Appels d'offres publiés
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REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) y compris le MGP de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 03 Mars 2025 Date limite : 17 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution. C’est dans ce contexte que le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) a été initié. Ainsi dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré ce projet avec un appui financier de la Banque Mondiale et un de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour décembre 2025. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) pour un budget estimatif de 200 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il devra consolider les acquis de la première phase du projet. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Le projet proposé soutiendra également le développement de projets solaires afin d'augmenter les capacités en matière d'énergie renouvelable, de rendre plus d'énergie disponible en prévision de l'augmentation de la demande et de réduire les coûts des combustibles fossiles. Il s'inscrit dans le cadre de l'initiative M300 sur l'énergie et devrait également générer d'importants co-bénéfices climatiques. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG II , conformément aux exigences du cadre environnementale et sociale, il est instruit d’identifier, évaluer les risques et effets liés à la mise en œuvre d’un projet. Par conséquent, il revient à l’UGP d’initier des consultations ou élaborée par ses soins des instruments cadres de sauvegarde. Dans notre contexte, il s’agit d’élaborer le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP). II. OBJECTIFS DE LA MISSION : L'objectif global du plan de mobilisation des parties prenantes est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes, y compris la divulgation d'informations et la consultation du public, tout au long du cycle de vie du projet. Il s’agit spécifiquement : • D’assurer que le projet reste en contact avec toutes les parties intéressées et que leurs préoccupations soient entendues et traitées de manière efficace et en temps opportun ; • D’assurer la conformité avec les exigences nationales et internationales sur l’engagement des parties prenantes, la transparence et la communication d’informations; • Concevoir un cadre d'engagement des parties prenantes pour le projet ; • Identifier systématiquement et exhaustivement toutes les parties prenantes affectées par le projet, concernées par le projet ou susceptibles d’avoir une influence sur le projet ; • Établir et maintenir un dialogue constructif entre le projet et ses parties prenantes lors des étapes restantes du son cycle de vie en prenant appui, et en tirant les leçons des activités d’information et de consultation conduites jusqu’à maintenant ; • Gérer la réinstallation et le rétablissement des moyens de subsistance des personnes affectées ; • Concevoir et planifier la mise en œuvre des activités d’information et de consultation du projet avec ses parties prenantes de manière appropriée, efficace et accessible; • Décrire les différentes phases du processus de consultation ; • Assurer l’inclusion sociale en identifiant les groupes vulnérables susceptibles d’être exclus ou marginalisés dans le processus de consultation et concevoir les outils qui garantissent qu’ils soient pleinement inclus dans ce processus avec une réelle écoute et une réelle prise en compte de leurs points de vue ; • Partager l’information et dialoguer sur le Projet, ses impacts négatifs et ses bénéfices pour créer et maintenir un climat de confiance entre les parties prenantes et le Projet ; • Guider la conception et la mise en œuvre du Projet et diminuer les risques techniques, sociaux et budgétaires ; • Assurer un processus transparent, ouvert, accessible, inclusif et juste, dans un esprit de confiance et de respect, sans manipulation, ingérence, coercition et intimidation et sans frais de participation; • S’assurer que le mécanisme de gestion des plaintes du Projet permette l’expression et le traitement des doléances et plaintes des personnes affectées et intéressées par le projet ou qui subissent des violences basées sur le genre (VBG). • Proposer une matrice des responsabilités organisationnelles et institutionnelles de la mise en œuvre du PMPP : il s’agit de la distribution des rôles et responsabilités dans les actions de consultation et de gestion des plaintes. Cette matrice devra aussi inclure les acteurs stratégiques du fait de leur position ou de leur pouvoir d’influence sur les communautés. • Proposer également un calendrier de consultation et d’information. • Élaborer une base de données des parties prenantes : • Le consultant développera une base de données des parties prenantes. Cette base de données doit contenir des informations sur les divers groupes de parties prenantes (leurs représentants, intérêts et questionnements), les détails des consultations tenues (y compris le lieu où elles se sont déroulées, les sujets traités et les résultats). • Assurer le suivi et l’établissement des rapports du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes. III. LIVRABLES : Le Consultant produira les rapports ci-après : • Rapport méthodologique Ce rapport méthodologique doit inclure une note de cadrage, une proposition pour l’approche méthodologique et technique et des détails des éléments techniques les plus pertinents du document. • Rapport provisoire Qui sera soumis à l’’examen de l’Unité de Gestion du projet (UGP) et de la Banque mondiale, en version dure (10 copies) et électronique. Il sera basé sur le canevas du rapport méthodologique validé et des TdR. Le Maitre d’Ouvrage (UGP) remettra au consultant ses remarques et suggestions sur le rapport provisoire dans un délai de dix (10) jours après le dépôt du rapport. • Rapport définitif Document révisé basé sur les commentaires/observations de l’UGP et de la Banque mondiale. L’UGP et la Banque mondiale auront 10 jours francs pour sa validation. Le rapport sera produit en version dure (10 copies) et électronique en français. VI. PROFIL DU CONSULTANT : Le Consultant aura les qualifications suivantes : (i) Au moins un niveau BAC +4 en sciences de l’environnement, sociales, anthropologie, sociologie, droits de l’homme ou domaines connexes ; (ii) Au moins cinq années d’expériences confirmées dans les domaines d’évaluations ou d’audits sociaux, d’audits de perception, de participation communautaire et de processus de consultation ; (iii) Avoir réalisé au moins trois (3) études similaires ; (iv) avoir une expérience des projets de développement axés sur les communautés dans les zones rurales. Aussi, disposer d’une expérience et des connaissances pratiques avérées des politiques et des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale serait un atout. V. DUREE DE LA MISSION : Sous la supervision de l’Equipe Sauvegarde de l’UGP l’étude sera conduite en quarante-cinq jours (45) jours francs. VI. METHODE ET CRITERES DE SELECTION Le Consultant sera recruté suivant la méthode de sélection des consultants individuels (CI) définie dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en Septembre 2023. GRILLE D’EVALUATION : • Formation du candidat (Diplôme, Pertinence en rapport avec l’objet de la mission)……..20 points • Nombre d’années d’expérience du consultant………………….30 points • Nombre de PMPP/ études similaires de projets financés par la Banque mondiale ou études similaires…………………………. .30 points • Expérience dans le secteur de l’énergie…………………. 10 points • Nombre de PMPP/ études similaires élaborés en Guinée…10 points VII. LIEUX DE TRAVAIL : Le Consultant résidera principalement à Conakry avec des déplacements dans les zones d’intervention du Projet (Kindia, Mamou, Dalaba, Pita et Labé). VIII. DOSSIER À FOURNIR Le dossier de manifestation d’intérêt devra comporter les pièces ci-après : • Une lettre de manifestation d’intérêt, • Les copies des diplômes ou autres attestations de formation, • Le CV du consultant, • Les preuves attestant les expériences du Consultant dans le domaine recherché, et • Les coordonnées des anciens employeurs ou c
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REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) y compris le MGP de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 03 Mars 2025 Date limite : 17 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution. C’est dans ce contexte que le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) a été initié. Ainsi dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré ce projet avec un appui financier de la Banque Mondiale et un de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour décembre 2025. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) pour un budget estimatif de 200 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il devra consolider les acquis de la première phase du projet. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Le projet proposé soutiendra également le développement de projets solaires afin d'augmenter les capacités en matière d'énergie renouvelable, de rendre plus d'énergie disponible en prévision de l'augmentation de la demande et de réduire les coûts des combustibles fossiles. Il s'inscrit dans le cadre de l'initiative M300 sur l'énergie et devrait également générer d'importants co-bénéfices climatiques. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG II , conformément aux exigences du cadre environnementale et sociale, il est instruit d’identifier, évaluer les risques et effets liés à la mise en œuvre d’un projet. Par conséquent, il revient à l’UGP d’initier des consultations ou élaborée par ses soins des instruments cadres de sauvegarde. Dans notre contexte, il s’agit d’élaborer le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP). II. OBJECTIFS DE LA MISSION : L'objectif global du plan de mobilisation des parties prenantes est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes, y compris la divulgation d'informations et la consultation du public, tout au long du cycle de vie du projet. Il s’agit spécifiquement : • D’assurer que le projet reste en contact avec toutes les parties intéressées et que leurs préoccupations soient entendues et traitées de manière efficace et en temps opportun ; • D’assurer la conformité avec les exigences nationales et internationales sur l’engagement des parties prenantes, la transparence et la communication d’informations; • Concevoir un cadre d'engagement des parties prenantes pour le projet ; • Identifier systématiquement et exhaustivement toutes les parties prenantes affectées par le projet, concernées par le projet ou susceptibles d’avoir une influence sur le projet ; • Établir et maintenir un dialogue constructif entre le projet et ses parties prenantes lors des étapes restantes du son cycle de vie en prenant appui, et en tirant les leçons des activités d’information et de consultation conduites jusqu’à maintenant ; • Gérer la réinstallation et le rétablissement des moyens de subsistance des personnes affectées ; • Concevoir et planifier la mise en œuvre des activités d’information et de consultation du projet avec ses parties prenantes de manière appropriée, efficace et accessible; • Décrire les différentes phases du processus de consultation ; • Assurer l’inclusion sociale en identifiant les groupes vulnérables susceptibles d’être exclus ou marginalisés dans le processus de consultation et concevoir les outils qui garantissent qu’ils soient pleinement inclus dans ce processus avec une réelle écoute et une réelle prise en compte de leurs points de vue ; • Partager l’information et dialoguer sur le Projet, ses impacts négatifs et ses bénéfices pour créer et maintenir un climat de confiance entre les parties prenantes et le Projet ; • Guider la conception et la mise en œuvre du Projet et diminuer les risques techniques, sociaux et budgétaires ; • Assurer un processus transparent, ouvert, accessible, inclusif et juste, dans un esprit de confiance et de respect, sans manipulation, ingérence, coercition et intimidation et sans frais de participation; • S’assurer que le mécanisme de gestion des plaintes du Projet permette l’expression et le traitement des doléances et plaintes des personnes affectées et intéressées par le projet ou qui subissent des violences basées sur le genre (VBG). • Proposer une matrice des responsabilités organisationnelles et institutionnelles de la mise en œuvre du PMPP : il s’agit de la distribution des rôles et responsabilités dans les actions de consultation et de gestion des plaintes. Cette matrice devra aussi inclure les acteurs stratégiques du fait de leur position ou de leur pouvoir d’influence sur les communautés. • Proposer également un calendrier de consultation et d’information. • Élaborer une base de données des parties prenantes : • Le consultant développera une base de données des parties prenantes. Cette base de données doit contenir des informations sur les divers groupes de parties prenantes (leurs représentants, intérêts et questionnements), les détails des consultations tenues (y compris le lieu où elles se sont déroulées, les sujets traités et les résultats). • Assurer le suivi et l’établissement des rapports du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes. III. LIVRABLES : Le Consultant produira les rapports ci-après : • Rapport méthodologique Ce rapport méthodologique doit inclure une note de cadrage, une proposition pour l’approche méthodologique et technique et des détails des éléments techniques les plus pertinents du document. • Rapport provisoire Qui sera soumis à l’’examen de l’Unité de Gestion du projet (UGP) et de la Banque mondiale, en version dure (10 copies) et électronique. Il sera basé sur le canevas du rapport méthodologique validé et des TdR. Le Maitre d’Ouvrage (UGP) remettra au consultant ses remarques et suggestions sur le rapport provisoire dans un délai de dix (10) jours après le dépôt du rapport. • Rapport définitif Document révisé basé sur les commentaires/observations de l’UGP et de la Banque mondiale. L’UGP et la Banque mondiale auront 10 jours francs pour sa validation. Le rapport sera produit en version dure (10 copies) et électronique en français. VI. PROFIL DU CONSULTANT : Le Consultant aura les qualifications suivantes : (i) Au moins un niveau BAC +4 en sciences de l’environnement, sociales, anthropologie, sociologie, droits de l’homme ou domaines connexes ; (ii) Au moins cinq années d’expériences confirmées dans les domaines d’évaluations ou d’audits sociaux, d’audits de perception, de participation communautaire et de processus de consultation ; (iii) Avoir réalisé au moins trois (3) études similaires ; (iv) avoir une expérience des projets de développement axés sur les communautés dans les zones rurales. Aussi, disposer d’une expérience et des connaissances pratiques avérées des politiques et des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale serait un atout. V. DUREE DE LA MISSION : Sous la supervision de l’Equipe Sauvegarde de l’UGP l’étude sera conduite en quarante-cinq jours (45) jours francs. VI. METHODE ET CRITERES DE SELECTION Le Consultant sera recruté suivant la méthode de sélection des consultants individuels (CI) définie dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en Septembre 2023. GRILLE D’EVALUATION : • Formation du candidat (Diplôme, Pertinence en rapport avec l’objet de la mission)……..20 points • Nombre d’années d’expérience du consultant………………….30 points • Nombre de PMPP/ études similaires de projets financés par la Banque mondiale ou études similaires…………………………. .30 points • Expérience dans le secteur de l’énergie…………………. 10 points • Nombre de PMPP/ études similaires élaborés en Guinée…10 points VII. LIEUX DE TRAVAIL : Le Consultant résidera principalement à Conakry avec des déplacements dans les zones d’intervention du Projet (Kindia, Mamou, Dalaba, Pita et Labé). VIII. DOSSIER À FOURNIR Le dossier de manifestation d’intérêt devra comporter les pièces ci-après : • Une lettre de manifestation d’intérêt, • Les copies des diplômes ou autres attestations de formation, • Le CV du consultant, • Les preuves attestant les expériences du Consultant dans le domaine recherché, et • Les coordonnées des anciens employeurs ou c
Development of Stakeholder Mobilization Plan and Complaint Management Manual …
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) y compris le MGP de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 03 Mars 2025 Date limite : 17 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution. C’est dans ce contexte que le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) a été initié. Ainsi dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré ce projet avec un appui financier de la Banque Mondiale et un de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour décembre 2025. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) pour un budget estimatif de 200 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il devra consolider les acquis de la première phase du projet. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Le projet proposé soutiendra également le développement de projets solaires afin d'augmenter les capacités en matière d'énergie renouvelable, de rendre plus d'énergie disponible en prévision de l'augmentation de la demande et de réduire les coûts des combustibles fossiles. Il s'inscrit dans le cadre de l'initiative M300 sur l'énergie et devrait également générer d'importants co-bénéfices climatiques. