Consultant Recruitment for Regulatory Texts Development — World Bank

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Crédit/Don N° : IDA- D6760/IDA-67070

Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour le Recrutement d’un consultant pour l’élaboration des textes d'application de la loi n°20-005/au sur les services de paiement et les prestataires des services de paiement et la révision du cadre légal des systèmes et moyens de paiement.

Date de l’avis : 22 Avril 2024

• Introduction.

La Banque Centrale des Comores avec l’appui des partenaires, a depuis plus de 2 ans, engagé un vaste chantier de mise à niveau du cadre légal et réglementaire régissant le secteur financier en Union des Comores conformément aux standards internationaux, et de modernisation des infrastructures des systèmes et moyens de paiement.

L’objectif visé, étant de faciliter la population l’accès aux nouveaux systèmes et moyens de paiement afin d’améliorer l’inclusion financière d’une part. D’autre part, mettre à niveau le cadre légal et réglementaire régissant le secteur financier et les système et moyens de paiement en particulier en conformité aux standards internationaux.

Compte tenu de l’importance et de la nécessité de la digitalisation des services financiers et du développement de l’inclusion financière en Union des Comores, la loi N°20-005/AU sur les services de paiement et les prestataires de services de paiement a été adoptée le 23 juin 2020 et promulguée par le décret N°20-091/PR du 02 juillet 2020 renforçant de plus, les dispositions qui ont été prises en 2017 sur la monnaie électronique.

• Mission :

L’objectif général de cette mission est d’appuyer la Banque Centrale des Comores à renforcer le cadre légal et règlementaire du secteur financier ainsi que des moyens et systèmes de paiement et de l’adapter ainsi aux différentes évolutions juridiques au niveau international et régional en tenant comptes des chantiers en cours au profit du secteur financier.

• Profil du candidat.

Le consultant doit posséder les qualifications telles qu'elles sont indiquées dans les termes de référence.

• L’Unité de Gestion du Projet invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt pour les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir leur dossier de candidature composé d’une lettre de motivation signé, un CV détaillé, copies des diplômes et/ou attestations, références des expériences,

• Les termes de références sont disponibles et peuvent être demandés à l’adresse ci-dessous, soit en version physique soit en version électronique.

• Durée et lieu de la mission

La durée de la mission est de 60 jours calendaire à compter de la date de signature du contrat. Le Consultant réalisera les activités en fonction du calendrier qu’il établira dans le rapport de démarrage.

La mission du consultant sera effectuée à distance avec une mission sur place d’une durée de 10 à 20 jours

• Le Consultant sera sélectionné en accord avec les Procédures définies dans le Règlement de « Passation des Marchés dans le Cadre du Financement de Projets D’investissements (FPI) Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants » Juillet 2016, révisé en 2017, 2018, 2019 et 2020.

• Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations à l’adresse mentionnée ci-dessous, du lundi au vendredi et aux heures suivantes : du lundi au jeudi à de 8h30 à 14h 30 ; et le vendredi, de 8h 30 à 11h00.

• Dossiers de candidature

Le dossier de candidature doit être composé des pièces suivantes :

• Une lettre de motivation datée, signée et adressée à la Coordonnatrice du PADSF,

• Un curriculum vitae (CV) actualisé, incluant pour chaque expérience, les références de trois (03) personnes pouvant attester les compétences techniques et qualités interpersonnelles du candidat ;

Les copies des diplômes, attestations de formation et autres documents justifiant la qualification et l’expérience requise du consultant

• Les dossiers de candidature doivent être déposés à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le lundi 06 Mai 2024 à 10 h 00 minutes, heure locale de Moroni, en Union des Comores, avec la mention « Recrutement d’un consultant pour l’élaboration des textes d'application de la loi n°20-005/au sur les services de paiement et les prestataires des services de paiement et la révision du cadre légal des systèmes et moyens de paiement ». Tout dossier incomplet ne sera pas considéré.

• Adresse

L’(les) adresse(s) auxquelles il est fait référence ci-dessus est(sont) :

Mme la Coordonnatrice Nationale

Projet d’Appui au Développement du Secteur Financier

Sis à la Banque Centrale des Comores-

Place de France, BP 405 Moroni - Tel : (00 269) 773 10 02–Poste 107

Email : [email protected]

[email protected]