Finalization of the Methodological Guide for Budget Programming Tools — Local Governance and Resilient Communities Project

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix- Travail- Patrie

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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION

ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

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SECRETARIAT GENERAL

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PROJET GOUVERNANCE LOCALE ET COMMUNAUTES RESILIENTES

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UNITE DE GESTION

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REPUBLIC OF CAMEROON

Peace-Work-Fatherland

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MINISTRY OF DECENTRALIZATION

AND LOCAL DEVELOPMENT

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SECRETARIAT GENERAL

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LOCAL GOVERNANCE AND RESILIENT COMMUNITIES PROJECT

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MANAGEMENT UNIT

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PAYS : République du Cameroun

NOM DU PROJET : Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG)

CREDIT IDA : N°72130-CM

INTITULE DE LA MISSION : Services d’un Consultant Individuel pour la préparation du guide méthodologique d’élaboration des plans d’actions communautaires intégrant l’évaluation des risques climatiques dans le cadre du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG).

N°DE REFERENCE DANS LE PPM (STEP) : CM-MINDDEVEL-445535-CS-INDV.

AVIS A SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D'INTERET N°012/ASMI/MINDDEVEL/PROLOG/UGP/SPM/2024 DU 23 SEPTEMBRE 2024

POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL EN CHARGDE DE LA PREPARATION DU GUIDE MÉTHODOLOGIQUE D’ÉLABORATION DES PLANS D’ACTIONS COMMUNAUTAIRES INTEGRANT L’EVALUATION DES RISQUES CLIMATIQUES DANS LE CADRE DU PROJET GOUVERNANCE LOCALE ET COMMUNAUTES RESILIENTES (PROLOG)

La République du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale (Association Internationale de Développement) pour couvrir le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG), et a l'intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant pour la préparation du guide méthodologique d’élaboration des plans d’actions communautaires intégrant l’évaluation des risques climatiques.

Les services du consultant consistent à :

• Procéder à une revue des documents sur les guides de planification dans le développement local qui existent déjà au Cameroun ;

• Définir le concept de planification locale et faire une revue du cadre règlementaire et institutionnel du développement local ;

• Aligner les aspirations du guide avec la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30) ;

• Intégrer dans le guide méthodologique des indicateurs clairs des objectifs de développement durable (ODD) lors de la réalisation du PAC ;

• Définir l’approche méthodologique de réalisation de l’étape préliminaire a l’élaboration du PAC ;

• Préconiser une méthodologie à utiliser pour le diagnostic participatif des besoins et des potentialités ;

• Intégrer dans le guide méthodologique la démarche d’évaluation pour la prise en compte du changement climatique lors de la réalisation du PAC ;

• Intégrer dans le guide méthodologique l’évaluation participative des risques climatiques lors de la réalisation du PAC ;

• Intégrer dans le guide méthodologique les outils de prise en compte de l’approche genre et développement lors de la réalisation du PAC ;

• Préconiser une méthodologie à utiliser pour la fixation des priorités de développement de la communauté (planification) ;

• Présenter une méthodologie de détermination et sélection des projets et des activités prioritaires ;

• Énoncer une méthodologie à adopter pour l’évaluation des ressources et des dépenses prévisionnelles (programmation) ;

• Élaborer une méthodologie de réalisation du mécanisme de suivi ;

• Proposer une méthodologie à appliquer pour la formulation du document du projet PAC ;

• Intégrer tous documents, données et informations jugés pertinents par le Consultant ;

• Proposer une boîte à outils permettant de conduire les différentes étapes du Diagnostic ainsi que les matrices des actions planifiées et programmées.

Plus spécifiquement, il s’agira de prendre en compte dans chaque phase Les actions et activités données ci-dessous à titre indicatif, et sujettes à évolution :

• Le Cadre légal et institutionnel de la planification locale et de l’élaboration du PAC : Le guide devra faire une revue des textes et lois et des institutions relatives au développement local.

• L’intégration des Mesures Transversales dans l’élaboration du PAC : Le PAC est élaboré selon des principes directeurs multiples et obéit à des modalités d’action bien définies. Il s’inscrit d’abord dans une démarche de développement global et intégré mettant l’accent non seulement sur la dimension économique mais aussi sur le social et surtout les services de proximité. Il intègre l’approche genre ainsi que la dimension environnementale et de développement durable. Cette portée globale du PAC nécessite une mise en cohérence, un alignement et une harmonisation de l’action de développement.

• L’approche genre : Le guide devra décrire le pourquoi de la prise en compte et les Modalités d’intégration de l’approche genre dans toutes les étapes d’élaboration du PAC.

