Financial and Accounting Audit of the PASMIN Project — Togolese Ministry of Health

REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

PROJET D'APPUI AUX SECRVICES DE SANTE MATERNELLE

ET INFANTILE ET DE NUTRITION

DON IDA N° : H 9110 – TG

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET)

AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFENTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) EXCERCICES 2018 ET 2019

AMI N°010/2018/MSPS/PRMP/PASMIN du 04 décembre 2018

• Le Gouvernement de la République Togolaise a bénéficié d’un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer le coût du « Projet d'Appui aux Services de Santé Maternelle et infantile et de Nutrition (PASMIN) », et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour régler des missions de services de consultants.

• Les Services de consultant ("les Services") comprennent l’audit comptable et financier des exercices fiscaux 2018 et 2019, année de clôture du PASMIN.

De façon spécifique, l’auditeur externe au Projet aura à exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de chacun des exercices fiscaux 2018 et 2019, et s’assurer que les ressources mises à la disposition de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) dans le cadre de la mise en œuvre de ce Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet.

• La mission sera réalisée par un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable.

• La durée de la mission par exercice est estimée à 40 hommes/ jours par an pour chacun des exercices 2018 et 2019, année de clôture du projet.

• Le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, à travers la Cellule de Gestion du Projet du PASMIN, invite à présent les cabinets éligibles ("Consultants") à manifester leur intérêt à fournir les services. Les Consultants intéressés devront fournir les informations ci-après démontrant qu’ils ont les qualifications et expériences pertinentes pour fournir les services :

• Brochures, prospectus,

• Qualifications pour exécuter les services ;

• Références dans les missions similaires au cours des dix (10) dernières années ;

• Références des clients ;

• Carte d’opérateur économique en cours de validité ou toute autre pièce équivalente ;

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation d’inscription au Tableau d’un Ordre des Experts-Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt (MI) ;

• Quitus fiscal en cours de validité à la date limite de dépôt des M.I ;

• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des M.I ;

• Quitus social datant de moins de six (06) mois à la date limite de dépôt des MI.

• Les critères de sélection/ le profil du Consultant :

Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts-Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des Projets de développement financés par l’IDA et les autres partenaires.

• Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur le paragraphe 1.9 des Directives de la Banque mondiale : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs, de Janvier 2011 et révisées en juillet 2014 qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt.

• Une liste restreinte de six (06) consultants présentant au mieux les qualifications requises sera constituée. Et un consultant sera sélectionné suivant la méthode de « Sélection au Moindre Coût (SMC) » telle que décrite dans les Directives de Consultants.

• Tout Consultant intéressé peut obtenir des informations supplémentaires (notamment les TDR) à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes : de lundi à vendredi de 9h à 12 h et de 15h à 17 h (heures locales) ou par courrier électronique.

• Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être déposées en trois (03) exemplaires (1 original + 2 copies) à l’adresse suivante (en personne, par courrier ou par e-mail), au plus tard le 21 décembre 2018 à 16 heures précises, heure locale :

Ministère de la Santé

A l’attention de la Personne Responsable des Marchés Publics

Secrétariat Particulier du Coordonnateur du PASMIN

Cellule de Gestion du Projet PASMIN, Rue de l’OCAM, Quartier Souza, 9 rue Litimé, ancien immeuble du Consulat de Turquie, derrière la Station TOTAL, non loin de ESGIS, Lomé Togo.

Tél. secrétariat : (00228) 70 42 08 64, Email : [email protected].

N.B Seuls les Consultants présélectionnés seront consultés

Lomé, le 04 décembre 2018

La Personne Responsable des Marchés Publics

Mme Midamégbé AKAKPO