte des dispositions de la NESn°6 de la Banque mondiale et les conventions sur les zones humides ; • déterminer les principaux enjeux environnementaux et socio-économiques y compris sécuritaires liés aux aménagements avec un accent particulier sur la zone d’accueil ciblée ainsi que ceux liés aux fleuves Niger et Sota ; • reprendre l’analyse des variantes du sous-projet et justifier le choix de la variante retenue ; • évaluer de façon plus approfondie les risques ainsi que les impacts environnementaux et sociaux potentiels (pour les femmes et les hommes et les autres groupes socioéconomiques) relatifs aux opérations de construction et d’exploitation du site, y compris l’analyse des services écosystémiques affectés et les impacts cumulatifs ; • évaluer les émissions de Gaz à effet de Serre liée aux travaux d’aménagement du site ci-dessus décrits et dans la mesure du possible par phase de développement du sous-projet ; • identifier et décrire les mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs, de maximisation des impacts positifs, de prévention et de gestion des risques environnementaux et sociaux y afférents ; • élaborer un protocole de référencement respectant les principes directeurs en matière de prise en charge des VBG à savoir la confidentialité, la non-discrimination, le respect et la sécurité ainsi que l’approche centrée sur les survivant(es) ; • élaborer le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) contenant un plan d’action VBG et un plan de gestion des risques sécuritaires, assorti des responsabilités et des coûts de mise en œuvre de différentes mesures de prévention et de d’atténuation identifiées ; • élaborer un programme de surveillance et de suivi environnemental pour la mise en œuvre du PGES. • La mission sera réalisée pendant une durée totale cumulée de deux (02) mois calendaires avec un effort de travail estimé à 210 homme/jour (H/J), y compris les délais d’approbation des différents rapports. • Les Termes de référence contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à la manifestation d’intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com. Ils sont également disponibles au secrétariat du projet à l’adresse ci-dessous. • Le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE), représentant l’Autorité Contractante, invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra : • une lettre de manifestation d’intérêt précisant la mission, • un dossier de présentation du Consultant (firme) comprenant au minimum le registre de commerce ou les statuts du Consultant (firme), le détail des domaines d’intervention du Consultant (firme), l’organisation technique et managériale du Consultant (firme), • les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution. • Les critères de présélection sont les suivantes : | Critères d’évaluation | Notes | • Nature des activités du Consultant et nombre d’année d’expérience | 10 points | En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant qu’ils ont au moins dix (10) ans d’expériences générales et avérées dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets (1 point par année d’expérience). | 10 | • Expérience Générale | 10 points | • Les Consultants (firmes) doivent fournir des informations prouvant qu’ils ont au moins dix (10) missions générales en évaluation environnementale et sociale, notamment en élaboration d’instruments de sauvegardes à savoir l’Evaluation Environnementale Sociale et Stratégique (EESS), Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES), Plan d’Action de Réinstallation (PAR), Audit Environnemental et Social, en contrôle et suivi de la mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et PAR, etc. dans le cadre de projet de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux (01 point par expérience). | 10 | • Expériences spécifiques en lien avec la mission | 75 points | • Justifier la réalisation de dix (10) missions d’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) dans le cadre de projet/programme de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (04 points par mission). | 40 | • Justifier la réalisation de cinq (05) missions d’études d’impact environnemental et social (EIES) des projets/programmes d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (07 points par mission). | 35 | • Organisation technique et managériale | 05 points | Les Consultants (firmes) doivent fournir : • Une organisation technique à travers une présentation claire de leur structure (1,25 points) ; • Une présentation du personnel administratif appuyé d’un Organigramme (1,25 points). | 2,5 | Les Consultants (firmes) doivent fournir une organisation managériale : • Moyens Matériels adaptés à la mission (1,25 points) ; • Moyens Humains adaptés à la mission (1,25 points). | 2,5 | Total | 100 points Nota Bene : En cas d’égalité le Consultant (firme) qui aura réalisé plus de missions d’études d’impact