Audit and Finance — Mining Governance and Development Project in Togo

AVIS GENERAL DE PASSATION DES MARCHES

REPUBLIQUE TOGOLAISE

PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE MINIERE

CREDIT IDA N° 57350-TG

P149277

Le Gouvernement de la République Togolaise a sollicité et obtenu un financement de la Banque mondiale d'un montant équivalant à quinze millions (15 000 000) US$ pour financer le Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM), et se propose d'utiliser les fonds pour régler des fournitures, travaux et services devant être acquis dans le cadre de ce projet.

Le projet comprend trois (3) composantes que sont :

Composante A : Gouvernance, transparence, surveillance et efficience du secteur minier :

Renforcement de la capacité du Bénéficiaire à gérer et à assurer le suivi de ses activités de production minérale, notamment grâce aux mesures suivantes :

• Le renforcement des services de gestion des données, par l’intermédiaire a) d’un système cadastral informatisé moderne et d’une structure d’appui administratif au sein du MME pour assurer une gestion efficace et transparente des droits de prospection et d’exploitation du sous-sol, et b) d’un système national de stockage, de gestion et d’évaluation des données géologiques numériques pour assurer la communication de ces données au public.

• a) La fourniture de conseils techniques, juridiques, économiques et financiers aux représentants du Bénéficiaire, y compris à travers l’examen d’études de faisabilité, de plans de production, pour la mise en place de plans de développement de l’activité minière et des infrastructures connexes, et la rédaction de contrats de développement d’infrastructures minières ; ainsi que b) le renforcement des compétences minières des hauts fonctionnaires concernés.

• Le renforcement de l’OTR et d’autres organismes chargés de l’inspection et de la surveillance minière au sein du MME afin d’améliorer les mécanismes de suivi des statistiques sur la production minérale ainsi que l’inspection des déclarations fiscales afférentes et renforcer le recouvrement des impôts, taxes et autres mécanismes de création de recettes.

• La mise en œuvre d’un programme d’activités visant à faciliter la modernisation de la configuration organisationnelle du MME au moyen du renforcement des capacités des services du MME et de la fourniture d’assistance technique à ces entités.

• Le renforcement des structures de gouvernance institutionnelle des entités publiques du secteur minier, y compris la SNPT, grâce au renforcement des capacités et à l’assistance technique.

• La réalisation d’une évaluation détaillée du secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) sur le territoire du Bénéficiaire, notamment la préparation d’un plan d’action visant à définir a) la réglementation à adopter pour permettre un suivi efficace des activités d’EMAPE grâce à la formalisation de ce type d’activités, b) un programme d’assistance technique pour promouvoir la gestion environnementale et résoudre les problèmes de santé et de sécurité dans les zones d’EMAPE, c) une création de valeur ajoutée grâce au commerce équitable et aux activités de transformation, et d) une évaluation de la condition des femmes engagées dans des activités d’EMAPE.

Composante B : Activités minières et développement environnemental, social et économique

• Mise en œuvre d’un programme d’activités à l’appui du secteur de l’enseignement supérieur et de l’accès du public à l’information sur l’exploitation minérale, notamment grâce à l’amélioration du programme de formation à l’Université de Lomé.

• Réalisation d’une évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) et établissement d’un cadre complet de gestion environnementale et sociale du secteur minier du Bénéficiaire, notamment grâce aux mesures suivantes : i) l’application des principales recommandations de l’EESS, ii) la mise à jour de la réglementation sectorielle concernée ; iii) le renforcement des capacités du MME ainsi que d’autres ministères et organismes compétents du Bénéficiaire, comme indiqué dans l’EESS, dans le domaine de la gestion environnementale et sociale des activités minières ; et iv) la mise en œuvre d’activités visant à promouvoir les plateformes locales de responsabilisation et de développement communautaire.

