Consultant for Updating EIES and PAR for Water Production Capacity Strengthen…

REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail – Justice – Solidarité

MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES

SOCIETE DES EAUX DE GUINEE (SEG-SA)

Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG)

DEMANDE DE MANIFESTATIONS d’intérêt

« RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT FIRME POUR LA REALISATION DES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) ET DES PLANS D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE STOCKAGE ET DISTRIBUTION D’EAU POTABLE POUR LE GRAND CONAKRY »

DMI N° GN-GWSP-482406-CS-CDS/PEAG/IDA/2025

Financement : Banque mondiale

Secteur : Eau Potable urbaine

Novembre 2025

• CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de Hydraulique et Hydrocarbures (MHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale, de la BEI, de l’UE et du Gouv. Guinéen et complété par un financement d’Exim Bank d’Inde. Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement.

Le PEAG comprend cinq composantes principales, qui englobent l'augmentation et l'amélioration des services d'eau dans le Grand Conakry, l'amélioration des services d'assainissement, le renforcement des capacités institutionnelles et de la gestion de projet, la fourniture d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités, et une composante d'intervention d'urgence contingente.

Le Gouvernement de la Guinée à travers la SEG a l’intention d’utiliser une partie des montants du financement pour les services d’un Consultant (cabinet) pour la réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) et de Plans d’Action de Réinstallation (PAR) pour une partie des travaux de renforcement de la capacité de production d’eau potable du Grand Conakry.

Une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) et un Plan d’Action de Réinstallation (PAR), du Volet « Renforcement de la capacité de production d’eau potable », ont été rédigées en 2023 dans le cadre du projet urbain eau de Guinée (PUEG). Ces études incluent plusieurs composantes qui seront financées par différents bailleurs qui prennent en compte toutes les exigences du nouveau cadre environnemental et social de la Banque Mondiale. Conformément au contenu de la NES n°1, la réalisation de nouvelles EIES et PAR, par composantes s’avèrent nécessaires pour une évaluation sérieuse, une gestion efficace et un suivi rigoureux des impacts environnementaux et sociaux associés au renforcement de la capacité de production d’eau potable.

• PRESENTATION DES TRAVAUX DU PROJET

Les travaux de renforcement du système d’alimentation en eau potable du Grand Conakry ont été répartis en neuf (9) lots :

• Lot 0 : Prise d’eau au barrage des Grandes Chutes et conduite d’eau brute

• Lot 1 : Usine de traitement d’eau de Yessoulou de 200 000 m3/jour

• Lot 2 : Adduction eau traitée petit diamètre

• Lot 3 : Adduction eau traitée gros diamètre

• Lot 4 : Réservoirs/ Distribution secteurs

• Lot 5 : Réservoirs Kagbelen-Kouria/ Distribution secteurs Kagbelen-Kouria et Mania

• Lot 6 : Distribution secteurs (4 ;7 ; 8 ;9 et 12)

• Lot 7 : Réservoirs et distribution secteur 5.

NB : Les prestations attendues concernent les lots suivants : Lot 0, 2, 3, 4 ,6, 7 et 8

• OBJECTIF GLOBAL DE LA MISSION

L'objectif global de ces études est de réaliser trois (3) EIES et trois (3) PAR en tenant compte de l'EIES et du PAR déjà réalisés par ID Sahel en 2023, afin de proposer et de mettre en œuvre toute autre activité complémentaire nécessaire pour au suivi et à la surveillance E &S des activités financées par EXIM Bank, la BEI/UE et le Gouvernement guinéen. Ces études seront réalisées conformément au Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, à la législation nationale ainsi qu'au cadre institutionnel du Projet.

• OBJECTIFS SPECIFIQUES

a- Les objectifs spécifiques des EIES

En tenant compte de l’Etude de ID SAHEL de 2023, les objectifs spécifiques de chacune des trois (3) études sont de :

• Faire l’analyse de l’état initial de la zone (étude de caractérisation environnementale et sociale de base) y compris son évolution probable en situation « sans projet », en intégrant notamment les aspects liés aux VBG, EAS et HS, ainsi que les considérations du coronavirus/covid-19, Ebola et Mpox ;

• Faire l’analyse du cadre politique, juridique et institutionnel dans lequel s’inscrit l’évaluation environnementale et sociale, en tenant compte des exigences du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) sur les aspects liés aux VIH/SIDA, VBG, EAS et HS, gestion de la main d’œuvre, mobilisation des parties prenantes, gestion de la sécurité, hygiène et santé des communautés ainsi que le cadre institutionnel de la gestion du Projet ;

