Engagement of a Consultant to Verify Implementation of the PGB — World Bank (Djibouti)

LE RECRUTEMENT D'UN CABINET POUR LA VERIFICATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’EIES/PGES ET DU PGB DU PROJET

Référence de l’accord de financement : Crédit IDA de 39 500 000 DTS approuvé le 18 avril 2022(Cr. No 7074-DJ)

Le Gouvernement de Djibouti a reçu un financement de la Banque mondiale afin d’appuyer le Projet de la seconde ligne d’interconnexion Djibouti-Ethiopie, et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce prêt pour financer le recrutement d’un cabinet pour la vérification de la mise en œuvre de l’EIES/PGES et du PGB du projet de la seconde ligne.

Le fort potentiel hydroélectrique de l'Éthiopie, ainsi que les importants investissements réalisés en faveur du développement de centrales électriques, lui permet d'exporter de l'énergie hydroélectrique vers les pays voisins. Une première ligne à double circuit de 230kV, entre l'Éthiopie et Djibouti, a ainsi été achevée en mai 2011. Djibouti est donc connectée au réseau éthiopien.

Afin d'accroître la fiabilité de l'approvisionnement en électricité de Djibouti, des discussions ont débuté entre les deux pays, en vue de développer une voie d’approvisionnement supplémentaire. Le deuxième projet d'interconnexion du réseau électrique entre l'Éthiopie et Djibouti a ainsi vu le jour, avec pour objectif d'établir une ligne haute tension à double circuit de 230kV, entre Semera, en Éthiopie, et Nagad à Djibouti. Les agences d'exécution du projet sont Ethiopian Electric Power (EEP) du côté éthiopien, et Électricité de Djibouti (EDD) du côté djiboutien.

Mission 1 : la vérification de la mise en œuvre de l’EIES/PGES et du PGB

Cette étude a pour but d’assurer de manière indépendante la vérification de la conformité environnementale et sociale pendant la mise en œuvre du Projet, via le suivi des mesures E&S décrites dans les documents environnementaux et sociaux du projet, et la production de rapports réguliers à l’UGP de l’EDD en charge du projet de la ligne d’interconnexion électrique Semera-Nagad .

Tâches et missions du Consultant

Le Consultant aura à entreprendre les activités suivantes :

• Se familiariser avec toute la documentation du projet ;

• Développer la méthodologie qui sera utilisée pour le suivi, y compris les outils et les techniques de collecte de données, les indicateurs clés de performance, les critères d'évaluation, les détails sur les méthodes d'échantillonnage, les protocoles d'analyse, les fréquences de suivi, les méthodes de mesure et d’évaluation ;

• Vérifier l’efficacité des mesures mises en œuvre et leur conformité avec les prescriptions des documents cadres et spécifiques, ainsi qu’avec la réglementation nationale en matière de gestion environnementale et sociale, les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la BM, les accords multilatéraux en matière d’environnement signés et ratifiés par l’État de Djibouti ;

• Vérifier que les entreprises sont en conformité avec leurs obligations environnementales et sociales

• Vérifier l’efficacité du dispositif institutionnel et l’implication des différents acteurs dans la gestion des questions environnementales et sociales sur le terrain et le rôle effectif joué par chaque catégorie d’acteurs ;

• Vérifier la mise en œuvre et la performance des mesures proposées pour l’atténuation de l’impact sur la biodiversité (Niveau de mise en œuvre du PGB)

• Analyser la mise en place du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP), ainsi que le registre des plaintes, des actions prises pour remédier aux doléances et de la célérité des actions mises en place ;

• Documenter le nombre d’emplois créés, et notamment de la proportion de femmes et membres des communautés environnantes recrutés, ainsi que la conformité des conditions d’emploi aux procédures de gestion de la main-d’œuvre (PGT) ;

• Évaluer le niveau de mise en œuvre du Cadre et du Plan de Réinstallation ;

• Analyser l’adéquation des mesures mises en place pour la sécurité des communautés, notamment en ce qui concerne le Plan d’action contre les violences basées sur le genre (PA-VBG) et les risques d’accidents ;

• Évaluer le niveau de mise en place de la procédure de découverte fortuite si pertinente ;

• Évaluer l’efficacité de la gestion de perte temporaire de terres destinées aux campements de travailleurs, aux aires de stockage et aux routes d’accès ;

• Vérifier le suivi des évolutions du milieu humain, notamment en ce qui concerne, les impacts positifs du projet et les conditions des groupes vulnérables ;

• Identifier, quantifier et évaluer les impacts environnementaux et sociaux réels (positifs et négatifs) générés par les travaux et qui n’avaient pas été prévus par les études environnementales et sociales réalisées et évaluer les conséquences sur les plans environnementaux, sociaux et économiques si applicables ;

• Relever les points positifs et proposer des mesures pour leur amplification afin d’améliorer les autres lignes électriques ;

• Vérifier la mise en œuvre effective et l’appropriation des mesures environnementales et sociales par les acteurs ;

• Identifier sur une base annuelle, tous les manquements et les non-conformités constatés sur le terrain en rapport avec la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales décrites dans le PGES et le PGB du projet ;

• Proposer des mesures correctives aux non-conformités et/ou insuffisances E&S relevées, afin de supprimer/ atténuer/compenser les impacts négatifs observés et prévenir ou gérer les risques associés ;

• En cas d’actions environnementales et sociales supplémentaires qui pourraient être requises, proposer un plan d’action avec un calendrier de mise en œuvre et une estimation des coûts de l’exécution ;

• Préparer et restituer des rapports suivant la séquence retenue avec des recommandations, des mesures correctives précises dans des plans d’action.

Le cabinet retenu travaillera sous la direction du coordinateur de projet avec ses experts sauvegardes en lien avec la Direction Générale de l’EDD. Cette mission nécessitera des visites sur le site du Projet durant la réalisation de ces activités.

Le cabinet préparera les rapports dans les délais et formats définis par le coordinateur, comprenant le détail des activités selon les termes de référence établis.

Profil recherché : Le cabinet recherché doit présenter une équipe d’experts spécialisés ayant une solide expérience dans la réalisation d'une étude de vérification/audit de la mise en œuvre des documents environnementaux et sociaux du projet tels que l’EIES/PGES et le PGB et avoir une expérience dans des projets similaires financés par la Banque mondiale ou autres projets financés par les bailleurs.

Electricité de Djibouti (EdD) invite les cabinets de consultants intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et leur expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations demandées.

Les références du personnel clé et la méthodologie ne seront pas évaluées pour l’élaboration de la liste retreinte, seules les références du cabinet seront considérées à ce stade.

Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Règlement de passation des marchés » du Groupe de la BM qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse :

https://thedocs.worldbank.org/en/doc/bb6f8015d4fede1f3588afa365270a84-0290032020/original/Procurement-Regulations-for-IPF-Borrowers-November-2020-FRENCH.pdf

L’intérêt manifesté par le cabinet n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur de le retenir sur la liste restreinte, ni de l’inviter à remettre une proposition détaillée.

Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux : de 08heures à 17heures du dimanche au jeudi (heure locale).

Les expressions d'intérêt doivent être déposées en français à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le Mercredi 31 Mai 2023 à 08h00heures (heure locale) et porter expressément la mention « Recrutement d’un cabinet pour la vérification de la mise en œuvre de l’EIES/PGES et du PGB ».

À l'attention : Electricité de Djibouti

Djama A. Guelleh, Directeur Général

47, Boulevard de la République, BP 175 Djibouti

Tel: 253.21.34 12 21 /21 32 92 76

Fax: 253.21.35.43.96

E-mail: [email protected] et [email protected]