• Soutien apporté à la diversification économique et à la création d’emplois dérivés des activités minières, notamment grâce aux mesures suivantes : a) la réalisation d’études pour améliorer la passation de marchés locaux par l’industrie minière et définir les coûts et besoins en infrastructure connexes, et b) la fourniture d’assistance technique aux citoyens Togolais dans l’aide à la création de petites et moyennes entreprises ainsi que des partenariats public-privé en vue d’augmenter la création de valeur découlant de l’exploitation minière.

Composante C : Coordination et gestion du Projet

Coordination, gestion et suivi du Projet, réalisation d’audits financiers et d’évaluations périodiques, et financement des Charges d’Exploitation.

L’agence d’exécution du projet est l’Unité d’Exécution du Projet (UEP).

Les marchés financés par la Banque mondiale seront passés conformément aux procédures spécifiées dans les Directives: Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA (édition courante), et sont ouvert à tous les candidats qui remplissent les conditions stipulées dans les directives. Les consultants seront choisis conformément aux Directives: Sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale, (édition courante).

Les marchés de travaux et fournitures comprennent entre autres:

Fourniture de matériels informatiques et bureautiques pour le cadastre, le SIG et la DDCM

Fourniture et installation de système d'alimentation électrique sécurisée (onduleurs, groupe électrogène et câblage) pour le cadastre, le SIG, l'UEP et la DDCM

Fourniture et installation de logiciel de gestion financière

Fourniture et installation de logiciel SIG

Conception, Fourniture, installation du système de gestion du cadastre minier, et formation

Conception et mise en place d'une base de données SIG, et formation

Les méthodes d’Appel d’offres international (AOI), d’appel d’offres international restreint, d’Appel d’Offres National, de consultation des fournisseurs, d’entente directe seront utilisées pour la passation des marchés ci-dessus cités.

Au titre des prestations de services de consultants, il est prévu entre autres :

Elaboration d'un système amélioré de collecte et de gestion des recettes versées par les industries extractives à l'Etat/ administration fiscale

Etude stratégique du secteur minier

Audit environnemental et social des opérations de la SNPT et Evaluation environnementale et sociale du secteur minier

Etude sur les pratiques de gouvernance des entreprises publiques dans le secteur minier (SNPT et autres)

Amélioration des mécanismes étatiques de gestion des plaintes

Consultant individuel pour l'état des lieux de l'exploitation minière artisanale (hommes et femmes) et petites mines

Consultant individuel pour l'élaboration du plan d'action pour l'appui au secteur de l'éducation au niveau de la faculté des sciences

Etude pour l'amélioration de l'approvisionnement local dans l'industrie extractive au Togo

Audit comptable et financier du projet du projet (PPF + les deux premières années)

Recrutement d'un consultant individuel en vue de la Création et entretien du site web du projet

Elaboration du plan d'action et identification des différentes parties prenantes et l'accompagnement des hauts comités stratégiques et des plateformes communautaires

La passation de ces marchés de services de consultants se fera suivant les méthodes ci-après : Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC), Sélection dans le Cadre d’un Budget Déterminé, Sélection au Moindre Coût, Sélection Fondée sur les Qualifications des Consultants, Sélection par entente directe et Consultants Individuels.

Les avis relatifs aux différents marchés qui doivent être passés conformément aux procédures d'appel à la concurrence internationale de la Banque mondiale seront publiés, dès leur communication, dans Development Business et dgMarket et dans le quotidien national TOGOPRESSE et sur le portail web de la DNCMP.

Les soumissionnaires potentiels satisfaisant aux critères de provenance et souhaitant figurer sur la liste des destinataires d’avis de lettres de consultation/d’appel d’offres dans le cadre des procédures d’appel à la concurrence internationale, ou ceux ayant besoin de renseignements complémentaires, devront s’adresser à l’adresses ci-dessous :

Secrétariat PRMP Rue des Hydrocarbures en face de Air Liquide

Numéro de bureau Secrétariat de la PRMP Porte N° 105

Numéro de téléphone : (00228) 22 20 07 62/22 52 48 16/98 55 84 84

Email : [email protected]