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG II , conformément aux exigences du cadre environnementale et sociale, il est instruit d’identifier, évaluer les risques et effets liés à la mise en œuvre d’un projet. Par conséquent, il revient à l’UGP d’initier des consultations ou élaborée par ses soins des instruments cadres de sauvegarde. Dans notre contexte, il s’agit d’élaborer le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP). II. OBJECTIFS DE LA MISSION : L'objectif global du plan de mobilisation des parties prenantes est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes, y compris la divulgation d'informations et la consultation du public, tout au long du cycle de vie du projet. Il s’agit spécifiquement : • D’assurer que le projet reste en contact avec toutes les parties intéressées et que leurs préoccupations soient entendues et traitées de manière efficace et en temps opportun ; • D’assurer la conformité avec les exigences nationales et internationales sur l’engagement des parties prenantes, la transparence et la communication d’informations; • Concevoir un cadre d'engagement des parties prenantes pour le projet ; • Identifier systématiquement et exhaustivement toutes les parties prenantes affectées par le projet, concernées par le projet ou susceptibles d’avoir une influence sur le projet ; • Établir et maintenir un dialogue constructif entre le projet et ses parties prenantes lors des étapes restantes du son cycle de vie en prenant appui, et en tirant les leçons des activités d’information et de consultation conduites jusqu’à maintenant ; • Gérer la réinstallation et le rétablissement des moyens de subsistance des personnes affectées ; • Concevoir et planifier la mise en œuvre des activités d’information et de consultation du projet avec ses parties prenantes de manière appropriée, efficace et accessible; • Décrire les différentes phases du processus de consultation ; • Assurer l’inclusion sociale en identifiant les groupes vulnérables susceptibles d’être exclus ou marginalisés dans le processus de consultation et concevoir les outils qui garantissent qu’ils soient pleinement inclus dans ce processus avec une réelle écoute et une réelle prise en compte de leurs points de vue ; • Partager l’information et dialoguer sur le Projet, ses impacts négatifs et ses bénéfices pour créer et maintenir un climat de confiance entre les parties prenantes et le Projet ; • Guider la conception et la mise en œuvre du Projet et diminuer les risques techniques, sociaux et budgétaires ; • Assurer un processus transparent, ouvert, accessible, inclusif et juste, dans un esprit de confiance et de respect, sans manipulation, ingérence, coercition et intimidation et sans frais de participation; • S’assurer que le mécanisme de gestion des plaintes du Projet permette l’expression et le traitement des doléances et plaintes des personnes affectées et intéressées par le projet ou qui subissent des violences basées sur le genre (VBG). • Proposer une matrice des responsabilités organisationnelles et institutionnelles de la mise en œuvre du PMPP : il s’agit de la distribution des rôles et responsabilités dans les actions de consultation et de gestion des plaintes. Cette matrice devra aussi inclure les acteurs stratégiques du fait de leur position ou de leur pouvoir d’influence sur les communautés. • Proposer également un calendrier de consultation et d’information. • Élaborer une base de données des parties prenantes : • Le consultant développera une base de données des parties prenantes. Cette base de données doit contenir des informations sur les divers groupes de parties prenantes (leurs représentants, intérêts et questionnements), les détails des consultations tenues (y compris le lieu où elles se sont déroulées, les sujets traités et les résultats). • Assurer le suivi et l’établissement des rapports du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes. III. LIVRABLES : Le Consultant produira les rapports ci-après : • Rapport méthodologique Ce rapport méthodologique doit inclure une note de cadrage, une proposition pour l’approche méthodologique et technique et des détails des éléments techniques les plus pertinents du document. • Rapport provisoire Qui sera soumis à l’’examen de l’Unité de Gestion du projet (UGP) et de la Banque mondiale, en version dure (10 copies) et électronique. Il sera basé sur le canevas du rapport méthodologique validé et des TdR. Le Maitre d’Ouvrage (UGP) remettra au consultant ses remarques et suggestions sur le rapport provisoire dans un délai de dix (10) jours après le dépôt du rapport. • Rapport définitif Document révisé basé sur les commentaires/observations de l’UGP et de la Banque mondiale. L’UGP et la Banque mondiale auront 10 jours francs pour sa validation. Le rapport sera produit en version dure (10 copies) et électronique en français. VI. PROFIL DU CONSULTANT : Le Consultant aura les qualifications suivantes : (i) Au moins un niveau BAC +4 en sciences de l’environnement, sociales, anthropologie, sociologie, droits de l’homme ou domaines connexes ; (ii) Au moins cinq années d’expériences confirmées dans les domaines d’évaluations ou d’audits sociaux, d’audits de perception, de participation communautaire et de processus de consultation ; (iii) Avoir réalisé au moins trois (3) études similaires ; (iv) avoir une expérience des projets de développement axés sur les communautés dans les zones rurales. Aussi, disposer d’une expérience et des connaissances pratiques avérées des politiques et des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale serait un atout. V. DUREE DE LA MISSION : Sous la supervision de l’Equipe Sauvegarde de l’UGP l’étude sera conduite en quarante-cinq jours (45) jours francs. VI. METHODE ET CRITERES DE SELECTION Le Consultant sera recruté suivant la méthode de sélection des consultants individuels (CI) définie dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en Septembre 2023. GRILLE D’EVALUATION : • Formation du candidat (Diplôme, Pertinence en rapport avec l’objet de la mission)……..20 points • Nombre d’années d’expérience du consultant………………….30 points • Nombre de PMPP/ études similaires de projets financés par la Banque mondiale ou études similaires…………………………. .30 points • Expérience dans le secteur de l’énergie…………………. 10 points • Nombre de PMPP/ études similaires élaborés en Guinée…10 points VII. LIEUX DE TRAVAIL : Le Consultant résidera principalement à Conakry avec des déplacements dans les zones d’intervention du Projet (Kindia, Mamou, Dalaba, Pita et Labé). VIII. DOSSIER À FOURNIR Le dossier de manifestation d’intérêt devra comporter les pièces ci-après : • Une lettre de manifestation d’intérêt, • Les copies des diplômes ou autres attestations de formation, • Le CV du consultant, • Les preuves attestant les expériences du Consultant dans le domaine recherché, et • Les coordonnées des anciens employeurs ou c
Development of Stakeholder Mobilization Plan and Complaints Management Manual…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) y compris le MGP de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 03 Mars 2025 Date limite : 17 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution. C’est dans ce contexte que le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) a été initié. Ainsi dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré ce projet avec un appui financier de la Banque Mondiale et un de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour décembre 2025. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) pour un budget estimatif de 200 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il devra consolider les acquis de la première phase du projet. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Le projet proposé soutiendra également le développement de projets solaires afin d'augmenter les capacités en matière d'énergie renouvelable, de rendre plus d'énergie disponible en prévision de l'augmentation de la demande et de réduire les coûts des combustibles fossiles. Il s'inscrit dans le cadre de l'initiative M300 sur l'énergie et devrait également générer d'importants co-bénéfices climatiques. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG II , conformément aux exigences du cadre environnementale et sociale, il est instruit d’identifier, évaluer les risques et effets liés à la mise en œuvre d’un projet. Par conséquent, il revient à l’UGP d’initier des consultations ou élaborée par ses soins des instruments cadres de sauvegarde. Dans notre contexte, il s’agit d’élaborer le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP). II. OBJECTIFS DE LA MISSION : L'objectif global du plan de mobilisation des parties prenantes est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes, y compris la divulgation d'informations et la consultation du public, tout au long du cycle de vie du projet. Il s’agit spécifiquement : • D’assurer que le projet reste en contact avec toutes les parties intéressées et que leurs préoccupations soient entendues et traitées de manière efficace et en temps opportun ; • D’assurer la conformité avec les exigences nationales et internationales sur l’engagement des parties prenantes, la transparence et la communication d’informations; • Concevoir un cadre d'engagement des parties prenantes pour le projet ; • Identifier systématiquement et exhaustivement toutes les parties prenantes affectées par le projet, concernées par le projet ou susceptibles d’avoir une influence sur le projet ; • Établir et maintenir un dialogue constructif entre le projet et ses parties prenantes lors des étapes restantes du son cycle de vie en prenant appui, et en tirant les leçons des activités d’information et de consultation conduites jusqu’à maintenant ; • Gérer la réinstallation et le rétablissement des moyens de subsistance des personnes affectées ; • Concevoir et planifier la mise en œuvre des activités d’information et de consultation du projet avec ses parties prenantes de manière appropriée, efficace et accessible; • Décrire les différentes phases du processus de consultation ; • Assurer l’inclusion sociale en identifiant les groupes vulnérables susceptibles d’être exclus ou marginalisés dans le processus de consultation et concevoir les outils qui garantissent qu’ils soient pleinement inclus dans ce processus avec une réelle écoute et une réelle prise en compte de leurs points de vue ; • Partager l’information et dialoguer sur le Projet, ses impacts négatifs et ses bénéfices pour créer et maintenir un climat de confiance entre les parties prenantes et le Projet ; • Guider la conception et la mise en œuvre du Projet et diminuer les risques techniques, sociaux et budgétaires ; • Assurer un processus transparent, ouvert, accessible, inclusif et juste, dans un esprit de confiance et de respect, sans manipulation, ingérence, coercition et intimidation et sans frais de participation; • S’assurer que le mécanisme de gestion des plaintes du Projet permette l’expression et le traitement des doléances et plaintes des personnes affectées et intéressées par le projet ou qui subissent des violences basées sur le genre (VBG). • Proposer une matrice des responsabilités organisationnelles et institutionnelles de la mise en œuvre du PMPP : il s’agit de la distribution des rôles et responsabilités dans les actions de consultation et de gestion des plaintes. Cette matrice devra aussi inclure les acteurs stratégiques du fait de leur position ou de leur pouvoir d’influence sur les communautés. • Proposer également un calendrier de consultation et d’information. • Élaborer une base de données des parties prenantes : • Le consultant développera une base de données des parties prenantes. Cette base de données doit contenir des informations sur les divers groupes de parties prenantes (leurs représentants, intérêts et questionnements), les détails des consultations tenues (y compris le lieu où elles se sont déroulées, les sujets traités et les résultats). • Assurer le suivi et l’établissement des rapports du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes. III. LIVRABLES : Le Consultant produira les rapports ci-après : • Rapport méthodologique Ce rapport méthodologique doit inclure une note de cadrage, une proposition pour l’approche méthodologique et technique et des détails des éléments techniques les plus pertinents du document. • Rapport provisoire Qui sera soumis à l’’examen de l’Unité de Gestion du projet (UGP) et de la Banque mondiale, en version dure (10 copies) et électronique. Il sera basé sur le canevas du rapport méthodologique validé et des TdR. Le Maitre d’Ouvrage (UGP) remettra au consultant ses remarques et suggestions sur le rapport provisoire dans un délai de dix (10) jours après le dépôt du rapport. • Rapport définitif Document révisé basé sur les commentaires/observations de l’UGP et de la Banque mondiale. L’UGP et la Banque mondiale auront 10 jours francs pour sa validation. Le rapport sera produit en version dure (10 copies) et électronique en français. VI. PROFIL DU CONSULTANT : Le Consultant aura les qualifications suivantes : (i) Au moins un niveau BAC +4 en sciences de l’environnement, sociales, anthropologie, sociologie, droits de l’homme ou domaines connexes ; (ii) Au moins cinq années d’expériences confirmées dans les domaines d’évaluations ou d’audits sociaux, d’audits de perception, de participation communautaire et de processus de consultation ; (iii) Avoir réalisé au moins trois (3) études similaires ; (iv) avoir une expérience des projets de développement axés sur les communautés dans les zones rurales. Aussi, disposer d’une expérience et des connaissances pratiques avérées des politiques et des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale serait un atout. V. DUREE DE LA MISSION : Sous la supervision de l’Equipe Sauvegarde de l’UGP l’étude sera conduite en quarante-cinq jours (45) jours francs. VI. METHODE ET CRITERES DE SELECTION Le Consultant sera recruté suivant la méthode de sélection des consultants individuels (CI) définie dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en Septembre 2023. GRILLE D’EVALUATION : • Formation du candidat (Diplôme, Pertinence en rapport avec l’objet de la mission)……..20 points • Nombre d’années d’expérience du consultant………………….30 points • Nombre de PMPP/ études similaires de projets financés par la Banque mondiale ou études similaires…………………………. .30 points • Expérience dans le secteur de l’énergie…………………. 10 points • Nombre de PMPP/ études similaires élaborés en Guinée…10 points VII. LIEUX DE TRAVAIL : Le Consultant résidera principalement à Conakry avec des déplacements dans les zones d’intervention du Projet (Kindia, Mamou, Dalaba, Pita et Labé). VIII. DOSSIER À FOURNIR Le dossier de manifestation d’intérêt devra comporter les pièces ci-après : • Une lettre de manifestation d’intérêt, • Les copies des diplômes ou autres attestations de formation, • Le CV du consultant, • Les preuves attestant les expériences du Consultant dans le domaine recherché, et • Les coordonnées des anciens employeurs ou c
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REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) y compris le MGP de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 03 Mars 2025 Date limite : 17 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution. C’est dans ce contexte que le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) a été initié. Ainsi dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré ce projet avec un appui financier de la Banque Mondiale et un de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour décembre 2025. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) pour un budget estimatif de 200 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il devra consolider les acquis de la première phase du projet. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Le projet proposé soutiendra également le développement de projets solaires afin d'augmenter les capacités en matière d'énergie renouvelable, de rendre plus d'énergie disponible en prévision de l'augmentation de la demande et de réduire les coûts des combustibles fossiles. Il s'inscrit dans le cadre de l'initiative M300 sur l'énergie et devrait également générer d'importants co-bénéfices climatiques. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG II , conformément aux exigences du cadre environnementale et sociale, il est instruit d’identifier, évaluer les risques et effets liés à la mise en œuvre d’un projet. Par conséquent, il revient à l’UGP d’initier des consultations ou élaborée par ses soins des instruments cadres de sauvegarde. Dans notre contexte, il s’agit d’élaborer le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP). II. OBJECTIFS DE LA MISSION : L'objectif global du plan de mobilisation des parties prenantes est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes, y compris la divulgation d'informations et la consultation du public, tout au long du cycle de vie du projet. Il s’agit spécifiquement : • D’assurer que le projet reste en contact avec toutes les parties intéressées et que leurs préoccupations soient entendues et traitées de manière efficace et en temps opportun ; • D’assurer la conformité avec les exigences nationales et internationales sur l’engagement des parties prenantes, la transparence et la communication d’informations; • Concevoir un cadre d'engagement des parties prenantes pour le projet ; • Identifier systématiquement et exhaustivement toutes les parties prenantes affectées par le projet, concernées par le projet ou susceptibles d’avoir une influence sur le projet ; • Établir et maintenir un dialogue constructif entre le projet et ses parties prenantes lors des étapes restantes du son cycle de vie en prenant appui, et en tirant les leçons des activités d’information et de consultation conduites jusqu’à maintenant ; • Gérer la réinstallation et le rétablissement des moyens de subsistance des personnes affectées ; • Concevoir et planifier la mise en œuvre des activités d’information et de consultation du projet avec ses parties prenantes de manière appropriée, efficace et accessible; • Décrire les différentes phases du processus de consultation ; • Assurer l’inclusion sociale en identifiant les groupes vulnérables susceptibles d’être exclus ou marginalisés dans le processus de consultation et concevoir les outils qui garantissent qu’ils soient pleinement inclus dans ce processus avec une réelle écoute et une réelle prise en compte de leurs points de vue ; • Partager l’information et dialoguer sur le Projet, ses impacts négatifs et ses bénéfices pour créer et maintenir un climat de confiance entre les parties prenantes et le Projet ; • Guider la conception et la mise en œuvre du Projet et diminuer les risques techniques, sociaux et budgétaires ; • Assurer un processus transparent, ouvert, accessible, inclusif et juste, dans un esprit de confiance et de respect, sans manipulation, ingérence, coercition et intimidation et sans frais de participation; • S’assurer que le mécanisme de gestion des plaintes du Projet permette l’expression et le traitement des doléances et plaintes des personnes affectées et intéressées par le projet ou qui subissent des violences basées sur le genre (VBG). • Proposer une matrice des responsabilités organisationnelles et institutionnelles de la mise en œuvre du PMPP : il s’agit de la distribution des rôles et responsabilités dans les actions de consultation et de gestion des plaintes. Cette matrice devra aussi inclure les acteurs stratégiques du fait de leur position ou de leur pouvoir d’influence sur les communautés. • Proposer également un calendrier de consultation et d’information. • Élaborer une base de données des parties prenantes : • Le consultant développera une base de données des parties prenantes. Cette base de données doit contenir des informations sur les divers groupes de parties prenantes (leurs représentants, intérêts et questionnements), les détails des consultations tenues (y compris le lieu où elles se sont déroulées, les sujets traités et les résultats). • Assurer le suivi et l’établissement des rapports du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes. III. LIVRABLES : Le Consultant produira les rapports ci-après : • Rapport méthodologique Ce rapport méthodologique doit inclure une note de cadrage, une proposition pour l’approche méthodologique et technique et des détails des éléments techniques les plus pertinents du document. • Rapport provisoire Qui sera soumis à l’’examen de l’Unité de Gestion du projet (UGP) et de la Banque mondiale, en version dure (10 copies) et électronique. Il sera basé sur le canevas du rapport méthodologique validé et des TdR. Le Maitre d’Ouvrage (UGP) remettra au consultant ses remarques et suggestions sur le rapport provisoire dans un délai de dix (10) jours après le dépôt du rapport. • Rapport définitif Document révisé basé sur les commentaires/observations de l’UGP et de la Banque mondiale. L’UGP et la Banque mondiale auront 10 jours francs pour sa validation. Le rapport sera produit en version dure (10 copies) et électronique en français. VI. PROFIL DU CONSULTANT : Le Consultant aura les qualifications suivantes : (i) Au moins un niveau BAC +4 en sciences de l’environnement, sociales, anthropologie, sociologie, droits de l’homme ou domaines connexes ; (ii) Au moins cinq années d’expériences confirmées dans les domaines d’évaluations ou d’audits sociaux, d’audits de perception, de participation communautaire et de processus de consultation ; (iii) Avoir réalisé au moins trois (3) études similaires ; (iv) avoir une expérience des projets de développement axés sur les communautés dans les zones rurales. Aussi, disposer d’une expérience et des connaissances pratiques avérées des politiques et des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale serait un atout. V. DUREE DE LA MISSION : Sous la supervision de l’Equipe Sauvegarde de l’UGP l’étude sera conduite en quarante-cinq jours (45) jours francs. VI. METHODE ET CRITERES DE SELECTION Le Consultant sera recruté suivant la méthode de sélection des consultants individuels (CI) définie dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en Septembre 2023. GRILLE D’EVALUATION : • Formation du candidat (Diplôme, Pertinence en rapport avec l’objet de la mission)……..20 points • Nombre d’années d’expérience du consultant………………….30 points • Nombre de PMPP/ études similaires de projets financés par la Banque mondiale ou études similaires…………………………. .30 points • Expérience dans le secteur de l’énergie…………………. 10 points • Nombre de PMPP/ études similaires élaborés en Guinée…10 points VII. LIEUX DE TRAVAIL : Le Consultant résidera principalement à Conakry avec des déplacements dans les zones d’intervention du Projet (Kindia, Mamou, Dalaba, Pita et Labé). VIII. DOSSIER À FOURNIR Le dossier de manifestation d’intérêt devra comporter les pièces ci-après : • Une lettre de manifestation d’intérêt, • Les copies des diplômes ou autres attestations de formation, • Le CV du consultant, • Les preuves attestant les expériences du Consultant dans le domaine recherché, et • Les coordonnées des anciens employeurs ou c