environnemental et social (EIES) des projets d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région sera retenu. • L’attention des Consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023, (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts. • Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. • Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » telle que décrite aux paragraphes 7.11 et 7.12 de la Section VII du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023. • Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès du secrétariat de PACOFIDE et prendre connaissance des documents constitutifs de l’Avis à Manifestation d’Intérêt pendant les heures de bureau (de 8 heures à 12 heures 30 minutes dans la matinée et de 14 heures à 17 heures 30 minutes dans l’après-midi) (heures locales) à l’adresse mentionnée ci-dessous. • Les manifestation
Recrutement d'un prestataire pour faire la maintenance des serres à l’UAC et la …
Avis de Cotation Recrutement d'un prestataire pour la maintenance des serres à l’UAC et la mise aux normes de la serre de pré-acclimatation du LCBVAP DC n°……...../24/C-PACOFIDE/MAEP/SPM/SA du……………………………………………… Réf STEP : BJ-ACMU-434692-NC-RFQ • Cet Avis public à candidature de marché public fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation des Marchés Publics publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale https://step.worldbank.org, sur Dg-Market et sur UNDB Online, le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA) un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services Autres que les Services Consultants. • Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du PACOFIDE, il est prévu la maintenance des serres à l’UAC et la mise aux normes de la serre de pré-acclimatation du LCBVAP. Le marché, en lot unique, est composé ainsi qu’il suit : • Travaux de réfection d'une serre au profit du laboratoire de biotechnologie de l'Université d'Abomey-Calavi ; • Travaux de réalisation d'une serre de vitro plants d'une serre au profit du laboratoire de biotechnologies de l'Université d'Abomey-Calavi. • Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat du PACOFIDE, Quartier Djomèhountin, lot n°4237, (Rue située derrière le Ministère du Commerce, 3ème bâtiment à gauche après la 6ème von, Immeuble Maixent ACCROMBESSI au 1er étage), Cotonou, République du Bénin, téléphone : +229 52 19 06 89, E-mail : [email protected] et prendre connaissance du dossier d’appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessus, tous les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures 30 minutes, le matin et de 14 heures 00 minute à 17 heures 30 minutes, le soir (heure locale). • Les exigences en matière de qualification sont les suivantes : • Conditions d’ordre financier • Être une personne morale qui n’est pas frappée par les dispositions du code des marchés Publics en République du Bénin, justifié par l’attestation de non exclusion de la commande publique datant de moins de trois (03) mois ; • Disposer d’avoir liquides sous la forme de fonds propres ou ligne de crédit d’un montant de huit millions cent mille (8.100.000) francs CFA, justifier par une attestation d’une banque ou une institution financière agréée en République du Bénin (confrère modèle joint à la Demande de Cotation). • Conditions technique et expérience Le candidat doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences d’expériences ci-après : • Être spécialisé dans le domaine de la fourniture de services similaires justifier par le registre de commerce, ou les statuts de l’entreprise ou la carte professionnelle de commerçant en cours de validité ; • Avoir exécuté en tant que fournisseur principal ou membre d’un groupement au moins trois (03) prestations de fourniture de services similaires en nature dont le montant cumulé est au moins égal à dix-huit millions (18.000.000) francs CFA HT, au cours des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) et de l’année en cours. Le soumissionnaire doit justifier les expériences similaires par les copies légalisées des attestations de bonne fin d’exécution ou procès-verbaux de réception provisoire ou définitive appuyés dans un cas ou dans l’autre par les contrats (pages de garde jusqu’à la page de signature des contrats) ; • Proposer l’offre conforme pour l’essentiel et économiquement la plus avantageuse. Voir le document de Demande de Cotation pour les informations détaillées. • Les cotations seront rédigées en français et constituées d’un (01) original, une (01) copie et une version électronique sur Clé USB et devront être déposées à l’adresse ci-dessous sous plis fermés portant la mention « Demande de cotation pour le recrutement d'un prestataire pour la maintenance des serres à l’UAC et la mise aux normes de la serre de pré-acclimatation du LCBVAP », avec la mention : A n’ouvrir qu’en présence du Comité d’évaluation. Secrétariat