• La dimension environnementale : elle comprendra l’évaluation participative des risques climatiques et la gestion durable des ressources naturelles : le guide devra intégrer l’évaluation participative des risques climatiques qui est un outil utilisé pour évaluer la perception d’une communauté sur les risques climatiques et leur impact sur la vie et les moyens de subsistance. La vulnérabilité de la communauté aux catastrophes, liées au changement climatique ainsi qu’aux capacités inhérentes permettant d’y faire face. Cet outil d’évaluation vise à intégrer l’adaptation et l’atténuation du changement climatique dans la planification du développement participatif. Le consultant devra s’assurer de l’intégration des étapes de l’évaluation participative des risques climatiques lors de l’élaboration des PAC et proposer les indicateurs de suivi de la dimension environnementale intégrée dans le PAC ;

• Plan de communication : Le guide devra définir les objectifs, analyser les groupes cibles et définir l’approche et mode de communication adaptés à chaque cible.

Les phases du processus d’élaboration du PAC qui pourront être ajustées par le Consultant, sont les suivantes :

• Phase 1 : Etape préliminaire (Préparation d’élaboration du PAC) : Le guide méthodologique définira les personnes à sensibiliser/former, le système organisationnel à mettre en place, et les modalités pour réaliser le PAC. En d’autres termes comment réunir toutes les conditions favorables, la mobilisation (capacités institutionnelles, techniques, de gestion, d’analyse et de planification) à l’élaboration du PAC en y intégrant l’approche genre et la dimension environnementale et de développement durable.

• Phase 2 : Diagnostic participatif des besoins et des potentialités : Le guide méthodologique définira la démarche à suivre pour l’élaboration des diagnostics communautaires participatifs qui constitueront la première partie dans le PAC. Cette partie devra inclure l’intégration des diagnostics aux PAC comme base de la planification et de la programmation. Il s’agira de décrire le processus de réalisation de l’état des lieux du village ou du quartier, d’identification des besoins, des potentialités et les opportunités de la communauté, d’identification des inégalités existantes entre les hommes, femmes, jeunes et les personnes vulnérables, de caractérisation des éléments du capital naturel et intégrer les enjeux environnementaux, d’identification des pistes de solutions potentielles sur la base des priorités des populations…

• Phase 3 : Fixation des priorités de développement de la communauté (planification) : Le guide devra détailler la manière d’atteindre, avec tous les acteurs, une vision consensuelle et réaliste du développement de la communauté, des grands axes stratégiques menant à cette vision, des objectifs liés à chaque axe stratégique, et des actions prioritaires pour l’atteinte de chaque objectif. Ces objectifs devront apporter des réponses aux besoins identifiés dans le diagnostic.

• Phase 4 : Détermination et sélection des projets et des activités prioritaires : Le guide décrira des critères qui facilitent la priorisation des projets planifiés à la phase 3 pour pouvoir mettre en place les changements qui apporteront à la communauté le plus grand bien possible. C’est-à-dire qui aura le plus grand impact sur un plus grand nombre de population de la communauté ou qui résoudra en urgence des situations dans la communauté. Il décrira aussi de manière très simple à faire comprendre ces critères qui sont d’une nécessité importante pour le choix des projets prioritaires.

• Phase 5 : Mobilisation des ressources et des dépenses prévisionnelles : Le guide décrira les types de ressources à mobiliser pour chaque projet et comment analyser la situation financière et faire des programmations budgétaires des projets sur une durée annuelle (un (01) an). Le guide décrira comment chercher des partenaires de développement pour le financement des projets du PAC.

• Phase 6 : Système de suivi : Le guide décrira comment mettre en place un système de suivi des indicateurs pendant la phase de mise en œuvre des projets.

• Phase 7 : Formulation du document du projet PAC : Le guide devra présenter toutes les étapes de rédaction nécessaires à l’obtention d’un document final, y compris les étapes parallèles ou précédant celle de planification. Par exemple, comment se fera la participation des acteurs ? Comment se fera l’articulation nécessaire avec les autres plans et instruments d’aménagement de la Communauté (PAC (des communautés voisines), PCD, PRD) etc. Le guide donnera une ébauche de toutes les articulations (table de matière) du PAC.

• Phase 8 : Adoption du projet relatif au PAC et sa validation : Le guide décrira la manière dont les acteurs locaux et les CTD devront apporter leur approbation ou validation au document final de PAC, en distinguant les différents niveaux de validation. Les parties prenantes (population, société civile,), les CTD (municipalités et le conseil régional) …

Les Termes de Référence (TDR)