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REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) y compris le MGP de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 03 Mars 2025 Date limite : 17 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution. C’est dans ce contexte que le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) a été initié. Ainsi dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré ce projet avec un appui financier de la Banque Mondiale et un de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour décembre 2025. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) pour un budget estimatif de 200 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il devra consolider les acquis de la première phase du projet. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Le projet proposé soutiendra également le développement de projets solaires afin d'augmenter les capacités en matière d'énergie renouvelable, de rendre plus d'énergie disponible en prévision de l'augmentation de la demande et de réduire les coûts des combustibles fossiles. Il s'inscrit dans le cadre de l'initiative M300 sur l'énergie et devrait également générer d'importants co-bénéfices climatiques. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG II , conformément aux exigences du cadre environnementale et sociale, il est instruit d’identifier, évaluer les risques et effets liés à la mise en œuvre d’un projet. Par conséquent, il revient à l’UGP d’initier des consultations ou élaborée par ses soins des instruments cadres de sauvegarde. Dans notre contexte, il s’agit d’élaborer le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP). II. OBJECTIFS DE LA MISSION : L'objectif global du plan de mobilisation des parties prenantes est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes, y compris la divulgation d'informations et la consultation du public, tout au long du cycle de vie du projet. Il s’agit spécifiquement : • D’assurer que le projet reste en contact avec toutes les parties intéressées et que leurs préoccupations soient entendues et traitées de manière efficace et en temps opportun ; • D’assurer la conformité avec les exigences nationales et internationales sur l’engagement des parties prenantes, la transparence et la communication d’informations; • Concevoir un cadre d'engagement des parties prenantes pour le projet ; • Identifier systématiquement et exhaustivement toutes les parties prenantes affectées par le projet, concernées par le projet ou susceptibles d’avoir une influence sur le projet ; • Établir et maintenir un dialogue constructif entre le projet et ses parties prenantes lors des étapes restantes du son cycle de vie en prenant appui, et en tirant les leçons des activités d’information et de consultation conduites jusqu’à maintenant ; • Gérer la réinstallation et le rétablissement des moyens de subsistance des personnes affectées ; • Concevoir et planifier la mise en œuvre des activités d’information et de consultation du projet avec ses parties prenantes de manière appropriée, efficace et accessible; • Décrire les différentes phases du processus de consultation ; • Assurer l’inclusion sociale en identifiant les groupes vulnérables susceptibles d’être exclus ou marginalisés dans le processus de consultation et concevoir les outils qui garantissent qu’ils soient pleinement inclus dans ce processus avec une réelle écoute et une réelle prise en compte de leurs points de vue ; • Partager l’information et dialoguer sur le Projet, ses impacts négatifs et ses bénéfices pour créer et maintenir un climat de confiance entre les parties prenantes et le Projet ; • Guider la conception et la mise en œuvre du Projet et diminuer les risques techniques, sociaux et budgétaires ; • Assurer un processus transparent, ouvert, accessible, inclusif et juste, dans un esprit de confiance et de respect, sans manipulation, ingérence, coercition et intimidation et sans frais de participation; • S’assurer que le mécanisme de gestion des plaintes du Projet permette l’expression et le traitement des doléances et plaintes des personnes affectées et intéressées par le projet ou qui subissent des violences basées sur le genre (VBG). • Proposer une matrice des responsabilités organisationnelles et institutionnelles de la mise en œuvre du PMPP : il s’agit de la distribution des rôles et responsabilités dans les actions de consultation et de gestion des plaintes. Cette matrice devra aussi inclure les acteurs stratégiques du fait de leur position ou de leur pouvoir d’influence sur les communautés. • Proposer également un calendrier de consultation et d’information. • Élaborer une base de données des parties prenantes : • Le consultant développera une base de données des parties prenantes. Cette base de données doit contenir des informations sur les divers groupes de parties prenantes (leurs représentants, intérêts et questionnements), les détails des consultations tenues (y compris le lieu où elles se sont déroulées, les sujets traités et les résultats). • Assurer le suivi et l’établissement des rapports du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes. III. LIVRABLES : Le Consultant produira les rapports ci-après : • Rapport méthodologique Ce rapport méthodologique doit inclure une note de cadrage, une proposition pour l’approche méthodologique et technique et des détails des éléments techniques les plus pertinents du document. • Rapport provisoire Qui sera soumis à l’’examen de l’Unité de Gestion du projet (UGP) et de la Banque mondiale, en version dure (10 copies) et électronique. Il sera basé sur le canevas du rapport méthodologique validé et des TdR. Le Maitre d’Ouvrage (UGP) remettra au consultant ses remarques et suggestions sur le rapport provisoire dans un délai de dix (10) jours après le dépôt du rapport. • Rapport définitif Document révisé basé sur les commentaires/observations de l’UGP et de la Banque mondiale. L’UGP et la Banque mondiale auront 10 jours francs pour sa validation. Le rapport sera produit en version dure (10 copies) et électronique en français. VI. PROFIL DU CONSULTANT : Le Consultant aura les qualifications suivantes : (i) Au moins un niveau BAC +4 en sciences de l’environnement, sociales, anthropologie, sociologie, droits de l’homme ou domaines connexes ; (ii) Au moins cinq années d’expériences confirmées dans les domaines d’évaluations ou d’audits sociaux, d’audits de perception, de participation communautaire et de processus de consultation ; (iii) Avoir réalisé au moins trois (3) études similaires ; (iv) avoir une expérience des projets de développement axés sur les communautés dans les zones rurales. Aussi, disposer d’une expérience et des connaissances pratiques avérées des politiques et des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale serait un atout. V. DUREE DE LA MISSION : Sous la supervision de l’Equipe Sauvegarde de l’UGP l’étude sera conduite en quarante-cinq jours (45) jours francs. VI. METHODE ET CRITERES DE SELECTION Le Consultant sera recruté suivant la méthode de sélection des consultants individuels (CI) définie dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en Septembre 2023. GRILLE D’EVALUATION : • Formation du candidat (Diplôme, Pertinence en rapport avec l’objet de la mission)……..20 points • Nombre d’années d’expérience du consultant………………….30 points • Nombre de PMPP/ études similaires de projets financés par la Banque mondiale ou études similaires…………………………. .30 points • Expérience dans le secteur de l’énergie…………………. 10 points • Nombre de PMPP/ études similaires élaborés en Guinée…10 points VII. LIEUX DE TRAVAIL : Le Consultant résidera principalement à Conakry avec des déplacements dans les zones d’intervention du Projet (Kindia, Mamou, Dalaba, Pita et Labé). VIII. DOSSIER À FOURNIR Le dossier de manifestation d’intérêt devra comporter les pièces ci-après : • Une lettre de manifestation d’intérêt, • Les copies des diplômes ou autres attestations de formation, • Le CV du consultant, • Les preuves attestant les expériences du Consultant dans le domaine recherché, et • Les coordonnées des anciens employeurs ou c
Development of Stakeholder Mobilization Plan and Complaints Management Manual…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) y compris le MGP de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 03 Mars 2025 Date limite : 17 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution. C’est dans ce contexte que le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) a été initié. Ainsi dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré ce projet avec un appui financier de la Banque Mondiale et un de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour décembre 2025. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) pour un budget estimatif de 200 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il devra consolider les acquis de la première phase du projet. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Le projet proposé soutiendra également le développement de projets solaires afin d'augmenter les capacités en matière d'énergie renouvelable, de rendre plus d'énergie disponible en prévision de l'augmentation de la demande et de réduire les coûts des combustibles fossiles. Il s'inscrit dans le cadre de l'initiative M300 sur l'énergie et devrait également générer d'importants co-bénéfices climatiques. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG II , conformément aux exigences du cadre environnementale et sociale, il est instruit d’identifier, évaluer les risques et effets liés à la mise en œuvre d’un projet. Par conséquent, il revient à l’UGP d’initier des consultations ou élaborée par ses soins des instruments cadres de sauvegarde. Dans notre contexte, il s’agit d’élaborer le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP). II. OBJECTIFS DE LA MISSION : L'objectif global du plan de mobilisation des parties prenantes est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes, y compris la divulgation d'informations et la consultation du public, tout au long du cycle de vie du projet. Il s’agit spécifiquement : • D’assurer que le projet reste en contact avec toutes les parties intéressées et que leurs préoccupations soient entendues et traitées de manière efficace et en temps opportun ; • D’assurer la conformité avec les exigences nationales et internationales sur l’engagement des parties prenantes, la transparence et la communication d’informations; • Concevoir un cadre d'engagement des parties prenantes pour le projet ; • Identifier systématiquement et exhaustivement toutes les parties prenantes affectées par le projet, concernées par le projet ou susceptibles d’avoir une influence sur le projet ; • Établir et maintenir un dialogue constructif entre le projet et ses parties prenantes lors des étapes restantes du son cycle de vie en prenant appui, et en tirant les leçons des activités d’information et de consultation conduites jusqu’à maintenant ; • Gérer la réinstallation et le rétablissement des moyens de subsistance des personnes affectées ; • Concevoir et planifier la mise en œuvre des activités d’information et de consultation du projet avec ses parties prenantes de manière appropriée, efficace et accessible; • Décrire les différentes phases du processus de consultation ; • Assurer l’inclusion sociale en identifiant les groupes vulnérables susceptibles d’être exclus ou marginalisés dans le processus de consultation et concevoir les outils qui garantissent qu’ils soient pleinement inclus dans ce processus avec une réelle écoute et une réelle prise en compte de leurs points de vue ; • Partager l’information et dialoguer sur le Projet, ses impacts négatifs et ses bénéfices pour créer et maintenir un climat de confiance entre les parties prenantes et le Projet ; • Guider la conception et la mise en œuvre du Projet et diminuer les risques techniques, sociaux et budgétaires ; • Assurer un processus transparent, ouvert, accessible, inclusif et juste, dans un esprit de confiance et de respect, sans manipulation, ingérence, coercition et intimidation et sans frais de participation; • S’assurer que le mécanisme de gestion des plaintes du Projet permette l’expression et le traitement des doléances et plaintes des personnes affectées et intéressées par le projet ou qui subissent des violences basées sur le genre (VBG). • Proposer une matrice des responsabilités organisationnelles et institutionnelles de la mise en œuvre du PMPP : il s’agit de la distribution des rôles et responsabilités dans les actions de consultation et de gestion des plaintes. Cette matrice devra aussi inclure les acteurs stratégiques du fait de leur position ou de leur pouvoir d’influence sur les communautés. • Proposer également un calendrier de consultation et d’information. • Élaborer une base de données des parties prenantes : • Le consultant développera une base de données des parties prenantes. Cette base de données doit contenir des informations sur les divers groupes de parties prenantes (leurs représentants, intérêts et questionnements), les détails des consultations tenues (y compris le lieu où elles se sont déroulées, les sujets traités et les résultats). • Assurer le suivi et l’établissement des rapports du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes. III. LIVRABLES : Le Consultant produira les rapports ci-après : • Rapport méthodologique Ce rapport méthodologique doit inclure une note de cadrage, une proposition pour l’approche méthodologique et technique et des détails des éléments techniques les plus pertinents du document. • Rapport provisoire Qui sera soumis à l’’examen de l’Unité de Gestion du projet (UGP) et de la Banque mondiale, en version dure (10 copies) et électronique. Il sera basé sur le canevas du rapport méthodologique validé et des TdR. Le Maitre d’Ouvrage (UGP) remettra au consultant ses remarques et suggestions sur le rapport provisoire dans un délai de dix (10) jours après le dépôt du rapport. • Rapport définitif Document révisé basé sur les commentaires/observations de l’UGP et de la Banque mondiale. L’UGP et la Banque mondiale auront 10 jours francs pour sa validation. Le rapport sera produit en version dure (10 copies) et électronique en français. VI. PROFIL DU CONSULTANT : Le Consultant aura les qualifications suivantes : (i) Au moins un niveau BAC +4 en sciences de l’environnement, sociales, anthropologie, sociologie, droits de l’homme ou domaines connexes ; (ii) Au moins cinq années d’expériences confirmées dans les domaines d’évaluations ou d’audits sociaux, d’audits de perception, de participation communautaire et de processus de consultation ; (iii) Avoir réalisé au moins trois (3) études similaires ; (iv) avoir une expérience des projets de développement axés sur les communautés dans les zones rurales. Aussi, disposer d’une expérience et des connaissances pratiques avérées des politiques et des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale serait un atout. V. DUREE DE LA MISSION : Sous la supervision de l’Equipe Sauvegarde de l’UGP l’étude sera conduite en quarante-cinq jours (45) jours francs. VI. METHODE ET CRITERES DE SELECTION Le Consultant sera recruté suivant la méthode de sélection des consultants individuels (CI) définie dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en Septembre 2023. GRILLE D’EVALUATION : • Formation du candidat (Diplôme, Pertinence en rapport avec l’objet de la mission)……..20 points • Nombre d’années d’expérience du consultant………………….30 points • Nombre de PMPP/ études similaires de projets financés par la Banque mondiale ou études similaires…………………………. .30 points • Expérience dans le secteur de l’énergie…………………. 10 points • Nombre de PMPP/ études similaires élaborés en Guinée…10 points VII. LIEUX DE TRAVAIL : Le Consultant résidera principalement à Conakry avec des déplacements dans les zones d’intervention du Projet (Kindia, Mamou, Dalaba, Pita et Labé). VIII. DOSSIER À FOURNIR Le dossier de manifestation d’intérêt devra comporter les pièces ci-après : • Une lettre de manifestation d’intérêt, • Les copies des diplômes ou autres attestations de formation, • Le CV du consultant, • Les preuves attestant les expériences du Consultant dans le domaine recherché, et • Les coordonnées des anciens employeurs ou c
Development of Stakeholder Mobilization Plan and Complaints Management Manual…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) y compris le MGP de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 03 Mars 2025 Date limite : 17 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution. C’est dans ce contexte que le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) a été initié. Ainsi dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré ce projet avec un appui financier de la Banque Mondiale et un de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour décembre 2025. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) pour un budget estimatif de 200 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il devra consolider les acquis de la première phase du projet. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Le projet proposé soutiendra également le développement de projets solaires afin d'augmenter les capacités en matière d'énergie renouvelable, de rendre plus d'énergie disponible en prévision de l'augmentation de la demande et de réduire les coûts des combustibles fossiles. Il s'inscrit dans le cadre de l'initiative M300 sur l'énergie et devrait également générer d'importants co-bénéfices climatiques. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG II , conformément aux exigences du cadre environnementale et sociale, il est instruit d’identifier, évaluer les risques et effets liés à la mise en œuvre d’un projet. Par conséquent, il revient à l’UGP d’initier des consultations ou élaborée par ses soins des instruments cadres de sauvegarde. Dans notre contexte, il s’agit d’élaborer le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP). II. OBJECTIFS DE LA MISSION : L'objectif global du plan de mobilisation des parties prenantes est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes, y compris la divulgation d'informations et la consultation du public, tout au long du cycle de vie du projet. Il s’agit spécifiquement : • D’assurer que le projet reste en contact avec toutes les parties intéressées et que leurs préoccupations soient entendues et traitées de manière efficace et en temps opportun ; • D’assurer la conformité avec les exigences nationales et internationales sur l’engagement des parties prenantes, la transparence et la communication d’informations; • Concevoir un cadre d'engagement des parties prenantes pour le projet ; • Identifier systématiquement et exhaustivement toutes les parties prenantes affectées par le projet, concernées par le projet ou susceptibles d’avoir une influence sur le projet ; • Établir et maintenir un dialogue constructif entre le projet et ses parties prenantes lors des étapes restantes du son cycle de vie en prenant appui, et en tirant les leçons des activités d’information et de consultation conduites jusqu’à maintenant ; • Gérer la réinstallation et le rétablissement des moyens de subsistance des personnes affectées ; • Concevoir et planifier la mise en œuvre des activités d’information et de consultation du projet avec ses parties prenantes de manière appropriée, efficace et accessible; • Décrire les différentes phases du processus de consultation ; • Assurer l’inclusion sociale en identifiant les groupes vulnérables susceptibles d’être exclus ou marginalisés dans le processus de consultation et concevoir les outils qui garantissent qu’ils soient pleinement inclus dans ce processus avec une réelle écoute et une réelle prise en compte de leurs points de vue ; • Partager l’information et dialoguer sur le Projet, ses impacts négatifs et ses bénéfices pour créer et maintenir un climat de confiance entre les parties prenantes et le Projet ; • Guider la conception et la mise en œuvre du Projet et diminuer les risques techniques, sociaux et budgétaires ; • Assurer un processus transparent, ouvert, accessible, inclusif et juste, dans un esprit de confiance et de respect, sans manipulation, ingérence, coercition et intimidation et sans frais de participation; • S’assurer que le mécanisme de gestion des plaintes du Projet permette l’expression et le traitement des doléances et plaintes des personnes affectées et intéressées par le projet ou qui subissent des violences basées sur le genre (VBG). • Proposer une matrice des responsabilités organisationnelles et institutionnelles de la mise en œuvre du PMPP : il s’agit de la distribution des rôles et responsabilités dans les actions de consultation et de gestion des plaintes. Cette matrice devra aussi inclure les acteurs stratégiques du fait de leur position ou de leur pouvoir d’influence sur les communautés. • Proposer également un calendrier de consultation et d’information. • Élaborer une base de données des parties prenantes : • Le consultant développera une base de données des parties prenantes. Cette base de données doit contenir des informations sur les divers groupes de parties prenantes (leurs représentants, intérêts et questionnements), les détails des consultations tenues (y compris le lieu où elles se sont déroulées, les sujets traités et les résultats). • Assurer le suivi et l’établissement des rapports du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes. III. LIVRABLES : Le Consultant produira les rapports ci-après : • Rapport méthodologique Ce rapport méthodologique doit inclure une note de cadrage, une proposition pour l’approche méthodologique et technique et des détails des éléments techniques les plus pertinents du document. • Rapport provisoire Qui sera soumis à l’’examen de l’Unité de Gestion du projet (UGP) et de la Banque mondiale, en version dure (10 copies) et électronique. Il sera basé sur le canevas du rapport méthodologique validé et des TdR. Le Maitre d’Ouvrage (UGP) remettra au consultant ses remarques et suggestions sur le rapport provisoire dans un délai de dix (10) jours après le dépôt du rapport. • Rapport définitif Document révisé basé sur les commentaires/observations de l’UGP et de la Banque mondiale. L’UGP et la Banque mondiale auront 10 jours francs pour sa validation. Le rapport sera produit en version dure (10 copies) et électronique en français. VI. PROFIL DU CONSULTANT : Le Consultant aura les qualifications suivantes : (i) Au moins un niveau BAC +4 en sciences de l’environnement, sociales, anthropologie, sociologie, droits de l’homme ou domaines connexes ; (ii) Au moins cinq années d’expériences confirmées dans les domaines d’évaluations ou d’audits sociaux, d’audits de perception, de participation communautaire et de processus de consultation ; (iii) Avoir réalisé au moins trois (3) études similaires ; (iv) avoir une expérience des projets de développement axés sur les communautés dans les zones rurales. Aussi, disposer d’une expérience et des connaissances pratiques avérées des politiques et des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale serait un atout. V. DUREE DE LA MISSION : Sous la supervision de l’Equipe Sauvegarde de l’UGP l’étude sera conduite en quarante-cinq jours (45) jours francs. VI. METHODE ET CRITERES DE SELECTION Le Consultant sera recruté suivant la méthode de sélection des consultants individuels (CI) définie dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en Septembre 2023. GRILLE D’EVALUATION : • Formation du candidat (Diplôme, Pertinence en rapport avec l’objet de la mission)……..20 points • Nombre d’années d’expérience du consultant………………….30 points • Nombre de PMPP/ études similaires de projets financés par la Banque mondiale ou études similaires…………………………. .30 points • Expérience dans le secteur de l’énergie…………………. 10 points • Nombre de PMPP/ études similaires élaborés en Guinée…10 points VII. LIEUX DE TRAVAIL : Le Consultant résidera principalement à Conakry avec des déplacements dans les zones d’intervention du Projet (Kindia, Mamou, Dalaba, Pita et Labé). VIII. DOSSIER À FOURNIR Le dossier de manifestation d’intérêt devra comporter les pièces ci-après : • Une lettre de manifestation d’intérêt, • Les copies des diplômes ou autres attestations de formation, • Le CV du consultant, • Les preuves attestant les expériences du Consultant dans le domaine recherché, et • Les coordonnées des anciens employeurs ou c
Development of Stakeholder Mobilization Plan and Complaint Management Manual …
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) y compris le MGP de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 03 Mars 2025 Date limite : 17 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution. C’est dans ce contexte que le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) a été initié. Ainsi dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré ce projet avec un appui financier de la Banque Mondiale et un de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour décembre 2025. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) pour un budget estimatif de 200 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il devra consolider les acquis de la première phase du projet. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Le projet proposé soutiendra également le développement de projets solaires afin d'augmenter les capacités en matière d'énergie renouvelable, de rendre plus d'énergie disponible en prévision de l'augmentation de la demande et de réduire les coûts des combustibles fossiles. Il s'inscrit dans le cadre de l'initiative M300 sur l'énergie et devrait également générer d'importants co-bénéfices climatiques. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG II , conformément aux exigences du cadre environnementale et sociale, il est instruit d’identifier, évaluer les risques et effets liés à la mise en œuvre d’un projet. Par conséquent, il revient à l’UGP d’initier des consultations ou élaborée par ses soins des instruments cadres de sauvegarde. Dans notre contexte, il s’agit d’élaborer le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP). II. OBJECTIFS DE LA MISSION : L'objectif global du plan de mobilisation des parties prenantes est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes, y compris la divulgation d'informations et la consultation du public, tout au long du cycle de vie du projet. Il s’agit spécifiquement : • D’assurer que le projet reste en contact avec toutes les parties intéressées et que leurs préoccupations soient entendues et traitées de manière efficace et en temps opportun ; • D’assurer la conformité avec les exigences nationales et internationales sur l’engagement des parties prenantes, la transparence et la communication d’informations; • Concevoir un cadre d'engagement des parties prenantes pour le projet ; • Identifier systématiquement et exhaustivement toutes les parties prenantes affectées par le projet, concernées par le projet ou susceptibles d’avoir une influence sur le projet ; • Établir et maintenir un dialogue constructif entre le projet et ses parties prenantes lors des étapes restantes du son cycle de vie en prenant appui, et en tirant les leçons des activités d’information et de consultation conduites jusqu’à maintenant ; • Gérer la réinstallation et le rétablissement des moyens de subsistance des personnes affectées ; • Concevoir et planifier la mise en œuvre des activités d’information et de consultation du projet avec ses parties prenantes de manière appropriée, efficace et accessible; • Décrire les différentes phases du processus de consultation ; • Assurer l’inclusion sociale en identifiant les groupes vulnérables susceptibles d’être exclus ou marginalisés dans le processus de consultation et concevoir les outils qui garantissent qu’ils soient pleinement inclus dans ce processus avec une réelle écoute et une réelle prise en compte de leurs points de vue ; • Partager l’information et dialoguer sur le Projet, ses impacts négatifs et ses bénéfices pour créer et maintenir un climat de confiance entre les parties prenantes et le Projet ; • Guider la conception et la mise en œuvre du Projet et diminuer les risques techniques, sociaux et budgétaires ; • Assurer un processus transparent, ouvert, accessible, inclusif et juste, dans un esprit de confiance et de respect, sans manipulation, ingérence, coercition et intimidation et sans frais de participation; • S’assurer que le mécanisme de gestion des plaintes du Projet permette l’expression et le traitement des doléances et plaintes des personnes affectées et intéressées par le projet ou qui subissent des violences basées sur le genre (VBG). • Proposer une matrice des responsabilités organisationnelles et institutionnelles de la mise en œuvre du PMPP : il s’agit de la distribution des rôles et responsabilités dans les actions de consultation et de gestion des plaintes. Cette matrice devra aussi inclure les acteurs stratégiques du fait de leur position ou de leur pouvoir d’influence sur les communautés. • Proposer également un calendrier de consultation et d’information. • Élaborer une base de données des parties prenantes : • Le consultant développera une base de données des parties prenantes. Cette base de données doit contenir des informations sur les divers groupes de parties prenantes (leurs représentants, intérêts et questionnements), les détails des consultations tenues (y compris le lieu où elles se sont déroulées, les sujets traités et les résultats). • Assurer le suivi et l’établissement des rapports du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes. III. LIVRABLES : Le Consultant produira les rapports ci-après : • Rapport méthodologique Ce rapport méthodologique doit inclure une note de cadrage, une proposition pour l’approche méthodologique et technique et des détails des éléments techniques les plus pertinents du document. • Rapport provisoire Qui sera soumis à l’’examen de l’Unité de Gestion du projet (UGP) et de la Banque mondiale, en version dure (10 copies) et électronique. Il sera basé sur le canevas du rapport méthodologique validé et des TdR. Le Maitre d’Ouvrage (UGP) remettra au consultant ses remarques et suggestions sur le rapport provisoire dans un délai de dix (10) jours après le dépôt du rapport. • Rapport définitif Document révisé basé sur les commentaires/observations de l’UGP et de la Banque mondiale. L’UGP et la Banque mondiale auront 10 jours francs pour sa validation. Le rapport sera produit en version dure (10 copies) et électronique en français. VI. PROFIL DU CONSULTANT : Le Consultant aura les qualifications suivantes : (i) Au moins un niveau BAC +4 en sciences de l’environnement, sociales, anthropologie, sociologie, droits de l’homme ou domaines connexes ; (ii) Au moins cinq années d’expériences confirmées dans les domaines d’évaluations ou d’audits sociaux, d’audits de perception, de participation communautaire et de processus de consultation ; (iii) Avoir réalisé au moins trois (3) études similaires ; (iv) avoir une expérience des projets de développement axés sur les communautés dans les zones rurales. Aussi, disposer d’une expérience et des connaissances pratiques avérées des politiques et des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale serait un atout. V. DUREE DE LA MISSION : Sous la supervision de l’Equipe Sauvegarde de l’UGP l’étude sera conduite en quarante-cinq jours (45) jours francs. VI. METHODE ET CRITERES DE SELECTION Le Consultant sera recruté suivant la méthode de sélection des consultants individuels (CI) définie dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en Septembre 2023. GRILLE D’EVALUATION : • Formation du candidat (Diplôme, Pertinence en rapport avec l’objet de la mission)……..20 points • Nombre d’années d’expérience du consultant………………….30 points • Nombre de PMPP/ études similaires de projets financés par la Banque mondiale ou études similaires…………………………. .30 points • Expérience dans le secteur de l’énergie…………………. 10 points • Nombre de PMPP/ études similaires élaborés en Guinée…10 points VII. LIEUX DE TRAVAIL : Le Consultant résidera principalement à Conakry avec des déplacements dans les zones d’intervention du Projet (Kindia, Mamou, Dalaba, Pita et Labé). VIII. DOSSIER À FOURNIR Le dossier de manifestation d’intérêt devra comporter les pièces ci-après : • Une lettre de manifestation d’intérêt, • Les copies des diplômes ou autres attestations de formation, • Le CV du consultant, • Les preuves attestant les expériences du Consultant dans le domaine recherché, et • Les coordonnées des anciens employeurs ou c
Development of Stakeholder Mobilization Plan and Complaints Management Manual…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) y compris le MGP de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 03 Mars 2025 Date limite : 17 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution. C’est dans ce contexte que le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) a été initié. Ainsi dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré ce projet avec un appui financier de la Banque Mondiale et un de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour décembre 2025. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) pour un budget estimatif de 200 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il devra consolider les acquis de la première phase du projet. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Le projet proposé soutiendra également le développement de projets solaires afin d'augmenter les capacités en matière d'énergie renouvelable, de rendre plus d'énergie disponible en prévision de l'augmentation de la demande et de réduire les coûts des combustibles fossiles. Il s'inscrit dans le cadre de l'initiative M300 sur l'énergie et devrait également générer d'importants co-bénéfices climatiques. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG II , conformément aux exigences du cadre environnementale et sociale, il est instruit d’identifier, évaluer les risques et effets liés à la mise en œuvre d’un projet. Par conséquent, il revient à l’UGP d’initier des consultations ou élaborée par ses soins des instruments cadres de sauvegarde. Dans notre contexte, il s’agit d’élaborer le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP). II. OBJECTIFS DE LA MISSION : L'objectif global du plan de mobilisation des parties prenantes est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes, y compris la divulgation d'informations et la consultation du public, tout au long du cycle de vie du projet. Il s’agit spécifiquement : • D’assurer que le projet reste en contact avec toutes les parties intéressées et que leurs préoccupations soient entendues et traitées de manière efficace et en temps opportun ; • D’assurer la conformité avec les exigences nationales et internationales sur l’engagement des parties prenantes, la transparence et la communication d’informations; • Concevoir un cadre d'engagement des parties prenantes pour le projet ; • Identifier systématiquement et exhaustivement toutes les parties prenantes affectées par le projet, concernées par le projet ou susceptibles d’avoir une influence sur le projet ; • Établir et maintenir un dialogue constructif entre le projet et ses parties prenantes lors des étapes restantes du son cycle de vie en prenant appui, et en tirant les leçons des activités d’information et de consultation conduites jusqu’à maintenant ; • Gérer la réinstallation et le rétablissement des moyens de subsistance des personnes affectées ; • Concevoir et planifier la mise en œuvre des activités d’information et de consultation du projet avec ses parties prenantes de manière appropriée, efficace et accessible; • Décrire les différentes phases du processus de consultation ; • Assurer l’inclusion sociale en identifiant les groupes vulnérables susceptibles d’être exclus ou marginalisés dans le processus de consultation et concevoir les outils qui garantissent qu’ils soient pleinement inclus dans ce processus avec une réelle écoute et une réelle prise en compte de leurs points de vue ; • Partager l’information et dialoguer sur le Projet, ses impacts négatifs et ses bénéfices pour créer et maintenir un climat de confiance entre les parties prenantes et le Projet ; • Guider la conception et la mise en œuvre du Projet et diminuer les risques techniques, sociaux et budgétaires ; • Assurer un processus transparent, ouvert, accessible, inclusif et juste, dans un esprit de confiance et de respect, sans manipulation, ingérence, coercition et intimidation et sans frais de participation; • S’assurer que le mécanisme de gestion des plaintes du Projet permette l’expression et le traitement des doléances et plaintes des personnes affectées et intéressées par le projet ou qui subissent des violences basées sur le genre (VBG). • Proposer une matrice des responsabilités organisationnelles et institutionnelles de la mise en œuvre du PMPP : il s’agit de la distribution des rôles et responsabilités dans les actions de consultation et de gestion des plaintes. Cette matrice devra aussi inclure les acteurs stratégiques du fait de leur position ou de leur pouvoir d’influence sur les communautés. • Proposer également un calendrier de consultation et d’information. • Élaborer une base de données des parties prenantes : • Le consultant développera une base de données des parties prenantes. Cette base de données doit contenir des informations sur les divers groupes de parties prenantes (leurs représentants, intérêts et questionnements), les détails des consultations tenues (y compris le lieu où elles se sont déroulées, les sujets traités et les résultats). • Assurer le suivi et l’établissement des rapports du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes. III. LIVRABLES : Le Consultant produira les rapports ci-après : • Rapport méthodologique Ce rapport méthodologique doit inclure une note de cadrage, une proposition pour l’approche méthodologique et technique et des détails des éléments techniques les plus pertinents du document. • Rapport provisoire Qui sera soumis à l’’examen de l’Unité de Gestion du projet (UGP) et de la Banque mondiale, en version dure (10 copies) et électronique. Il sera basé sur le canevas du rapport méthodologique validé et des TdR. Le Maitre d’Ouvrage (UGP) remettra au consultant ses remarques et suggestions sur le rapport provisoire dans un délai de dix (10) jours après le dépôt du rapport. • Rapport définitif Document révisé basé sur les commentaires/observations de l’UGP et de la Banque mondiale. L’UGP et la Banque mondiale auront 10 jours francs pour sa validation. Le rapport sera produit en version dure (10 copies) et électronique en français. VI. PROFIL DU CONSULTANT : Le Consultant aura les qualifications suivantes : (i) Au moins un niveau BAC +4 en sciences de l’environnement, sociales, anthropologie, sociologie, droits de l’homme ou domaines connexes ; (ii) Au moins cinq années d’expériences confirmées dans les domaines d’évaluations ou d’audits sociaux, d’audits de perception, de participation communautaire et de processus de consultation ; (iii) Avoir réalisé au moins trois (3) études similaires ; (iv) avoir une expérience des projets de développement axés sur les communautés dans les zones rurales. Aussi, disposer d’une expérience et des connaissances pratiques avérées des politiques et des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale serait un atout. V. DUREE DE LA MISSION : Sous la supervision de l’Equipe Sauvegarde de l’UGP l’étude sera conduite en quarante-cinq jours (45) jours francs. VI. METHODE ET CRITERES DE SELECTION Le Consultant sera recruté suivant la méthode de sélection des consultants individuels (CI) définie dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en Septembre 2023. GRILLE D’EVALUATION : • Formation du candidat (Diplôme, Pertinence en rapport avec l’objet de la mission)……..20 points • Nombre d’années d’expérience du consultant………………….30 points • Nombre de PMPP/ études similaires de projets financés par la Banque mondiale ou études similaires…………………………. .30 points • Expérience dans le secteur de l’énergie…………………. 10 points • Nombre de PMPP/ études similaires élaborés en Guinée…10 points VII. LIEUX DE TRAVAIL : Le Consultant résidera principalement à Conakry avec des déplacements dans les zones d’intervention du Projet (Kindia, Mamou, Dalaba, Pita et Labé). VIII. DOSSIER À FOURNIR Le dossier de manifestation d’intérêt devra comporter les pièces ci-après : • Une lettre de manifestation d’intérêt, • Les copies des diplômes ou autres attestations de formation, • Le CV du consultant, • Les preuves attestant les expériences du Consultant dans le domaine recherché, et • Les coordonnées des anciens employeurs ou c