du PACOFIDE, Quartier Djomèhountin, lot n°4237 (Rue située derrière le Ministère du Commerce, 3ème bâtiment à gauche après la 6ème von, Immeuble Maixent ACCROMBESSI au 1er étage) Cotonou, République du Bénin, téléphone : +229 52 19 06 89. • Votre offre devra être chiffrée en Hors Taxe et en Toutes Taxes Comprises et comportée, en plus des documents demandés au point 4.1. des instructions aux fournisseurs, la description technique proposée pour les items de la présente demande de cotation. • Le délai d’exécution de la prestation est de deux (02) mois calendaires à compter de la date inscrite dans l’ordre de service de démarrage des prestations. • Les cotations devront demeurer valides pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des plis et devra comporter les pièces administratives ci-après : • Une attestation des impôts en original, (pièce essentielle pour l’attribution définitive) ; • Une attestation originale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) valable à la date de dépôt des offres (pièce essentielle pour l’attribution définitive) ; • Une attestation de non-faillite datant de moins de trois (3) mois à la date de dépôt des offres (pièce essentielle pour l’attribution définitive) ; • Une photocopie légalisée de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) ; • Une photocopie du Relevé d’Identité Bancaire (RIB). • Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au projet à l’adresse ci-dessus à partir de ______________ 2024 de 08 heures à 12 heures 30 minutes et de 14 heures 00 minute à 17 heures 30 minutes (heure locale). Les cotations doivent comprendre une garantie de l’offre sous forme de déclaration de garantie conforme au formulaire joint à la présente Demande de Cotation, de montant égale à deux cent mille soixante-dix mille (270.000) francs CFA. • Les offres devront être remises à l’adresse mentionnée ci-dessus au plus tard le ______________ 2024 à 10 heures 00 minute, heure locale. La soumission des offres par voie électronique n’est pas autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Salle de réunion du PACOFIDE, Quartier Djomèhountin, lot n°4237, (Rue située derrière le Ministère du Commerce, 3ème bâtiment à gauche après la 6ème von, Immeuble Maixent ACCROMBESSI au 1er étage), Cotonou, République du Bénin, téléphone : +229 52 19 06 89. • Les cotations seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents à l’adresse ci-dessus : Salle de réunion du PACOFIDE, à Cotonou le ________ 2024 à 10 heures 30 minutes très précises (heure locale). NB : Une visite de site unique est organisée le 27 novembre 2024. Cotonou, le Sindé CHEKETE Coordonnateur intérimaire
Elaboration du Plan d'action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'aménagemen…
Avis à Manifestation d’Intérêts (Services Consultants) Elaboration du Plan d'action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'aménagement hydroagricoles de 525 ha dans la commune de Malanville BJ-ACMU-448531-CS-CQS PACOFIDE : P168132 et P180505 Financement : Banque mondiale Crédit : IDA N°6663-BJ Références SIGMAP : PI_PACOFIDE_99383 • Cet avis de sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale « Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP) https://step.worldbank.org/ , le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA), un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services de Consultant. • Les Services de Consultant concernent l’élaboration du Plan d'action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'aménagement hydroagricoles de 525 ha dans la commune de Malanville. L’objectif général de la mission est d’élaborer le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 ha dans la Commune de Malanville. Ce PAR doit être conforme aux dispositions préconisées dans le CPR du PACOFIDE approuvé par la Banque mondiale en septembre 2024. • La mission vise de façon spécifique à : • déterminer les mesures pour minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire, l’expropriation de terres ainsi que la perte temporaire d’activités et de revenus du fait du sous-projet ; • confirmer les solutions techniques retenues, ainsi que la zone et la superficie impactée, suites à l’actualisation de l’APD ; • réaliser une analyse socio-économique, qui permettra de décrire les caractéristiques du milieu humain à la lumière des impacts négatifs en termes de déplacements physiques et économiques associés à la réalisation des sous projets ; • décrire les caractéristiques sociales et culturelles des communautés déplacées, y compris une description des institutions formelles et informelles qui pourraient jouer un rôle dans la planification et la mise en œuvre du PAR. • évaluer les impacts négatifs probants du sous-projet d’aménagement hydro-agricole dans la commune de Malanville ; • consulter de manière approfondie et itérative les personnes affectées, faire le recensement