Development of Environmental and Social Management Framework for PAAEG II

REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail – Justice – Solidarité

MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES

ELECTRICITE DE GUINEE (EDG)

PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE EN GUINEE (PAAEG - EDG)

Sollicitation de Manifestations d’intérêt

SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL

MISSION : Elaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) de la seconde phase du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG)

Financement : Banque Mondiale (BM)

Date début : 24 Février 2025 Date limite : 10 Mars 2025

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION :

Le Gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale a préparé un schéma de développement des réseaux électriques de Conakry. Depuis plusieurs décennies, le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison du faible niveau de production d’énergie électrique et de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution.

Le problème de déficit et la qualité d’approvisionnement en électricité limitent la participation du secteur privé au développement économique du pays ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. En vue d’éliminer ces contraintes dans l’approvisionnement fiable en électricité des populations, le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique a initié des projets d'extension des réseaux de distribution, à travers le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG).

Dans le cadre du déroulement du programme national d’accès à l’électricité à moindre coût, en lien avec ses options stratégiques de mobilisation des ressources financières, le Gouvernement de Guinée a élaboré le Projet d'amélioration de l'accès à l'électricité en Guinée (PAAEG). Pour sa mise en œuvre, le Gouvernement a sollicité un financement de la Banque Mondiale et un financement de l’Agence Française de Développement (AFD).

La première phase du projet débutée en 2019, est en cours d’exécution et la date de clôture est prévue pour juin 2025.

En prélude des préparatifs des documents du nouveau projet (PAAEG II) par l’emprunteur avec le concours de la Banque Mondiale, un certain nombre d’instruments de planification et outils de sauvegarde environnementale et sociale sont en cours d’élaboration. Il s’agit de la mise en place des outils cadre devant orienter la conception des instruments opérationnels :

L'un des principaux défis du nouveau projet consiste à améliorer la viabilité de la compagnie nationale d'électricité (Électricité de Guinée, EDG) et à maintenir les tarifs d'électricité à un niveau socialement acceptable.

Cette phase 2 du projet PAAEG est un financement des projets d’investissement (IPF) de 100 millions de dollars avec des conditions basées sur la performance (CBP) et un cofinancement du projet. Il complétera la première phase démarrée en 2019 et qui doit s’achever en juin 2025. Sa mise en œuvre va renforcer la dynamique de l'accès à l’électricité pour tous, tout en mettant en œuvre des réformes globales pour assurer la viabilité financière du secteur.

Une évaluation environnementale et sociale a été faite pour la phase 1 du projet, sous le régime des politiques opérationnelles de la Banque Mondiale (OP) et a consisté en la conduite de deux études cadres, notamment un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et un Cadre de Politique de Réinstallation des Populations affectées (CPRP).

Ces études ont permis la classification du projet en Catégorie « B » par la Banque Mondiale, c’est-à-dire que le projet génère des impacts négatifs sur l’environnement de moindre ampleur, de nature très locale et non irréversibles.

A cette phase de préparation de l’extension du projet-PAAEG 2- , il est également exigé de réaliser une étude cadre, avec les instruments de sauvegarde, conformément aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale ; en occurrence le CGES.

Ainsi, pour réaliser cette étude, il est prévu de recruter un Consultant individuel conformément au Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en novembre 2017, août 2018 et septembre 2023.

II. OBJECTIFS DE LA MISSION :

En prélude à l’élaboration du projet (phase 2) et en lien avec le cadre environnemental et social de la Banque Mondiale[1], l’emprunteur avec le concours de la Banque Mondiale est en train d’élaborer un certain nombre d’instruments cadres de sauvegarde environnementale et sociale.

L’objectif de la prestation est d’entreprendre l’évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG)-phase 2, en tenant compte des nouvelles zones d’intervention, conformément à la NES n°1 du CES.

En outre, il s’agit de définir un ensemble de mesures techniques, opérationnelles, organisationnelles, légale et réglementaire, à l’intérieur d’un document de cadrage, permettant de prévenir et gérer les risques environnementaux et sociaux potentiels du projet pendant sa mise en œuvre.