Development of Stakeholder Mobilization Plan and Complaints Management Manual…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) y compris le MGP de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 03 Mars 2025 Date limite : 17 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution. C’est dans ce contexte que le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) a été initié. Ainsi dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré ce projet avec un appui financier de la Banque Mondiale et un de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour décembre 2025. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) pour un budget estimatif de 200 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il devra consolider les acquis de la première phase du projet. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Le projet proposé soutiendra également le développement de projets solaires afin d'augmenter les capacités en matière d'énergie renouvelable, de rendre plus d'énergie disponible en prévision de l'augmentation de la demande et de réduire les coûts des combustibles fossiles. Il s'inscrit dans le cadre de l'initiative M300 sur l'énergie et devrait également générer d'importants co-bénéfices climatiques. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG II , conformément aux exigences du cadre environnementale et sociale, il est instruit d’identifier, évaluer les risques et effets liés à la mise en œuvre d’un projet. Par conséquent, il revient à l’UGP d’initier des consultations ou élaborée par ses soins des instruments cadres de sauvegarde. Dans notre contexte, il s’agit d’élaborer le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP). II. OBJECTIFS DE LA MISSION : L'objectif global du plan de mobilisation des parties prenantes est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes, y compris la divulgation d'informations et la consultation du public, tout au long du cycle de vie du projet. Il s’agit spécifiquement : • D’assurer que le projet reste en contact avec toutes les parties intéressées et que leurs préoccupations soient entendues et traitées de manière efficace et en temps opportun ; • D’assurer la conformité avec les exigences nationales et internationales sur l’engagement des parties prenantes, la transparence et la communication d’informations; • Concevoir un cadre d'engagement des parties prenantes pour le projet ; • Identifier systématiquement et exhaustivement toutes les parties prenantes affectées par le projet, concernées par le projet ou susceptibles d’avoir une influence sur le projet ; • Établir et maintenir un dialogue constructif entre le projet et ses parties prenantes lors des étapes restantes du son cycle de vie en prenant appui, et en tirant les leçons des activités d’information et de consultation conduites jusqu’à maintenant ; • Gérer la réinstallation et le rétablissement des moyens de subsistance des personnes affectées ; • Concevoir et planifier la mise en œuvre des activités d’information et de consultation du projet avec ses parties prenantes de manière appropriée, efficace et accessible; • Décrire les différentes phases du processus de consultation ; • Assurer l’inclusion sociale en identifiant les groupes vulnérables susceptibles d’être exclus ou marginalisés dans le processus de consultation et concevoir les outils qui garantissent qu’ils soient pleinement inclus dans ce processus avec une réelle écoute et une réelle prise en compte de leurs points de vue ; • Partager l’information et dialoguer sur le Projet, ses impacts négatifs et ses bénéfices pour créer et maintenir un climat de confiance entre les parties prenantes et le Projet ; • Guider la conception et la mise en œuvre du Projet et diminuer les risques techniques, sociaux et budgétaires ; • Assurer un processus transparent, ouvert, accessible, inclusif et juste, dans un esprit de confiance et de respect, sans manipulation, ingérence, coercition et intimidation et sans frais de participation; • S’assurer que le mécanisme de gestion des plaintes du Projet permette l’expression et le traitement des doléances et plaintes des personnes affectées et intéressées par le projet ou qui subissent des violences basées sur le genre (VBG). • Proposer une matrice des responsabilités organisationnelles et institutionnelles de la mise en œuvre du PMPP : il s’agit de la distribution des rôles et responsabilités dans les actions de consultation et de gestion des plaintes. Cette matrice devra aussi inclure les acteurs stratégiques du fait de leur position ou de leur pouvoir d’influence sur les communautés. • Proposer également un calendrier de consultation et d’information. • Élaborer une base de données des parties prenantes : • Le consultant développera une base de données des parties prenantes. Cette base de données doit contenir des informations sur les divers groupes de parties prenantes (leurs représentants, intérêts et questionnements), les détails des consultations tenues (y compris le lieu où elles se sont déroulées, les sujets traités et les résultats). • Assurer le suivi et l’établissement des rapports du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes. III. LIVRABLES : Le Consultant produira les rapports ci-après : • Rapport méthodologique Ce rapport méthodologique doit inclure une note de cadrage, une proposition pour l’approche méthodologique et technique et des détails des éléments techniques les plus pertinents du document. • Rapport provisoire Qui sera soumis à l’’examen de l’Unité de Gestion du projet (UGP) et de la Banque mondiale, en version dure (10 copies) et électronique. Il sera basé sur le canevas du rapport méthodologique validé et des TdR. Le Maitre d’Ouvrage (UGP) remettra au consultant ses remarques et suggestions sur le rapport provisoire dans un délai de dix (10) jours après le dépôt du rapport. • Rapport définitif Document révisé basé sur les commentaires/observations de l’UGP et de la Banque mondiale. L’UGP et la Banque mondiale auront 10 jours francs pour sa validation. Le rapport sera produit en version dure (10 copies) et électronique en français. VI. PROFIL DU CONSULTANT : Le Consultant aura les qualifications suivantes : (i) Au moins un niveau BAC +4 en sciences de l’environnement, sociales, anthropologie, sociologie, droits de l’homme ou domaines connexes ; (ii) Au moins cinq années d’expériences confirmées dans les domaines d’évaluations ou d’audits sociaux, d’audits de perception, de participation communautaire et de processus de consultation ; (iii) Avoir réalisé au moins trois (3) études similaires ; (iv) avoir une expérience des projets de développement axés sur les communautés dans les zones rurales. Aussi, disposer d’une expérience et des connaissances pratiques avérées des politiques et des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale serait un atout. V. DUREE DE LA MISSION : Sous la supervision de l’Equipe Sauvegarde de l’UGP l’étude sera conduite en quarante-cinq jours (45) jours francs. VI. METHODE ET CRITERES DE SELECTION Le Consultant sera recruté suivant la méthode de sélection des consultants individuels (CI) définie dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en Septembre 2023. GRILLE D’EVALUATION : • Formation du candidat (Diplôme, Pertinence en rapport avec l’objet de la mission)……..20 points • Nombre d’années d’expérience du consultant………………….30 points • Nombre de PMPP/ études similaires de projets financés par la Banque mondiale ou études similaires…………………………. .30 points • Expérience dans le secteur de l’énergie…………………. 10 points • Nombre de PMPP/ études similaires élaborés en Guinée…10 points VII. LIEUX DE TRAVAIL : Le Consultant résidera principalement à Conakry avec des déplacements dans les zones d’intervention du Projet (Kindia, Mamou, Dalaba, Pita et Labé). VIII. DOSSIER À FOURNIR Le dossier de manifestation d’intérêt devra comporter les pièces ci-après : • Une lettre de manifestation d’intérêt, • Les copies des diplômes ou autres attestations de formation, • Le CV du consultant, • Les preuves attestant les expériences du Consultant dans le domaine recherché, et • Les coordonnées des anciens employeurs ou c
Development of Stakeholder Mobilization Plan and Complaints Management Manual…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) y compris le MGP de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 03 Mars 2025 Date limite : 17 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution. C’est dans ce contexte que le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) a été initié. Ainsi dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré ce projet avec un appui financier de la Banque Mondiale et un de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour décembre 2025. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) pour un budget estimatif de 200 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il devra consolider les acquis de la première phase du projet. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Le projet proposé soutiendra également le développement de projets solaires afin d'augmenter les capacités en matière d'énergie renouvelable, de rendre plus d'énergie disponible en prévision de l'augmentation de la demande et de réduire les coûts des combustibles fossiles. Il s'inscrit dans le cadre de l'initiative M300 sur l'énergie et devrait également générer d'importants co-bénéfices climatiques. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG II , conformément aux exigences du cadre environnementale et sociale, il est instruit d’identifier, évaluer les risques et effets liés à la mise en œuvre d’un projet. Par conséquent, il revient à l’UGP d’initier des consultations ou élaborée par ses soins des instruments cadres de sauvegarde. Dans notre contexte, il s’agit d’élaborer le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP). II. OBJECTIFS DE LA MISSION : L'objectif global du plan de mobilisation des parties prenantes est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes, y compris la divulgation d'informations et la consultation du public, tout au long du cycle de vie du projet. Il s’agit spécifiquement : • D’assurer que le projet reste en contact avec toutes les parties intéressées et que leurs préoccupations soient entendues et traitées de manière efficace et en temps opportun ; • D’assurer la conformité avec les exigences nationales et internationales sur l’engagement des parties prenantes, la transparence et la communication d’informations; • Concevoir un cadre d'engagement des parties prenantes pour le projet ; • Identifier systématiquement et exhaustivement toutes les parties prenantes affectées par le projet, concernées par le projet ou susceptibles d’avoir une influence sur le projet ; • Établir et maintenir un dialogue constructif entre le projet et ses parties prenantes lors des étapes restantes du son cycle de vie en prenant appui, et en tirant les leçons des activités d’information et de consultation conduites jusqu’à maintenant ; • Gérer la réinstallation et le rétablissement des moyens de subsistance des personnes affectées ; • Concevoir et planifier la mise en œuvre des activités d’information et de consultation du projet avec ses parties prenantes de manière appropriée, efficace et accessible; • Décrire les différentes phases du processus de consultation ; • Assurer l’inclusion sociale en identifiant les groupes vulnérables susceptibles d’être exclus ou marginalisés dans le processus de consultation et concevoir les outils qui garantissent qu’ils soient pleinement inclus dans ce processus avec une réelle écoute et une réelle prise en compte de leurs points de vue ; • Partager l’information et dialoguer sur le Projet, ses impacts négatifs et ses bénéfices pour créer et maintenir un climat de confiance entre les parties prenantes et le Projet ; • Guider la conception et la mise en œuvre du Projet et diminuer les risques techniques, sociaux et budgétaires ; • Assurer un processus transparent, ouvert, accessible, inclusif et juste, dans un esprit de confiance et de respect, sans manipulation, ingérence, coercition et intimidation et sans frais de participation; • S’assurer que le mécanisme de gestion des plaintes du Projet permette l’expression et le traitement des doléances et plaintes des personnes affectées et intéressées par le projet ou qui subissent des violences basées sur le genre (VBG). • Proposer une matrice des responsabilités organisationnelles et institutionnelles de la mise en œuvre du PMPP : il s’agit de la distribution des rôles et responsabilités dans les actions de consultation et de gestion des plaintes. Cette matrice devra aussi inclure les acteurs stratégiques du fait de leur position ou de leur pouvoir d’influence sur les communautés. • Proposer également un calendrier de consultation et d’information. • Élaborer une base de données des parties prenantes : • Le consultant développera une base de données des parties prenantes. Cette base de données doit contenir des informations sur les divers groupes de parties prenantes (leurs représentants, intérêts et questionnements), les détails des consultations tenues (y compris le lieu où elles se sont déroulées, les sujets traités et les résultats). • Assurer le suivi et l’établissement des rapports du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes. III. LIVRABLES : Le Consultant produira les rapports ci-après : • Rapport méthodologique Ce rapport méthodologique doit inclure une note de cadrage, une proposition pour l’approche méthodologique et technique et des détails des éléments techniques les plus pertinents du document. • Rapport provisoire Qui sera soumis à l’’examen de l’Unité de Gestion du projet (UGP) et de la Banque mondiale, en version dure (10 copies) et électronique. Il sera basé sur le canevas du rapport méthodologique validé et des TdR. Le Maitre d’Ouvrage (UGP) remettra au consultant ses remarques et suggestions sur le rapport provisoire dans un délai de dix (10) jours après le dépôt du rapport. • Rapport définitif Document révisé basé sur les commentaires/observations de l’UGP et de la Banque mondiale. L’UGP et la Banque mondiale auront 10 jours francs pour sa validation. Le rapport sera produit en version dure (10 copies) et électronique en français. VI. PROFIL DU CONSULTANT : Le Consultant aura les qualifications suivantes : (i) Au moins un niveau BAC +4 en sciences de l’environnement, sociales, anthropologie, sociologie, droits de l’homme ou domaines connexes ; (ii) Au moins cinq années d’expériences confirmées dans les domaines d’évaluations ou d’audits sociaux, d’audits de perception, de participation communautaire et de processus de consultation ; (iii) Avoir réalisé au moins trois (3) études similaires ; (iv) avoir une expérience des projets de développement axés sur les communautés dans les zones rurales. Aussi, disposer d’une expérience et des connaissances pratiques avérées des politiques et des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale serait un atout. V. DUREE DE LA MISSION : Sous la supervision de l’Equipe Sauvegarde de l’UGP l’étude sera conduite en quarante-cinq jours (45) jours francs. VI. METHODE ET CRITERES DE SELECTION Le Consultant sera recruté suivant la méthode de sélection des consultants individuels (CI) définie dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en Septembre 2023. GRILLE D’EVALUATION : • Formation du candidat (Diplôme, Pertinence en rapport avec l’objet de la mission)……..20 points • Nombre d’années d’expérience du consultant………………….30 points • Nombre de PMPP/ études similaires de projets financés par la Banque mondiale ou études similaires…………………………. .30 points • Expérience dans le secteur de l’énergie…………………. 10 points • Nombre de PMPP/ études similaires élaborés en Guinée…10 points VII. LIEUX DE TRAVAIL : Le Consultant résidera principalement à Conakry avec des déplacements dans les zones d’intervention du Projet (Kindia, Mamou, Dalaba, Pita et Labé). VIII. DOSSIER À FOURNIR Le dossier de manifestation d’intérêt devra comporter les pièces ci-après : • Une lettre de manifestation d’intérêt, • Les copies des diplômes ou autres attestations de formation, • Le CV du consultant, • Les preuves attestant les expériences du Consultant dans le domaine recherché, et • Les coordonnées des anciens employeurs ou c
Development of Stakeholder Mobilization Plan and Complaints Management Manual…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) y compris le MGP de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 03 Mars 2025 Date limite : 17 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution. C’est dans ce contexte que le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) a été initié. Ainsi dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré ce projet avec un appui financier de la Banque Mondiale et un de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour décembre 2025. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) pour un budget estimatif de 200 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il devra consolider les acquis de la première phase du projet. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Le projet proposé soutiendra également le développement de projets solaires afin d'augmenter les capacités en matière d'énergie renouvelable, de rendre plus d'énergie disponible en prévision de l'augmentation de la demande et de réduire les coûts des combustibles fossiles. Il s'inscrit dans le cadre de l'initiative M300 sur l'énergie et devrait également générer d'importants co-bénéfices climatiques. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG II , conformément aux exigences du cadre environnementale et sociale, il est instruit d’identifier, évaluer les risques et effets liés à la mise en œuvre d’un projet. Par conséquent, il revient à l’UGP d’initier des consultations ou élaborée par ses soins des instruments cadres de sauvegarde. Dans notre contexte, il s’agit d’élaborer le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP). II. OBJECTIFS DE LA MISSION : L'objectif global du plan de mobilisation des parties prenantes est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes, y compris la divulgation d'informations et la consultation du public, tout au long du cycle de vie du projet. Il s’agit spécifiquement : • D’assurer que le projet reste en contact avec toutes les parties intéressées et que leurs préoccupations soient entendues et traitées de manière efficace et en temps opportun ; • D’assurer la conformité avec les exigences nationales et internationales sur l’engagement des parties prenantes, la transparence et la communication d’informations; • Concevoir un cadre d'engagement des parties prenantes pour le projet ; • Identifier systématiquement et exhaustivement toutes les parties prenantes affectées par le projet, concernées par le projet ou susceptibles d’avoir une influence sur le projet ; • Établir et maintenir un dialogue constructif entre le projet et ses parties prenantes lors des étapes restantes du son cycle de vie en prenant appui, et en tirant les leçons des activités d’information et de consultation conduites jusqu’à maintenant ; • Gérer la réinstallation et le rétablissement des moyens de subsistance des personnes affectées ; • Concevoir et planifier la mise en œuvre des activités d’information et de consultation du projet avec ses parties prenantes de manière appropriée, efficace et accessible; • Décrire les différentes phases du processus de consultation ; • Assurer l’inclusion sociale en identifiant les groupes vulnérables susceptibles d’être exclus ou marginalisés dans le processus de consultation et concevoir les outils qui garantissent qu’ils soient pleinement inclus dans ce processus avec une réelle écoute et une réelle prise en compte de leurs points de vue ; • Partager l’information et dialoguer sur le Projet, ses impacts négatifs et ses bénéfices pour créer et maintenir un climat de confiance entre les parties prenantes et le Projet ; • Guider la conception et la mise en œuvre du Projet et diminuer les risques techniques, sociaux et budgétaires ; • Assurer un processus transparent, ouvert, accessible, inclusif et juste, dans un esprit de confiance et de respect, sans manipulation, ingérence, coercition et intimidation et sans frais de participation; • S’assurer que le mécanisme de gestion des plaintes du Projet permette l’expression et le traitement des doléances et plaintes des personnes affectées et intéressées par le projet ou qui subissent des violences basées sur le genre (VBG). • Proposer une matrice des responsabilités organisationnelles et institutionnelles de la mise en œuvre du PMPP : il s’agit de la distribution des rôles et responsabilités dans les actions de consultation et de gestion des plaintes. Cette matrice devra aussi inclure les acteurs stratégiques du fait de leur position ou de leur pouvoir d’influence sur les communautés. • Proposer également un calendrier de consultation et d’information. • Élaborer une base de données des parties prenantes : • Le consultant développera une base de données des parties prenantes. Cette base de données doit contenir des informations sur les divers groupes de parties prenantes (leurs représentants, intérêts et questionnements), les détails des consultations tenues (y compris le lieu où elles se sont déroulées, les sujets traités et les résultats). • Assurer le suivi et l’établissement des rapports du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes. III. LIVRABLES : Le Consultant produira les rapports ci-après : • Rapport méthodologique Ce rapport méthodologique doit inclure une note de cadrage, une proposition pour l’approche méthodologique et technique et des détails des éléments techniques les plus pertinents du document. • Rapport provisoire Qui sera soumis à l’’examen de l’Unité de Gestion du projet (UGP) et de la Banque mondiale, en version dure (10 copies) et électronique. Il sera basé sur le canevas du rapport méthodologique validé et des TdR. Le Maitre d’Ouvrage (UGP) remettra au consultant ses remarques et suggestions sur le rapport provisoire dans un délai de dix (10) jours après le dépôt du rapport. • Rapport définitif Document révisé basé sur les commentaires/observations de l’UGP et de la Banque mondiale. L’UGP et la Banque mondiale auront 10 jours francs pour sa validation. Le rapport sera produit en version dure (10 copies) et électronique en français. VI. PROFIL DU CONSULTANT : Le Consultant aura les qualifications suivantes : (i) Au moins un niveau BAC +4 en sciences de l’environnement, sociales, anthropologie, sociologie, droits de l’homme ou domaines connexes ; (ii) Au moins cinq années d’expériences confirmées dans les domaines d’évaluations ou d’audits sociaux, d’audits de perception, de participation communautaire et de processus de consultation ; (iii) Avoir réalisé au moins trois (3) études similaires ; (iv) avoir une expérience des projets de développement axés sur les communautés dans les zones rurales. Aussi, disposer d’une expérience et des connaissances pratiques avérées des politiques et des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale serait un atout. V. DUREE DE LA MISSION : Sous la supervision de l’Equipe Sauvegarde de l’UGP l’étude sera conduite en quarante-cinq jours (45) jours francs. VI. METHODE ET CRITERES DE SELECTION Le Consultant sera recruté suivant la méthode de sélection des consultants individuels (CI) définie dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en Septembre 2023. GRILLE D’EVALUATION : • Formation du candidat (Diplôme, Pertinence en rapport avec l’objet de la mission)……..20 points • Nombre d’années d’expérience du consultant………………….30 points • Nombre de PMPP/ études similaires de projets financés par la Banque mondiale ou études similaires…………………………. .30 points • Expérience dans le secteur de l’énergie…………………. 10 points • Nombre de PMPP/ études similaires élaborés en Guinée…10 points VII. LIEUX DE TRAVAIL : Le Consultant résidera principalement à Conakry avec des déplacements dans les zones d’intervention du Projet (Kindia, Mamou, Dalaba, Pita et Labé). VIII. DOSSIER À FOURNIR Le dossier de manifestation d’intérêt devra comporter les pièces ci-après : • Une lettre de manifestation d’intérêt, • Les copies des diplômes ou autres attestations de formation, • Le CV du consultant, • Les preuves attestant les expériences du Consultant dans le domaine recherché, et • Les coordonnées des anciens employeurs ou c
Elaboration du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) y compris le Ma…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) y compris le MGP de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 03 Mars 2025 Date limite : 17 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution. C’est dans ce contexte que le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) a été initié. Ainsi dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré ce projet avec un appui financier de la Banque Mondiale et un de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour décembre 2025. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) pour un budget estimatif de 200 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il devra consolider les acquis de la première phase du projet. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Le projet proposé soutiendra également le développement de projets solaires afin d'augmenter les capacités en matière d'énergie renouvelable, de rendre plus d'énergie disponible en prévision de l'augmentation de la demande et de réduire les coûts des combustibles fossiles. Il s'inscrit dans le cadre de l'initiative M300 sur l'énergie et devrait également générer d'importants co-bénéfices climatiques. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG II , conformément aux exigences du cadre environnementale et sociale, il est instruit d’identifier, évaluer les risques et effets liés à la mise en œuvre d’un projet. Par conséquent, il revient à l’UGP d’initier des consultations ou élaborée par ses soins des instruments cadres de sauvegarde. Dans notre contexte, il s’agit d’élaborer le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP). II. OBJECTIFS DE LA MISSION : L'objectif global du plan de mobilisation des parties prenantes est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes, y compris la divulgation d'informations et la consultation du public, tout au long du cycle de vie du projet. Il s’agit spécifiquement : • D’assurer que le projet reste en contact avec toutes les parties intéressées et que leurs préoccupations soient entendues et traitées de manière efficace et en temps opportun ; • D’assurer la conformité avec les exigences nationales et internationales sur l’engagement des parties prenantes, la transparence et la communication d’informations; • Concevoir un cadre d'engagement des parties prenantes pour le projet ; • Identifier systématiquement et exhaustivement toutes les parties prenantes affectées par le projet, concernées par le projet ou susceptibles d’avoir une influence sur le projet ; • Établir et maintenir un dialogue constructif entre le projet et ses parties prenantes lors des étapes restantes du son cycle de vie en prenant appui, et en tirant les leçons des activités d’information et de consultation conduites jusqu’à maintenant ; • Gérer la réinstallation et le rétablissement des moyens de subsistance des personnes affectées ; • Concevoir et planifier la mise en œuvre des activités d’information et de consultation du projet avec ses parties prenantes de manière appropriée, efficace et accessible; • Décrire les différentes phases du processus de consultation ; • Assurer l’inclusion sociale en identifiant les groupes vulnérables susceptibles d’être exclus ou marginalisés dans le processus de consultation et concevoir les outils qui garantissent qu’ils soient pleinement inclus dans ce processus avec une réelle écoute et une réelle prise en compte de leurs points de vue ; • Partager l’information et dialoguer sur le Projet, ses impacts négatifs et ses bénéfices pour créer et maintenir un climat de confiance entre les parties prenantes et le Projet ; • Guider la conception et la mise en œuvre du Projet et diminuer les risques techniques, sociaux et budgétaires ; • Assurer un processus transparent, ouvert, accessible, inclusif et juste, dans un esprit de confiance et de respect, sans manipulation, ingérence, coercition et intimidation et sans frais de participation; • S’assurer que le mécanisme de gestion des plaintes du Projet permette l’expression et le traitement des doléances et plaintes des personnes affectées et intéressées par le projet ou qui subissent des violences basées sur le genre (VBG). • Proposer une matrice des responsabilités organisationnelles et institutionnelles de la mise en œuvre du PMPP : il s’agit de la distribution des rôles et responsabilités dans les actions de consultation et de gestion des plaintes. Cette matrice devra aussi inclure les acteurs stratégiques du fait de leur position ou de leur pouvoir d’influence sur les communautés. • Proposer également un calendrier de consultation et d’information. • Élaborer une base de données des parties prenantes : • Le consultant développera une base de données des parties prenantes. Cette base de données doit contenir des informations sur les divers groupes de parties prenantes (leurs représentants, intérêts et questionnements), les détails des consultations tenues (y compris le lieu où elles se sont déroulées, les sujets traités et les résultats). • Assurer le suivi et l’établissement des rapports du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes. III. LIVRABLES : Le Consultant produira les rapports ci-après : • Rapport méthodologique Ce rapport méthodologique doit inclure une note de cadrage, une proposition pour l’approche méthodologique et technique et des détails des éléments techniques les plus pertinents du document. • Rapport provisoire Qui sera soumis à l’’examen de l’Unité de Gestion du projet (UGP) et de la Banque mondiale, en version dure (10 copies) et électronique. Il sera basé sur le canevas du rapport méthodologique validé et des TdR. Le Maitre d’Ouvrage (UGP) remettra au consultant ses remarques et suggestions sur le rapport provisoire dans un délai de dix (10) jours après le dépôt du rapport. • Rapport définitif Document révisé basé sur les commentaires/observations de l’UGP et de la Banque mondiale. L’UGP et la Banque mondiale auront 10 jours francs pour sa validation. Le rapport sera produit en version dure (10 copies) et électronique en français. VI. PROFIL DU CONSULTANT : Le Consultant aura les qualifications suivantes : (i) Au moins un niveau BAC +4 en sciences de l’environnement, sociales, anthropologie, sociologie, droits de l’homme ou domaines connexes ; (ii) Au moins cinq années d’expériences confirmées dans les domaines d’évaluations ou d’audits sociaux, d’audits de perception, de participation communautaire et de processus de consultation ; (iii) Avoir réalisé au moins trois (3) études similaires ; (iv) avoir une expérience des projets de développement axés sur les communautés dans les zones rurales. Aussi, disposer d’une expérience et des connaissances pratiques avérées des politiques et des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale serait un atout. V. DUREE DE LA MISSION : Sous la supervision de l’Equipe Sauvegarde de l’UGP l’étude sera conduite en quarante-cinq jours (45) jours francs. VI. METHODE ET CRITERES DE SELECTION Le Consultant sera recruté suivant la méthode de sélection des consultants individuels (CI) définie dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en Septembre 2023. GRILLE D’EVALUATION : • Formation du candidat (Diplôme, Pertinence en rapport avec l’objet de la mission)……..20 points • Nombre d’années d’expérience du consultant………………….30 points • Nombre de PMPP/ études similaires de projets financés par la Banque mondiale ou études similaires…………………………. .30 points • Expérience dans le secteur de l’énergie…………………. 10 points • Nombre de PMPP/ études similaires élaborés en Guinée…10 points VII. LIEUX DE TRAVAIL : Le Consultant résidera principalement à Conakry avec des déplacements dans les zones d’intervention du Projet (Kindia, Mamou, Dalaba, Pita et Labé). VIII. DOSSIER À FOURNIR Le dossier de manifestation d’intérêt devra comporter les pièces ci-après : • Une lettre de manifestation d’intérêt, • Les copies des diplômes ou autres attestations de formation, • Le CV du consultant, • Les preuves attestant les expériences du Consultant dans le domaine recherché, et • Les coordonnées des anciens employeurs ou c
Development of Environmental and Social Management Framework for PAAEG II
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 24 Février 2025 Date limite : 10 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution, à travers le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG). Dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré le Projet d'amélioration de l'accès à l'électricité en Guinée (PAAEG). Pour sa mise en œuvre, le Gouvernement a sollicité un financement de la Banque Mondiale et un financement de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour juin 2025. En prélude des préparatifs des documents du nouveau projet (PAAEG II) par l’emprunteur avec le concours de la Banque Mondiale, un certain nombre d’instruments de planification et outils de sauvegarde environnementale et sociale sont en cours d’élaboration. Il s’agit de la mise en place des outils cadre devant orienter la conception des instruments opérationnels : L'un des principaux défis du nouveau projet consiste à améliorer la viabilité de la compagnie nationale d'électricité (Électricité de Guinée, EDG) et à maintenir les tarifs d'électricité à un niveau socialement acceptable. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) de 100 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il complétera la première phase démarrée en 2019 et qui doit s’achever en juin 2025. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Une évaluation environnementale et sociale a été faite pour la phase 1 du projet, sous le régime des politiques opérationnelles de la Banque Mondiale (OP) et a consisté en la conduite de deux études cadres, notamment un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et un Cadre de Politique de Réinstallation des Populations affectées (CPRP). Ces études ont permis la classification du projet en Catégorie « B » par la Banque Mondiale, c’est-à-dire que le projet génère des impacts négatifs sur l’environnement de moindre ampleur, de nature très locale et non irréversibles. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG 2- , il est également exigé de réaliser une étude cadre, avec les instruments de sauvegarde, conformément aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale ; en occurrence le CGES. Ainsi, pour réaliser cette étude, il est prévu de recruter un Consultant individuel conformément au Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en novembre 2017, août 2018 et septembre 2023. II. OBJECTIFS DE LA MISSION : En prélude à l’élaboration du projet (phase 2) et en lien avec le cadre environnemental et social de la Banque Mondiale[1], l’emprunteur avec le concours de la Banque Mondiale est en train d’élaborer un certain nombre d’instruments cadres de sauvegarde environnementale et sociale. L’objectif de la prestation est d’entreprendre l’évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG)-phase 2, en tenant compte des nouvelles zones d’intervention, conformément à la NES n°1 du CES. En outre, il s’agit de définir un ensemble de mesures techniques, opérationnelles, organisationnelles, légale et réglementaire, à l’intérieur d’un document de cadrage, permettant de prévenir et gérer les risques environnementaux et sociaux potentiels du projet pendant sa mise en œuvre. Le CGES se présente comme un instrument qui fixe les principes et les procédures nécessaires pour trier, évaluer, mettre en œuvre et faire le suivi des mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux potentiels du Projet et fournit les directives pour l’élaboration des Plans Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) des différents sous-projets. Il doit aussi inclure le cadre de suivi et de surveillance des mesures environnementales et sociales, ainsi que les dispositifs institutionnels à mettre en place pendant la réalisation du Projet, autant que les besoins de renforcement des structures concernées en matière de gestion environnementale et sociale. Cette évaluation de risques et d’impacts sociaux inclura également une analyse des risques relatifs aux Violences Basées sur le Genre (VBG), sur les Exploitations et Abus Sexuels (EAS) et le Harcèlement Sexuel (HS), sur les Violences Contre les Enfants (VCE) en conformité avec la Note de Bonnes pratiques de la Banque mondiale pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels ainsi que le harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d’investissement comportant de grands travaux de génie civil Spécifiquement, pour mener à bien cette mission, il sera question de : • Caractérisation du cadre légal et réglementaire relatif à la gestion des impacts environnementaux en Guinée et comparaison avec les politiques de la Banque Mondiale ; • Identification par sous projet envisagé, des impacts génériques positifs et négatifs sur l’environnement socioéconomique, notamment sur les populations riveraines, ainsi que sur l’environnement biophysique des sites potentiels de réalisation des différentes activités du Projet ; • Proposition des mesures de suppression ou d’atténuation des impacts négatifs potentiels, ainsi que des mesures de valorisation et de bonification des impacts positifs ; • Propositions des procédures et méthodologies explicites pour la planification sociale et environnementale ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre participative des activités afférentes aux opérations devant être financées dans le cadre du Projet ; • Détermination des rôles et responsabilités institutionnelles ad hoc pour la mise en œuvre du PCGES, et esquisser les procédures impératives de compte rendu pour gérer et suivre les préoccupations environnementales et sociales relatives à ces activités ; • Évaluation des besoins en renforcement des capacités et autre assistance technique pour la mise en œuvre adéquate des dispositions du PCGES tant au niveau central et déconcentré ; • Estimation du montant de financement à pourvoir par le projet pour mettre en œuvre les activités proposées par le CGES. Le consultant s’efforcera d’évaluer et internaliser les coûts des EIES/PGES spécifiques des sous-projets et ceux de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de compensation proposées sur la base d’expériences comparables (projets similaires dans des zones voisines) et ; • Fourniture des moyens d’information idoines adaptés pour exécuter de manière durable les recommandations du CGES ; • Adoption d’une démarche de consultation et d’entretiens qui garantira le dialogue et la participation de tous les acteurs concernés. • Proposer une procédure d’analyse et de tri permettant de déterminer, pour chaque sous projet proposé, les normes de la banque mondiale qui pourraient être appliquées et les niveaux/types d’analyses environnementales qui sont requises (EIES, NIES, PES, etc.) ; • Proposer un système de gestion des plaintes des personnes affectées indirectement ou directement par les activités du projet avec l’implication éventuelle d’institutions ou comités déjà existants (avec élaboration d’une fiche des plaintes, un registre des plaintes et les modalités de leur suivi et gestion) ; • Procéder à une cartographie des prestataires de lutte et réponse aux violences basées sur le genre (VBG) dans les zones d’intervention. Cette cartographie sera menée a l’aide de l’outil de collecte Kobotoolbox ; • Elaborer un plan d’action budgétisé portant sur la prévention et la lutte contre les exploitations et abus sexuels et le harcèlement sexuel et incluant les mesures d’atténuation des risques de VBG et EAS/HS identifiés ; • Consultation publique : La consultation du public est un élément essentiel du processus d’évaluation environnementale et un moyen de s’assurer que le projet intègre les préoccupations du public. Lors de la conduite de l’EIES, le bureau d’étude devra respecter les politiques de la Banque en matière de consultations et de participation des communautés impliquées, des organisations régionales et nationales intéressées, des utilisateurs de la ressource et les services étatiques concernés. Des séances d’information seront organisées avec les autorités loca
Elaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) pour la Phase…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 24 Février 2025 Date limite : 10 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution, à travers le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG). Dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré le Projet d'amélioration de l'accès à l'électricité en Guinée (PAAEG). Pour sa mise en œuvre, le Gouvernement a sollicité un financement de la Banque Mondiale et un financement de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour juin 2025. En prélude des préparatifs des documents du nouveau projet (PAAEG II) par l’emprunteur avec le concours de la Banque Mondiale, un certain nombre d’instruments de planification et outils de sauvegarde environnementale et sociale sont en cours d’élaboration. Il s’agit de la mise en place des outils cadre devant orienter la conception des instruments opérationnels : L'un des principaux défis du nouveau projet consiste à améliorer la viabilité de la compagnie nationale d'électricité (Électricité de Guinée, EDG) et à maintenir les tarifs d'électricité à un niveau socialement acceptable. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) de 100 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il complétera la première phase démarrée en 2019 et qui doit s’achever en juin 2025. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Une évaluation environnementale et sociale a été faite pour la phase 1 du projet, sous le régime des politiques opérationnelles de la Banque Mondiale (OP) et a consisté en la conduite de deux études cadres, notamment un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et un Cadre de Politique de Réinstallation des Populations affectées (CPRP). Ces études ont permis la classification du projet en Catégorie « B » par la Banque Mondiale, c’est-à-dire que le projet génère des impacts négatifs sur l’environnement de moindre ampleur, de nature très locale et non irréversibles. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG 2- , il est également exigé de réaliser une étude cadre, avec les instruments de sauvegarde, conformément aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale ; en occurrence le CGES. Ainsi, pour réaliser cette étude, il est prévu de recruter un Consultant individuel conformément au Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en novembre 2017, août 2018 et septembre 2023. II. OBJECTIFS DE LA MISSION : En prélude à l’élaboration du projet (phase 2) et en lien avec le cadre environnemental et social de la Banque Mondiale[1], l’emprunteur avec le concours de la Banque Mondiale est en train d’élaborer un certain nombre d’instruments cadres de sauvegarde environnementale et sociale. L’objectif de la prestation est d’entreprendre l’évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG)-phase 2, en tenant compte des nouvelles zones d’intervention, conformément à la NES n°1 du CES. En outre, il s’agit de définir un ensemble de mesures techniques, opérationnelles, organisationnelles, légale et réglementaire, à l’intérieur d’un document de cadrage, permettant de prévenir et gérer les risques environnementaux et sociaux potentiels du projet pendant sa mise en œuvre. Le CGES se présente comme un instrument qui fixe les principes et les procédures nécessaires pour trier, évaluer, mettre en œuvre et faire le suivi des mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux potentiels du Projet et fournit les directives pour l’élaboration des Plans Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) des différents sous-projets. Il doit aussi inclure le cadre de suivi et de surveillance des mesures environnementales et sociales, ainsi que les dispositifs institutionnels à mettre en place pendant la réalisation du Projet, autant que les besoins de renforcement des structures concernées en matière de gestion environnementale et sociale. Cette évaluation de risques et d’impacts sociaux inclura également une analyse des risques relatifs aux Violences Basées sur le Genre (VBG), sur les Exploitations et Abus Sexuels (EAS) et le Harcèlement Sexuel (HS), sur les Violences Contre les Enfants (VCE) en conformité avec la Note de Bonnes pratiques de la Banque mondiale pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels ainsi que le harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d’investissement comportant de grands travaux de génie civil Spécifiquement, pour mener à bien cette mission, il sera question de : • Caractérisation du cadre légal et réglementaire relatif à la gestion des impacts environnementaux en Guinée et comparaison avec les politiques de la Banque Mondiale ; • Identification par sous projet envisagé, des impacts génériques positifs et négatifs sur l’environnement socioéconomique, notamment sur les populations riveraines, ainsi que sur l’environnement biophysique des sites potentiels de réalisation des différentes activités du Projet ; • Proposition des mesures de suppression ou d’atténuation des impacts négatifs potentiels, ainsi que des mesures de valorisation et de bonification des impacts positifs ; • Propositions des procédures et méthodologies explicites pour la planification sociale et environnementale ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre participative des activités afférentes aux opérations devant être financées dans le cadre du Projet ; • Détermination des rôles et responsabilités institutionnelles ad hoc pour la mise en œuvre du PCGES, et esquisser les procédures impératives de compte rendu pour gérer et suivre les préoccupations environnementales et sociales relatives à ces activités ; • Évaluation des besoins en renforcement des capacités et autre assistance technique pour la mise en œuvre adéquate des dispositions du PCGES tant au niveau central et déconcentré ; • Estimation du montant de financement à pourvoir par le projet pour mettre en œuvre les activités proposées par le CGES. Le consultant s’efforcera d’évaluer et internaliser les coûts des EIES/PGES spécifiques des sous-projets et ceux de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de compensation proposées sur la base d’expériences comparables (projets similaires dans des zones voisines) et ; • Fourniture des moyens d’information idoines adaptés pour exécuter de manière durable les recommandations du CGES ; • Adoption d’une démarche de consultation et d’entretiens qui garantira le dialogue et la participation de tous les acteurs concernés. • Proposer une procédure d’analyse et de tri permettant de déterminer, pour chaque sous projet proposé, les normes de la banque mondiale qui pourraient être appliquées et les niveaux/types d’analyses environnementales qui sont requises (EIES, NIES, PES, etc.) ; • Proposer un système de gestion des plaintes des personnes affectées indirectement ou directement par les activités du projet avec l’implication éventuelle d’institutions ou comités déjà existants (avec élaboration d’une fiche des plaintes, un registre des plaintes et les modalités de leur suivi et gestion) ; • Procéder à une cartographie des prestataires de lutte et réponse aux violences basées sur le genre (VBG) dans les zones d’intervention. Cette cartographie sera menée a l’aide de l’outil de collecte Kobotoolbox ; • Elaborer un plan d’action budgétisé portant sur la prévention et la lutte contre les exploitations et abus sexuels et le harcèlement sexuel et incluant les mesures d’atténuation des risques de VBG et EAS/HS identifiés ; • Consultation publique : La consultation du public est un élément essentiel du processus d’évaluation environnementale et un moyen de s’assurer que le projet intègre les préoccupations du public. Lors de la conduite de l’EIES, le bureau d’étude devra respecter les politiques de la Banque en matière de consultations et de participation des communautés impliquées, des organisations régionales et nationales intéressées, des utilisateurs de la ressource et les services étatiques concernés. Des séances d’information seront organisées avec les autorités loca
Development of Environmental and Social Management Framework for Guinea
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 24 Février 2025 Date limite : 10 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution, à travers le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG). Dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré le Projet d'amélioration de l'accès à l'électricité en Guinée (PAAEG). Pour sa mise en œuvre, le Gouvernement a sollicité un financement de la Banque Mondiale et un financement de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour juin 2025. En prélude des préparatifs des documents du nouveau projet (PAAEG II) par l’emprunteur avec le concours de la Banque Mondiale, un certain nombre d’instruments de planification et outils de sauvegarde environnementale et sociale sont en cours d’élaboration. Il s’agit de la mise en place des outils cadre devant orienter la conception des instruments opérationnels : L'un des principaux défis du nouveau projet consiste à améliorer la viabilité de la compagnie nationale d'électricité (Électricité de Guinée, EDG) et à maintenir les tarifs d'électricité à un niveau socialement acceptable. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) de 100 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il complétera la première phase démarrée en 2019 et qui doit s’achever en juin 2025. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Une évaluation environnementale et sociale a été faite pour la phase 1 du projet, sous le régime des politiques opérationnelles de la Banque Mondiale (OP) et a consisté en la conduite de deux études cadres, notamment un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et un Cadre de Politique de Réinstallation des Populations affectées (CPRP). Ces études ont permis la classification du projet en Catégorie « B » par la Banque Mondiale, c’est-à-dire que le projet génère des impacts négatifs sur l’environnement de moindre ampleur, de nature très locale et non irréversibles. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG 2- , il est également exigé de réaliser une étude cadre, avec les instruments de sauvegarde, conformément aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale ; en occurrence le CGES. Ainsi, pour réaliser cette étude, il est prévu de recruter un Consultant individuel conformément au Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en novembre 2017, août 2018 et septembre 2023. II. OBJECTIFS DE LA MISSION : En prélude à l’élaboration du projet (phase 2) et en lien avec le cadre environnemental et social de la Banque Mondiale[1], l’emprunteur avec le concours de la Banque Mondiale est en train d’élaborer un certain nombre d’instruments cadres de sauvegarde environnementale et sociale. L’objectif de la prestation est d’entreprendre l’évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG)-phase 2, en tenant compte des nouvelles zones d’intervention, conformément à la NES n°1 du CES. En outre, il s’agit de définir un ensemble de mesures techniques, opérationnelles, organisationnelles, légale et réglementaire, à l’intérieur d’un document de cadrage, permettant de prévenir et gérer les risques environnementaux et sociaux potentiels du projet pendant sa mise en œuvre. Le CGES se présente comme un instrument qui fixe les principes et les procédures nécessaires pour trier, évaluer, mettre en œuvre et faire le suivi des mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux potentiels du Projet et fournit les directives pour l’élaboration des Plans Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) des différents sous-projets. Il doit aussi inclure le cadre de suivi et de surveillance des mesures environnementales et sociales, ainsi que les dispositifs institutionnels à mettre en place pendant la réalisation du Projet, autant que les besoins de renforcement des structures concernées en matière de gestion environnementale et sociale. Cette évaluation de risques et d’impacts sociaux inclura également une analyse des risques relatifs aux Violences Basées sur le Genre (VBG), sur les Exploitations et Abus Sexuels (EAS) et le Harcèlement Sexuel (HS), sur les Violences Contre les Enfants (VCE) en conformité avec la Note de Bonnes pratiques de la Banque mondiale pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels ainsi que le harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d’investissement comportant de grands travaux de génie civil Spécifiquement, pour mener à bien cette mission, il sera question de : • Caractérisation du cadre légal et réglementaire relatif à la gestion des impacts environnementaux en Guinée et comparaison avec les politiques de la Banque Mondiale ; • Identification par sous projet envisagé, des impacts génériques positifs et négatifs sur l’environnement socioéconomique, notamment sur les populations riveraines, ainsi que sur l’environnement biophysique des sites potentiels de réalisation des différentes activités du Projet ; • Proposition des mesures de suppression ou d’atténuation des impacts négatifs potentiels, ainsi que des mesures de valorisation et de bonification des impacts positifs ; • Propositions des procédures et méthodologies explicites pour la planification sociale et environnementale ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre participative des activités afférentes aux opérations devant être financées dans le cadre du Projet ; • Détermination des rôles et responsabilités institutionnelles ad hoc pour la mise en œuvre du PCGES, et esquisser les procédures impératives de compte rendu pour gérer et suivre les préoccupations environnementales et sociales relatives à ces activités ; • Évaluation des besoins en renforcement des capacités et autre assistance technique pour la mise en œuvre adéquate des dispositions du PCGES tant au niveau central et déconcentré ; • Estimation du montant de financement à pourvoir par le projet pour mettre en œuvre les activités proposées par le CGES. Le consultant s’efforcera d’évaluer et internaliser les coûts des EIES/PGES spécifiques des sous-projets et ceux de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de compensation proposées sur la base d’expériences comparables (projets similaires dans des zones voisines) et ; • Fourniture des moyens d’information idoines adaptés pour exécuter de manière durable les recommandations du CGES ; • Adoption d’une démarche de consultation et d’entretiens qui garantira le dialogue et la participation de tous les acteurs concernés. • Proposer une procédure d’analyse et de tri permettant de déterminer, pour chaque sous projet proposé, les normes de la banque mondiale qui pourraient être appliquées et les niveaux/types d’analyses environnementales qui sont requises (EIES, NIES, PES, etc.) ; • Proposer un système de gestion des plaintes des personnes affectées indirectement ou directement par les activités du projet avec l’implication éventuelle d’institutions ou comités déjà existants (avec élaboration d’une fiche des plaintes, un registre des plaintes et les modalités de leur suivi et gestion) ; • Procéder à une cartographie des prestataires de lutte et réponse aux violences basées sur le genre (VBG) dans les zones d’intervention. Cette cartographie sera menée a l’aide de l’outil de collecte Kobotoolbox ; • Elaborer un plan d’action budgétisé portant sur la prévention et la lutte contre les exploitations et abus sexuels et le harcèlement sexuel et incluant les mesures d’atténuation des risques de VBG et EAS/HS identifiés ; • Consultation publique : La consultation du public est un élément essentiel du processus d’évaluation environnementale et un moyen de s’assurer que le projet intègre les préoccupations du public. Lors de la conduite de l’EIES, le bureau d’étude devra respecter les politiques de la Banque en matière de consultations et de participation des communautés impliquées, des organisations régionales et nationales intéressées, des utilisateurs de la ressource et les services étatiques concernés. Des séances d’information seront organisées avec les autorités loca
Development of Environmental and Social Management Framework for PAAEG II
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 24 Février 2025 Date limite : 10 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution, à travers le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG). Dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré le Projet d'amélioration de l'accès à l'électricité en Guinée (PAAEG). Pour sa mise en œuvre, le Gouvernement a sollicité un financement de la Banque Mondiale et un financement de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour juin 2025. En prélude des préparatifs des documents du nouveau projet (PAAEG II) par l’emprunteur avec le concours de la Banque Mondiale, un certain nombre d’instruments de planification et outils de sauvegarde environnementale et sociale sont en cours d’élaboration. Il s’agit de la mise en place des outils cadre devant orienter la conception des instruments opérationnels : L'un des principaux défis du nouveau projet consiste à améliorer la viabilité de la compagnie nationale d'électricité (Électricité de Guinée, EDG) et à maintenir les tarifs d'électricité à un niveau socialement acceptable. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) de 100 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il complétera la première phase démarrée en 2019 et qui doit s’achever en juin 2025. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Une évaluation environnementale et sociale a été faite pour la phase 1 du projet, sous le régime des politiques opérationnelles de la Banque Mondiale (OP) et a consisté en la conduite de deux études cadres, notamment un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et un Cadre de Politique de Réinstallation des Populations affectées (CPRP). Ces études ont permis la classification du projet en Catégorie « B » par la Banque Mondiale, c’est-à-dire que le projet génère des impacts négatifs sur l’environnement de moindre ampleur, de nature très locale et non irréversibles. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG 2- , il est également exigé de réaliser une étude cadre, avec les instruments de sauvegarde, conformément aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale ; en occurrence le CGES. Ainsi, pour réaliser cette étude, il est prévu de recruter un Consultant individuel conformément au Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en novembre 2017, août 2018 et septembre 2023. II. OBJECTIFS DE LA MISSION : En prélude à l’élaboration du projet (phase 2) et en lien avec le cadre environnemental et social de la Banque Mondiale[1], l’emprunteur avec le concours de la Banque Mondiale est en train d’élaborer un certain nombre d’instruments cadres de sauvegarde environnementale et sociale. L’objectif de la prestation est d’entreprendre l’évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG)-phase 2, en tenant compte des nouvelles zones d’intervention, conformément à la NES n°1 du CES. En outre, il s’agit de définir un ensemble de mesures techniques, opérationnelles, organisationnelles, légale et réglementaire, à l’intérieur d’un document de cadrage, permettant de prévenir et gérer les risques environnementaux et sociaux potentiels du projet pendant sa mise en œuvre. Le CGES se présente comme un instrument qui fixe les principes et les procédures nécessaires pour trier, évaluer, mettre en œuvre et faire le suivi des mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux potentiels du Projet et fournit les directives pour l’élaboration des Plans Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) des différents sous-projets. Il doit aussi inclure le cadre de suivi et de surveillance des mesures environnementales et sociales, ainsi que les dispositifs institutionnels à mettre en place pendant la réalisation du Projet, autant que les besoins de renforcement des structures concernées en matière de gestion environnementale et sociale. Cette évaluation de risques et d’impacts sociaux inclura également une analyse des risques relatifs aux Violences Basées sur le Genre (VBG), sur les Exploitations et Abus Sexuels (EAS) et le Harcèlement Sexuel (HS), sur les Violences Contre les Enfants (VCE) en conformité avec la Note de Bonnes pratiques de la Banque mondiale pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels ainsi que le harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d’investissement comportant de grands travaux de génie civil Spécifiquement, pour mener à bien cette mission, il sera question de : • Caractérisation du cadre légal et réglementaire relatif à la gestion des impacts environnementaux en Guinée et comparaison avec les politiques de la Banque Mondiale ; • Identification par sous projet envisagé, des impacts génériques positifs et négatifs sur l’environnement socioéconomique, notamment sur les populations riveraines, ainsi que sur l’environnement biophysique des sites potentiels de réalisation des différentes activités du Projet ; • Proposition des mesures de suppression ou d’atténuation des impacts négatifs potentiels, ainsi que des mesures de valorisation et de bonification des impacts positifs ; • Propositions des procédures et méthodologies explicites pour la planification sociale et environnementale ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre participative des activités afférentes aux opérations devant être financées dans le cadre du Projet ; • Détermination des rôles et responsabilités institutionnelles ad hoc pour la mise en œuvre du PCGES, et esquisser les procédures impératives de compte rendu pour gérer et suivre les préoccupations environnementales et sociales relatives à ces activités ; • Évaluation des besoins en renforcement des capacités et autre assistance technique pour la mise en œuvre adéquate des dispositions du PCGES tant au niveau central et déconcentré ; • Estimation du montant de financement à pourvoir par le projet pour mettre en œuvre les activités proposées par le CGES. Le consultant s’efforcera d’évaluer et internaliser les coûts des EIES/PGES spécifiques des sous-projets et ceux de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de compensation proposées sur la base d’expériences comparables (projets similaires dans des zones voisines) et ; • Fourniture des moyens d’information idoines adaptés pour exécuter de manière durable les recommandations du CGES ; • Adoption d’une démarche de consultation et d’entretiens qui garantira le dialogue et la participation de tous les acteurs concernés. • Proposer une procédure d’analyse et de tri permettant de déterminer, pour chaque sous projet proposé, les normes de la banque mondiale qui pourraient être appliquées et les niveaux/types d’analyses environnementales qui sont requises (EIES, NIES, PES, etc.) ; • Proposer un système de gestion des plaintes des personnes affectées indirectement ou directement par les activités du projet avec l’implication éventuelle d’institutions ou comités déjà existants (avec élaboration d’une fiche des plaintes, un registre des plaintes et les modalités de leur suivi et gestion) ; • Procéder à une cartographie des prestataires de lutte et réponse aux violences basées sur le genre (VBG) dans les zones d’intervention. Cette cartographie sera menée a l’aide de l’outil de collecte Kobotoolbox ; • Elaborer un plan d’action budgétisé portant sur la prévention et la lutte contre les exploitations et abus sexuels et le harcèlement sexuel et incluant les mesures d’atténuation des risques de VBG et EAS/HS identifiés ; • Consultation publique : La consultation du public est un élément essentiel du processus d’évaluation environnementale et un moyen de s’assurer que le projet intègre les préoccupations du public. Lors de la conduite de l’EIES, le bureau d’étude devra respecter les politiques de la Banque en matière de consultations et de participation des communautés impliquées, des organisations régionales et nationales intéressées, des utilisateurs de la ressource et les services étatiques concernés. Des séances d’information seront organisées avec les autorités loca
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REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 24 Février 2025 Date limite : 10 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution, à travers le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG). Dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré le Projet d'amélioration de l'accès à l'électricité en Guinée (PAAEG). Pour sa mise en œuvre, le Gouvernement a sollicité un financement de la Banque Mondiale et un financement de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour juin 2025. En prélude des préparatifs des documents du nouveau projet (PAAEG II) par l’emprunteur avec le concours de la Banque Mondiale, un certain nombre d’instruments de planification et outils de sauvegarde environnementale et sociale sont en cours d’élaboration. Il s’agit de la mise en place des outils cadre devant orienter la conception des instruments opérationnels : L'un des principaux défis du nouveau projet consiste à améliorer la viabilité de la compagnie nationale d'électricité (Électricité de Guinée, EDG) et à maintenir les tarifs d'électricité à un niveau socialement acceptable. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) de 100 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il complétera la première phase démarrée en 2019 et qui doit s’achever en juin 2025. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Une évaluation environnementale et sociale a été faite pour la phase 1 du projet, sous le régime des politiques opérationnelles de la Banque Mondiale (OP) et a consisté en la conduite de deux études cadres, notamment un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et un Cadre de Politique de Réinstallation des Populations affectées (CPRP). Ces études ont permis la classification du projet en Catégorie « B » par la Banque Mondiale, c’est-à-dire que le projet génère des impacts négatifs sur l’environnement de moindre ampleur, de nature très locale et non irréversibles. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG 2- , il est également exigé de réaliser une étude cadre, avec les instruments de sauvegarde, conformément aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale ; en occurrence le CGES. Ainsi, pour réaliser cette étude, il est prévu de recruter un Consultant individuel conformément au Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en novembre 2017, août 2018 et septembre 2023. II. OBJECTIFS DE LA MISSION : En prélude à l’élaboration du projet (phase 2) et en lien avec le cadre environnemental et social de la Banque Mondiale[1], l’emprunteur avec le concours de la Banque Mondiale est en train d’élaborer un certain nombre d’instruments cadres de sauvegarde environnementale et sociale. L’objectif de la prestation est d’entreprendre l’évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG)-phase 2, en tenant compte des nouvelles zones d’intervention, conformément à la NES n°1 du CES. En outre, il s’agit de définir un ensemble de mesures techniques, opérationnelles, organisationnelles, légale et réglementaire, à l’intérieur d’un document de cadrage, permettant de prévenir et gérer les risques environnementaux et sociaux potentiels du projet pendant sa mise en œuvre. Le CGES se présente comme un instrument qui fixe les principes et les procédures nécessaires pour trier, évaluer, mettre en œuvre et faire le suivi des mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux potentiels du Projet et fournit les directives pour l’élaboration des Plans Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) des différents sous-projets. Il doit aussi inclure le cadre de suivi et de surveillance des mesures environnementales et sociales, ainsi que les dispositifs institutionnels à mettre en place pendant la réalisation du Projet, autant que les besoins de renforcement des structures concernées en matière de gestion environnementale et sociale. Cette évaluation de risques et d’impacts sociaux inclura également une analyse des risques relatifs aux Violences Basées sur le Genre (VBG), sur les Exploitations et Abus Sexuels (EAS) et le Harcèlement Sexuel (HS), sur les Violences Contre les Enfants (VCE) en conformité avec la Note de Bonnes pratiques de la Banque mondiale pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels ainsi que le harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d’investissement comportant de grands travaux de génie civil Spécifiquement, pour mener à bien cette mission, il sera question de : • Caractérisation du cadre légal et réglementaire relatif à la gestion des impacts environnementaux en Guinée et comparaison avec les politiques de la Banque Mondiale ; • Identification par sous projet envisagé, des impacts génériques positifs et négatifs sur l’environnement socioéconomique, notamment sur les populations riveraines, ainsi que sur l’environnement biophysique des sites potentiels de réalisation des différentes activités du Projet ; • Proposition des mesures de suppression ou d’atténuation des impacts négatifs potentiels, ainsi que des mesures de valorisation et de bonification des impacts positifs ; • Propositions des procédures et méthodologies explicites pour la planification sociale et environnementale ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre participative des activités afférentes aux opérations devant être financées dans le cadre du Projet ; • Détermination des rôles et responsabilités institutionnelles ad hoc pour la mise en œuvre du PCGES, et esquisser les procédures impératives de compte rendu pour gérer et suivre les préoccupations environnementales et sociales relatives à ces activités ; • Évaluation des besoins en renforcement des capacités et autre assistance technique pour la mise en œuvre adéquate des dispositions du PCGES tant au niveau central et déconcentré ; • Estimation du montant de financement à pourvoir par le projet pour mettre en œuvre les activités proposées par le CGES. Le consultant s’efforcera d’évaluer et internaliser les coûts des EIES/PGES spécifiques des sous-projets et ceux de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de compensation proposées sur la base d’expériences comparables (projets similaires dans des zones voisines) et ; • Fourniture des moyens d’information idoines adaptés pour exécuter de manière durable les recommandations du CGES ; • Adoption d’une démarche de consultation et d’entretiens qui garantira le dialogue et la participation de tous les acteurs concernés. • Proposer une procédure d’analyse et de tri permettant de déterminer, pour chaque sous projet proposé, les normes de la banque mondiale qui pourraient être appliquées et les niveaux/types d’analyses environnementales qui sont requises (EIES, NIES, PES, etc.) ; • Proposer un système de gestion des plaintes des personnes affectées indirectement ou directement par les activités du projet avec l’implication éventuelle d’institutions ou comités déjà existants (avec élaboration d’une fiche des plaintes, un registre des plaintes et les modalités de leur suivi et gestion) ; • Procéder à une cartographie des prestataires de lutte et réponse aux violences basées sur le genre (VBG) dans les zones d’intervention. Cette cartographie sera menée a l’aide de l’outil de collecte Kobotoolbox ; • Elaborer un plan d’action budgétisé portant sur la prévention et la lutte contre les exploitations et abus sexuels et le harcèlement sexuel et incluant les mesures d’atténuation des risques de VBG et EAS/HS identifiés ; • Consultation publique : La consultation du public est un élément essentiel du processus d’évaluation environnementale et un moyen de s’assurer que le projet intègre les préoccupations du public. Lors de la conduite de l’EIES, le bureau d’étude devra respecter les politiques de la Banque en matière de consultations et de participation des communautés impliquées, des organisations régionales et nationales intéressées, des utilisateurs de la ressource et les services étatiques concernés. Des séances d’information seront organisées avec les autorités loca
Development of Environmental and Social Management Framework for PAAEG II
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ELECTRICITE DE GUINEE (EDG) PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG) Sollicitation de Manifestations d’intérêt SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL MISSION : Elaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Financement : Banque Mondiale (BM) Date début : 24 Février 2025 Date limite : 10 Mars 2025 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION : Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution. Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution, à travers le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG). Dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré le Projet d'amélioration de l'accès à l'électricité en Guinée (PAAEG). Pour sa mise en œuvre, le Gouvernement a sollicité un financement de la Banque Mondiale et un financement de l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour juin 2025. En prélude des préparatifs des documents du nouveau projet (PAAEG II) par l’emprunteur avec le concours de la Banque Mondiale, un certain nombre d’instruments de planification et outils de sauvegarde environnementale et sociale sont en cours d’élaboration. Il s’agit de la mise en place des outils cadre devant orienter la conception des instruments opérationnels : L'un des principaux défis du nouveau projet consiste à améliorer la viabilité de la compagnie nationale d'électricité (Électricité de Guinée, EDG) et à maintenir les tarifs d'électricité à un niveau socialement acceptable. Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) de 100 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il complétera la première phase démarrée en 2019 et qui doit s’achever en juin 2025. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur. Une évaluation environnementale et sociale a été faite pour la phase 1 du projet, sous le régime des politiques opérationnelles de la Banque Mondiale (OP) et a consisté en la conduite de deux études cadres, notamment un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et un Cadre de Politique de Réinstallation des Populations affectées (CPRP). Ces études ont permis la classification du projet en Catégorie « B » par la Banque Mondiale, c’est-à-dire que le projet génère des impacts négatifs sur l’environnement de moindre ampleur, de nature très locale et non irréversibles. A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG 2- , il est également exigé de réaliser une étude cadre, avec les instruments de sauvegarde, conformément aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale ; en occurrence le CGES. Ainsi, pour réaliser cette étude, il est prévu de recruter un Consultant individuel conformément au Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en novembre 2017, août 2018 et septembre 2023. II. OBJECTIFS DE LA MISSION : En prélude à l’élaboration du projet (phase 2) et en lien avec le cadre environnemental et social de la Banque Mondiale[1], l’emprunteur avec le concours de la Banque Mondiale est en train d’élaborer un certain nombre d’instruments cadres de sauvegarde environnementale et sociale. L’objectif de la prestation est d’entreprendre l’évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG)-phase 2, en tenant compte des nouvelles zones d’intervention, conformément à la NES n°1 du CES. En outre, il s’agit de définir un ensemble de mesures techniques, opérationnelles, organisationnelles, légale et réglementaire, à l’intérieur d’un document de cadrage, permettant de prévenir et gérer les risques environnementaux et sociaux potentiels du projet pendant sa mise en œuvre. Le CGES se présente comme un instrument qui fixe les principes et les procédures nécessaires pour trier, évaluer, mettre en œuvre et faire le suivi des mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux potentiels du Projet et fournit les directives pour l’élaboration des Plans Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) des différents sous-projets. Il doit aussi inclure le cadre de suivi et de surveillance des mesures environnementales et sociales, ainsi que les dispositifs institutionnels à mettre en place pendant la réalisation du Projet, autant que les besoins de renforcement des structures concernées en matière de gestion environnementale et sociale. Cette évaluation de risques et d’impacts sociaux inclura également une analyse des risques relatifs aux Violences Basées sur le Genre (VBG), sur les Exploitations et Abus Sexuels (EAS) et le Harcèlement Sexuel (HS), sur les Violences Contre les Enfants (VCE) en conformité avec la Note de Bonnes pratiques de la Banque mondiale pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels ainsi que le harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d’investissement comportant de grands travaux de génie civil Spécifiquement, pour mener à bien cette mission, il sera question de : • Caractérisation du cadre légal et réglementaire relatif à la gestion des impacts environnementaux en Guinée et comparaison avec les politiques de la Banque Mondiale ; • Identification par sous projet envisagé, des impacts génériques positifs et négatifs sur l’environnement socioéconomique, notamment sur les populations riveraines, ainsi que sur l’environnement biophysique des sites potentiels de réalisation des différentes activités du Projet ; • Proposition des mesures de suppression ou d’atténuation des impacts négatifs potentiels, ainsi que des mesures de valorisation et de bonification des impacts positifs ; • Propositions des procédures et méthodologies explicites pour la planification sociale et environnementale ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre participative des activités afférentes aux opérations devant être financées dans le cadre du Projet ; • Détermination des rôles et responsabilités institutionnelles ad hoc pour la mise en œuvre du PCGES, et esquisser les procédures impératives de compte rendu pour gérer et suivre les préoccupations environnementales et sociales relatives à ces activités ; • Évaluation des besoins en renforcement des capacités et autre assistance technique pour la mise en œuvre adéquate des dispositions du PCGES tant au niveau central et déconcentré ; • Estimation du montant de financement à pourvoir par le projet pour mettre en œuvre les activités proposées par le CGES. Le consultant s’efforcera d’évaluer et internaliser les coûts des EIES/PGES spécifiques des sous-projets et ceux de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de compensation proposées sur la base d’expériences comparables (projets similaires dans des zones voisines) et ; • Fourniture des moyens d’information idoines adaptés pour exécuter de manière durable les recommandations du CGES ; • Adoption d’une démarche de consultation et d’entretiens qui garantira le dialogue et la participation de tous les acteurs concernés. • Proposer une procédure d’analyse et de tri permettant de déterminer, pour chaque sous projet proposé, les normes de la banque mondiale qui pourraient être appliquées et les niveaux/types d’analyses environnementales qui sont requises (EIES, NIES, PES, etc.) ; • Proposer un système de gestion des plaintes des personnes affectées indirectement ou directement par les activités du projet avec l’implication éventuelle d’institutions ou comités déjà existants (avec élaboration d’une fiche des plaintes, un registre des plaintes et les modalités de leur suivi et gestion) ; • Procéder à une cartographie des prestataires de lutte et réponse aux violences basées sur le genre (VBG) dans les zones d’intervention. Cette cartographie sera menée a l’aide de l’outil de collecte Kobotoolbox ; • Elaborer un plan d’action budgétisé portant sur la prévention et la lutte contre les exploitations et abus sexuels et le harcèlement sexuel et incluant les mesures d’atténuation des risques de VBG et EAS/HS identifiés ; • Consultation publique : La consultation du public est un élément essentiel du processus d’évaluation environnementale et un moyen de s’assurer que le projet intègre les préoccupations du public. Lors de la conduite de l’EIES, le bureau d’étude devra respecter les politiques de la Banque en matière de consultations et de participation des communautés impliquées, des organisations régionales et nationales intéressées, des utilisateurs de la ressource et les services étatiques concernés. Des séances d’information seront organisées avec les autorités loca