des personnes affectées et l’inventaire exhaustif des biens affectés par le sous-projet, incluant les ressources naturelles communautaires et les ressources culturelles et cultuelles ; • convenir des mesures de mitigation des pertes subies ainsi que des mesures additionnelles d’assistance en faveur des PAP et des personnes vulnérables ; • déterminer les compensations en fonction des impacts subis en respectant le principe du coût intégral de remplacement tel que stipule par le CPR et la NES 5, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée ; • développer, en consultation avec les personnes affectées, des mesures de restauration des moyens de subsistance pour les personnes dont les moyens de subsistance seront touchés ; • accorder une attention aux besoins des personnes les plus vulnérables parmi les populations déplacées ; • identifier le(s) site(s) de réinstallation temporaire des personnes affectées, pendant le l’aménagement du site, ainsi que les modalités d’occupation ; • évaluer les capacités des acteurs institutionnels de mise en œuvre du processus de réinstallation et proposer un plan de renforcement approprié, si nécessaire • proposer des mesures additionnelles à prendre pour rendre fonctionnelle le Mécanisme de Gestion des Plaintes du PACOFIDE en lien avec le présent sous-projet (comites additionnels, formation et sensibilisation, fourniture de matériel etc.) ; • décrire les dispositions de consultation des parties prenantes dont les PAP et joindre les preuves de la tenue de ces consultations ; • assurer une diffusion des principes d’élaboration du PAR (éligibilité, date butoir, liste des PAP etc.) et des critères de compensation (barèmes) auprès des PAP et annexer les preuves de cette diffusion de l’information ; • décrire le dispositif institutionnel et organisationnel ainsi que le calendrier de mise en œuvre du PAR, • préciser les dispositions de suivi-évaluation, le budget estimatif et les sources de financement du processus de réinstallation pour le plan de réinstallation. • La mission sera réalisée pendant une durée totale cumulée de soixante jours (60) jours calendaires avec un effort de travail estimé à 255 homme/jour (H/J), y compris les délais d’approbation des différents rapports. • Les Termes de référence contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à la manifestation d’intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com. Ils sont également disponibles au secrétariat du projet à l’adresse ci-dessous. • Le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE), représentant l’Autorité Contractante, invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra : • une lettre de manifestation d’intérêt précisant la mission, • un dossier de présentation du Consultant (firme) comprenant au minimum le registre de commerce ou les statuts du Consultant (firme), le détail des domaines d’intervention du Consultant (firme), l’organisation technique et managériale du Consultant (firme), • les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution. • Les critères de présélection sont les suivantes : | Critères d’évaluation | Notes | • Nature des activités du Consultant et nombre d’année d’expérience | 10 points | En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant qu’ils ont au moins dix (10) ans d’expériences générale et avérées dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets (10 points). | 10 | • Expérience Générale | 10 points | • Les Consultants (firmes) doivent fournir des informations prouvant qu’ils ont au moins dix (10) missions générales en évaluation environnementale et sociale, notamment en élaboration d’instruments de sauvegardes à savoir l’Évaluation Environnementale Sociale et Stratégique (EESS), Étude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES), Plan d’Action de Réinstallation (PAR), Audit Environnemental et Social (E&S), en contrôle et suivi de la mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et PAR, etc. pour le compte une structure publique, para-publique ou privée (01 point par expérience). | 10 | • Expériences spécifiques pertinentes pour la mission | 75 points | • Justifier la réalisation de dix (10) missions de Plan d’Action de Réinstallation (PAR), dans le cadre de projet/programme de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (4 points par mission). | 40 | • Justifier la réalisation de cinq (05) missions d’élaboration de PAR des projets/programmes d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (7 points par mission). | 35 | • Organisation technique et managériale | 05 points | Les Consultants (firmes) doivent fournir : • Une organisation technique à travers une présentation claire de leur structure (1,25 points) ; • Une présentation du personnel administratif appuyé d’un Organigramme (1,25 points). | 2,5 | Les Consultants (firmes) doivent fournir une organisation managériale : • Moyens Matériels adaptés à la mission (1,25 points) ; • Moyens Humains adaptés à la mission (1,25 points). | 2,5 | Total | 100 points Nota Bene : En cas d’égalité le Consultant (firme) qui aura réalisé plus de missions d’élaboration de PAR des projets d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années sera retenu. • L’attention des Consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023, (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts. • Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. • Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » telle que décrite aux paragraphes 7.11 et 7.12 de la Section VII d
