Financial Audit of the PDGM Project — Ministry of Mines and Energy, Togo

REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Cabinet

--------

PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE MINIERE

FINANCEMENT : CREDIT IDA N° 57350-TG

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICE DE CONSULTANT-SELECTION AU MOINDRE COUT (SMC))

AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE MINIERE (PDGM)

Exercice 2018

AMI N°014/MME/CAB/PRMP/PDGM/18

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un crédit de la Banque Mondiale pour financer le coût du Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM). Il se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des services relatifs à l’audit comptable et financier du projet de développement et de gouvernance minière (PDGM).

• Les services attendus du consultant seront :

· Exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du PDGM à la fin de chaque exercice fiscal ;

· S’assurer que les ressources mises à la disposition de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) dans le cadre de la mise en œuvre de ce Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du projet ;

· Formuler une opinion sur les états financiers fondée sur les normes d’audit internationales ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationales des Experts-Comptables, IFAC (International Federation of Accountants) ;

· L’auditeur s’assurera que :

• Toutes les ressources de la Banque ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;

• Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, fondés sur les procédures de passation de marchés de la Banque Mondiale [1] et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ;

• Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ;

• Le Compte Désigné est géré eu égard aux dispositions des accords de financement applicables ;

• Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application des normes du Système Comptable OHADA adaptées aux particularités des projets de développement et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ;

• La performance financière globale du Projet est satisfaisante ;

• Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;

• Les dépenses encourues pendant l’exercice sont éligibles au regard des accords de financement. Le cas échéant, les dépenses jugées non éligibles feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit.

La mission est prévue pour une durée de 30 hommes-jours, toutefois, sous réserve d’une performance satisfaisante, le contrat pourra être renouvelé dans les mêmes conditions pour l’exercice clos le 31 décembre 2019.

• L’UEP du PDGM/Ministère des Mines et de l’Energie invite les consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

Les soumissionnaires devront joindre également :

Pour les consultants de l’espace communautaire (UEMOA) :

• Carte d’opérateur économique en cours de validité ou tout autre document équivalent ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des manifestations ;

• Quitus fiscal datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des manifestations ;

• Quitus social datant de moins de six (6) mois à la date limite de dépôt des manifestations ;

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ;

• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS).

• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).

Pour les étrangers (hors UEMOA), fournir :

• Un extrait du registre du commerce et du crédit mobilier et

• Une copie légalisée de l’attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois.

• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).

NB : A l’exception du quitus fiscal et de l’attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournies en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

• Le Consultant doit être régulièrement et légalement constitué et spécialisé dans le domaine d’audit comptable et financier, être régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts-Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF. Les critères de sélection sont les suivants :

• Missions d’audit financier et comptable réalisées de façon générale au cours des dix (10) dernières années,

• Missions d’audit financier et comptable réalisées pour des projets de développement au cours des cinq (5) dernières années,

• Missions d’audit financier et comptable réalisées pour des projets financés par la Banque mondiale au cours des cinq (5) dernières années.

Les expériences doivent être prouvées par des attestations de bonne fin de réalisation desdites missions.

• Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection au moindre coût (SMC) par des procédures mentionnées dans la directive de la banque mondiale ci-dessous référencées.

• Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » Janvier 2011 et révisé en octobre 2014 (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

• Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous aux heures suivantes de lundi à vendredi de 7h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 TU :

6, Avenue Sarakawa

Direction générale des mines et de géologie

Secrétariat du PDGM

Ville : Lomé, Pays : TOGO

Numéro de téléphone : (00228) 7044 48 16/98 55 84 84

Email : [email protected]

• Les manifestations d’intérêt écrites en français doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, sous plis ou par courrier électronique (à l’adresse : [email protected]) au plus tard le 18 décembre 2018 à 10 heures TU.

6, Avenue Sarakawa

Direction générale des mines et de géologie

Secrétariat du PDGM

Ville : Lomé, Pays : TOGO

Numéro de téléphone : (00228) 70 44 48 16/98 55 84 84

La personne responsable des marchés

Banimpo GBENGBERTANE

[1] Dépendant de la complexité des activités de passation de marchés, l’auditeur intégrera dans son équipe, des experts techniques durant toute la durée du contrat. Dans un tel cas, l’auditeur se conformera aux dispositions de la norme ISA 620: Utilisation des travaux d’un expert. La nécessité d’utiliser les travaux d’experts devraient être portée suffisamment à l’avance à l’attention de l’emprunteur et de la Banque Mondiale pour un agrément mutuel et des avis appropriés.