Feasibility Study for Financial Guarantee Solution — World Bank/UEMOA Project, Togo

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANTS FIRMES)

AMI N°09/CRRH-UEMOA 2019

Pays : TOGO

Projet : Projet BANQUE MONDIALE / UEMOA pour la promotion du financement de

l’habitat abordable dans l’UEMOA

Intitulé de la mission : Sélection d’un Cabinet pour l’Etude de faisabilité de la conception et la promotion d’une solution de garantie financière des prêts à l’habitat en faveur des ménages à revenus modestes et/ou irréguliers dans l’UEMOA.

No de Don : IDA 2360

La Caisse Régionale de refinancement Hypothécaire de l’UEMOA (CRRH-UEMOA) a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : « Etude de faisabilité sur la conception et la promotion d’une solution de garantie financière des prêts à l’habitat en faveur des ménages à revenus modestes et/ou irréguliers dans l’UEMOA ».

L’étude a pour objet la conception d'un produit de garantie de crédit pour les prêts au logement en faveur des ménages à revenus modestes ou irréguliers, du secteur informel, dans les pays de l’UEMOA. Ces ménages représentent quasiment 75 % de la population active dans les pays de l'UEMOA, et le caractère informel de leurs revenus en font une cible perçue comme trop risquée pour le financement et les prêts à long terme traditionnellement offerts par les banques.

La conception et la commercialisation de ce produit de garantie du prêt à l’habitat aura un effet catalytique sur la promotion du financement de l’accès à la propriété des populations à revenus modestes ou irréguliers dans l’UEMOA, et en particulier le refinancement par la CRRH-UEMOA des prêts à l’habitat consentis par les banques et les systèmes financiers décentralisés en faveur de ces populations.

Les services de consultant (« Services ») comprennent :

Ce produit pourrait être développé comme un système ou fonds de garantie, ou une police d’assurance, ou encore ou comme un produit de réassurance. Il appartiendra au consultant d’étayer en termes techniques, opérationnels, règlementaires et économiques, la solution préconisée, en préconisant une approche régionale, sauf à pouvoir établir la pertinence avérée de solutions nationales.

La période prévisionnelle de démarrage des services est en octobre 2019 pour une durée maximale d’exécution de six (06) mois.

Le Consultant devra s’appuyer sur les conclusions de l’étude engagée par la CRRH-UEMOA sur le refinancement des crédits au logement consentis par les systèmes financiers décentralisés (SFD).

Enfin, bien que la présenté étude de faisabilité soit articulée autour de la promotion de l’accès à la propriété, il est attendu de la solution retenue qu’elle puisse contribuer à promouvoir, de façon générale, le développement du crédit au ménages à revenus modestes, tant par les banques que les SFD.

Le détail des Termes de Référence (TDRs) pour les prestations peut être obtenu à l'adresse indiquée ci-dessous :

68 Avenue de la Libération, Immeuble BOAD, BP 1172 Lomé (TOGO)

Téléphone : (00 228) 22 23 27 22, Fax : (00 228) 22 23 27 42

Email : [email protected]

www.crrhuemoa.org

La CRRH-UEMOA invite les firmes de consultants (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

Le critère pour l’établissement de la liste restreinte est d’être une firme ayant au minimum dix ans d’expérience en ingénierie financière et ayant réalisé des études de faisabilité sur des produits financiers ou des produits d’assurance et ayant conçu ou promu des produits financiers ou des produits d’assurance dans des pays d’Afrique Subsaharienne ou environnement similaire s’appuyant sur une bonne connaissance du climat et de l’environnement des affaires dans ces pays.

Il est porté à l’attention des Consultants que s’appliquent au présent marché, les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de Juillet 2016 (‘’Règlement de Passation des Marchés’’), décrivant les politiques de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres du groupement seront solidairement et conjointement responsables pour le contrat dans son intégralité, si sélectionné.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous, les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous (en personne, par courrier, ou par courrier électronique) au plus tard le 27 mars 2019 à 17H30 (GMT).

M. Christian AGOSSA

Directeur Général

CAISSE REGIONALE DE REFINANCECEMENT HYPOTHECAIRE DE L’UEMOA (CRRH-UEMOA)

68 Avenue de la Libération, Immeuble BOAD, BP 1172 Lomé (TOGO)

Téléphone : (00 228) 22 23 27 22, Fax : (00 228) 22 23 27 42

Email : [email protected]