Elaboration du Plan d'action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'aménagemen…
Avis à Manifestation d’Intérêts (Services Consultants) ELABORATION DU PLAN D’ACTIONS DE REINSTALLATION (PAR) DU SOUS-PROJET D’AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLE DE 912 HECTARES DANS LA COMMUNE DE KARIMAMA BJ-ACMU-448527-CS-CQS PACOFIDE : P168132 et P180505 Financement : Banque mondiale Crédit : IDA N°6663-BJ Références SIGMAP : PI_PACOFIDE_99385 • Cet avis de sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale « Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP) https://step.worldbank.org/ , le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA), un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services de Consultant. • Les Services de Consultant concernent l’élaboration du Plan d'action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'aménagement hydro agricole de 912 ha dans la commune de Karimama. L’objectif général de la mission est d’élaborer le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 912 ha dans la Commune de Karimama. Ce PAR doit être conforme aux dispositions préconisées dans le CPR du PACOFIDE approuvé par la Banque mondiale en septembre 2024. • La mission vise de façon spécifique à : • déterminer les mesures pour minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire, l’expropriation de terres ainsi que la perte temporaire d’activités et de revenus du fait du sous-projet ; • confirmer les solutions techniques retenues, ainsi que la zone et la superficie impactée, suites à l’actualisation de l’APD ; • réaliser une analyse socio-économique, qui permettra de décrire les caractéristiques du milieu humain à la lumière des impacts négatifs en termes de déplacements physiques et économiques associés à la réalisation des sous projets ; • décrire les caractéristiques sociales et culturelles des communautés déplacées, y compris une description des institutions formelles et informelles qui pourraient jouer un rôle dans la planification et la mise en œuvre du PAR. • évaluer les impacts négatifs probants du sous-projet d’aménagement hydro-agricole dans la commune de Karimama ; • consulter de manière approfondie et itérative les personnes affectées, faire le recensement des personnes affectées et l’inventaire exhaustif des biens affectés par le sous-projet, incluant les ressources naturelles communautaires et les ressources culturelles et cultuelles ; • convenir des mesures de mitigation des pertes subies ainsi que des mesures additionnelles d’assistance en faveur des PAP et des personnes vulnérables ; • déterminer les compensations en fonction des impacts subis en respectant le principe du coût intégral de remplacement tel que stipule par le CPR et la NES 5, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée ; • développer, en consultation avec les personnes affectées, des mesures de restauration des moyens de subsistance pour les personnes dont les moyens de subsistance seront touchés ; • accorder une attention aux besoins des personnes les plus vulnérables parmi les populations déplacées ; • identifier le(s) site(s) de réinstallation temporaire des personnes affectées, pendant le l’aménagement du site, ainsi que les modalités d’occupation ; • évaluer les capacités des acteurs institutionnels de mise en œuvre du processus de réinstallation et proposer un plan de renforcement approprié, si nécessaire • proposer des mesures additionnelles à prendre pour rendre fonctionnelle le Mécanisme de Gestion des Plaintes du PACOFIDE en lien avec le présent sous-projet (comites additionnels, formation et sensibilisation, fourniture de matériel etc.) ; • décrire les dispositions de consultation des parties prenantes dont les PAP et joindre les preuves de la tenue de ces consultations ; • assurer une diffusion des principes d’élaboration du PAR (éligibilité, date butoir, liste des PAP etc.) et des critères de compensation (barèmes) auprès des PAP et annexer les preuves de cette diffusion de l’information ; • décrire le dispositif institutionnel et organisationnel ainsi que le calendrier de mise en œuvre du PAR, • préciser les dispositions de suivi-évaluation, le budget estimatif et les sources de financement du processus de réinstallation pour le plan de