• Comparer les NES de la BM au Cadre juridique environnemental de la Guinée et faire ressortir les différences entre les deux et proposer des recommandations pour renforcer ou améliorer le cadre juridique national ;

• Faire l’identification, l’analyse et l’évaluation des risques et effets environnementaux et sociaux positifs et négatifs en phase de travaux et en phase d’exploitation, à la lumière des huit (08) NES pertinentes, associés aux travaux, avec une attention particulière sur les infrastructures associées ;

• Identifier et évaluer les risques de sécurité et santé communautaire associés aux travaux ;

• Proposer des mesures permettant soit d’éviter, d’atténuer, de minimiser ou de compenser les risques et effets négatifs identifiés, de prévenir et gérer leurs impacts, soit d’optimiser des impacts positifs et d’en évaluer les coûts y afférents ;

• Analyser les risques de sécurité de la zone du Projet et proposer des recommandations ou actions pour améliorer la gestion du risque sécuritaire et proposer un plan de gestion des urgences ;

• Proposer un plan de santé, sécurité au travail en tenant compte des bonnes pratiques internationales et aux exigences de la NES2 ;

• Evaluer les impacts cumulatifs sur les composantes physiques, biologiques et socio-économiques du Projet en conjonction avec les impacts des projets de développement passés, présents et futurs dans la même zone d'influence et suggérer des mesures d'atténuation, le cas échéant ;

• Réaliser les consultations publiques ;

• Examiner les dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi du projet, y compris les rôles et responsabilités des différentes entités impliquées dans la fonction environnementale et sociale du projet et proposer des mesures de renforcement de leurs capacités ;

• Elaborer les clauses environnementales et sociales, par lot, en tenant compte des spécificités de chaque lot à insérer dans les DAO

• Elaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour chaque lot, en vue de prendre en compte les exigences des NES de la Banque Mondiale et la législation nationale, qui comprendra les mesures d’atténuation et de suivi ainsi que les dispositions institutionnelles à prendre en compte pendant l’exécution et l’exploitation des travaux pour éliminer les risques et effets environnementaux et sociaux négatifs, les compenser ou les ramener à des niveaux acceptables, les besoins en renforcement de capacités et formation, le calendrier d’exécution et estimation des coûts de mise en œuvre de chaque PGES.

• Produire ou réaliser les livrables pour chacun des lots susmentionnés ;

•

• b- Les objectifs spécifiques, de ces trois (3) PAR, sont :

•

• Définir avec précision (avec cartographie à l’appui), les zones d’impact relatives à la réinstallation ;

• Évaluer les impacts négatifs probants du sous-projet en termes de réinstallation involontaire ; identifier l’ensemble des personnes et biens affectés ; et faire le recensement des personnes affectées et l’inventaire exhaustif des biens affectés ;

• Démontrer qu’un travail d’optimisation a été réalisé, via les moyens disponibles (notamment la cartographie);

• Documenter tous les efforts visant à minimiser les impacts liés à l'acquisition de terres et à la réinstallation dans le PAR.

• Faire l’analyse du Cadre légal, en intégrant les NES pertinentes, préciser l’analyse des écarts en effectuant des recommandations claires et précises ;

• Démontrer qu’une publication de la date butoir a eu lieu (et/ou publier la date butoir afin de s’assurer que l’information a été passée et qu’elle est documentée) ;

• Développer les outils nécessaires à la mise en œuvre du PAR (contrat, attestation d’indemnisation) ;

• Accorder une attention aux besoins des personnes les plus vulnérables (dont les femmes) parmi les populations déplacées et proposer dans le PAR des mesures claires et pratiques concernant les personnes vulnérables ;

• Présenter les résultats de l’étude socio-économique de base en faisant ressortir les indicateurs pertinents relatifs aux PAR et en mettant particulièrement l'accent sur les facteurs liés au maintien et à la restauration des moyens de subsistance.

• Préciser les dispositions de suivi-évaluation en lien avec celui sur l’étude de base socio-économique ;

• Aligner la matrice d’éligibilité aux normes internationales et vérifier son application dans les mesures proposées ;

• Mener des activités de consultation avec les personnes affectées, les parties prenantes et démontrer dans le PAR qu’elles ont bien été consultées conformément à la réglementation nationale et internationale, le cas échéant, prévoir une mission de consultation correctement documentée (les consultations publiques existent dans le Rapport) ;

• Développer et élaborer une Stratégie de restauration des moyens de subsistance pragmatique, pratique et adaptée au contexte urbain