Le CGES se présente comme un instrument qui fixe les principes et les procédures nécessaires pour trier, évaluer, mettre en œuvre et faire le suivi des mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux potentiels du Projet et fournit les directives pour l’élaboration des Plans Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) des différents sous-projets. Il doit aussi inclure le cadre de suivi et de surveillance des mesures environnementales et sociales, ainsi que les dispositifs institutionnels à mettre en place pendant la réalisation du Projet, autant que les besoins de renforcement des structures concernées en matière de gestion environnementale et sociale.

Cette évaluation de risques et d’impacts sociaux inclura également une analyse des risques relatifs aux Violences Basées sur le Genre (VBG), sur les Exploitations et Abus Sexuels (EAS) et le Harcèlement Sexuel (HS), sur les Violences Contre les Enfants (VCE) en conformité avec la Note de Bonnes pratiques de la Banque mondiale pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels ainsi que le harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d’investissement comportant de grands travaux de génie civil

Spécifiquement, pour mener à bien cette mission, il sera question de :

• Caractérisation du cadre légal et réglementaire relatif à la gestion des impacts environnementaux en Guinée et comparaison avec les politiques de la Banque Mondiale ;

• Identification par sous projet envisagé, des impacts génériques positifs et négatifs sur l’environnement socioéconomique, notamment sur les populations riveraines, ainsi que sur l’environnement biophysique des sites potentiels de réalisation des différentes activités du Projet ;

• Proposition des mesures de suppression ou d’atténuation des impacts négatifs potentiels, ainsi que des mesures de valorisation et de bonification des impacts positifs ;

• Propositions des procédures et méthodologies explicites pour la planification sociale et environnementale ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre participative des activités afférentes aux opérations devant être financées dans le cadre du Projet ;

• Détermination des rôles et responsabilités institutionnelles ad hoc pour la mise en œuvre du PCGES, et esquisser les procédures impératives de compte rendu pour gérer et suivre les préoccupations environnementales et sociales relatives à ces activités ;

• Évaluation des besoins en renforcement des capacités et autre assistance technique pour la mise en œuvre adéquate des dispositions du PCGES tant au niveau central et déconcentré ;

• Estimation du montant de financement à pourvoir par le projet pour mettre en œuvre les activités proposées par le CGES. Le consultant s’efforcera d’évaluer et internaliser les coûts des EIES/PGES spécifiques des sous-projets et ceux de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de compensation proposées sur la base d’expériences comparables (projets similaires dans des zones voisines) et ;

• Fourniture des moyens d’information idoines adaptés pour exécuter de manière durable les recommandations du CGES ;

• Adoption d’une démarche de consultation et d’entretiens qui garantira le dialogue et la participation de tous les acteurs concernés.

• Proposer une procédure d’analyse et de tri permettant de déterminer, pour chaque sous projet proposé, les normes de la banque mondiale qui pourraient être appliquées et les niveaux/types d’analyses environnementales qui sont requises (EIES, NIES, PES, etc.) ;

• Proposer un système de gestion des plaintes des personnes affectées indirectement ou directement par les activités du projet avec l’implication éventuelle d’institutions ou comités déjà existants (avec élaboration d’une fiche des plaintes, un registre des plaintes et les modalités de leur suivi et gestion) ;

• Procéder à une cartographie des prestataires de lutte et réponse aux violences basées sur le genre (VBG) dans les zones d’intervention. Cette cartographie sera menée a l’aide de l’outil de collecte Kobotoolbox ;

• Elaborer un plan d’action budgétisé portant sur la prévention et la lutte contre les exploitations et abus sexuels et le harcèlement sexuel et incluant les mesures d’atténuation des risques de VBG et EAS/HS identifiés ;

• Consultation publique : La consultation du public est un élément essentiel du processus d’évaluation environnementale et un moyen de s’assurer que le projet intègre les préoccupations du public. Lors de la conduite de l’EIES, le bureau d’étude devra respecter les politiques de la Banque en matière de consultations et de participation des communautés impliquées, des organisations régionales et nationales intéressées, des utilisateurs de la ressource et les services étatiques concernés. Des séances d’information seront organisées avec les autorités loca