réinstallation. • La mission sera réalisée pendant une durée totale cumulée de soixante jours (60) jours calendaires avec un effort de travail estimé à 311 homme/jour (H/J), y compris les délais d’approbation des différents rapports. • Les Termes de référence contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à la manifestation d’intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com. Ils sont également disponibles au secrétariat du projet à l’adresse ci-dessous. • Le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE), représentant l’Autorité Contractante, invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra : • une lettre de manifestation d’intérêt précisant la mission, • un dossier de présentation du Consultant (firme) comprenant au minimum le registre de commerce ou les statuts du Consultant (firme), le détail des domaines d’intervention du Consultant (firme), l’organisation technique et managériale du Consultant (firme), • les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution. • Les critères de présélection sont les suivantes : | Critères d’évaluation | Notes | • Nature des activités du Consultant et nombre d’année d’expérience | 10 points | En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant qu’ils ont au moins dix (10) ans d’expériences générale et avérées dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets (10 points). | 10 | • Expérience Générale | 10 points | • Les Consultants (firmes) doivent fournir des informations prouvant qu’ils ont au moins dix (10) missions générales en évaluation environnementale et sociale, notamment en élaboration d’instruments de sauvegardes à savoir l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS), Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES), Plan d’Action de Réinstallation (PAR), Audit Environnemental et Social (E&S), en contrôle et suivi de la mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et PAR, etc. pour le compte une structure publique, para-publique ou privée (01 point par expérience). | 10 | • Expériences spécifiques pertinentes pour la mission | 75 points | • Justifier la réalisation de dix (10) missions de Plan d’Action de Réinstallation (PAR), dans le cadre de projet/programme de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (4 points par mission). | 40 | • Justifier la réalisation de cinq (05) missions d’élaboration de PAR des projets/programmes d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années. Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (7 points par mission). | 35 | • Organisation technique et managériale | 05 points | Les Consultants (firmes) doivent fournir : • Une organisation technique à travers une présentation claire de leur structure (1,25 points) ; • Une présentation du personnel administratif appuyé d’un Organigramme (1,25 points). | 2,5 | Les Consultants (firmes) doivent fournir une organisation managériale : • Moyens Matériels adaptés à la mission (1,25 points) ; • Moyens Humains adaptés à la mission (1,25 points). | 2,5 | Total | 100 points Nota Bene : En cas d’égalité le Consultant (firme) qui aura réalisé plus de missions d’élaboration de PAR des projets d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années sera retenu. • L’attention des Consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement » de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, actualisé en Septembre 2023, (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts. • Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. • Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » telle que décrite aux paragraphes 7.11 et 7.12 de la Section VII du « Règlement s
Recrutement d'un prestataire pour faire la maintenance des serres à l’UAC et la …
Avis de Cotation Recrutement d'un prestataire pour la maintenance des serres à l’UAC et la mise aux normes de la serre de pré-acclimatation du LCBVAP DC n°……...../24/C-PACOFIDE/MAEP/SPM/SA du……………………………………………… Réf STEP : BJ-ACMU-434692-NC-RFQ • Cet Avis public à candidature de marché public fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation des Marchés Publics publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale https://step.worldbank.org, sur Dg-Market et sur UNDB Online, le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA) un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services Autres que les Services Consultants. • Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du PACOFIDE, il est prévu la maintenance des serres à l’UAC et la mise aux normes de la serre de pré-acclimatation du LCBVAP. Le marché, en lot unique, est composé ainsi qu’il suit : • Travaux de réfection d'une serre au profit du laboratoire de biotechnologie de l'Université d'Abomey-Calavi ; • Travaux de réalisation d'une serre de vitro plants d'une serre au profit du laboratoire de biotechnologies de l'Université d'Abomey-Calavi. • Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat du PACOFIDE, Quartier Djomèhountin, lot n°4237, (Rue située derrière le Ministère du Commerce, 3ème bâtiment à gauche après la 6ème von, Immeuble Maixent ACCROMBESSI au 1er étage), Cotonou, République du Bénin, téléphone : +229 52 19 06 89, E-mail : [email protected] et prendre connaissance du dossier d’appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessus, tous les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures 30 minutes, le matin et de 14 heures 00 minute à 17 heures 30 minutes, le soir (heure locale). • Les exigences en matière de qualification sont les suivantes : • Conditions d’ordre financier • Être une personne morale qui n’est pas frappée par les dispositions du code des marchés Publics en République du Bénin, justifié par l’attestation de non exclusion de la commande publique datant de moins de trois (03) mois ; • Disposer d’avoir liquides sous la forme de fonds propres ou ligne de crédit d’un montant de huit millions cent mille (8.100.000) francs CFA, justifier par une attestation d’une banque ou une institution financière agréée en République du Bénin (confrère modèle joint à la Demande de Cotation). • Conditions technique et expérience Le candidat doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences d’expériences ci-après : • Être spécialisé dans le domaine de la fourniture de services similaires justifier par le registre de commerce, ou les statuts de l’entreprise ou la carte professionnelle de commerçant en cours de validité ; • Avoir exécuté en tant que fournisseur principal ou membre d’un groupement au moins trois (03) prestations de fourniture de services similaires en nature dont le montant cumulé est au moins égal à dix-huit millions (18.000.000) francs CFA HT, au cours des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) et de l’année en cours. Le soumissionnaire doit justifier les expériences similaires par les copies légalisées des attestations de bonne fin d’exécution ou procès-verbaux de réception provisoire ou définitive appuyés dans un cas ou dans l’autre par les contrats (pages de garde jusqu’à la page de signature des contrats) ; • Proposer l’offre conforme pour l’essentiel et économiquement la plus avantageuse. Voir le document de Demande de Cotation pour les informations détaillées. • Les cotations seront rédigées en français et constituées d’un (01) original, une (01) copie et une version électronique sur Clé USB et devront être déposées à l’adresse ci-dessous sous plis fermés portant la mention « Demande de cotation pour le recrutement d'un prestataire pour la maintenance des serres à l’UAC et la mise aux normes de la serre de pré-acclimatation du LCBVAP », avec la mention : A n’ouvrir qu’en présence du Comité d’évaluation. Secrétariat du PACOFIDE, Quartier Djomèhountin, lot n°4237 (Rue située derrière le Ministère du Commerce, 3ème bâtiment à gauche après la 6ème von, Immeuble Maixent ACCROMBESSI au 1er étage) Cotonou, République du Bénin, téléphone : +229 52 19 06 89. • Votre offre devra être chiffrée en Hors Taxe et en Toutes Taxes Comprises et comportée, en plus des documents demandés au point 4.1. des instructions aux fournisseurs, la description technique proposée pour les items de la présente demande de cotation. • Le délai d’exécution de la prestation est de deux (02) mois calendaires à compter de la date inscrite dans l’ordre de service de démarrage des prestations. • Les cotations devront demeurer valides pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des plis et devra comporter les pièces administratives ci-après : • Une attestation des impôts en original, (pièce essentielle pour l’attribution définitive) ; • Une attestation originale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) valable à la date de dépôt des offres (pièce essentielle pour l’attribution définitive) ; • Une attestation de non-faillite datant de moins de trois (3) mois à la date de dépôt des offres (pièce essentielle pour l’attribution définitive) ; • Une photocopie légalisée de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) ; • Une photocopie du Relevé d’Identité Bancaire (RIB). • Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au projet à l’adresse ci-dessus à partir de ______________ 2024 de 08 heures à 12 heures 30 minutes et de 14 heures 00 minute à 17 heures 30 minutes (heure locale). Les cotations doivent comprendre une garantie de l’offre sous forme de déclaration de garantie conforme au formulaire joint à la présente Demande de Cotation, de montant égale à deux cent mille soixante-dix mille (270.000) francs CFA. • Les offres devront être remises à l’adresse mentionnée ci-dessus au plus tard le ______________ 2024 à 10 heures 00 minute, heure locale. La soumission des offres par voie électronique n’est pas autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Salle de réunion du PACOFIDE, Quartier Djomèhountin, lot n°4237, (Rue située derrière le Ministère du Commerce, 3ème bâtiment à gauche après la 6ème von, Immeuble Maixent ACCROMBESSI au 1er étage), Cotonou, République du Bénin, téléphone : +229 52 19 06 89. • Les cotations seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents à l’adresse ci-dessus : Salle de réunion du PACOFIDE, à Cotonou le ________ 2024 à 10 heures 30 minutes très précises (heure locale). NB : Une visite de site unique est organisée le 27 novembre 2024. Cotonou, le Sindé CHEKETE Coordonnateur intérimaire
Construction d’une ombrière sur le site de l'UAC
Avis de Cotation TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE OMBRIÈRE SUR LE SITE DE L'UAC DC N°…………../24/C-PACOFIDE/MAEP/SPM/SA du……………………. Réf SIGMAP : T_PACOFIDE_97108 Réf STEP : BJ-ACMU-434689-GO-RFQ • Cet avis public à cotation fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale https://step.worldbank.org, le 02 novembre 2020. • Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA) un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements relatifs aux travaux de construction d’une ombrière sur le site de l'Université d’Abomey-Calavi (UAC) au profit du Laboratoire Central des Biotechnologies Végétales et d’Amélioration des Plantes (LCBVAP). • Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du PACOFIDE, il est prévu la construction d’une ombrière sur le site de l'Université d’Abomey-Calavi (UAC) pour le Laboratoire Central des Biotechnologies Végétales et d’Amélioration des Plantes (LCBVAP). La présente Demande de Cotation est en lot unique. • Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat du PACOFIDE, Quartier Djomèhountin, lot n°4237, (Rue située derrière le Ministère du Commerce, 3ème bâtiment à gauche après la 6ème von, Immeuble Maixent ACCROMBESSI au 1er étage), Cotonou, République du Bénin, téléphone : +229 52 19 06 89, E-mail : [email protected] et prendre connaissance du dossier d’appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessus, tous les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures 30 minutes, le matin et de 14 heures 00 minute à 17 heures 30 minutes, le soir (heure locale). Le délai d’exécution est de quarante-cinq (45) jours calendaires. Les exigences en matière de qualification sont : • Conditions d’ordre financier Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires moyen annuel des trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023) égal au moins à quatre millions cinq cent mille (4.500.000) FCFA (à prouver par la présentation des états financiers certifiés par un expert-comptable agrée, membre de l’Ordre des experts-comptables et comptables agréés du Bénin, pour les exercices 2021, 2022 et 2023 et portant la mention de dépôt desdits états financier au service des impôts). • Capacité technique et expérience Le candidat doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences d’expériences ci-après : • Avoir exécuté en tant qu’entrepreneur principal ou membre d’un groupement au moins deux (02) marchés similaires d’un montant cumulé égale au moins à neuf millions (9.000.000) francs CFA HT, au cours des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) et de l’année en cours. Le soumissionnaire doit justifier les expériences similaires par les copies légalisées d’attestations de bonne fin d’exécution ou procès-verbaux de réception provisoire ou définitive appuyés dans un cas ou dans l’autre par les contrats (pages de garde jusqu’à la page de signature des contrats) ; • Disposer du matériel minimum requis pour l’exécution des travaux ; • Proposer un personnel pour la réalisation des travaux ayant d’expériences dans la réalisation des travaux similaires (joindre les CV). Ce Personnel sera composé de : • Un chef de mission : Titulaire d’un diplôme de niveau DTS (Bac + 2) en Génie Civil ou équivalent ayant des expériences en installation d’ombrière ; • Un assistant au chef de mission de niveau BAC, spécialisé dans la pose d’ombrière. Les candidats invités peuvent obtenir sans frais une copie de la Demande de Cotation à l’adresse mentionnée ci-dessus, à compter de 18 novembre 2024 de 08 H 00 mn à 17H 30 mn heure locale. Les offres devront être rédigées en langue française et déposées en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 02 décembre 2024 à 10 heures 00 mn, heure locale. Les offres qui ne parviendront pas aux heures et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes, aux frais des soumissionnaires concernés. Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs représentants dûment mandatés à l’adresse ci-dessus le 02 décembre 2024 à 10 heures 30 mn précises (heure locale). Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de trois cent mille (300.000) F CFA, voir modèle joint à la présente demande de cotation. NB : Une visite de site unique est organisée le 27 novembre 2024 Sindé CHEKETE Coordonnateur intérimaire